Règlement du jeu-concours Caisse d'Epargne n°186040 Lot principal gagné : 1 bon d'achat Fnac (100 €).

"Top départ" – 3 juin au 8 juillet 2013
Caisse d’épargne Loire-Centre
REGLEMENT DU JEU "TOP DEPART"
Règlement en 17 paragraphes.
1- La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, banque coopérative régie par les
articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société anonyme
coopérative à Directoire et conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de
467 549 300 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous
le N°383 952 470, ayant son siège social 7 rue d’Escures à Orléans, organise du 3 juin
au 8 juillet 2013, un jeu gratuit, sans obligation d’achat avec tirage au sort intitulé
«Top Départ», ainsi que des « Instants gagnants » sur la page internet
www.facebook.com/caisse.epargne.loire.centre .
2- Ce jeu est organisé en partenariat avec la société B2V (régie publicitaire de Vibration),
société par actions simplifiée au capital de 37 200 euros, dont le siège social est situé
à ORLEANS (45000), 7 rue du Colombier, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés d’Orléans sous le numéro 340 537 570.
3- Le jeu se déroule exclusivement sur Internet sur le site
www.facebook.com/caisse.epargne.loire.centre (coût de connexion selon votre
fournisseur d’accès) et est ouvert à toute personne physique et capable âgée de 16 à
25 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non de la Caisse
d’Epargne Loire-Centre.
4- Les membres du personnel de la société organisatrice et les membres de leur famille,
ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception,
la réalisation ou la gestion de ce jeu sont exclus.
5- Pour participer au jeu, il suffit de :
 se connecter sur le site Internet www.facebook.com/caisse.epargne.loire.centre ,
 d’accepter l’application Facebook concernée,
 de s’inscrire sur le site,
 d’accepter le règlement.
Un tirage au sort sera effectué parmi les inscrits.
Les participants s’engagent à publier correctement et de bonne foi tous les éléments
nécessaires à l’inscription, en fournissant des informations exactes. À tout moment, le
participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.
Tout défaut de renseignement, ou fausse déclaration d’identité ou adresse, entraînera
automatiquement l’élimination du participant. La Caisse d’Epargne Loire-Centre se
réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les
participants.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes, ou tentatives
de fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus, de manière
manuelle ou informatique.
6- Les données personnelles vous concernant ainsi recueillies sont nécessaires pour le
traitement de votre participation au présent tirage au sort. Elles sont destinées à la
Caisse d’Epargne Loire-Centre, responsable du traitement, ou à des sous-traitants
et/ou des prestataires pour des besoins de gestion exclusivement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition au traitement pour
motifs légitimes en adressant un courrier à la Caisse d’Epargne Loire-Centre, Service
Relations Clientèle, 36, allée Ferdinand Lesseps - 37206 Tours Cedex, qui a recueilli
ces informations.
"Top départ" – 3 juin au 8 juillet 2013
Vous avez la possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que les données personnelles
vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Caisse
d’Epargne, par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires
commerciaux, en adressant un courrier à la banque selon les mêmes modalités. Les
frais d’envoi de ce courrier vous seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple
demande.
7- Une seule participation par personne est autorisée pour le jeu « Top Départ ». Une
seule participation par personne est autorisée par « Instant Gagnant ».
8- Dans le cas où une fraude serait constatée sur l’inscription et le partage d’un
internaute (pic d’inscriptions inhabituel, nombre important d’inscriptions provenant
d’une même adresse IP sur une même journée, toute requête informatique répétitive
anormale à destination d’une fiche d’un ou de plusieurs participants visant à
augmenter le nombre d’inscriptions de façon automatique…), les organisateurs se
réservent le droit de ne pas comptabiliser ces inscriptions dans le résultat final. Les
inscriptions provenant d’adresses email dites « jetables » ne seront pas prises en
compte. Cette modération sera automatisée et ne pourra donner lieu à aucune
contestation.
9- Le présent jeu « Top Départ » est doté de lots dont la valeur augmente en fonction du
nombre d’internautes inscrits sur la page (1 inscrit = 3 km) :
- 50 inscrits : un bon d’achat d’une valeur de 100 € TTC à valoir à la FNAC,
- 250 inscrits : un bon d’achat d’une valeur de 210 € TTC à valoir dans un magasin
de sport,
- 500 inscrits : un bon d’achat d’une valeur de 1300 € TTC à valoir dans une agence
de voyages,
- 1 000 inscrits : un bon d’achat d’une valeur de 2000 € TTC à valoir dans une
agence de voyages,
- 2 000 inscrits : un bon d’achat d’une valeur de 3000 € TTC à valoir dans une
agence de voyages,
- 5 000 inscrits : un bon d’achat d’une valeur de 5000 € TTC à valoir dans une
agence de voyages.
Un gagnant sera tiré au sort et gagnera, selon le nombre d’inscrits, soit un bon d’achat
d’une valeur de 100 € TTC à valoir à la FNAC ou un bon d’achat d’une valeur de 210 €
TTC à valoir dans un magasin de sport ou un bon d’achat à valoir dans une agence de
voyage d’une valeur de 1300 € TTC ou un bon d’achat à valoir dans une agence de
voyage d’une valeur de 2000 € TTC ou un bon d’achat à valoir dans une agence de
voyage d’une valeur de 3000€ TTC ou un bon d’achat à valoir dans une agence de
voyage d’une valeur de 5 000 € TTC.
Les instants gagnants, se déroulant au fil de l’eau sur le site, sont dotés des lots cidessous :
- 5 CD d’une valeur unitaire maximale de 15 € TTC,
- 5 cartes cadeaux Sephora d’une valeur unitaire de 20 € TTC,
- 5 cartes FNAC d'une valeur unitaire de 20 € TTC,
10- Plus un participant invite ses amis à participer via le module social Facebook dédié
intégré dans l’application de la page www.facebook.com/caisse.epargne.loire.centre ,
plus il a de chances d’être tiré au sort. Lors de son inscription, l’internaute a une
chance d’être tiré au sort. Dès qu’un de ses amis s’inscrit, suite à l’invitation
envoyée, l’internaute a une chance en plus d’être tiré au sort. A chaque inscription
d’un de ses amis son nom est ajouté automatiquement dans la base de joueurs.
"Top départ" – 3 juin au 8 juillet 2013
11- Aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être consentie au
profit du gagnant qui ne pourra ou ne voudra pas bénéficier de toute ou partie du lot
qui lui aura été attribué. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu
à l’adresse www.facebook.com/caisse.epargne.loire.centre.
12- La société organisatrice prendra contact avec le gagnant sous 2 semaines après le
tirage au sort afin de lui faire bénéficier de son lot :
 Celui-ci aura lieu le 12 juillet 2013 en présence de Maître Morfoisse, huissier de
Justice à Tours, 7 rue George Sand – BP 51207 - 37012 Tours ;
 A l’adresse : CELC – 36, allée Ferdinand Lesseps - 37206 Tours Cedex.
La dotation sera remise au gagnant dans son agence de domiciliation Caisse
d’Epargne Loire-Centre s’il est client, ou dans l’agence la plus proche de son domicile
s’il n’est pas client.
Tout lot non réclamé avant le 29 septembre 2013 par son bénéficiaire sera considéré
comme refusé. Le gagnant sera informé par téléphone ou par email et édité sur la
page « gagnant » du jeu. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
13- Le simple fait de concourir implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement et des instructions figurant sur le document commercial. En cas de litige il
est fait attribution de compétence aux juridictions dans le ressort desquelles est situé
le siège de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
14- Le règlement du jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la
demande par écrit à la Caisse d’Epargne Loire-Centre, Direction du Marché des
Particuliers et Association de Proximité, Jeu «Top Départ» – 36, allée Ferdinand
Lesseps - 37206 Tours Cedex ou sur simple demande dans toutes les agences de la
Caisse d’Epargne Loire-Centre.
Le coût de l’affranchissement de cette demande sera remboursé sur simple demande
sur la base du tarif non urgent moins de 20 gr en vigueur.
15- Le présent règlement a été déposé chez Maître Morfoisse, huissier de Justice à Tours,
7 rue George Sand – BP 51207- 37012 Tours.
16- La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne pourra être tenue responsable si, pour des
raisons indépendantes de sa volonté, le jeu «Top Départ» devait être modifié,
reporté ou annulé. La Caisse d’Epargne Loire-Centre décline toute responsabilité en
cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du
lot gagné.
17- Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite
à la société organisatrice.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal
compétent d’Orléans, auquel compétence exclusive est attribuée.
FIN