REGLEMENT DU JEU
Jouez et tentez de gagner 3000€ de shopping Camaïeu du 22 Novembre 2010 au 24 décembre 2010 inclus
1 - LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Camaïeu International, Société par actions simplifiée, au capital de 29 681 792 €, dont le siège social est situé au 211 Avenue Brame - 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 345 086 177, organise un jeu intitulé «Shopping de Noël by Camaïeu» dont la participation est gratuite et sans obligation d'achat du 22 Novembre 2010 à 11h00 au 24 décembre 2010 à 11h00.
2- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu sera exclusivement accessible par le réseau internet sur le site www.camaieu.fr. Les participants sont invités à se rendre sur la page d’accueil du site www.camaieu.fr.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ayant un accès à Internet et disposant d’une adresse e-mail valide, à l’exception du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille et, de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Pour participer, chaque participant devra remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du gain. Il lui sera demandé de donner les informations suivantes : adresse e-mail, civilité, prénom, nom, adresse complète, date de naissance. La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Chaque participant au jeu a la possibilité d’inviter des amis à participer au jeu afin d’augmenter ses chances de gagner. Chaque adresse parrainée recevra un e-mail l’invitant à participer au jeu. Tout e-mail communiqué valide et qui s’inscrit au jeu donne une inscription supplémentaire au tirage au sort pour le parrain.
Un coupon est distribué en caisse des magasins de France Métropolitaine (hors magasins d’usine) ; il donne une chance supplémentaire de gagner grâce au code indiqué au verso.
La participation au jeu implique de la part des participants l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
3- DOTATIONS
La dotation globale de l’opération est de 51 lots :
5 cartes cadeaux de 100€ chacune (valeur totale de 500€) pour le premier gagnant valables chez Camaïeu
50 cartes cadeaux de 50€ chacune pour les cinquante gagnants suivants valables chez Camaïeu
La carte cadeau est acceptée dans tous les magasins de France métropolitaine (hors magasins d’usine : Camaieu Villepinte (95500) et Camaieu Roubaix (59230)) et sur www.camaieu.fr. Elle est valable un an à compter de la date d’émission. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois. La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remplaçable, ni remboursable même en cas de perte, de vol, de détérioration ou d’expiration. La carte cadeau ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire ou rendu de monnaie.
4- MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 12 janvier 2011 par le service e-commerce Camaïeu International parmi les parmi les personnes s’étant inscrites et dont la participation aura été dûment enregistrée, validée et conforme au présent règlement.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur prix par voie électronique par la société organisatrice à l’adresse e-mail qu’ils auront indiquée sur leur compte client.
Les gagnants disposeront d’un délai de quinze jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur acceptation du prix et leur adresse postale complète.
A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera automatiquement réattribué au gagnant du tirage subsidiaire.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’e-mail annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans un délai de quinze jours, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot non réclamé au tirage subsidiaire ne sera pas réattribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des informations communiquées lors de la création du compte client.
Les noms des gagnants seront disponibles sur demande écrite au service E-commerce de Camaïeu International – 211 avenue Brame – BP 229 – 59 054 Roubaix Cedex 1 jusqu’au 31/01/2011.
5- PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom, prénom sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pendant une durée de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Web – 211 Avenue Brame - BP 229 - 59054 ROUBAIX Cedex 1, dans un délai de quinze jours à compter de l’annonce de son gain.
6- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de trois minutes de communication au tarif d’une communication locale.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
La demande de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par foyer, devra être adressée, par écrit, à l'adresse postale suivante : Camaïeu International – Service Clients Web - 211 avenue Brame - BP 229 - 59 054 Roubaix Cedex 1, en joignant obligatoirement l’ensemble des pièces suivantes :
une lettre de demande de remboursement ;
un relevé d'identité bancaire;
une photocopie d'un justificatif d'identité ;
une photocopie de la facture détaillée de téléphone indiquant la date et l’heure de la participation et le montant de la communication ;
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie, dans la limite de 3 photocopies.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 15 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe).
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte.
7- LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’e-mail annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le participant sur le formulaire de création de son compte camaïeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
La société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte client. Toute utilisation illicite du pseudonyme et/ou du mot de passe du Participant devra être signalée dans les plus brefs délais à la société organisatrice par tout moyen, afin que cette dernière soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du membre, les effets de cette utilisation.
8- INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations relatives aux participants sont destinées exclusivement à la société organisatrice, si le participant a accepté d’en recevoir des informations ; Les données collectées permettent d’informer des mises à jour effectuées sur le site ou de communiquer des offres particulières.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978) et peut, à tout moment, demander la suppression de données le concernant à l’adresse suivante : CAMAIEU INTERNATIONAL Service Clients Web - 211 Avenue Brame - BP 229 - 59054 ROUBAIX Cedex 1.
9- PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
10- DEPOT DU REGLEMENT
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu sur le site www.camaieu.fr.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Olivier GRAVELINE, SCP MARTIN – GRAVELINE, huissiers de justice associés, à LILLE (59000) - 1 rue Bayard – BP 531.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès du Service e-commerce de Camaïeu International 211 avenue Brame – BP 229 – 59 054 Roubaix Cedex 1.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite par lettre simple, sur la base du tarif lent de la Poste en vigueur, dans la limite d'une demande par foyer.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le respect de la législation française.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit à l’adresse de la société Organisatrice et au plus tard dans un délai de quinze jours après la clôture.
