Règlement du jeu-concours Caisse d'Epargne n°373891 Lot principal gagné : 4 voyage en Suède pour 2 personnes du 17 au 20 janvier pour assister au championnat d'Europe de handball (1 700 €).

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS « Jeu Concours – Euro 2020 masculin »
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 170 384 630 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 455 042 et dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, agissant en son nom et pour son compte et au bénéfice du réseau des Caisses d’Epargne (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours – Euro 2020 masculin » (Ci-après le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera à partir du 29 novembre jusqu’au 18 décembre 2019 à minuit (heure de Paris).
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, y compris la Corse et les DOM TOM, cliente ou non de la Société Organisatrice, A l’exclusion de toute personne (dont le personnel de la Société Organisatrice et de ses partenaires) ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille et celle de leur conjoint.
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne à sa clientèle.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le Jeu est accessible sur le site : https://story.tl/jeueuro2020m
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard.
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Se connecter sur le site du Jeu du 29 novembre jusqu’au 18 décembre 2019 à minuit
- Gagner le jeu de course proposé en récoltant 250 points
- Gagner le jeu de tir proposé en marquant 5 buts en touchant la cible
- Remplir le formulaire permettant la finalisation de leur inscription au Jeu
Une seule inscription par personne est autorisée. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants ayant procédé à des inscriptions multiples ou à toute autre manoeuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du présent règlement.
L’inscription au Jeu vaut acceptation du participant aux termes du présent règlement.
Les participants s'engagent à remplir correctement tous les champs obligatoires mentionnés dans le formulaire d'inscription (Nom, Prénom, Date de naissance, Email, N° de téléphone, Code Postal, client Caisse d’Epargne, la confirmation de leur disponibilité pour le lot et l’acceptation du règlement) en fournissant des informations exactes. À tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable notamment de la modification de son adresse email. Toute inscription, incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, sera considérée comme nulle.
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La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 4 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
A l’issue de la période de Jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant gagné les deux jeux et ayant rempli correctement le formulaire de participation, afin d'attribuer les dotations suivantes :
4 séjours pour 2 personnes à Malmö (Suède) du vendredi 17 au lundi 20 janvier 2020 d’une valeur de 850 € TTC par personne
Les séjours comprennent :
- Les billets d’avion A/R de Paris
- Les transferts aéroport – hôtel
- 3 nuits d’hébergements dans un hôtel 3* (ou similaire) en chambre double (avec petits déjeuners)
- Les billets pour les matchs de l’Euro masculin 2020 du 18 et 19 janvier 2020 en catégorie 1, dont deux matchs de l’équipe de France, sous réserve de qualification pour le tour principal
Ne sont pas inclus :
- Les dépenses personnels, pourboires, les frais de restauration, les frais de transports du domicile du gagnant à l’aéroport de Paris, les frais éventuels de d’obtention d’une pièce d’identité ou passeport pour aller en Suède, les autres dépenses à caractères personnels et tous repas ou activités non mentionnées ci-dessus.
Un participant ne peut gagner qu’un seul lot.
Les lots sont incessibles et ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces ou contre tous autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Ils devront être acceptés tels quels. Ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation, ne d’une cession à un tiers, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.
Les gagnants seront prévenus individuellement, à partir des informations renseignées dans le bulletin d’inscription. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les résultats du tirage au sort seront mis en ligne au plus tard 5 jours après la date de clôture de jeu.
La liste des gagnants sera déposée chez la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER– 54, rue Taitbout – 75009 Paris, Huissiers de Justice, dépositaire du règlement.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 2 jours suivants le jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.
Les gagnants du séjour en Suède seront informés de leur gain par mail dans un délai de 5 jours suivant la date du tirage au sort. Les gagnants contactés devront confirmer leur gain et leurs coordonnées par mail dans un délai de 2 jours suivant l’annonce de leur gain. Si les gagnants ne répondent pas dans le temps imparti, le lot sera considéré comme abandonné par eux, ce dernier sera perdu et demeura la propriété de la Société organisatrice. Suite à la confirmation de son gain, le gagnant sera contacté par la Société organisatrice pour déterminer les modalités de son voyage.
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Article 5 - RESPONSABILITES
Le gagnant s'engage à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'il pourrait subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que BPCE ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu-concours et de ses suites. BPCE décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes ou tentatives de fraudes, d’emploi de moyens artificieux, le déroulement du Jeu ou la désignation du gagnant devait être annulé, reporté ou modifié, ou la durée du Jeu écourtée.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves ne permettant au gagnant de profiter pleinement de sa dotation.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à tout connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas, les participants et gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées personnelles des participants recueillies à l’occasion du JEU pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par BPCE, responsable de traitement. Les informations collectées sont exclusivement destinées à BPCE ou à des sous-traitants et/ou partenaires associés à l’organisation du présent tirage au sort et ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.
Conformément au nouveau règlement général sur la protection des données, les participants peuvent, à tout moment, demander la suppression, la récupération, la modification ou la consultation des données récoltées directement en contactant Esprit Handball via Facebook (https://www.facebook.com/EspritHandball), Twitter (https://twitter.com/EspritHandball) ou par mail à l’adresse : team-handball@webstrategies.fr
Les données transmises sont obligatoires et permettront de :
• De procéder à un tirage au sort parmi les participants
• De permettre de contacter les gagnants
• De faire une analyse statistique des participants
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Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de BPCE, Société Organisatrice, et de ses partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation de l’opération.
Les données traitées dans le cadre de la participation à l’opération seront conservées par la Société Organisatrice 6 mois après la fin de l’Opération.
Sous réserve d’y avoir consenti, l’adresse de courrier électronique de chaque participant concerné sera utilisée par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale. Dans ce cas, l’adresse de courrier électronique et les données relatives aux propositions commerciales qui seront adressées à chaque participant sont conservées trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact vers la Société Organisatrice.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la Loi, ils peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données les concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.
Ils disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Les gagnants autorisent expressément BPCE et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Chaque personne ayant transmis ses données a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, en cas d’insatisfaction.
Article 7 - RESERVE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par BPCE sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu-concours et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
Article 8 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier.
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à BPCE - Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d’Epargne Jeu-concours « Jeu Concours – Euro 2020 masculin » – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Le règlement est par ailleurs accessible pendant la durée du Jeu sur le site internet du jeu.
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Article 9 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 10 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.