Jeu Caisse d'Epargne Loire-Centre mis en place sur son site Internet à l’occasion
de la saison 2015-2016 de l’ADA Basket Blois
« Gagnez 2 places pour le match parrainé du 29 mars 2016 de l’ADA Basket Blois »
REGLEMENT en 11 articles Novembre 2015
1. La Caisse d'Epargne et de prévoyance Loire-Centre, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 euros, dont le siège social est situé à ORLÉANS (45 000) 7 Rue d’Escures, immatriculée sous le numéro 383 952 470 au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLÉANS, mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526, ci-après dénommée "La Caisse d'Epargne", organise sur son site internet à l’occasion du début de la saison 2015-2016 de l’ADA Basket Blois un jeu gratuit et sans obligation d'achat, « Gagnez 2 places pour le match parrainé du 29 mars 2016 de l’ADA Basket Blois ».
2. Le jeu est ouvert du 14 décembre 2015 au mercredi 16 mars 2016 à toute personne physique majeure et capable et aux mineurs, avec l’autorisation de leur représentant légal, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des personnes ayant participé directement à la conception, la réalisation ou la gestion de ce jeu ainsi que des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
3. Un participant sera tiré au sort par un représentant Caisse d’Epargne, à la fin du jeu (en excluant les personnes ne pouvant participer – cf. paragraphe 2 – auquel cas un autre participant serait tiré au sort).
4. Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 78, tout participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant en s'adressant à la Direction de la Communication Externe et du Mécénat Sponsoring - 12 rue de Maison Rouge – CS 10620 - 45146 Saint Jean de la Ruelle Cedex.
5. Le gagnant se verra offrir 2 places pour le match parrainé du 29 mars 2016 du club ADA Blois Basket.
6. Tout lot non réclamé dans la semaine suivant le tirage (17 mars) au sort sera considéré comme refusé.
7. Aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être consentie au profit des gagnants qui ne pourront ou ne voudront pas bénéficier de toute ou partie du lot attribué.
8. Le gagnant ne pourra s'opposer à une éventuelle publication de leur nom, de leur photographie et de leur commune de résidence sauf s'ils renoncent à leur prix.
9. Le simple fait de concourir implique l'acceptation pure et simple du règlement et des instructions figurant sur le bulletin de présentation du jeu. En cas de litige, il est fait attribution de compétence aux juridictions dans le ressort desquelles est situé le siège social de la Caisse d'Epargne.
10. Le présent règlement du jeu a été déposé chez Maître Paré le Dantec, huissier de justice à Orléans, 22 rue de la Bretonnerie, conformément aux dispositions de l'article L.121-38 du code de la consommation. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.
11. La Caisse d'Epargne Loire-Centre ne pourra être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu « Gagnez 2 places pour le match parrainé du 29 mars 2016 de l’ADA Basket Blois » devait être reporté, modifié ou annulé.
