Règlement du jeu-concours Camping Taxo les Pins - Argelès sur Mer (66) n°465882 Lot principal gagné : 1 semaine en mobil-home en juillet au camping 4* Taxo les Pins à Argelès sur Mer (1 300 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Grand jeu de Noël du Camping Taxo les Pins »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La SAS SPMH au capital de 1.000.000 € c i-après d ésignée s ous l e nom « L 'organisatrice
», dont l e siège social est situé CAMPING TAXO LES PINS Route de Taxo à l a Mer
66700 ARGELES SUR MER, i mmatriculée sous l e numéro RCS Perpignan 442 725 719,
organise un je u g ratuit s ans o bligation d 'achat d u 0 1/12/2022au 2 2/12/2022 ( jour in clus).
En vue de fidéliser sa clientèle, L'organisatrice organise un jeu concours.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat e st e xclusivement ouvert aux personnes m ajeures,
à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont e xclues d u j eu l es p ersonnes n e r épondant p as a ux conditions ci-dessus, ainsi q ue
les membres du personnel de “L'organisatrice”, et t oute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que
leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à t out participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant d e l es j ustifier s era e xclue d u j eu et ne p ourra, en c as de gain, bénéficier de son
lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les joueurs peuvent participer en se rendant à l'adresse URL suivante :
● https://www.taxolespins.com/
- Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès du Camping Taxo l es
Pins qui désire s'inscrire gratuitement depuis l a page web : https://
www.taxolespins.com/ La société se réservant le droit de procéder à toutes l
es vérifications nécessaires concernant l 'identité, l 'adresse postale et / ou
électronique des participants.
- Pour avoir une chance d’être tiré au sort, l e participant devra remplir l e
formulaire de participation au j eu. Il peut aussi partager l e j eu concours avec
ses amis mais cette action n’est pas obligatoire.
- Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès du Camping de Taxo l es Pins, qui désire
s'inscrire gratuitement d epuis le site web : h ttps://www.taxolespins.com/
La s ociété se réservant l e d roit de procéder à t outes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
- Sont exclus de toute participation a u p résent Jeu et du bénéfice d e t oute dotation, q ue
ce s oit d irectement o u i ndirectement l 'ensemble du p ersonnel de la S ociété et d es
Partenaires.
- Les personnes n 'ayant pas justifié d e l eurs coordonnées et identités c omplètes o u qui
les auront fournies de façon inexacte o u m ensongère s eront disqualifiées, tout comme
les personnes r efusant les collectes, enregistrements et utilisations des i nformations à
caractère n ominatif l es c oncernant et strictement n écessaires p our les besoins d e l a
gestion du jeu.
- L a participation au Jeu implique pour t out p articipant l 'acceptation e ntière et s ans
réserve d u p résent règlement. L e non-respect d udit règlement entraîne l 'annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Le p articipant d oit remplir t otalement e t correctement l e formulaire de renseignements
pour q ue s on i nscription soit v alidée. Le j oueur e st informé et a ccepte que l es
informations saisies d ans le formulaire d 'inscription vaillent p reuve d e son identité.
Toute participation e ffectuée c ontrairement aux d ispositions du présent règlement
rendra la p articipation invalide. Tout participant suspecté d e f raude pourra être écarté du
jeu-concours par « L'organisatrice » s ans que celle-ci n 'ait à s'en j ustifier. Toute
identification o u p articipation i ncomplète, e rronée o u illisible, volontairement o u non, o u
réalisée sous une a utre f orme que c elle prévue dans le présent règlement s era
considérée comme n ulle. L a m ême s anction s 'appliquera en cas d e multi-participation.
ARTICLE 4 : GAINS
La dotation mise en jeu est :
● 1 séjour d’une semaine en juillet (6 nuits), dates et Mobil-home
imposé selon les disponibilités du camping
Valeur c ommerciale : 1 300€
Ce p rix e st n ominatif, il n e p eut ê tre t ransmis, n i é changeable, n i r emboursable.
N’est pas i nclus, l es frais de déplacement ou l es différents transferts entre l e l ieu de
résidence du gagnant et l e camping. Il n’est également pas inclus l a taxe de séjour
qui s’élève à 0.66ct par adulte et par nuit, l es différents repas mais aussi l es
animations payantes et l es repas au sein du restaurant présent dans l e camping, l e train
navette pour se déplacer dans la commune hors j uillet/aoû tl , a caution de 155€,
l es draps, serviettes et l e ménage en fin de séjour ne sont également pas compris
dans l e lot.
La valeur du prix est déterminée au moment de l a rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l 'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tous l es frais exposés postérieurement au j eu notamment pour l 'entretien et
l 'usage de ces l ots sont entièrement à l a charge du gagnant.
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera réalisé le 23 décembre 2022.
ARTICLE 6 : ANNONCE DES GAGNANTS
Les résultats seront annoncés par mail aux participants à l 'adresse i ndiquée l ors de
l'inscription au j eu-concours.
ARTICLE 7 : REMISE DU LOT
Suite à l eur s participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, l e gagnant
recevra toutes l es i nformations pour l ’utilisation du l ot via un e-mail dans les 15 jours (hors
week-end e t jours f ériés), à p artir d e l'annonce d u g agnant.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une
adresse i nexacte du fait de l a négligence du gagnant. Si l e l ot n'a pu être l ivré à l eur
destinataire pour quelque raison que ce soit, i ndépendamment de l a volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils
resteront définitivement l a propriété de L'organisateur.
Le l ot n’est pas i nterchangeable contre un autre service, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner l ieu à un remboursement partiel ou total.
La valeur indiquée pour l e lot correspond au prix public T TC couramment pratiqué ou
estimé à l a date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple i ndication et
est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable de tout i ncident/accident pouvant subvenir dans l 'utilisation des l ots.
Toutes l es marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de l eurs
propriétaires respectifs.
Le gagnant s'engage à accepter l e l ot tel que proposé sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce
soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce l ot ne pourra faire l 'objet
de demandes d e compensation.
« L'organisatrice » se réserve l e droit, en cas de survenance d'un événement i ndépendant
de sa volonté, notamment l ié à des circonstances i mprévisibles, de remplacer l e l ot
annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant s era tenu informé des éventuels
changements.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES DONNÉES
PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les i nformations du participant sont enregistrées et utilisées par «L'organisatrice » pour
mémoriser le ur participation au je u-concours et permettre l' attribution d es lo ts.
Le participant peut, pour des m otifs légitimes, s'opposer à ce q ue ses d onnées
personnelles c ommuniquées dans l e c adre d e c e jeu fassent l 'objet d'un traitement. Il
dispose également d'un droit d 'opposition à c e qu'elles s oient u tilisées à des fi ns de
prospection commerciale, en d ehors de la participation à ce j eu-concours, q u'il peut faire
valoir d ès l'enregistrement d e s a participation e n s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » d ont l 'adresse e st mentionnée à l 'article 1 .
Le/la g agnant(e) autorise « L 'organisatrice » à u tiliser à titre publicitaire o u d e relations
publiques l eurs coordonnées (nom, p rénom), s ur q uelque s upport que ce soit, sans q ue
cela n e leur confère une r émunération, un d roit ou u n avantage q uelconque, autre que
l'attribution de leur lot.
Conformément à l a Loi Informatique e t L ibertés du 6 j anvier 1978, tout participant a le
droit d'exiger q ue soient rectifiées, c omplétées, c larifiées, m ises à jour ou effacées, les
informations le c oncernant qui seraient inexactes, i ncomplètes, équivoques ou périmées
en s'adressant par courrier à « L'organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DU JEU
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
● https://www.taxolespins.com/
Il p eut ê tre a dressé à titre gratuit à t oute p ersonne qui e n fait l a demande a uprès d e «
L'organisatrice».
« L 'organisatrice » s e réserve le d roit de prolonger, écourter, m odifier ou annuler l e jeu à
tout m oment, n otamment en c as de force m ajeure, s ans qu'il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les p articipants.
ARTICLE 1 0 : P ROPRIÉTÉ I NDUSTRIELLE E T
INTELLECTUELLE
La reproduction, l a représentation ou l'exploitation d e tout o u partie d es éléments
composant l e jeu, l e présent règlement c ompris s ont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, v idéos et a utres s ignes d istinctifs r eproduits
sur le site a insi que sur les sites a uxquels celui-ci p ermet l'accès par l'intermédiaire de
liens h ypertextes, sont la propriété exclusive d e l eurs titulaires et s ont protégés à ce titre
par l es dispositions d u C ode de la p ropriété intellectuelle e t c e p our le m onde entier. L eur
reproduction non a utorisée constitue u ne c ontrefaçon passible d e sanctions p énales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non a utorisée d e c es m arques, logos et signes
constitue u ne contrefaçon p assible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l 'acceptation p leine et entière d u p résent règlement par
les participants.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité d e « L 'organisatrice » n e saurait ê tre e ngagée e n cas d e force majeure
ou de c as fortuit i ndépendant de s a volonté.
« L 'organisatrice » s e réserve le d roit d'écourter, d e proroger, de modifier o u d'annuler l e
jeu, si les circonstances l'exigent. « L'organisatrice » se r éserve dans t ous l es c as l a
possibilité de prolonger l a période de participation au Jeu e t de reporter t oute d ate
annoncée. Sa responsabilité ne saurait ê tre e ngagée de c e f ait.
ne saurait être tenue p our responsable des r etards, pertes, v ols, avaries des courriers,
manque de lisibilité d es cachets d u f ait des s ervices p ostaux. Elle ne s aurait n on plus
être tenue p our responsable et aucun recours n e p ourra être engagé contre elle en c as
de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure ( grèves,
intempéries...) p rivant p artiellement ou t otalement l es p articipants de la possibilité de
participer a u jeu et/ou les gagnants d u b énéfice de l eurs g ains.
« L 'organisatrice » a insi que ses prestataires et p artenaires ne pourront en a ucun c as être
tenus p our r esponsables d es éventuels incidents p ouvant i ntervenir dans la location d u
mobil-home p ar l es bénéficiaires o u leurs i nvités d ès lors q ue les gagnants en a uront
pris possession.
« L 'organisatrice » a insi que ses prestataires et p artenaires ne pourront en a ucun c as être
tenus p our r esponsables d es éventuels incidents p ouvant i ntervenir dans l'utilisation d es
dotations par les bénéficiaires ou leurs i nvités d ès lors que les gagnants en a uront p ris
possession.
De même « L 'organisatrice » , ainsi q ue ses prestataires et partenaires, n e p ourront ê tre
tenus p our r esponsables d e l a perte ou d u v ol d es dotations par les bénéficiaires dès
lors que l es g agnants e n auront pris possession. Tout coût a dditionnel nécessaire à la
prise e n p ossession d es dotations est à l 'entière charge des gagnants s ans que ceux-ci
ne puissent d emander une q uelconque c ompensation à « L'organisatrice », n i aux
sociétés p restataires ou partenaires.
ARTICLE 12 : LITIGE & RÉCLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice» se réserve le droit d e trancher sans a ppel toute difficulté p ouvant
survenir quant à l'interprétation o u à l'application du présent règlement, étant e ntendu
qu'aucune c ontestation n e sera a dmise n otamment sur les modalités d u j eu ou s ur l es
résultats un mois après l a fin du jeu. Sauf en c as d'erreurs manifestes, i l e st convenu q ue
les informations résultant d es s ystèmes d e j eu de « L'organisatrice » o nt force probante
dans tout litige quant a ux éléments de connexion e t au traitement informatique des-dites
informations relatives a u j eu.
Toute réclamation doit ê tre a dressée d ans le mois s uivant la d ate de fin du jeu à «
L'organisatrice » . Passée c ette d ate, aucune réclamation ne sera acceptée. La
participation a u jeu entraîne l 'entière a cceptation du présent règlement.
ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le p articipant et « L 'organisatrice » , les systèmes et fi chiers
informatiques d e « L'organisatrice » f eront s euls foi.
Les registres informatisés, conservés dans l es s ystèmes i nformatiques d e «
L'organisatrice » , d ans des c onditions r aisonnables d e s écurité e t de fiabilité, sont
considérés c omme les preuves d es relations et c ommunications intervenues entre «
L'organisatrice » e t l e participant.
Il e st en c onséquence convenu que, sauf e rreur m anifeste, « L 'organisatrice » p ourra se
prévaloir, notamment aux fi ns de preuve d e t out a cte, fait ou omission, des p rogrammes,
données, fi chiers, enregistrements, o pérations e t autres éléments (tels que des r apports
de suivi o u autres états) d e n ature o u sous format ou s upport informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou c onservés d irectement o u indirectement p ar «
L'organisatrice » , n otamment dans s es s ystèmes i nformatiques.
Les éléments considérés c onstituent ainsi des preuves et s'ils sont produits c omme
moyens de preuve p ar « L 'organisatrice » d ans toute p rocédure contentieuse ou a utre, ils
seront r ecevables, valables e t opposables e ntre l es p arties d e l a même m anière, d ans
les mêmes conditions e t a vec la m ême f orce probante q ue tout d ocument qui s erait
établi, reçu o u conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l 'aide de l 'identifiant et du code a ttribués à u n
participant, à l a suite de l'inscription, s ont p résumées d e manière irréfragable, avoir été
réalisées sous l a r esponsabilité du participant.