Règlement du jeu-concours Caisse d'Epargne n°136177 Lot principal gagné : 15 lots de 2 places (83 euros) pour le concert "Do you Speak Djembé" le 21 septembre au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg (67).

REGLEMENT TIRAGE AU SORT
JEU « DO YOU SPEAK DJEMBE » DU 9 AU 18/09/2011
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT




ARTICLE 1 : OBJET
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance d’Alsace, SA coopérative, à directoire et
conseil d’orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du
code monétaire et financier, capital de 235 000 000 €, siège social à Strasbourg, 1
route du Rhin, RCS de Strasbourg B 383 984 879, Intermédiaire d’assurance,
immatriculé à l’ORIAS n° 07 005 414, titulaire de la carte professionnelle
« Transactions sur immeubles et fonds de commerce » SANS RECEPTION DE FONDS,
EFFETS OU VALEURS n° 34/2010 délivrée par la préfecture du Bas-Rhin, garantie par
CEGI 128 rue de la Boétie 75008 Paris, organise un jeu gratuit sans aucune
obligation d'achat dénommé « DO YOU SPEAK DJEMBE ». La participation au jeu
débute le 9 septembre 2011 à 17h et s’achève le 18 septembre à minuit.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine.
Une seule participation par personne sera prise en compte pour toute la durée du
jeu.

ARTICLE 3 : EXCLUSIONS

Cette opération est strictement réservée aux personnes désignées à l’article
précédent à l'exclusion des salariés de la Caisse d’Epargne d’Alsace et de ses
filiales, ainsi que des membres de leur famille, des membres du personnel de
l’Huissier de Justice chez lequel sont déposés le présent règlement ainsi que les
documents adressés aux participants et de toute personne physique ayant participé
à l’organisation de la présente opération.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au tirage au sort est gratuite et sans obligation d'achat.
Ce jeu est disponible sur le site internet de la Caisse d’Épargne d’Alsace
(www.caisse-epargne.fr).

Pour participer, il suffit de compléter le formulaire présent sur le site en indiquant
toutes les informations demandées (nom, prénom, adresse mail et adresse postale
complète). Les formulaires incomplets ne pourront être pris en compte.

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES D’ATTRIBUTION

Liste des lots :
15 lots de 2 places pour le concert « Do you Speak Djembé », le mardi 21 septembre
à 20h30 au Palais de la Musique et des Congrès. Lots d’une valeur unitaire de 83 €
TTC prix public (soit 41,50 € par place).
Si le nombre de participants est supérieur au nombre de lots mis en jeu, les gagnants
seront désignés par tirage au sort. Dans le cas contraire, tous les participants seront
déclarés gagnants.

Le tirage au sort éventuel sera effectué le 19 septembre 2011 à 9h sous le contrôle
d’un huissier de justice. Les gagnants seront avisés par mail de leur gain. Les places
seront à récupérer à l’accueil Caisse d’Epargne du concert.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS EVENTUELLES – CAS DE FORCE MAJEURE
La Caisse d’Epargne d’Alsace se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter,
de limiter les gains ou d'annuler la présente opération si elle y est contrainte par un
cas de force majeure, qui est tout cas habituellement reconnu comme tel par la
jurisprudence des Cours et Tribunaux Français. En conséquence, sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 7 : DROITS DE LA PERSONNALITE
En participant à ce jeu, les gagnants autorisent la Caisse d’Epargne d’Alsace à
diffuser en France, dans le cadre de la présente opération, leurs noms et prénoms,
pour le compte de celle-ci, sur tous supports à des fins publicitaires, promotionnelles.
Toute diffusion de photographie fera l’objet d’un accord préalable du gagnant,
conformément à la législation en vigueur.
La diffusion du nom, des coordonnées et/ ou de la photographie des gagnants de ce
jeu n'ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ou contrepartie
financière à leur profit que celui de la remise de son lot.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION
La participation au tirage au sort implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement.

ARTICLE 9 : COMMUNICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez :
Maître Pascal SAYER
30 rue faubourg de Pierre
67000 STRASBOURG

Il est disponible gratuitement au travers d’un lien disponible sur la page internet
comprenant le formulaire d’inscription au présent jeu, et sur simple demande
adressée à la Caisse d'Epargne d’Alsace, Direction de la Communication, 1 Route
du Rhin, 67925 Strasbourg Cedex 9

ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillies sont
obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la Caisse d’Epargne
d’Alsace, responsable du traitement, et à ses partenaires. La Caisse d’Epargne
d’Alsace est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle
est autorisée par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous-
traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la
possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de la Caisse d’Epargne
d’Alsace et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins
de prospection notamment commerciale par la Caisse d’Epargne d’Alsace, ses
filiales, le réseau des Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux.
Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les
concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée au Service
Relation Clientèle de la Caisse d’Epargne d’Alsace, 1 route du Rhin – 67925
Strasbourg Cedex 9, qui a recueilli ces informations. Les données personnelles
seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES
Toute difficulté d’interprétation et d’application du présent règlement sera tranchée
par la Caisse d’Epargne d’Alsace.
A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Caisse
d’Epargne d’Alsace.

ARTICLE 12 : MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION

Les frais de connexion internet engagés pour l'internaute participant peuvent être
remboursés sur simple demande écrite par lettre sur un taux forfaitaire de 0.30 €.
Pour obtenir ce remboursement, le participant devra adresser un courrier
comportant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville),
auquel devra être joint un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé
d'Identité Postal) à la Caisse d’Épargne d’Alsace, Département Communication, 1
route du Rhin, 67925 STRASBOURG CEDEX 9.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne
pourra être effectuée par téléphone ou par email.

Le remboursement de ces frais se fera par virement bancaire. Les demandes de
remboursement seront acceptées jusqu’au dernier jour du mois ou aura pris fin le
jeu concours.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du
tarif en vigueur) peuvent également être remboursés sur simple demande écrite
auprès de la Caisse d’Épargne d’Alsace à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la
demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais de demande de communication du règlement sont remboursés au tarif en vigueur en France sur demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus
(joindre impérativement dans ce cas un RIB ou RIP).