REGLEMENT DU JEU MA CAISSE D’EPARGNE
D’
AUVERGNE ET
DU
LIMOUSIN
« INSTANT GAGNANT »
Du
08
avril
au
2
8
avril
201
3
Article 1 :
Société Organisatrice
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, Banque coopérative régie
par les articles
L. 512
-
85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à
Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
-
Capital social de 283 922 900 euros
-
Siège social : 63 rue Montlosier 63000 Clermont
-
Ferrand
-
382 742 013 RCS Clermont
-
Ferra
nd
-
Mandataire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 006
292, organise
sur Facebook, du
08 avril au 28 avril 2013
,
un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé
«
INSTANT
GAGNANT».
Article 2 :
Champ d’application
Ce jeu, entièrement gratuit
et sans obligation d’achat ni contrepartie financière quelle qu’en
soit la forme, est ouvert à
toute personne physique majeure, cliente ou non à la Caisse
d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin
et résidant en France métropolitaine
(Corse incluse).
Les membre
s du personnel de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant participé à
l’organisation
du présent jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer. Une seule
participation par jour et par personne (même
nom, même adresse e
-
mail) sera prise en
c
ompte. Toute participation à ce jeu doit obligatoirement respecter les
conditions d’utilisation
du site https://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin
.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valide.
Article 3 :
Méca
nisme du jeu
Ce jeu est véhiculé pa
r des supports de communication,
par des bannières sur le site Facebook
(coût de connexion selon votre fournis
seur d’accès).
Le jeu se déroule exclusivement sur Internet via l’application
Facebook
dédiée à l’adresse
http
s://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin
(coût de connexion selon
votre fournisseur d’accès).
Pour participer au jeu, l’internaute doit :
-
se connecter au site
https://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin
;
-
être fan de la page
Facebook
Ma caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin
(les
participants doivent avoir un compte personnel sur le
site Facebook) ;
-
compléter le formulaire de participation ;
-
accepter expressément le présent règlement dans son intégralité ;
-
cliquer s
ur le bouton « jouer » pour savoir instantanément s’il a gagné ou non.
Les participants s’engagent à publier correctement et de bonne foi tous les éléments
nécessaires à l’inscription, en
fournissant des informations exactes. À tout moment, le
participant
est responsable de l’exactitude des informations qu’il
a communiquées. Tout
défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
a
utomatiquement
l’élimination du participant. La Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du
Limousin
se réserv
e le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les
participants Toute inscription sur le site Internet présentant une anomalie ou déposée
après le
2
8
avril
201
3
à minuit sera déclarée nulle.
Il ne sera accepté qu'une seule participatio
n par
jour et par personne définie par son adresse e
-
mail. La Caisse
d’Epargne
d’Auvergne et du
Limousin
se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une
participation s'il
apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes
de toutes sortes ou des
dysfonctionnements sont intervenus, de
manière manuelle ou informatique. Les participations
automatiques et multiples seront con
s
idérées comme des tentatives
de fraude et entraineront
leur annulation
Le candidat, en participant au
jeu, accepte que son prénom / pseudo et la date / heure de sa
participation soient
communiqués, s’il est gagnant, sur
https://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le
site via un
navigateur Internet standard
(notamment Internet Explorer). La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d’éventuel dysfonctionnement du
mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques
même de l’Internet ;
dans ce cas,
les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Détermination des gagnants :
Un gagnant est défini par un instant gagnant prédéterminé informatiquement (date, heure,
minute insc
rites dans le
serveur faisant foi) par l’organisateur sous contrôle d’un Huissier de
Justice. Pour gagner, il faut cliquer sur le bouton
« Jouer » au moment de l’instant gagnant
préalablement défini. En cas de non
-
participation à cet instant, l’instant
gag
nant est remis en
j
eu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant soit désigné.
Article 4 :
Gains mis en jeu et attribution des gains
Sont mis
es
en jeu
130
dotations :
-
1
coffret Smartbox «
dîner ou déjeuner saveurs du monde
»
,
d’une valeur
un
itaire de
49,90
euros TTC
-
10
sets de fondue au chocolat
,
d’une valeur unitaire de
8,25
euros TTC
Les gagnants seront informés par email. La société organisatrice prendra contact avec les
gagnants sous
4
semaines afin de leur faire bénéficier de leurs lots
. Aucun message ne sera
adressé aux perdants.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci
-
dessus pour
l’ensemble du jeu concours mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels
REGLEMENT DU JEU MA CAISSE D’EPARGNE
D’
AUVERGNE ET
DU
LIMOUSIN
« INSTANT GAGNANT »
Du
08
avril
au
2
8
avril
201
3
Article 1 :
Société Organisatrice
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, Banque coopérative régie
par les articles
L. 512
-
85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à
Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
-
Capital social de 283 922 900 euros
-
Siège social : 63 rue Montlosier 63000 Clermont
-
Ferrand
-
382 742 013 RCS Clermont
-
Ferra
nd
-
Mandataire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 006
292, organise
sur Facebook, du
08 avril au 28 avril 2013
,
un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé
«
INSTANT
GAGNANT».
Article 2 :
Champ d’application
Ce jeu, entièrement gratuit
et sans obligation d’achat ni contrepartie financière quelle qu’en
soit la forme, est ouvert à
toute personne physique majeure, cliente ou non à la Caisse
d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin
et résidant en France métropolitaine
(Corse incluse).
Les membre
s du personnel de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant participé à
l’organisation
du présent jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer. Une seule
participation par jour et par personne (même
nom, même adresse e
-
mail) sera prise en
c
ompte. Toute participation à ce jeu doit obligatoirement respecter les
conditions d’utilisation
du site https://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin
.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valide.
Article 3 :
Méca
nisme du jeu
Ce jeu est véhiculé pa
r des supports de communication,
par des bannières sur le site Facebook
(coût de connexion selon votre fournis
seur d’accès).
Le jeu se déroule exclusivement sur Internet via l’application
Facebook
dédiée à l’adresse
http
s://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin
(coût de connexion selon
votre fournisseur d’accès).
Pour participer au jeu, l’internaute doit :
-
se connecter au site
https://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin
;
-
être fan de la page
Facebook
Ma caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin
(les
participants doivent avoir un compte personnel sur le
site Facebook) ;
-
compléter le formulaire de participation ;
-
accepter expressément le présent règlement dans son intégralité ;
-
cliquer s
ur le bouton « jouer » pour savoir instantanément s’il a gagné ou non.
Les participants s’engagent à publier correctement et de bonne foi tous les éléments
nécessaires à l’inscription, en
fournissant des informations exactes. À tout moment, le
participant
est responsable de l’exactitude des informations qu’il
a communiquées. Tout
défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
a
utomatiquement
l’élimination du participant. La Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du
Limousin
se réserv
e le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les
participants Toute inscription sur le site Internet présentant une anomalie ou déposée
après le
2
8
avril
201
3
à minuit sera déclarée nulle.
Il ne sera accepté qu'une seule participatio
n par
jour et par personne définie par son adresse e
-
mail. La Caisse
d’Epargne
d’Auvergne et du
Limousin
se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une
participation s'il
apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes
de toutes sortes ou des
dysfonctionnements sont intervenus, de
manière manuelle ou informatique. Les participations
automatiques et multiples seront con
s
idérées comme des tentatives
de fraude et entraineront
leur annulation
Le candidat, en participant au
jeu, accepte que son prénom / pseudo et la date / heure de sa
participation soient
communiqués, s’il est gagnant, sur
https://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le
site via un
navigateur Internet standard
(notamment Internet Explorer). La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d’éventuel dysfonctionnement du
mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques
même de l’Internet ;
dans ce cas,
les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Détermination des gagnants :
Un gagnant est défini par un instant gagnant prédéterminé informatiquement (date, heure,
minute insc
rites dans le
serveur faisant foi) par l’organisateur sous contrôle d’un Huissier de
Justice. Pour gagner, il faut cliquer sur le bouton
« Jouer » au moment de l’instant gagnant
préalablement défini. En cas de non
-
participation à cet instant, l’instant
gag
nant est remis en
j
eu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant soit désigné.
Article 4 :
Gains mis en jeu et attribution des gains
Sont mis
es
en jeu
130
dotations :
-
1
coffret Smartbox «
dîner ou déjeuner saveurs du monde
»
,
d’une valeur
un
itaire de
49,90
euros TTC
-
10
sets de fondue au chocolat
,
d’une valeur unitaire de
8,25
euros TTC
Les gagnants seront informés par email. La société organisatrice prendra contact avec les
gagnants sous
4
semaines afin de leur faire bénéficier de leurs lots
. Aucun message ne sera
adressé aux perdants.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci
-
dessus pour
l’ensemble du jeu concours mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels
quels et ne pourront faire
l’objet d’une compensation financière, ni d’aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit.
Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ces
derniers perdront le bénéfice de leur lot qui restera la propriét
é de la Société Organisatrice.
Ces lots seront alors attribués, par tirage au sort, à un autre participant au jeu.
Article 5 :
Remise des gains
Les dotations seront remises aux gagnants
à l’adresse fournie lors de l’inscription
.
Les lots ne pourront pas
être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent
règlement.
Les lots ne sont ni repris, ni échangés ou remplacés par un autre objet
pour quelque cause que
ce soit
. Il ne sera attribué aucune contrevaleur en espèces en échange des lots ga
gnés.
Article 6 :
Réserves et Autorisations
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce
jeu concours, ou encore
d’en limiter les gains, notamment en cas de force majeure selon
l’interprétation faite pa
r la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui
être demandée à ce titre.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société
Organisatric
e exploite sous
quelque forme que ce soit et auprès de tout public, pour une durée
d’un an, à des fins commerciales, publicitaires ou de
relations publiques, de presse, compte
rendu rédactionnel ou publi
-
rédactionnel de tout type liés au présent jeu concou
rs,
leurs
déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir les initiales
de leur nom, leur
prénom ou pseudo et leur lieu d’habitation (commune).
La Société Organisatrice pourra solliciter l’autorisation écrite des gag
nants afin d’utiliser, à
titre publicitaire, leurs images
(fixes ou animées), ainsi que leur voix, sans que cela ne donne
lieu à une rémunération quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider
à tout moment et sans préavis la
participation de tout
participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 7 :
Acceptation du règlement
-
Consultation
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière des modalité
s
énoncées dans le présent
règlement. Ce règlement peut être consulté gratuitement dans chaque
agence Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin
et sur le site
https://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin
(coût de la connexion selon
votre fou
rnisseur d’accès).
Un règlement en tous points conforme a été déposé chez Maître
Bresle, Huissier de Justice, 9
rue Pertuybout 63130 RIOM
, qui en garantit la régularité ainsi que les modalités du jeu, et la
présence des éléments prévus par les
articles L.1
21
-
38 et suivants du Code de la
Consommation.
Article 8 :
Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée à Jeu Ma Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin
«INSTANT
GAGNANT»,
Service Communication Commerciale, 63 rue Montlosier 63961
Cl
ermont
-
Ferrand Cedex 9
, les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au jeu
concours seront remboursés
sur la base forfaitaire de 0,16
€
TTC soit 2 minutes de connexion.
La demande de remboursement doit être
accompagnée d’un justificatif de l’opérateur Internet
justifiant la date, l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il
n’y a pas de
rembourseme
nt dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d’un abonnement
mensuel à
Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse
postale complète) ou par
virement bancaire (joindre impérativement un RIB/RICE), au choix
de la société organisatrice. Les demandes de
remboursement seront acceptées jusqu'au
28
avril
201
3
inclus, le cachet de la poste faisant foi. Une seule demande de
remboursement par
foyer (mê
me nom, même adresse). Peuvent également être remboursés les frais de timbres
nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple
demande écrite envoyée à
l’adresse mentionnée ci
-
dessus. Une seule demande de
r
embours
ement par foyer (même nom, même adresse). Aucune
demande de remboursement
ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet. Toute demande illisible, raturée,
incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 9 :
Données à
caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et
nécessaires pour le
traitement de leur participation au présent jeu concours et pour la gestion
du tirage au sort. Elles sont destinées à l
a
Société Organisatrice, responsable du traitement. La
Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de
ces données. Toutefois, la
Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le
concernant à des sous
-
traitants et/ou des prestataires p
our des besoins de gestion. Les
participants ont la possibilité de
s’opposer, sur simple demande auprès de la société
organisatrice et sans frais, à ce que les données les concernant
soient utilisées à des fins de
prospec
tion notamment commerciale par la Société Organisatrice, par les entreprises du
Groupe Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de
radiation des informations les concernant qui pourra être e
xercé
sur simple demande écrite adressée à la Société
Organisatrice qui a recueilli ces informations.
Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données
avant la fin du jeu
concours ne pourront participer au tirage au sort. Les données
personnelles seront traitées
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6
août 2004.
REGLEMENT DU JEU MA CAISSE D’EPARGNE
D’
AUVERGNE ET
DU
LIMOUSIN
« INSTANT GAGNANT »
Du
08
avril
au
2
8
avril
201
3
Article 1 :
Société Organisatrice
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, Banque coopérative régie
par les articles
L. 512
-
85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à
Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
-
Capital social de 283 922 900 euros
-
Siège social : 63 rue Montlosier 63000 Clermont
-
Ferrand
-
382 742 013 RCS Clermont
-
Ferra
nd
-
Mandataire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 006
292, organise
sur Facebook, du
08 avril au 28 avril 2013
,
un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé
«
INSTANT
GAGNANT».
Article 2 :
Champ d’application
Ce jeu, entièrement gratuit
et sans obligation d’achat ni contrepartie financière quelle qu’en
soit la forme, est ouvert à
toute personne physique majeure, cliente ou non à la Caisse
d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin
et résidant en France métropolitaine
(Corse incluse).
Les membre
s du personnel de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant participé à
l’organisation
du présent jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer. Une seule
participation par jour et par personne (même
nom, même adresse e
-
mail) sera prise en
c
ompte. Toute participation à ce jeu doit obligatoirement respecter les
conditions d’utilisation
du site https://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin
.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valide.
Article 3 :
Méca
nisme du jeu
Ce jeu est véhiculé pa
r des supports de communication,
par des bannières sur le site Facebook
(coût de connexion selon votre fournis
seur d’accès).
Le jeu se déroule exclusivement sur Internet via l’application
Facebook
dédiée à l’adresse
http
s://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin
(coût de connexion selon
votre fournisseur d’accès).
Pour participer au jeu, l’internaute doit :
-
se connecter au site
https://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin
;
-
être fan de la page
Facebook
Ma caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin
(les
participants doivent avoir un compte personnel sur le
site Facebook) ;
-
compléter le formulaire de participation ;
-
accepter expressément le présent règlement dans son intégralité ;
-
cliquer s
ur le bouton « jouer » pour savoir instantanément s’il a gagné ou non.
Les participants s’engagent à publier correctement et de bonne foi tous les éléments
nécessaires à l’inscription, en
fournissant des informations exactes. À tout moment, le
participant
est responsable de l’exactitude des informations qu’il
a communiquées. Tout
défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
a
utomatiquement
l’élimination du participant. La Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du
Limousin
se réserv
e le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les
participants Toute inscription sur le site Internet présentant une anomalie ou déposée
après le
2
8
avril
201
3
à minuit sera déclarée nulle.
Il ne sera accepté qu'une seule participatio
n par
jour et par personne définie par son adresse e
-
mail. La Caisse
d’Epargne
d’Auvergne et du
Limousin
se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une
participation s'il
apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes
de toutes sortes ou des
dysfonctionnements sont intervenus, de
manière manuelle ou informatique. Les participations
automatiques et multiples seront con
s
idérées comme des tentatives
de fraude et entraineront
leur annulation
Le candidat, en participant au
jeu, accepte que son prénom / pseudo et la date / heure de sa
participation soient
communiqués, s’il est gagnant, sur
https://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le
site via un
navigateur Internet standard
(notamment Internet Explorer). La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d’éventuel dysfonctionnement du
mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques
même de l’Internet ;
dans ce cas,
les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Détermination des gagnants :
Un gagnant est défini par un instant gagnant prédéterminé informatiquement (date, heure,
minute insc
rites dans le
serveur faisant foi) par l’organisateur sous contrôle d’un Huissier de
Justice. Pour gagner, il faut cliquer sur le bouton
« Jouer » au moment de l’instant gagnant
préalablement défini. En cas de non
-
participation à cet instant, l’instant
gag
nant est remis en
j
eu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant soit désigné.
Article 4 :
Gains mis en jeu et attribution des gains
Sont mis
es
en jeu
130
dotations :
-
1
coffret Smartbox «
dîner ou déjeuner saveurs du monde
»
,
d’une valeur
un
itaire de
49,90
euros TTC
-
10
sets de fondue au chocolat
,
d’une valeur unitaire de
8,25
euros TTC
Les gagnants seront informés par email. La société organisatrice prendra contact avec les
gagnants sous
4
semaines afin de leur faire bénéficier de leurs lots
. Aucun message ne sera
adressé aux perdants.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci
-
dessus pour
l’ensemble du jeu concours mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels
quels et ne pourront faire
l’objet d’une compensation financière, ni d’aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit.
Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ces
derniers perdront le bénéfice de leur lot qui restera la propriét
é de la Société Organisatrice.
Ces lots seront alors attribués, par tirage au sort, à un autre participant au jeu.
Article 5 :
Remise des gains
Les dotations seront remises aux gagnants
à l’adresse fournie lors de l’inscription
.
Les lots ne pourront pas
être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent
règlement.
Les lots ne sont ni repris, ni échangés ou remplacés par un autre objet
pour quelque cause que
ce soit
. Il ne sera attribué aucune contrevaleur en espèces en échange des lots ga
gnés.
Article 6 :
Réserves et Autorisations
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce
jeu concours, ou encore
d’en limiter les gains, notamment en cas de force majeure selon
l’interprétation faite pa
r la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui
être demandée à ce titre.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société
Organisatric
e exploite sous
quelque forme que ce soit et auprès de tout public, pour une durée
d’un an, à des fins commerciales, publicitaires ou de
relations publiques, de presse, compte
rendu rédactionnel ou publi
-
rédactionnel de tout type liés au présent jeu concou
rs,
leurs
déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir les initiales
de leur nom, leur
prénom ou pseudo et leur lieu d’habitation (commune).
La Société Organisatrice pourra solliciter l’autorisation écrite des gag
nants afin d’utiliser, à
titre publicitaire, leurs images
(fixes ou animées), ainsi que leur voix, sans que cela ne donne
lieu à une rémunération quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider
à tout moment et sans préavis la
participation de tout
participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 7 :
Acceptation du règlement
-
Consultation
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière des modalité
s
énoncées dans le présent
règlement. Ce règlement peut être consulté gratuitement dans chaque
agence Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin
et sur le site
https://www.facebook.com/Caisse.dEpargne.Auvergne.Limousin
(coût de la connexion selon
votre fou
rnisseur d’accès).
Un règlement en tous points conforme a été déposé chez Maître
Bresle, Huissier de Justice, 9
rue Pertuybout 63130 RIOM
, qui en garantit la régularité ainsi que les modalités du jeu, et la
présence des éléments prévus par les
articles L.1
21
-
38 et suivants du Code de la
Consommation.
Article 8 :
Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée à Jeu Ma Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin
«INSTANT
GAGNANT»,
Service Communication Commerciale, 63 rue Montlosier 63961
Cl
ermont
-
Ferrand Cedex 9
, les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au jeu
concours seront remboursés
sur la base forfaitaire de 0,16
€
TTC soit 2 minutes de connexion.
La demande de remboursement doit être
accompagnée d’un justificatif de l’opérateur Internet
justifiant la date, l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il
n’y a pas de
rembourseme
nt dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d’un abonnement
mensuel à
Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse
postale complète) ou par
virement bancaire (joindre impérativement un RIB/RICE), au choix
de la société organisatrice. Les demandes de
remboursement seront acceptées jusqu'au
28
avril
201
3
inclus, le cachet de la poste faisant foi. Une seule demande de
remboursement par
foyer (mê
me nom, même adresse). Peuvent également être remboursés les frais de timbres
nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple
demande écrite envoyée à
l’adresse mentionnée ci
-
dessus. Une seule demande de
r
embours
ement par foyer (même nom, même adresse). Aucune
demande de remboursement
ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet. Toute demande illisible, raturée,
incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 9 :
Données à
caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et
nécessaires pour le
traitement de leur participation au présent jeu concours et pour la gestion
du tirage au sort. Elles sont destinées à l
a
Société Organisatrice, responsable du traitement. La
Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de
ces données. Toutefois, la
Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le
concernant à des sous
-
traitants et/ou des prestataires p
our des besoins de gestion. Les
participants ont la possibilité de
s’opposer, sur simple demande auprès de la société
organisatrice et sans frais, à ce que les données les concernant
soient utilisées à des fins de
prospec
tion notamment commerciale par la Société Organisatrice, par les entreprises du
Groupe Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de
radiation des informations les concernant qui pourra être e
xercé
sur simple demande écrite adressée à la Société
Organisatrice qui a recueilli ces informations.
Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données
avant la fin du jeu
concours ne pourront participer au tirage au sort. Les données
personnelles seront traitées
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6
août 2004.
Article 10 :
Responsabilités
Les gagnants acceptent de dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses
agences
de publicité et de
promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou
représentants et les Caisses d’Epargne participantes de
tout dommage qu’ils pourraient subir
en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné. Ainsi, les gagn
ants
déclarent
être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue
responsable d’un
préjudice d’aucune nature (personnel, physique, matériel financier ou autre),
de tout incident survenu à l’occasion de la
participation
au jeu concours et de ses suites. La
Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage
qui pourrait être causé
au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. En aucun cas la Société
Organisatrice ne saurait être t
enue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une
d
étérioration liée à ces données.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à
l’inscription d’un participant ne lui
parvenaient pas pour une quelconque raison q
ue ce soit,
ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
Article 11 :
Modification du règlement
Le présent règlement pourra être modifié, notamment afin de respecter toute nouvelle
législation et/ou règlement
applicable. Toute modification sera
intégrée dans le présent
règlement, fera l’objet d’une annonce sur le site et sera
déposée auprès de l’huissier qui est
désigné
à l’article 7 de ce présent
règlement
.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent
règlement serait déclarée nulle ou non
avenue, cela ne saurait affecter
la validité du règlement
lui
-
même.
Article 12 :
Loi
-
Différend
-
Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de résoudre à
l’amiable tout différend né de la
validité, de l’interprét
ation ou de l’exécution du présent
règlement. Si le désaccord persiste au
-
delà d’un mois, il sera
soumis aux tribunaux français.
Article 13 :
Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et
commise en vue de percevoir
indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux
dispositions des articles 313
-
1 et suivants du code pénal.
