Règlement du jeu-concours Caisse d'Epargne n°351301 Lot principal gagné : 13 × 2 places pour un spectacle à Saint-Galmier (43) jusqu'au 10 janvier 2020 (≈40 €).

REGLEMENT GENERAL « Jeu Concours KaFé Théâtre de St Galmier»
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche, Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 231 101 500 euros dont le siège social est situé Espace Fauriel - 17, rue des Frères Ponchardier - B.P. 147 - 42012 Saint-Etienne cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 383 686 839 organise un jeu gratuit sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou de services, qui se déroule en France métropolitaine, du 10 janvier 2018 au 13 janvier 2018 inclus intitulé «Jeu Concours KaFé Théâtre de St Galmier » et dont les modalités sont ci-après exposées.
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à sa clientèle.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) ou dans les départements et régions d’Outre-Mer, cliente ou non d’une Caisse d’Epargne, salariée ou non du Réseau Caisse d'Epargne, depuis l’adresse web : https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA/
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne. La participation est strictement nominative et le participant ne peut, en aucun cas, jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le jeu-concours est accessible sur Facebook depuis la page de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA/)
Pour participer, les internautes devront :
1/ Disposer d’un compte Facebook ou s’inscrire sur Facebook.
2/ Se rendre sur la page Facebook de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA/)
3/ Commenter la publication « Jeu Concours KaFé Théâtre de St Galmier » en nous indiquant les 7 différences présentes sur le visuel de la publication.
Durée du jeu-concours : du mercredi 10 janvier à 08h45 au dimanche13 janvier 2018 23h00.
Le jeu commencera dès que le message annonçant le jeu sur la page Facebook de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA/) sera publié.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques mêmes de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 - DOTATIONS
À l’issue de la période de jeu, un tirage au sort sera effectué́ parmi les personnes ayant commenté
la publication «Jeu concours KFT » et trouvé les 7 différences qui se trouvaient sur le visuel de la
publication.
Le lot mis en jeu est composé de 13x2 places pour une participation à un spectacle à tarif normal,
valable pour une durée de 1 an (du 10 janvier 2019 au 10 janvier 2020).
13 gagnants seront donc tirés au sort.
Le prix est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Il devra
être accepté tel quel. Le gagnant sera prévenu par tout moyen à la disposition de la Société
Organisatrice.
Le résultat sera mis en ligne sur la page Facebook de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche
au plus tard 2 jours après la date de clôture de jeu-concours.
ARTICLE 5 - REMISE DES GAINS
La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche informera le gagnant, par message privé Facebook dans
un délai de 2 jours suivant la date du tirage au sort, pour confirmation de son gain en indiquant les
modalités de remise du prix gagné.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son domicile et les informations
nécessaires à l’éligibilité au gain. Toute information fausse entraîne la nullité irrévocable de sa
participation.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 2 jours suivants le
jour où il l’a informé être gagnant, ne sera plus autorisé à réclamer son gain. Et dans ce cas le lot
ne lui sera pas attribué et un nouveau tirage au sort au lieu jusqu’à ce que le gain soit remporté.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6 - RESERVES ET AUTORISATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, suspendre ou annuler
ce jeu-concours sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait (cas fortuit ou
force majeure ainsi que tout autre évènement considéré par elle comme rendant impossible
l’exécution du jeu dans les conditions initialement prévues).
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être
demandée.
Le gagnant autorise par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société Organisatrice
exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales,
publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de
tous type liés au présent jeu, leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur
photo, leur identité, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom et leur lieu d’habitation (commune).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 - ACCEPTATION DU REGLEMENT-CONSULTATION
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement.
Remboursement des frais
Ce règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée à la Caisse
d’Epargne Loire Drôme Ardèche - Département Direction du Marché des Particuliers - Jeu gratuit
Caisse d’Epargne « Jeu-concours «Jeu Concours KaFé Théâtre de St Galmier »- 17 rue P. et D.
Ponchardier - BP 147 42012 Saint-Etienne Cedex 2.
Les frais postaux de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en
vigueur en France sur demande écrite adressée avant le 30 juin 2019 par chèque (préciser les
coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce
cas un RIB/RIP/RICE). Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse) sera acceptée. Les demandes incomplètes ne seront pas
prises en compte.
Gratuité de la participation
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES
Le gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, les partenaires de la
promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation
directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que la Société Organisatrice ne
pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au «Jeu Concours
KaFé Théâtre de St Galmier »- et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation
ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée
ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue
responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas de refus de compte de la carte
cadeau par les enseignes partenaires. Dans une telle hypothèse, le gagnant ne saurait exiger une
quelconque compensation de la part de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards
des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La
Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols
des dotations acheminées par voie postale.
Il est précisé que Facebook n’est en aucun cas associé ou partenaire du jeu-concours. Sa
responsabilité ne pourra être engagée.
ARTICLE 9 - LOI-DIFFEREND-COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable
tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le
désaccord persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Etienne.
ARTICLE 10 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en
vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des
articles 313-1 et suivants du code pénal. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude
entrainera la disqualification du participant.
Article 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche recueille des données à caractère personnel vous
concernant et met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer
que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation
applicable.
Les données recueillies via le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre participation au jeu
ne pourrait pas être traitée ou son traitement s’en trouverait retardé.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : Gestion de votre participation au jeu, gestion
du tirage au sort, prise de contact pour les gagnants. Le traitement est basé sur le consentement de
chaque participant.
Vos données sont destinées à La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, responsable(s) de
traitement.
La durée de conservation des données est de 6 mois pour les finalités liés à la gestion du jeu.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues
par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou
l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives
sur le sort de ces données en cas de décès.
Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre
consentement.
Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, vous
pouvez vous opposer à ce traitement si vous justifiez de raisons propres à votre situation.
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins
de prospection commerciale.
Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité,
être exercés à tout moment à l’adresse suivante :
 Par courrier postal : Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, Service Relation clientèle, 17
rue des Frères Ponchardier, 42012 Saint Etienne Cedex
 Par internet : www.caisse-epargne.fr : « Aide et Outils pratiques/Services et numéros
utiles/Service Relation clientèle »
Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous
pouvez nous écrire à l’adresse suivante : celda-b-dpd@celda.caisse-epargne.fr
Réclamations :
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel.
En France, l’autorité de contrôle est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
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personnelles : https://www.caisse-epargne.fr/da/file/fre-LD/360030 tout moment sur notre site
internet www.caisse-epargne.fr ou sur simple demande auprès de votre agence.