RÈGLEMENT DU GRAND JEU « EPARGNE POUR TOUS »
DU 15 DECEMBRE 2010 au 31 JANVIER 2011 INCLUS
Article 1 : Société Organisatrice
BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 563 731 755 euros dont
le siège social est situé 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13-immatriculée au
RCS de Paris sous le N° 493 455 042, organe central des Caisses d’Epargne et des Banques
Populaires (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, avec le concours des Caisses d’Epargne
participantes
- , un jeu gratuit sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou de services, dénommé
- Cf. liste des Caisses d’Epargne participantes en page 4.
«GRAND JEU EPARGNE POUR TOUS».
Ce jeu se déroulera en France Métropolitaine (Corse incluse), à la Réunion, à la Martinique et à la
Guadeloupe du 15 décembre 2010 au 31 janvier 2011 inclus, dans les agences des Caisses
d’Epargne participantes.
Article 2 : Champ d’application
Ce jeu est réservé aux personnes physiques, clientes ou non de la Caisse d’Epargne et résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), à la Réunion, à la Martinique ou à la Guadeloupe.
Les membres du personnel de la Société Organisatrice, des Caisses d’Epargne participantes et/ou
des sociétés ayant participé à l’organisation du présent jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y
participer. Une seule participation par personne pour toute la durée du jeu sera prise en compte
(même nom, même adresse, même email).
Article 3 : Mécanisme du jeu
Ce jeu est véhiculé par des supports de communication dans les agences des Caisses d’Epargne
participantes, par des bannières sur le site www.caisse-epargne.fr (coût de connexion selon votre
fournisseur d'accès), par un encart inséré dans les relevés de compte envoyés aux clients et relayé
sur la fan page officielle Facebook de la Caisses d’Epargne.
Pour participer, il suffit de se connecter au site www.operationepargnepourtous.fr et de laisser ses
coordonnées avant le 31 janvier 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Pour multiplier leurs chances de gagner, deux possibilités sont proposées aux internautes :
1 – les personnes ouvrant ou effectuant un versement sur un Livret A, un Livret A Kipouss, un Livret
Jeune, un Plan d’Epargne Logement, une assurance vie ou un OPCVM dans leur agence Caisse
d’Epargne ou en ligne sur le site www.caisse-epargne.fr recevront un code à saisir sur le site
www.operationepargnepourtous.fr
2 – les personnes devenant fan de la page officielle Facebook de la Caisses d’Epargne (en cliquant
sur le bouton « I like / j’aime » verront apparaître sur cette page un code à saisir sur le site
www.operationepargnepourtous.fr
Ces codes permettent de doubler les chances de gagner (code non-obligatoire pour la participation,
un enregistrement du code donne lieu à 2 inscriptions à la participation au tirage au sort). Chaque
participant ne poura doubler ses chances qu’une fois sur toute la durée du jeu.
Le participant s’engage à remplir de bonne foi les champs du formulaire de participation en fournissant
des informations exactes, étant précisé que tout formulaire de participation présentant une anomalie
sera déclaré nul.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site via un navigateur
Internet standard (notamment Internet Explorer). La responsabilité de la Société Organisatrice ne
pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au
présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront
prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les mineurs pourront participer au présent jeu avec une autorisation écrite des parents et/ou du tuteur
légal communicable à première demande de la Société Organisatrice.
Article 4 : Gains mis en jeu et attribution des gains
• Un grand lot : un écran LG Full LED slim 107cm et un home cinéma LG Blu-Ray 2.1 d’une
valeur unitaire de 1 699 euros TTC
• Ainsi que des dotations secondaires :
14 coffrets Wonderbox 100% Adrénaline – LARGO WINCH II d’une valeur unitaire de
99,90 euros TTC
196 BD Largo Winch – Tome 1 : Largo Winch – L’Héritier d’Epargne d’une valeur
unitaire de 11,95 euros TTC
406 places de cinéma Largo Winch II d’une valeur unitaire de 10 euros TTC
196 DVD Largo Winch I d’une valeur unitaire de 9,99 euros TTC
840 bracelets Largo Winch II d’une valeur unitaire de 3 euros TTC
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause
que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas d’indisponibilité du lot (rupture de stock,
cessation de fabrication ou difficulté extérieure ou imprévu pour obtenir ce qui a été annoncé), auquel
cas il serait remplacé par un lot de valeur au moins équivalente.
Il prendra fin le 31 janvier 2011 à minuit. Au plus tard le 15 février 2011, les gagnants seront tirés au
sort parmi les personnes ayant correctement rempli les conditions de participation.
Le tirage au sort, effectué sous contrôle d’un huissier de justice, désignera un gagnant par lot.
Les gains qui n’auront pu être remis aux gagnants seront, au choix de la Société Organisatrice et des
Caisses d’Epargne Participantes, annulés, remis en jeu ou remis à des gagnants suppléants.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 5 : Remise des gains
La remise des gains s’effectuera par courrier sous 6 à 8 semaines après la date du tirage au sort,
hormis pour le téléviseur qui sera remis en main propre au gagnant en agence de la Caisse
d’Epargne.
Chacun des gagnants autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse
postale et/ou Internet). Toute information fausse entraîne la nullité irrévocable de sa participation.
Article 6 : Réserves et Autorisations
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter ou d’annuler ce jeu,
ou encore d’en limiter les gains, en cas de force majeure selon l’interprétation faite par la
jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune réparation ne pourrait
lui être demandée.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain et sous réserves des
dispositions figurant à l’article 8 du présent règlement, la Société Organisatrice à exploiter sous
quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de
relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type lié au
présent jeu, leurs nom, prénom, ainsi que l’indication de leurs ville et de leurs département de
résidence, leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ces gains, ou à les utiliser par quelques
moyens que ce soit de reproduction, transmission, réception, numérisation notamment, et sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droits et de rémunérations autres que le lot gagné.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 7 : Acceptation du règlement-Consultation
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des modalités
énoncées dans le présent règlement.
Ce règlement peut être consulté et obtenu gratuitement dans chaque agence Caisse d’Epargne
participante à l’opération. Il est par ailleurs consultable sur site www.caisse-epargne.fr.
Un règlement en tous points conforme a été déposé chez Maître BIANCHI (13100 Aix en Provence)
qui en garantit la régularité ainsi que les modalités du jeu, et la présence des éléments prévus par les
articles L.121-36 et suivants du Code de la Consommation.
Remboursement des frais
Ce règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite envoyée à l’adresse : Grand Jeu
Epargne pour tous – CUSTOM PROMO N°17018 – 13102 RO USSET CEDEX.
Sur simple demande écrite à la même adresse que précédemment, les frais de connexion à Internet
nécessaires à la lecture du règlement seront remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur,
(frais de connexion remboursés sur la base du tarif local en heure pleine en vigueur, soit 1 connexion
= 3 minutes = 0,21€).
La demande de remboursement ou la demande de règlement complet doivent être accompagnées
d’un justificatif de l’opérateur de télécommunication ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la
date, l’heure et la durée de la connexion. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le
cas où la connexion serait effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, Câble ou autre…).
Le remboursement des sommes (timbre ou connexion internet) se fera par virement bancaire (joindre
impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) lors de la demande de remboursement.
Peuvent enfin être remboursés par virement bancaire les frais de timbres nécessaires aux demandes
de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite à l’adresse
mentionnée ci-dessus.
Les demandes de remboursement seront acceptées jusqu'au 1er mars 2011 inclus. Toute demande
illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune
demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus
ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou
par Internet.
Une seule demande de remboursement par personne pour toute la durée du jeu sera prise en
compte.
Article 8 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillies sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et à ses
partenaires. La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données.
Toutefois, elle est autorisée par le titulaire à communiquer les données le concernant à des
soustraitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de
s’opposer, sur simple demande auprès de BPCE et sans frais, à ce que les données les concernant
soient utilisées à des fins de prospection commerciale par BPCE, ses filiales, le réseau des Caisses
d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux.
Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui
pourront être exercés sur simple demande écrite adressée au Service Relations Clientèle de BPCE
(50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13), qui a recueilli ces informations. Les
données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 9 : Responsabilités
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de
publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les
Caisses d’Epargne participantes de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou
indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne
pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Grand Jeu EPARGNE
POUR TOUS et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de
dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données
ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue
responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
Article 10 : Loi-Différend-Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou
de l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 11 : Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en
vue de percevoir indûment le gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des
articles 313-1 et suivants du code pénal.
Article 12 : Liste Caisses d’Epargne participantes
Liste des 14 Caisses d'Epargne régionales participant au Grand Jeu EPARGNE POUR TOUS du 15
décembre 2010 au 31 janvier 2011 dans leurs agences.
CAISSE D'EPARGNE ADRESSE
ALSACE 1 route du Rhin
67925 STRASBOURG Cedex
AQUITAINE POITOU CHARENTE 61, rue du Château d’Eau
33076 BORDEAUX Cedex
BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1, Rond Point de la Nation
21088 DIJON Cedex 9
BRETAGNE – PAYS DE LOIRE 2, place Graslin
44000 NANTES
COTE D’AZUR 455, Promenade des Anglais
06205 NICE Cedex 3
ILE DE FRANCE 19, rue du Louvre
75021 PARIS Cedex 01
NORMANDIE 151, rue d’Uelzen
76230 BOIS GUILLAUME
LANGUEDOC-ROUSSILLON 254, rue Michel-Teule – ZAC d’Alco
34184 MONTPELLIER Cedex 04
LOIRE CENTRE 7, rue d’Escures
45000 ORLEANS
LOIRE DRÔME ARDECHE 17, rue P. et D. Pontchardie
42012 SAINT-ETIENNE Cedex
LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE 2, rue Royale
57012 METZ Cedex 1
MIDI-PYRENEES 10 avenue Maxwell – BP 1006
31023 TOULOUSE cedex
PICARDIE 2, bd Jules Verne
80007 AMIENS Cedex 1
PROVENCE ALPES CORSE Place Estrangin Pastré 13254 MARSEILLE Cedex 6
