Règlement du jeu-concours Camping Les Dunes n°186289 Lot principal gagné : (Jeu facebook) Au tirage au sort : 1 iPad mini (339 euros). Aux instants gagnants : 50 T-shirts (10 euros).

Règlement du jeu
Instant Gagnant Les Dunes (85)
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Sarl HPA LES DUNES, Société à responsabilité limitée au capital social de 152 000€,
dont le siège social est situé LES Conches, 85560 LONGEVILLE SUR MER , inscrite
sous le numéro SIRET 433457694000019, ci-après dénommée « Société Organisatrice »,
organise du 27/05/2013 à 00h00 au 16/06/2013 inclus un jeu concours gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Instant Gagnant Les Dunes ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/pages/
Camping-Les-Dunes-85/272059902924686?fref=ts
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social
Facebook (aucune restriction par pays) personnes physiques majeures selon la loi
française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus),
disposant d’une adresse e-mail valide, à l’exception du personnel salarié de la
société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu,
ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou
qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de
la gestion du jeu.
Afin de garantir l’équité du jeu, le nombre de participants avec la même adresse IP
est limitée au nombre de 3. Au-delà de ce chiffre, la Société Organisatrice se réserve
le droit d’exclure tous les participants identifiés sous l’adresse IP concernée.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement,
en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire
Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entrainera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook.
Les informations que vous communiquez sont fournies à Camping Les Dunes et non
à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour
contacter les gagnants de cet « Instant Gagnant Les Dunes ».
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de la société organisatrice accessible depuis
l’adresse https://www.facebook.com/pages/Camping-Les-
Dunes-85/272059902924686?fref=ts
2.
Cliquer sur le bouton « j’aime »
3.
Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de
l’application d’instants gagnants
4. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant rempli l’ensemble du
formulaire:
Son nom, son prénom, son e-mail valide et son adresse postale
complète. )
5.
La réponse est instantanée : le participant est informé s’il a gagné ou
perdu
Le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau Facebook à participer
au jeu-concours en partageant sa participation sur son mur ou par tout autre
moyen. Pendant la durée du jeu, une personne définie par son compte Facebook et
son adresse e-mail pourra participer une fois par jour. Une personne, définie par
son compte Facebook et son adresse e-mail, ne pourra gagner qu’une seule fois
pendant la durée du jeu.
Article 4 - Dotations
Les dotations sont les suivantes :
• 50 T-Shirts ; Prix généralement constaté 10€ TTC l’unité
A l’issue du jeu «Instant Gagnant Les Dunes », soit après le 16/06/2013 à 00h00,
un tirage au sort parmi l’ensemble des participants sera effectué par la société
organisatrice afin d’attribuer le lot suivant :
Lot : 1 Ipad Mini - Prix généralement constaté du Lot 339€ TTC
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une
dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation
initialement prévue, après en avoir préalablement averti le gagnant.
Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne
pourra être demandé par les gagnants.
Si le gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit, le lot restera la
propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute
personne de son choix.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par
les gagnants.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des
dotations
Jeu à instants gagnants ouverts.
Est appelé « Instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du
Serveur du jeu) prédéfinis qui déclenche l’attribution des lots. Règlement déposé
chez l’huissier de justice Maître Philippe Ehret membre de la SCP PRIMA
PERCEAU EHRET, 7 Rue du général Dubail 56100 LORIENT Seules les dates,
heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la validation
de la participation.
Dans le cadre du Jeu, des « instants gagnants » ont été mis en place de façon
totalement aléatoire sur toute la période de validité du Jeu. Ils sont validés et
enregistrés sur des bases informatiques sécurisées. Les « instants gagnants » du Jeu
sont dits ouverts dans la mesure où l’ensemble des dotations telles que précisées à
l’article 4 restent disponibles jusqu’à ce qu’elles soient validées par un participant.
Est ainsi déclaré gagnant à une dotation, telles que précisées à l’article 4, un
participant qui joue au moment de l’instant gagnant ou, si personne ne joue à ce
moment, celui qui joue le premier après cet instant gagnant.
En cas de pluralité de connexions de Participants, seule la 1ère connexion dans
l’ordre chronologique sera gagnante à une dotation.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond
à l’un des « Instants Gagnants » est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le
jeu.
Article 6 - Publicité
En participant à l’instant gagnant, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à
communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne
leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les
photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation
préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la
photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de
modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page
https://www.facebook.com/pages/Camping-Les-Dunes-85/272059902924686?
fref=ts et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le
droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de
résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication
d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon
déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable
d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être
tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites
du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails),
d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le
site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
-
De problèmes de matériel ou de logiciel
-
De destructions des informations fournies par des participants pour une
raison non imputable à Société Organisatrice
-
D’erreurs humaines ou d’origine électrique
-
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
-
De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers
postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations
doivent être formulées par les destinataires directement auprès des
entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
-
D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci
se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion
du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Philippe Ehret membre de la SCP
PRIMA PERCEAU EHRET, 7 Rue du général Dubail 56100 LORIENT.
Le règlement est librement consultable pendant la durée du concours sur la page
Facebook de la société organisatrice à cette adresse : https://www.facebook.com/
pages/Camping-Les-Dunes-85/272059902924686?fref=ts Le règlement du jeu
peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à
l’adresse : SARL HPA LES DUNES, LES CONCHES BP 10 85560 LONGEVILLE SUR MER.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par
foyer).
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise
en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la société
organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation,
pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un
courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si
vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à SARL HPA LES DUNES, LES CONCHES
BP 10 85560 LONGEVILLE SUR MER.
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
adressée SARL HPA LES DUNES, LES CONCHES BP 10 85560 LONGEVILLE SUR MER.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans
appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue
applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours
fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera
soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant
les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du
présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des
gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à SARL HPA LES
DUNES, LES CONCHES BP 10 85560 LONGEVILLE SUR MER.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise
en considération au-delà du 16/06/2013 à 00h00.