èglement complet du jeu gratuit et sans obligation d'achat "DPAM et le nouveau porte bébé Babybjörn" organisé par la société Du Pareil Au Même du 10 au 18 juillet 2013
Article 1 – OBJET
La société Du Pareil Au Même (ci-après « Société Organisatrice »), société par action simplifiée au capital de 4 903 352 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro B 326 019 775, dont le siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy, organise du 10 juillet 2013, à partir de 11 heures, jusqu’au 18 juillet 2013 à 19 heures (heures françaises), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « DPAM et le nouveau Porte-bébé One BABYBJÖRN » (ci-après « Jeu »), accessible uniquement à partir de la page Facebook de DPAM: http://www.facebook.com/dupareilaumeme.
Article 2 – PARTICIPATION
Ce jeu, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique, d’un compte Facebook et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice (et des membres de la famille de ce personnel en ligne directe). La participation de tout résidant d’un autre pays que la France ne pourra être prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse électronique.
La participation est ouverte du 10 juillet 2013, à partir de 11 heures, jusqu’au 18 juillet 2013 à 19 heures (heures françaises).
Les participations seront prises en compte aux date et heures enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice. La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Pour participer au Jeu, l’internaute doit tout d’abord devenir Fan de la page Facebook de la Société Organisatrice en cliquant sur l’onglet « j’aime », situé en haut de la page du Jeu (http://www.facebook.com/dupareilaumeme). Cette étape est inutile si le participant est déjà fan de la page Facebook de DPAM.
Le participant doit ensuite :
Cliquer sur le bouton “je joue” ;
Accepter les clauses et conditions d’utilisation déterminées par Facebook ;
Compléter le formulaire de participation présenté en ligne en indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;
Accepter le règlement du Jeu en cochant la case prévu à cet effet ;
Valider son inscription.
Lors de ce processus, c’est le fait de cliquer sur « je valide » qui entraînera l’éligibilité d’un participant au tirage au sort du présent règlement.
Tout participant pourra ensuite inviter jusqu’à 30 personnes, en renseignant les emails dans les champs prévus à cet effet à partir de l’application Facebook du Jeu, une fois sa participation enregistrée et/ou inciter ses amis à jouer au Jeu en publiant le lien du Jeu sur son Mur Facebook. Toute personne s’inscrivant au Jeu suite à l’invitation email ou à partir du Mur Facebook d’un participant au Jeu donnera à ce dernier une chance supplémentaire lors du tirage au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et/ou de domicile aux gagnants avant l’envoi de leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le remboursement, le cas échéant, par le gagnant des lots déjà envoyés.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs profils Facebook ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné la dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera alors la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 4 – DOTATIONS ET DESIGNATION DES LOTS
Chaque gagnant, déterminé comme tel au cours du tirage au sort qui aura lieu dans les conditions de l’article 5 du présent règlement, se verra décerner le lot suivant :
Un Porte-Bébé One BABYBJÖRN (réf. article : Noir, coton mélangé / 091023), porte-bébé multifonctions d’une valeur de 149,90 € TTC (Prix public conseillé par le Fournisseur en 2013)
Le montant total des dotations mises en jeu dans le cadre du présent jeu sera de 449,70 € TTC (quatre cent-quarante-neuf euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises), étant donné que 3 (trois) gagnants seront tirés au sort.
Article 5 – DETERMINATION DU GAGNANT
Les trois gagnants de la dotation seront déterminés par un tirage au sort qui aura lieu dans les 15 jours suivant la date de fin effective du Jeu.
Les gagnants seront personnellement informés par email, par la société Organisatrice.
Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiqué dans le formulaire du Jeu dans un délai de deux mois à compter du tirage au sort.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom et prénom dans toute manifestation promotionnelle, et sur tout site internet (notamment blog, site partenaires de bloggeur, twitter, etc…) y compris sur le compte Facebook de la Société Organisatrice ou tout support de communication de la Société Organisatrice et de ses partenaires, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une quelconque rétribution ou rémunération autre que le prix préalablement gagné.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence ou erreur d’un gagnant. Si un lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Article 6 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger ceux-ci contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Les lots seront nominatifs et ne pourront être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à des tiers.
Dans ce cadre, la Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit de remplacer la dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter un gagnant (adresse email erronée ou hors d’état de fonctionner, absence de réponse, fausse adresse de domiciliation etc..) ce dernier sera alors immédiatement disqualifié. Le lot qui lui était destiné redeviendra alors la propriété de la Société Organisatrice et le gagnant disqualifié ne pourra en aucun en revendiquer la propriété, ni aucune compensation, remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne remplacera pas tout lot perdu ou volé.
Article 7 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement;
du fonctionnement de tout logiciel ;
du fonctionnement de Facebook ainsi que des conséquences du non-respect éventuel des conditions d’utilisation de Facebook http://www.facebook.com/home.php#!/terms.php ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ;
de toute intervention de tiers non autorisé ;
Il appartient à chaque participant de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Toute déclaration inexacte et mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de bloquer l’accès, de ne pas attribuer le lot et/ou de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. De façon non limitative, est considérée comme fraudeur :
Toute personne s’étant inscrite sous une fausse identité ;
Toute personne ayant inscrit une tierce personne dont elle ne serait pas le représentant légal ;
Toute personne ayant participé plus d’une fois au Jeu ;
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucune dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger, écourter ce Jeu sans préavis en cas de motif(s) légitime(s), et notamment en cas de force majeure, et ce, sans pouvoir en être tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées, le cas échéant, comme le présent règlement à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/dupareilaumeme.
La Société Organisatrice vous précise également que ce Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Sur simple demande écrite adressée à Du Pareil au Même (sise au 3, rue Christophe Colomb – 91300 Massy) et envoyée au maximum 8 jours après la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi), tout participant pourra être remboursé :
des frais de connexion supportés pour participer au présent Jeu, sur une base forfaitaire de 0,56 € TTC, sur justificatifs ;
des frais d’envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’une facture téléphonique indiquant un paiement non forfaitaire de l’accès à Internet, d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu et de participer au présent Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10 centimes par photocopie.
Article 9 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 dans le but de procéder à la bonne gestion du Jeu-Jeu et de prévenir les gagnants.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de modification, rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Il suffit pour cela de faire une demande par courrier à DU PAREIL AU MEME, 3 Rue Christophe Colomb 91300 MASSY.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. La réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 10 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement est déposé chez ALLIANCE – HUISSIERS L. LAUVERGNAT – M. MAMIE, SCP d’Huissiers de justice associés à Tours au 9, rue Rapin BP 21115 - 37 011 Tours Cedex 01.
Le présent règlement est disponible et accessible gratuitement sur la page du site DU PAREIL AU MEME : http://www.facebook.com/dupareilaumeme
Le présent règlement est également disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de la société DU PAREIL AU MEME à l’adresse indiquée ci-dessous :
DU PAREIL AU MEME - 3 rue Christophe Colomb 91300 Massy
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit au plus tard dans les 3 mois suivant la date de début du Jeu, et ce à l’adresse suivante :
DU PAREIL AU MEME – « DPAM et le nouveau Porte-bébé One BABYBJÖRN »
3 rue Christophe Colomb 91300 Massy
Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Le présent jeu est soumis à la loi française.
