Article 1- SOCIETE ORGANISATRICE
La société BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 157.697.890 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 493 455 042, dont le siège social est sis à PARIS (13ème), 50 avenue Pierre Mendès France, organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires agissant tant en son nom et pour son compte qu'au bénéfice des Caisses d’Epargnes, organise du 28 aout 2018 au 10 septembre 2018, un jeu intitulé « Jeu Concours Match du Bicentenaire».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 16 ans résidant en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM cliente de la Caisse d’Epargne. La participation des mineurs âgés d’au moins 16 ans à la date de début du jeu est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d’un mineur fera présumer BPCE que celui-ci a obtenu cette autorisation. BPCE se réserve le droit de demander aux participants de justifier le fait qu’ils sont clients de la Caisse d’Epargne et de disqualifier tout participant ou gagnant qui ne serait pas en mesure de le justifier. Dans tous les cas, les participants devront posséder une adresse e-mail valide. Les personnels de BPCE SA et de l’agence IDEACTIF, ainsi que toute personne ayant travaillé à la réalisation de l’opération ne peuvent prétendre être pris en compte dans le tirage au sort. Ce jeu sera accessible via un email « cliquable » renvoyant vers une page internet dédiée. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Dans le cadre d’une opération promotionnelle organisée pour le Bicentenaire de la Caisse d’Epargne, la Société Organisatrice propose à des clients Caisse d’Epargne, résidant en France Métropolitaine, de participer à un tirage au sort permettant de gagner, pour le match des légendes du Bicentenaire le 15 octobre 2018, un séjour comprenant : 2 places pour le match, le transport pour y assister (en train en première classe ou en avion en classe économique) pour Paris, un repas gastronomique en bus dans Paris et l’hébergement. Afin de participer, il convient de se rendre sur la page internet Caisse d’Epargne. Les participants devront répondre aux questions suivantes : Lequel de ces joueurs n’était pas dans l’équipe Championne du monde de 1998 ? En quelle année la France a-t elle remportée sa première médaille d’or olympique de Handball ? La Caisse d’Epargne fête son anniversaire cette année, elle a… Tout participant devra répondre correctement aux questions posées et dûment remplir les différents champs proposés sur le module de jeu dans le délai imparti. Le jeu est réservé aux clients de la Caisse d’Epargne. Les participants ne pourront jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu. La responsabilité de BPCE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 - DOTATIONS ET TIRAGES AU SORT
Un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la Société Organisatrice et désignera 15 gagnants, parmi l’ensemble des participants qui auront satisfait aux conditions du jeu Les gagnants remporteront chacun 1 séjour. 1 gagnant sera tiré au sort dans chaque région Caisse d’Epargne soit un total de 15 gagnants pendant toute la durée du jeu. Chaque séjour est valable pour 2 personnes. Le séjour offert comprend : - 2 nuits d’hébergement pour 2 personnes (nuits des 14 et 15/10/2018) dans 1 chambre 4 étoiles twin au cœur de la Maison du Hand à Créteil. - 1 repas gastronomique pour 2 personnes à bord d’un bus à Paris le soir du 14/10/2018. - 2 places pour le match de handball et de football qui se dérouleront à la Maison du Hand le 15/10/2018 avec un cocktail dinatoire. - Seront également pris en charge les transports aller et retour Paris (aller le 14/102018 et le retour le 16/10/2018) en train, en première classe (ou en avion classe économique) depuis la gare ou l’aéroport le plus proche du domicile du gagnant ainsi que les transferts en taxi jusqu’à la Maison du Handball à Créteil. Le séjour aura une valeur maximum de 700 euros TTC. Les autres dépenses non mentionnées ci-dessus restent à la charge du gagnant. A l’issue du tirage au sort, les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse renseignée lors de leur participation. A réception du mail, le gagnant devra exprimer, par retour de mail, sous 72h maximum, sa volonté d’accepter sa dotation. Sans accord sous 72h maximum, la société organisatrice se réserve le droit d'attribuer cette dotation à un autre gagnant en procédant à un tirage au sort complémentaire. Tout gagnant mineur devra être accompagné d’une personne majeure pendant tout le séjour et avoir une autorisation parentale. Le séjour ne pourra pas être échangé et/ou revendu. BPCE pourra remplacer le séjour par une autre dotation de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Article 5 - RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité BPCE, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné. BPCE et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident ou de ses conséquences pouvant survenir à l'occasion du séjour et de ses suites. En aucun cas BPCE ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. BPCE ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter. BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de toute personne qui n’aurait pas respecté le présent règlement. BPCE se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans indemniser les participants. Le cas échéant, BPCE informera les participants par tout moyen approprié.
Article 6 – DONNEES PERSONNELLES / INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement à BPCE, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu-concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort. Le seul fait de participer, vaut autorisation expresse par les Lauréats pour l’exploitation à des fins de communication sur le jeu par BPCE et/ou ses partenaires de leur identité, à savoir leurs noms, prénoms et leur image via les photographies ou vidéos qui pourraient être prises du 14 au 16 octobre 2018. Cet accord vaut pour : • la représentation par tous moyens de diffusion et télédiffusion ainsi que tous services en ligne et sur tous réseaux ; • la reproduction illimitée sur tous supports en tout ou partie, en tous formats et par tous procédés. Cette autorisation est valable pendant 12 (douze) mois à compter de l’annonce des lauréats. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des lauréats, autres que la remise de leurs lots. Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Direction Mécénat&Sponsoring « JEU MATCH DU BICENTENAIRE - CAISSE D’EPARGNE » – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13. Sauf opposition de la part du participant au jeu, BPCE pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit exclusif dans le cadre d’opérations publicitaires ou commerciales sur tous supports.
Article 7 – INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Aucune information ne sera donnée par téléphone. BPCE tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser relative à son interprétation. Ses décisions seront sans appel.
Article 8 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec & Guerrier, huissiers de justice associés, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Les avenants à ce règlement seront également déposés auprès de la SCP Simonin, Le Marec & Guerrier. Le règlement est accessible gratuitement sur le site de la Caisse d’Epargne.
Article 9 – FRAUDE – FAUSSES DECLARATIONS
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. BPCE se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. BPCE se réserve le droit de d’exclure du jeu les personnes soupçonnées de fraude.
Article 10 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
