Règlement du jeu-concours Caisse d'Epargne n°164350 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 iPad 2 16 Go (399 euros), 15 lots de 5 albums BD (53 euros), 5 albus BD "Bretzelle & Baba - Vous désirez ? - Tome 1" (14 euros), 5 albums BD "H27" (14 euros), etc..

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Grand Quiz EspritBD 2012 »
Du 20 septembre 2012 au 7 octobre 2012
Article 1 : Société Organisatrice
BPCE (ci-après la « Société Organisatrice »), société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 467 226 960 euros dont le siège social est situé 50, avenue Pierre Mendès France
75201 Paris Cedex 13 - immatriculée au RCS de Paris sous le N° 493 455 042, organe central des
Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, organise au bénéfice du réseau des Caisses
d’Epargne du 20 septembre 2012 10h00 au 7 octobre 2012 minuit, un jeu-concours gratuit et sans
obligation d'achat, intitulé « Grand Quiz EspritBD 2012 » dont la participation est accessible sur la
page Facebook EspritBD : http://www.facebook.com/EspritBD
Article 2 : Qui peut participer
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (y compris la
Corse), cliente ou non d’une Caisse d’Epargne.
Pour participer, les mineurs devront être munis d’une autorisation écrite de leurs représentants légaux,
communicable à première demande de la Société Organisatrice. La Société organisatrice se réserve
le droit de demander cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de celle-ci.
Sont exclus de toute participation au jeu-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit
directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
 les personnels BPCE de la Direction Communication Image et Sponsoring Caisse
d’Epargne et des agences Bigger Than Fiction et Partnership Consulting ayant collaborés à
la réalisation du jeu-concours, ainsi que leurs familles.
 les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu-concours en violation du règlement.
 les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état
civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon
inexacte, incomplète, mensongère, etc.
 les personnes qui refusent les collectes, enregistrements & conservation des informations
nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion
du jeu-concours.
Article 3 : Comment participer
3.1 Principes généraux :
Le jeu-concours « Grand Quiz EspritBD 2012 » est accessible sur la page Facebook EspritBD, et
également depuis le blog EspritBD et déclinable sur la version mobile du blog via widget.
Le blog EspritBD et la version mobile du blog renvoient sur la page Facebook du jeu concours.
Pour participer, il suffit de s’inscrire sur la page, de répondre correctement aux 5 questions posées et
de remplir le formulaire de participation afin de pouvoir participer au tirage au sort.
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses à la fin du jeu-concours déterminera les gagnants.
3.2 Mécanisme du jeu-concours :
L’internaute participe selon le procédé suivant :
 En se rendant sur la page Facebook EspritBD, à l’adresse :
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http://www.facebook.com/EspritBD
ou
en se rendant sur le blog EspritBD, à l’adresse :
http://www.blog.espritbd.fr
 En remplissant le formulaire de participation
 En répondant correctement aux questions suivantes :
1/ En cette année 2012, à quelle édition du Festiblog en sommes-nous?
- L’édition spéciale
- La 2013eme
- La 8e
- La maison d’édition
2/ Quand se déroule la prochaine édition du Festiblog 2012 ?
- Tous les cinquièmes mardi du mois
- Les 29 et 30 septembre 2012
- Trop tard, vous l’avez raté !
- Les 30 et 31 février 2013
3/ Qui sont les parrains de l’édition 2012 du Festiblog ?
- Wandrille & Marion Montaigne
- Dupond "d" & Dupont "t"
- Laurel & Hardy
- Largo & Winch
4/ Que pouvez-vous découvrir sur EspritBD, la plateforme de la Caisse d’Epargne dédiée à la
jeune création ?
- du land art
- des papyrus illustrés
- des bandes dessinées
- du morphing
5/ A l’occasion de quel festival la Caisse d’Epargne parraine-t-elle les concours Jeunes
Talents©, A l’Ecole de la BD et Révélation Blog ?
- Le Festival de Cannes
- Le Festival d’Avignon
- Le Festival d’Angoulême
- Le Festiculles
Les internautes peuvent participer 24 heures sur 24, sept jours sur sept, du 20 septembre 2012 10h00
au 7 octobre 2012 minuit, en se connectant sur la page Facebook EspritBD ou sur le blog EspritBD
via un navigateur Internet standard
Le participant reconnaît avoir pris connaissance du règlement, consultable sur la page Facebook
EspritBD et sur le blog EspritBD et en accepter les conditions.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu-concours.
De manière optionnelle et non obligatoire, les participants peuvent augmenter leur chance d’être tirés
au sort en invitant des proches à participer au jeu-concours sous réserve que ces proches répondent
aux conditions de participation fixées à l’article 2. Chaque personne invitée rapporte au joueur une
chance supplémentaire de gagner au tirage au sort. Par exemple si le participant indique 5 adresses
emails valides distinctes, il aura 5 chances supplémentaires au tirage au sort. Le participant prend
l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de personnes tierce aux fins de
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l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir informé et obtenu le consentement explicite des
titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice
n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des
messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses électroniques des personnes tiers qu'il fournit à la Société
Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même
de l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit.
Article 4 : Mode de Sélection des Gagnants
Du 20 septembre 2012 10h00 au 7 octobre 2012 minuit, les internautes pourront s’inscrire, répondre
aux questions posées et ainsi participer au tirage au sort qui aura lieu dans un délai de 7 jours suivant
la date de fin du jeu-concours.
Le tirage au sort désignera 41 gagnants parmi les participants s’étant inscrit sur la page facebook,
ayant rentré correctement leurs coordonnées et ayant répondu correctement aux questions posées.
Le tirage au sort sera effectué par un représentant de la Société Organisatrice dans un délai de 7
jours suivant la date de fin du jeu-concours.
Le tirage au sort attribuera le premier prix à un gagnant, puis 15 prix remportant un lot de 5 albums.
Enfin, 25 autres gagnants remporteront une BD par tirage au sort, la dotation étant répartie tel que
décrit dans l’article 5.
Chaque gagnant sera informé de sa dotation à l’adresse mail indiquée dans le formulaire dans un
délai de 8 jours suivant la date du tirage au sort et devra transmettre dans un délai de 7 jours à
réception du mail, son adresse postale pour l’envoi de la dotation.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 15 jours suivant la
date du tirage au sort afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas
le lot ne sera pas attribué.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 5 : Dotation
Les 41 gagnants du jeu-concours, désignés conformément à l’article 4 pourront gagner :
 1er prix : un iPad 2 Wi-Fi 16Go, d’une valeur commerciale de 399 euros
ou
 Du 2ème au 16ème prix : 1 album de bande dessinée de "Bretzelle & Baba T1 Vous désirez
?" (Le Lombard) de Lucile Gomez d'une valeur de 14,99 euros, ainsi qu’1 album de
bande dessinée "H27" de "Younn Locard" (L’employé du moi) d'une valeur de 14,20
euros, ainsi qu’1 album de bande dessinée " Divins mortels " de "Wouzit" (Le Moule à
gaufres) d'une valeur de 13,20 euros, ainsi qu’1 album de bande dessinée "Mon gras et
moi" (Pocket) de « Gally » d'une valeur de 5,90 euros, ainsi qu’1 album de bande
dessinée "les Mauvaises habitudes" de « Florent Grouazel » (L’employé du moi) d'une
valeur de 5,10 euros.
ou
 Du 17ème au 21ème prix : 1 album de bande dessinée de "Bretzelle & Baba T1 Vous
désirez ?" (Le Lombard) de Lucile Gomez d'une valeur de 14,99 euros
ou
 Du 22ème au 26ème prix : 1 album de bande dessinée "H27" de "Younn Locard"
(L’employé du moi) d'une valeur de 14,20 euros
ou
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 Du 27ème au 31ème prix : 1 album de bande dessinée " Divins mortels " de "Wouzit" (Le
Moule à gaufres) d'une valeur de 13,20 euros
ou
 Du 32ème au 37ème prix : 1 album de bande dessinée "Mon gras et moi" (Pocket) de
« Gally » d'une valeur de 5,90 euros
ou
 Du 37ème au 41ème prix : 1 album de bande dessinée "les Mauvaises habitudes" de
« Florent Grouazel » (L’employé du moi) d'une valeur de 5,10 euros
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation, notamment sur sa nature ou sur son montant.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur financière ou sous tout autre forme à ce lot.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par tout
autre lot. Dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit, autre que le lot nouvellement déterminé.
La dotation sera envoyée par voie postale sous un délai maximum d’un mois.
Article 6 : Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi
du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées
exclusivement à la Société Organisatrice, sous réserve du consentement préalable des participants
(en cochant une case), ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du
présent jeu-concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeuconcours.
Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du
jeu-concours ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les gagnants autorisent expressément BPCE et ses partenaires à reproduire et à publier
gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours leur identité, à savoir
les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur lieu d’habitation (commune), ainsi que leur
représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre
droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants
autre que la remise de leur lot.
Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : BPCE -
Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d’Epargne, jeu-concours « Grand Quiz-
EspritBD 2012 » 50 avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS cedex 13.
Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de BPCE et sans frais,
à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment
commerciale par BPCE, ses filiales, le réseau des Caisses d’Epargne ou par ses partenaires
commerciaux.
Article 7 – Acceptation du Règlement
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à
partir du jeu-concours sur la page http://www.facebook.com/EspritBD et sur le blog
http://www.espritbd.fr
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
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Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
automatiquement l’élimination du participant. BPCE se réserve le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les participants.
Article 8 : Modification, annulation
La Société Organisatrice se réserve, à tout moment, la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de
modifier ou de reporter le jeu-concours, sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans que sa
responsabilité puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons de force majeure,
indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours était partiellement ou totalement modifié,
écourté, reporté ou annulé, et ce sans préavis si les circonstances l’exigent.
Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information
préalable par tous moyens appropriés. Aucune indemnisation ne sera offerte en compensation.
Article 9 : Responsabilité
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de
publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout
dommage qu’il pourrait subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé aux
gagnants à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée
ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue
responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards
des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La
Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols
des dotations acheminées par voie postale dans un délai d’un mois maximum.
Le jeu-concours étant accessible sur la plate-forme Facebook, à l’adresse :
http://www.facebook.com/EspritBD, il est précisé qu’en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable
en cas de litige lié au jeu-concours. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les
données personnelles collectées lors du jeu-concours sont destinées à la Société Organisatrice.
Article 10 – Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER,
huissiers de justice, 54 Rue Taitbout – 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en oeuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à l’étude de la
SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER.
Ce règlement peut également être consulté sur la page Facebook EspritBD et sur le blog EspritBD.
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à
BPCE - Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d’Epargne jeu-concours « Grand
Quiz EspritBD 2012 » – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre
remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Article 11 : Gratuité de la Participation
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Le présent jeu-concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple
demande écrite adressée à BPCE - Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d’Epargne
« Grand Quiz EspritBD 2012 » – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13,
demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB) des
frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du
jeu-concours et à la participation au jeu-concours qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois
minutes=0.10€
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du
fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y
aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait
illimité (ADSL, câble ou autre…).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la
base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée
avant le 30/11/2012 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : BPCE - Direction
Communication Image et Sponsoring Caisses d’Epargne « Grand Quiz EspritBD 2012 » 50, avenue
Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13.
Le remboursement de la participation au jeu-concours, de la consultation du règlement et des frais
d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement de la participation au jeuconcours
et de la consultation du règlement est limité à un seul par foyer (même nom et/ou même
adresse et/ou même RIB).
Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de
remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) ;
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
Article 12 - Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en
vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles
313-1 et suivants du Code pénal.
Article 13 : Dispositions générales
Toute contestation sur le jeu-concours devra être faite par lettre recommandée avec AR à Service
Relation Clientèle de BPCE- 50 av Pierre Mendès France - 75 201 Paris Cedex 13
Le présent règlement est soumis à la loi française. Ce jeu est soumis à la réglementation de la loi
française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par les parties sera porté devant les Tribunaux du
ressort de la cour d’Appel de Paris.
Toute annulation d'une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement
et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux
participants.