Article 1er : Organisateur du jeu
La société GRANDS MOULINS DE PARIS (« GMP »), société anonyme au capital de 4.308.972,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 351 466 495 RCS Créteil, dont le siège social est situé à Ivry-Sur-Seine (94200) - 99, rue Mirabeau, organise du 6 octobre au 6 novembre 2014, un concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Concours photos Selfies Campaillette ».
Le concours est accessible depuis la page d’accueil du site Internet www.campaillette.com ou via la page Facebook de Campaillette en cliquant sur la bannière dédiée.
Article 2 : Participation
Le jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France (Corse et DOM-TOM inclus), en Belgique et au Grand Duché du Luxembourg à l’exception des employés de la société GRANDS MOULINS DE PARIS, des sociétés de son groupe, et des membres de leurs familles.
Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse postale, même N° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert au nom d'une autre personne.
Article 3 : Modalités du concours et désignation des gagnants
3.1 Pour jouer, il faut du 6 octobre au 6 novembre 2014 :
En premier lieu, se connecter sur le site www.campaillette.com, et dans la
bannière « #CONCOURS » cliquer sur « Je participe » pour accéder au
concours « Concours photos Selfies Campaillette ».
En second lieu, procéder au jeu dit « Concours photos Selfies Campaillette »
consistant à télécharger une photo de selfie prise avec une Campaillette (en
tartine, en sandwich, etc).
En dernier lieu, s’inscrire en indiquant ses coordonnées complètes (Nom,
Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Adresse email, Date de naissance), et répondre à la possibilité éventuelle de recevoir par e-mail des informations commerciales sur le réseau et les produits « Campaillette » et cliquer sur « Validez votre participation ». La participation sera considérée comme nulle en cas d’enregistrement incomplet.
Chaque semaine, l’équipe Marketing sélectionnera la photo la plus réussie et originale en rapport avec la thématique annoncée et le gagnant verra sa photo publiée sur la page Facebook de Campaillette et sera averti de son gain par voie d’e-mail.
A la fin du jeu, les 5 photos gagnantes seront publiées sur le site Internet du jeu sur www.campaillette.com.
3.2. Pour permettre à tous les participants de jouer dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu-concours proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat.
La participation au jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
GMP informe les participants qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées ci-dessus.
Article 4 : Désignation des lots
Au total, les lots mis en jeu sont les suivants:
LOTS A GAGNER
Description Nombre Valeur commerciale unitaire TTC*
(*prix public moyen constaté)
Une imprimante pour smartphone 5 149,90 €
Article 5 : Réception et échange des lots gagnés
5.1. Les gagnants recevront par courrier leur lot sous un délai de 6 semaines, à partir de la date
de clôture du jeu.
5.2. Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse
et/ou même n° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de l’opération.
Les lots non distribués ne seront pas remis en jeu.
Les lots remis ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne pourront en aucun cas, être échangés contre des espèces ni contre tout autre cadeau de valeur équivalente.
5.3. Toute réclamation écrite concernant un lot gagné devra être obligatoirement adressée au webmaster du site de jeu www.campaillette.com par e-mail à l’adresse Campaillette@it.fr, dans la période de 3 à 5 mois, suivant la date de clôture du jeu. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée et le gagnant sera considéré comme renonçant à son gain.
Article 6 – Droits des photos et responsabilité
Chaque participant au concours, cède gratuitement à GMP les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation des photographies mises en ligne dans le cadre du présent jeu, pour toute exploitation, sur tous supports électroniques et papiers (brochures...), et plus généralement à des fins publicitaires, ou la possibilité de télécharger les photos (fonds d’écrans...) en vue de la promotion de ce présent jeu sans pouvoir en retirer aucune rémunération.
Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une durée de trois (3) ans.
GMP n’est responsable que du stockage direct sur le site Internet www.campaillette.com ou sur la page Facebook de Campaillette des photographies des Participants. GMP n’est pas responsable du contenu des photographies et images et ne saurait être tenu pour responsable de toute photographie ou image contraire aux dispositions légales et/ou réglementaires, ou portant atteinte aux droits des tiers.
Les Participants reconnaissent être les seuls responsables du contenu de leurs Photographies ou images.
Article 7 – Contenu des photos
Les Participants garantissent GMP que l’ensemble des photographies et images qu’ils auront téléchargées sur le site Internet www.campaillette.com, ne sont pas contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires, ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
Les Participants s’engagent à ce que le Contenu des photographies et images, notamment :
- Ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits,à la réputation, à l’image et plus
généralement à la vie privée de tiers ;

- Ne contienne pas de propos ou d’images dénigrantes, diffamatoires ou porte atteinte à l’image, ou à la réputaton d’une marque ou d’une quelconque personne physique,ou morale , de quelque manière que ce soit ;
- Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ( œuvres littéraires et artistisques, brevets, marques...) de quelque personne que ce soit ;
A ce titre les Participants garantissent que toutes les photographies téléchargées sur le site Internet www.campaillette.com leur appartiennent. Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation, la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, les Participants s’engagent à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.
Les photographies ne peuvent comporter de données nominatives sans l’accord préalable des personnes concernées et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En tout état de cause, le Participant garantit GMP contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la Photographie qu’il a créée.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Concours photos Selfies Campaillette» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, GMP ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
GMP ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
Article 9 : Remboursement des frais
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite par courrier : Service Marketing / Concours Selfies Campaillette – Grands Moulins de Paris – 99 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 10 : Données personnelles
GMP est le seul destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les gagnants autorisent GMP, à utiliser, à titre publi-promotionnel, en tant que tels leur nom et adresse sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la remise du lot gagné.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toutes indications d’identité ou de coordonnées fausses entraînent l’élimination de la participation.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou radiation des données personnelles les concernant, sur demande écrite à :
Correspondant Informatique et Libertés Groupe Nutrixo,
99 rue Mirabeau
94200 Ivry sur Seine
email :CIL@nutrixo.com
Article 11 : Acceptation du présent règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement déposé à la SCP CHAPUIS & BUZY, Huissiers de Justice Associés, 10, rue Pergolèse – 75116 PARIS.
Un exemplaire du présent règlement complet sera disponible gratuitement la page du jeu « Concours photos Selfies Campaillette » sur le site internet www.campaillette.com.
Article 12 : Modifications des conditions du jeu
GMP se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, d’annuler le présent jeu, ou de modifier ses conditions, si les circonstances l’exigent notamment en cas de fraude, cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en aucune manière de ce fait.
GMP ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
GMP n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
GMP n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux audit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article 13 : Divers
Tous les cas non prévus par le présent règlement ainsi que les problèmes d’interprétation de ce dernier seront tranchés par GMP dont les décisions sont sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, concernant les modalités du jeu concernant la liste des gagnants.
