Règlement du jeu-concours Camping Domaine Les Moulins n°176155 Lot principal gagné : Un bon de 1000 euros à valoir sur un séjour au Domaine le Midi.

Original Camping – Règlement jeu - Janvier 2013
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JEU SAINT-VALENTIN
Règlement
Article 1 :
La SAS les Moulins, situé en France au 54 rue des Moulins – 85680 LA GUERINIERE, organise
un jeu sur ses sites www.domaine-les-moulins.com et www.domaine-le-midi.com du 07 au
17 février 2013.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 :
Ce jeu est accessible depuis les sites internet des Domaine les Moulins et Domaine le Midi :
http://www.domaine-les-moulins.com et http://www.domaine-le-midi.com
Le jeu se déroule du 07 au 17 février 2013 inclus, date et heure françaises (heure de Paris) de
connexion faisant foi, de manière continue.
Ce jeu est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France
Métropolitaine à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte du jeu, de même que leur famille.
Article 3 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation
de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation
reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
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ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif aux jeux organisés par l’Organisateur.
Article 4 :
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire en ligne sur l’un des deux sites internet
www.domaine-les-moulins.com ou www.domaine-le-midi.com (non cumulativement) puis
d’indiquer l’adresse e-mail d’au moins une personne que vous souhaitez inviter (4 adresses
e-mail maximum).
Une seule inscription est autorisée par foyer pour toute la durée du jeu et quel que soit le
mode de participation. S'il est constaté qu'un participant a envoyé plusieurs participations
(même prénom, nom et adresse), ces dernières seront considérées comme nulles. Les
participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de
3 minutes de communication, au tarif local de France Télécom, soit 0,16 euro, ce sur simple
demande écrite à l'adresse du jeu : SAS les Moulins - 54 rue des Moulins – 85680 LA
GUERINIERE et dans la limite d'une seule participation par personne.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul
et unique participant (une enveloppe devant correspondre à une demande de
remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.51 €
correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande
expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé
d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur
d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande pour être prise en compte devra
impérativement parvenir par écrit, avant le 28 février 2013 cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, après vérification du bien-fondé de
la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de
demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription
saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
Article 5 :
Les lots mis en jeu sont :
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- Un bon de 1000 € à valoir sur un séjour au Domaine les Moulins.
o Validité : un séjour effectué avant le 30/09/13. Bon non sécable et ne
pouvant donner lieu à aucun remboursement partiel.
- Un bon de 1000 € à valoir sur un séjour au Domaine le Midi.
o Validité : un séjour effectué avant le 30/09/13. Bon non sécable et ne
pouvant donner lieu à aucun remboursement partiel.
Article 6 :
Un tirage au sort sera effectué en fin d’opération et permettra de désigner les gagnants
parmi l’ensemble des participants, avant les dates et heure limites de participation.
Les gagnants se verront avisés par e-mail de leur gain à l’adresse électronique qu’ils auront
communiquée lors de leur inscription au jeu.
Le tirage au sort sera effectué le 20 février 2013.
Article 7 :
Dans un délai de 5 jours à compter du tirage au sort, la société organisatrice prendra contact
par mail avec le gagnant afin de convenir avec eux des modalités d’organisation du séjour.
Sans réponse sous 1 semaine, le Prix sera réattribué pour la même opération par voie de
tirage au sort à un autre participant.
Le Prix est non échangeable, non remboursable, non cessible.
Article 8 :
Sur les dispositions du présent article et conformément à la législation en vigueur, le
gagnant, sauf avis contraire, autorise la SAS les Moulins à utiliser son nom, prénom, ville et
département de résidence dans les messages publicitaires et commerciaux, médias, presse,
radio, T.V, supports multimédias et dans toute manifestation pluri-promotionnelle organisée
par la SAS les Moulins concernant le résultat de ce jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir
d’autres droits que le lot gagné.
Article 9 :
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de
l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la
qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai
d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation ou
sur une coupure pendant la session de jeu. Ainsi, la responsabilité de la l’Organisateur ne
pourra être engagée si les formulaires d’inscription (bulletins électroniques de participation)
ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
L’organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si, pour quelque raison que
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ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, par suite par exemple d’un virus
informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire, d’annuler, de
modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin.
L’organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du site Web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
Article 10 :
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations à caractère
personnel. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement
automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en
écrivant à la SAS les Moulins.
Ces informations sont destinées à l’usage interne de la SAS les Moulins et ne seront pas
cédées à des tiers.
Article 11 :
Le présent règlement est soumis au Droit Français.
Article 12 :
Le présent règlement est déposé à la société Civile Professionnelle Lionel PATY et Guillaume
MARIONNEAU, 29 route de la Roche – BP647 – 85800 Saint-Gilles Croix de Vie.
Le règlement est disponible à l’adresse suivante : http://www.domaine-lesmoulins.
com/sites/default/files/jeu/reglement-fr.pdf.
Le règlement est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant
à la SAS les Moulins – 54 rue des Moulins – 85680 La Guérinière - Timbre remboursé au tarif
lent en vigueur, sur demande conjointe.