RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS GRATUIT « MON AUTO & MOI»
DU 01/09/2009 au 31/10/2009 INCLUS
Article 1 : Société Organisatrice
GCE Assurances, Société Anonyme au capital de 61.996.212 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des
Assurances ayant son siège social 5 rue Masseran, 75007 Paris (ci-après la «Société Organisatrice»)
organise un jeu concours gratuit sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou
de services avec le concours des Caisses d’Epargne participantes*, dénommé «Grand Jeu concours
Mon Auto & Moi».
Ce jeu concours se déroulera en France Métropolitaine (Corse incluse), du 01 septembre au 31
octobre 2009 inclus, dans les agences des Caisses d’Epargne participantes*.
Article 2 : Champ d’application
Ce jeu concours est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), clientes ou non à la Caisse d’Epargne. Les membres du personnel du Groupe Caisse
d’Epargne, de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant participé à l’organisation du présent
jeu concours, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer. Une seule participation par famille (même
nom, même adresse) pour toute la durée du jeu concours sera prise en compte.
Article 3 : Mécanisme du jeu concours
Ce jeu concours est véhiculé par des supports de communication dans les agences des Caisses
d’Epargne participantes et par des bannières sur les sites www.caisse-epargne.fr et www.ecureuil.fr
Le jeu concours se déroule exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.caisseepargne.
fr/monautoetmoi
Pour toute demande de devis « Mon Auto & Moi » auprès d’un conseiller Caisse d’Epargne, sans
aucun engagement, une carte jeu concours sera remise en agence par le conseiller – dans la limite
des stocks disponibles. Chaque carte fera mention de l’adresse Internet (citée ci-dessus) et du code
personnel permettant de participer au jeu concours.
Pour participer au jeu concours, il suffit de :
- se connecter au site : www.caisse-epargne.fr/monautoetmoi (coût de connexion selon le fournisseur
d’accès) ;
- d’enregistrer le code indiqué sur la carte jeu concours remise par le conseiller ;
- de répondre correctement aux 3 questions posées au sujet de « Mon Auto & Moi » ;
- d’enregistrer ses coordonnées ;
- d’accepter expressément le présent règlement dans son intégralité.
Les participants s'engagent à remplir correctement et de bonne foi tous les champs mentionnés
dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le
participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Tout défaut de
renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement
l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les participants.
Toute inscription sur le site Internet présentant une anomalie ou déposée après le 31 octobre 2009 à
minuit sera déclarée nulle.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24 en se connectant sur le site via un navigateur
Internet standard (notamment Internet Explorer). La responsabilité de la Société Organisatrice ne
pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au
présent jeu concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne
pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
- Cf. liste des Caisses d’Epargne participantes jointe en page 5. Article 4 : Lots mis en jeu et attribution des gains
Un tirage au sort sera effectué entre les participants ayant correctement répondu aux questions
posées.
Sont mis en jeu :
• 1 CITROEN C1 3 Portes 1.0 i Essence en finition Exclusive (haut de gamme)
Emission de CO2 = 106 Grammes. Consommation mixte de 4.5 L/100 et 3.9 en Extra urbaine.
Puissance fiscale 4 CV. Couleur ROUGE Scarlet.
Les principaux équipements de ce modèle sont :
- équipements de sécurité comme les airbags conducteur, passager latéraux, ABS REF.
- équipements de confort comme la climatisation, la radio CD, fermeture centralisée, vitres
électriques, sièges en alcantara et cuir noir ainsi que les jantes 14" Spazz.
Le prix catalogue de ce véhicule est de 12 000 € TTC.
• 255 GPS composés d’une mémoire 1 GB, d’un écran tactile avec carte de France, MP3, MP4,
Photo, E-BOOK, d’un lecteur carte SD, d’une carte SD, carte France, DRM licence.
Les GPS ont une valeur unitaire de 95,00€ TTC.
Le jeu concours prendra fin le 31 octobre 2009 à minuit.
Le 16 novembre 2009 un tirage au sort, sous contrôle d’huissier, déterminera :
- d’une part, le gagnant de la voiture (tirage au sort national),
- et d’autre part les 255 gagnants des GPS (17 tirages au sort régionaux pour désigner 15
gagnants par Caisse d’Epargne participante).
Le gagnant de la voiture sera informé de son gain par courrier avec accusé de réception dans un délai
de 2 semaines suivant la date du tirage au sort. Les gagnants des GPS seront informés par e-mail
dans un délai de 2 semaines suivant la date du tirage au sort.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus pour l’ensemble
du jeu concours mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels quels et ne pourront
faire l’objet d’une compensation financière,ni d’acune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Le gagnant pourra faire bénéficier son gain à la personne de son choix dans les mêmes conditions
que celles exigées pour lui.
Tous les frais non mentionnés, notamment les frais liés à l’utilisation et au statut de propriétaire du
véhicule (permis de conduire, carte grise, plaques d’immatriculation, plein d’essence, assurance,
entretien, autres démarches administratives, …), restent à la charge des gagnants.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 5 : Remise des gains
Pour le gagnant de la voiture : à défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain
au plus tard 3 semaines après la date d’envoi du courrier lui annonçant son gain, le silence du
gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera automatiquement attribué à un
gagnant suppléant. Suite à la confirmation de son gain par courrier simple, le gagnant sera contacté
par la Société Organisatrice dans un délai de 2 semaines pour déterminer le lieu et la date de remise
du véhicule.
Pour les gagnants des GPS : les GPS seront envoyés par Chronopost (adresse postale communiquée
par le gagnant) dans un délai de 4 à 6 semaines après le tirage au sort.
Article 6 : Réserves et Autorisations
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce jeu
concours, ou encore d’en limiter les gains, notamment en cas de force majeure selon l’interprétation
faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être
demandée à ce titre.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société
Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins
commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publirédactionnel
de tout type liés au présent jeu concours, leurs déclarations écrites ou verbales relatives
à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom et leur lieu d’habitation
(commune).
La Société Organisatrice pourra solliciter l’autorisation écrite des gagnants afin d’utiliser, à titre
publicitaire, leurs images (fixes ou animées), ainsi que leur voix, sans que cela ne donne lieu à une
rémunération quelconque autre que l’attribution de leur lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 7 : Acceptation du règlement-Consultation
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement.
Ce règlement peut être consulté gratuitement dans chaque agence Caisse d’Epargne participante à
l’opération et sur www.caisse-epargne.fr.
Article 8 : Dépôt du règlement
Un règlement en tous points conforme a été déposé chez Eric TRICOU, Huissier de Justice associés
à Versailles, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du
Maréchal Foch B.P. 671 – 78006 Versailles Cedex. Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le
règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée à JEU CONCOURS
CAISSE D'EPARGNE MON AUTO & MOI - CEDEX 2172 – 99217 Paris concours.
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en
France sur demande écrite adressée avant le 31/10/2009 à Jeu concours Caisse D’Epargne Mon
Auto & Moi – CEDEX 2172 – 99217 Paris concours, par chèque (préciser les coordonnées et
l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un
RIB/RICE).
Article 9 : Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée à Jeu concours Caisse D’Epargne Mon Auto & Moi, CEDEX
2172 – 99217 Paris concours, les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au jeu
concours seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,16 € TTC soit 2 minutes de connexion. La
demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur Internet justifiant la
date, l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où
la participation serait effectuée dans le cadre d’un abonnement mensuel à Internet de façon illimitée
(ADSL, câble ou autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale
complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RICE). Les
demandes de remboursement seront acceptées jusqu'au 30 novembre 2009 inclus. Une seule
demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Peuvent également être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de
remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse
mentionnée ci-dessus. Les frais de timbres nécessaires à l’envoi de la confirmation du gain par le
gagnant de la Citroën C1 peuvent également être remboursés (sur la base du tarif lent en vigueur) sur
simple demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
Article 10 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillies sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu concours et pour la gestion du
tirage au sort. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement. La Société
Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la Société
Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des soustraitants
et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de
s’opposer, sur simple demande auprès de leur Caisse d’Epargne et sans frais, à ce que les données
les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Société
Organisatrice, par les entreprises du Groupe Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux.
Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant qui
pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice qui a recueilli ces
informations. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu
concours ne pourront participer au tirage au sort
Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004.
Article 11 : Responsabilités
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de
publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les
Caisses d’Epargne participantes de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou
indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne
pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu concours « Mon
Auto & Moi» et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de
dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée
ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue
responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards
des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La
Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols
des dotations acheminées par voie postale.
Article 12 : Loi-Différend-Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de
l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 13 : Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en
vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément
aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
LISTE DES CAISSES D'EPARGNE PARTICIPANT AU JEU CONCOURS GRATUIT
« MON AUTO & MOI »
du 01 septembre au 31 octobre 2009 dans leurs agences.
CAISSE D'EPARGNE ADRESSE
ALSACE 2,quai Kléber
67925 STRASBOURG Cedex 9
AQUITAINE POITOU CHARENTE 61, rue du Château d’Eau
33076 BORDEAUX Cedex
AUVERGNE LIMOUSIN 63, rue Montlosier
63961 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1, Rond Point de la Nation
21088 DIJON Cedex 9
BRETAGNE – PAYS DE LOIRE 2, place Graslin
44000 NANTES
COTE D’AZUR 455, Promenade des Anglais
06205 NICE Cedex 3
ILE DE France 19, rue du Louvre
75021 PARIS Cedex 01
NORMANDIE 151, rue d’Uelzen
76230 BOIS GUILLAUME
LANGUEDOC-ROUSSILLON 254, rue Michel-Teule – ZAC d’Alco
34184 MONTPELLIER Cedex 04
LOIRE CENTRE 7, rue d’Escures
45000 ORLEANS
LOIRE DRÔME ARDECHE 17, rue P. et D. Pontchardie
42012 SAINT-ETIENNE Cedex
LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE 2, rue Royale
57012 METZ Cedex 1
MIDI-PYRENEES 10 avenue Maxwell – BP 22306
31023 TOULOUSE cedex 1
NORD FRANCE EUROPE 12, place Saint Hubert – BP 80119
59001 LILLE
PICARDIE 2, bd Jules Verne
80007 AMIENS Cedex 1
PROVENCE ALPES CORSE Place Estrangin Pastré
13254 MARSEILLE Cedex 6
RHONE ALPES 42, bd Eugène Déruelle 69404 LYON Cedex 06
