REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Merci ».
par Caisse d'Epargne, vendredi 10 février 2012, 14:22 ·
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Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 467 226 960 € avec RCS Paris N° 493 455 042 et dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, agissant en son nom et pour son compte et au bénéfice du réseau des Caisses d’Epargne, organise, du 11 février 2012 au 26 février 2012 inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Merci ».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne à sa clientèle.
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, y compris la Corse et les DOM-TOM, cliente ou non d’une Caisse d’Epargne, salariée ou non du Groupe BPCE, et accessible depuis le site https://www.facebook.com/Caisse.Epargne.
Cependant, les personnels de la Direction Communication Caisse d’Epargne et de l’agence WEB Stratégies, ayant collaboré à la réalisation du jeu-concours ne peuvent participer au jeu-concours.
Le jeu-concours se déroulera du 11 février 2012 au 26 février 2012 inclus. Pour jouer, il suffit de se connecter au jeu-concours sur la page facebook Caisse d’Epargne dont l'url est https://www.facebook.com/Caisse.Epargne. Pour cela, il est obligatoire de s’inscrire en tant que membre sur facebook ou de se connecter en tant que membre facebook et de participer au jeu. Les gains attribués pour le jeu-concours sont décrits à l’article 4 du présent règlement.[l1]
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le jeu-concours est accessible à partir d’une application placée sur la page https://www.facebook.com/Caisse.Epargne, dans l'onglet "Merci"
Pour jouer, les participants doivent :
■se connecter sur la page Facebook Caisse d'Epargne :
■« liker » la page si cela n’est pas déjà fait ;
■remplir le formulaire d’inscription du jeu-concours ;
■valider sa participation
Un même joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour. Cependant, le joueur peut obtenir des chances supplémentaires de participer (dans la limite de 10 par jours) en :
- invitant ses amis à participer au jeu-concours (le joueur obtient alors autant de chances supplémentaires de participer que de personnes invitées, dans la limite de 10)
- ou promouvoir le jeu-concours sur son mur facebook (soit une chance supplémentaire de participer) .
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur les url précitées via un navigateur Internet standard.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse email.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le choix des gagnants se déroule comme suit.
Pendant toute la durée du jeu, chaque lot sera mis en jeu à une date et un créneau horaire aléatoire. Ainsi, lorsqu’un lot est mis en jeu, le premier joueur qui se connecte sur la page du jeu
https://www.facebook.com/Caisse.Epargne?sk=app_225085657580703 remportera le lot.
Seront mis en jeu :
- 1 iPhone 4S d'une valeur de 629 € TTC
- 1 Bowers & Wilkins Zeppelin Air d'une valeur de 599 € TTC
- 1 Samsung Galaxy Nexus d'une valeur de 579 € TTC
- 1 Blackberry Torch 9860 d'une valeur de 549 € TTC
- 1 iPad 2 d'une valeur de 479 € TTC
- 1 Samsung Galaxy Tab d'une valeur de 439 € TTC
- 1 Blackberry Playbook d'une valeur de 349 € TTC
- 10 clés USB 8Go d'une valeur de 18,39 € TTC
- 10 coques iPad d'une valeur de 13,35 € TTC
- 10 coques iPhone d'une valeur de 7,40 € TTC
Lorsque le participant gagne un lot, il est informé immédiatement après avoir cliqué sur le lien ‘tentez votre chance ».
Le jeu est limité à un (1) gain par jour. Le gagnant d’un lot doit donc attendre le jour suivant pour retenter sa chance.
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement pour confirmation de leur gain, par tout moyen à la disposition de la Société Organisatrice, et recevront leurs dotations par courrier.
La liste complète des gagnants sera publiée sur la page https://www.facebook.com/Caisse.Epargne au plus tard le 27 février 2012.
La liste des gagnants sera déposée chez la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER– 54, rue Taitbout – 75009 Paris, Huissiers de Justice, dépositaire du règlement.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 5 jours suivant le jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.
Article 5 - RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité BPCE, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que BPCE ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu-concours et de ses suites. BPCE décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas BPCE ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. BPCE ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
BPCE ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. BPCE n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu-concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu-concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu-concours ne pourront pas participer au tirage au sort.
Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : BPCE - Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d’Epargne, Jeu-concours « Merci » 50 avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS cedex 13.
Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de BPCE et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par BPCE, ses filiales, le réseau des Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux.
Article 7 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à partir du jeu-concours sur le site https://www.facebook.com/Caisse.Epargne.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. BPCE se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 8 – RESERVE et AUTORISATION
BPCE ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement ou BPCE devait en limiter les gains. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par BPCE sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu-concours et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Les gagnants autorisent expressément BPCE et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur lieu d’habitation (commune), ainsi que leur représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Article 9 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu-concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée à BPCE (Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d’Epargne Jeu-concours « Million de téléchargements applications mobile ») – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu-concours et à la participation au jeu-concours qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 31 mars 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : BPCE (Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d’Epargne Jeu-concours « Merci ») – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13.
Le remboursement de la participation au jeu-concours, de la consultation du règlement et des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement de la participation au jeu-concours et de la consultation du règlement est limité à un seul par personne (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB).
Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 10 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier.
Ce règlement peut également être consulté sur le site https://www.facebook.com/Caisse.Epargne.
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à BPCE - Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d’Epargne Jeu-concours « Million de téléchargements applications mobile » – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Article 11 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 12 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Paris.
