Règlement du jeu-concours Caisse d'Epargne n°437087 Lot principal gagné : 1 Love Box connectée (119 €).

REGLEMENT DU JEU EN LIGNE
« JEU CONCOURS ST VALENTIN 2022 »
(sans obligation d’achat)
ORGANISATEUR
CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE
1. ORGANISATION
La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche, Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 352 271 000 euros dont le siège social est situé Espace Fauriel - 17, rue des Frères Ponchardier - B.P. 147 - 42012 Saint-Etienne cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 383 686 839
organise le jeu « JEU CONCOURS ST VALENTIN 2022 » selon les conditions définies dans le règlement du Jeu.
Le Jeu se déroule du 14/02/2022 08H45 au 20/02/2022 à 23H59 (heure de Paris) inclus.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.
Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des personnes participant au Jeu.
Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :
Toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) ou dans les départements et régions d’Outre-Mer, cliente ou non d’une Caisse d’Epargne, salariée ou non du Réseau Caisse d'Epargne, depuis l’adresse web : https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA/
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne. La participation est strictement nominative et le participant ne peut, en aucun cas, jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
3. MODALITES DE PARTICIPATION
Entre le 14/02/2022 à 08H45 et le 20/02/2022 à 23H59 (heure de Paris) inclus, pour participer au Jeu, il convient de :
- Se rendre sur le compte Facebook Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche : https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA
- Commenter la publication « Grand Jeu Concours St Valentin » disponible sur la page Facebook de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA/) en inscrivant le nombre de coeurs présents sur le visuel de la publication.
4. DESCRIPTION DES DOTATIONS
Au total, la dotation suivante sera attribuée aux gagnants (et, le cas échéant, au suppléant), désigné par tirage au sort parmi les personnes ayant découvert le bon nombre de coeurs qui se cachent sur le visuel de la publication :
Une love box connectée d’une valeur de 119.99 euros
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation.
Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.
5. DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants du Jeu seront déterminés par voie de tirage au sort effectué le 21/02/2022 sous le contrôle de la Direction des Risques et des Contrôles permanents de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.
S’il apparaît après détermination des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les gagnants, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations.
Les gagnants seront informés de l’obtention de leur dotation par email dans un délai de 2 jours suivant la date du tirage au sort, pour confirmation de son gain en indiquant les modalités de remise du prix gagné.
Les gagnants devront confirmer qu’ils acceptent leur dotation et les conditions d’attribution de celle-ci, en répondant à l’e-mail de l’organisateur dans un délai de 5 jours calendaires à compter de sa réception et en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) afin de recevoir leur dotation.
Dès réception de ces informations, la dotation sera officiellement attribuée au gagnant par email.
En l’absence de réponse des gagnants concernés dans le délai imparti ou en cas de renonciation expresse des gagnants concernés à bénéficier de leur dotation, celles-ci seront attribuées au suppléant désigné par un nouveau tirage au sort.
Le suppléant sera contacté par email. Le suppléant aura alors un délai de 5 jours calendaires à compter de la réception du message privé pour confirmer qu’il accepte sa dotation et confirmer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) afin de lui envoyer sa dotation.
Dès réception de ces informations, la dotation sera officiellement attribuée au gagnant par courrier à l’adresse postale fournie par email.
En l’absence de réponse, passé le délai susvisé ou en cas de renonciation expresse du suppléant à bénéficier de sa dotation, cette dotation ne sera pas attribuée au suppléant, ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par lui et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
6. MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.
7. DISQUALIFICATION
L’Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
8. FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la connexion au Site et le contenu du Site, (iii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes d’acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (vii) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée, (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.
9. DROIT A L’IMAGE
Sous réserve de l’accord exprimé par email, le gagnant du Jeu autorise l’Organisateur à utiliser ses noms et prénoms dans le cadre d’opérations de communication relatives au Jeu, sans aucune contrepartie autre que la remise de la dotation.
10. CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement sur la publication disponible sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/CaissEpargneLDA
Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande par message privé sur Facebook, jusqu’à un mois après la date de clôture du Jeu soit le 20/03/2022
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.
11. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.
Nature des Données Personnelles : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, pseudo Facebook.
Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation au Jeu « Jeu Concours St Valentin 2022 » gestion du tirage au sort, remise des dotations.
Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : L’Organisateur.
Durée de conservation : La durée de conservation des données à caractère personnel des Participants est de 6 mois à l’issue du Jeu.
Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.
Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :
Par courrier postal :
Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche
Délégué à la Protection des Données
« Jeu Concours St Valentin 2022 »
17 rue Ponchardier
42012 Saint Etienne Cedex
Par courriel : celda-b-dpd@celda.caisse-epargne.fr
Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Les Participants peuvent consulter notre notice d’information sur la protection des données personnelles à cette adresse : https://www.caisse-epargne.fr/da/file/fre-LD/360030 tout moment sur notre site internet www.caisse-epargne.fr
12. liste d’opposition au démarchage téléphonique
L’Organisateur s’engage à n’utiliser les coordonnées téléphoniques des Participants que pour la gestion de la participation au Jeu, la gestion du tirage au sort et la remise des dotations. Sans préjudice de ce qui précède, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, les Participants sont informés qu’ils disposent, s’ils le souhaitent, du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par la société Opposetel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.
13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.
14. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment [date et heure de connexion des Participants au Site, date et heure d’envoi et de réception des courriels de notification et de réponse, date et heure d’envoi et de réception des formulaires de participation], ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
15. LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Jeu et le Règlement est soumis à la loi française.
Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.
Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante: celda-b-src@celda.caisse-epargne.fr
L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.