Jeu Caisse d'Epargne Loire-Centre
« Gagnez vos places pour le match de Chartres Métropole Handball
du 17 avril»
REGLEMENT en 10 articles janvier 2015
1. La Caisse d'Epargne et de prévoyance Loire-Centre, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 euros, dont le siège social est situé à ORLÉANS (45 000) 7 Rue d’Escures, immatriculée sous le numéro 383 952 470 au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLÉANS, mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526, ci-après dénommée "La Caisse d'Epargne", organise sur son site internet à l’occasion de son match parrainé avec Chartres Métropole Handball (CMHB28) un jeu gratuit et sans obligation d'achat, « Gagnez vos places pour le match de Chartres Métropole Handball du 17 avril »
2. Le jeu est ouvert du 23 janvier au 8 avril 2015 à toute personne physique majeure et capable et aux mineurs, avec l’autorisation de leur représentant légal, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des personnes ayant participé directement à la conception, la réalisation ou la gestion de ce jeu ainsi que des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
3. Trois participants seront tirés au sort par un représentant Caisse d’Epargne, à la fin du jeu (en excluant les personnes ne pouvant participer – cf. paragraphe 2 – auquel cas un autre participant serait tiré au sort).
4. Les données personnelles vous concernant ainsi recueillies sont nécessaires pour le traitement de votre participation au présent tirage au sort. Elles sont destinées à la Caisse d’Epargne Loire Centre, responsable du traitement, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion exclusivement.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement pour motifs légitimes en s'adressant par écrit à la Caisse d'Epargne Loire-Centre, Direction de la Communication Externe et du Mécénat Sponsoring - 12 rue de Maison Rouge – CS 10620 - 45146 Saint Jean de la Ruelle Cedex. Le client a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Caisse d'Epargne Loire-Centre, ainsi que par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux. Pour exercer son droit d'opposition, le client peut adresser un courrier à la Caisse d'Epargne Loire-Centre selon les mêmes modalités. Les frais d'envoi de ce courrier seront remboursés au client au tarif lent en vigueur sur simple demande.
5. Les trois gagnants se verront offrir 2 places chacun pour le match de Chartres Métropole Handball le 17 avril 2015, Halle Jean Cochet, rue Jean Monnet 28000 Chartres. Ce match est parrainé par la caisse d’épargne Loire-Centre. Les gagnants seront contactés par mail.
6. Tout lot non réclamé dans les 5 jours suivant le tirage au sort sera considéré comme refusé.
7. Aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être consentie au profit des gagnants qui ne pourront ou ne voudront pas bénéficier de toute ou partie du lot attribué.
8. Les gagnants ne pourront s'opposer à une éventuelle publication de leur nom, de leur photographie et de leur commune de résidence sauf s'il renonce à son prix.
9. Le simple fait de concourir implique l'acceptation pure et simple du règlement et des instructions figurant sur le bulletin de présentation du jeu. En cas de litige, il est fait attribution de compétence aux juridictions dans le ressort desquelles est situé le siège social de la Caisse d'Epargne.
10. La Caisse d'Epargne Loire-Centre ne pourra être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être reporté, modifié ou annulé.
