REGLEMENT DU JEU
Jeu concours Camaïeu « C’est bientôt NOËL »
Du mardi 01 décembre 2015 au jeudi 24 décembre 2015
1. LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Camaïeu International, Société par actions simplifiée, au capital de 29 681 792 €, dont le siège social est situé au 211 Avenue Brame - 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 345 086 177, organise un Jeu intitulé « C’est bientôt NOËL » sur la page Facebook de Camaïeu du mardi 01 décembre 2015 à 14h au jeudi 24 décembre 2015 à 23h59, dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement. La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Le Jeu sera hébergé à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : http://www.facebook.com/camaieu
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook qui peut être consultée directement sur le site de Facebook.
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice. Facebook ne peut être considéré comme responsable en cas de litige lié au Jeu.
2. PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ayant un accès à Internet et un compte utilisateur Facebook valide, associé à une adresse e-mail valide, à l’exception du personnel de la société organisatrice, ainsi que toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.
3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, chaque participant devra se connecter sur la page Facebook de Camaïeu : https://www.facebook.com/camaieu
Le participant devra ensuite remplir le formulaire de participation électronique en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance.
Dès lors qu’un utilisateur Facebook participe à ce Jeu, il accepte le règlement.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par jour, par personne et par compte utilisateur Facebook (même nom, même prénom, même adresse électronique et identifiant Facebook).
Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l’élimination du participant.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS
La société organisatrice a préalablement défini, de façon aléatoire, des instants qui seront considérés comme « gagnants » pour le lot mis en jeu chaque jour.
La personne qui participera au moment de cet instant gagnant sera désignée comme gagnante, avec l’affichage d’une image mentionnant le gain du lot.
Un participant ne peut gagner qu’une seule fois par jour.
5. DOTATIONS
Le Jeu Instant gagnant désignera chaque jour un (1) gagnant, soit vingt-quatre (24) participants désignés comme gagnants au total sur toute la durée du Jeu.
Le lot mis en jeu chaque jour est une carte cadeau Camaïeu d’une valeur de cent (100) euros.
Les lots seront envoyés par courrier recommandé à l’adresse postale communiquée par les gagnants. Les lots ne pouvant être remis par suite d’une erreur, d’une omission ou d’une modification dans les coordonnées transmises par les gagnants, seront conservés par la société organisatrice. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit, même en cas de perte, de vol ou de détérioration.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de la notification annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des informations communiquées lors de sa participation au Jeu et notamment autorise toutes les vérifications sur l’identité ou les coordonnées du participant.
Les noms des gagnants seront disponibles sur demande écrite au Département CRM Réseaux sociaux - Camaïeu International – Jeu concours ‘C’est bientôt NOËL – 211 Avenue Brame – BP 229 – 59 054 Roubaix Cedex 1 jusqu’au 31 mars 2016.
6. FRAUDE
Tout participant doit se conformer au présent Règlement.
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, et se réserve le droit de supprimer toute participation frauduleuse. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribuées.
Toute information inexacte, mensongère ou ne respectant pas les conditions de participation au Jeu entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la restitution du lot déjà envoyé, au choix de la Société Organisatrice.
7. PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom, prénom, date de naissance et code postal, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par écrit dans un message envoyé à l’équipe en charge de la page Facebook de Camaïeu
8. LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (par exemple, si le Jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d’interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la société organisatrice en vue de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants et de l’attribution de la dotation. Si le participant l’a accepté, les données collectées permettront de l’informer des mises à jour effectuées sur le site ou de lui communiquer des offres particulières.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à Camaïeu International - Département Réseaux sociaux – Jeu concours ‘C’est bientôt NOËL’ - 211 Avenue Brame - BP 229 - 59054 ROUBAIX Cedex 1.
10. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
11. CONSULTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute modification du règlement donnera lieu à une nouvelle publication du règlement. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le site www.camaieu.fr
12. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de Règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
