Règlement du jeu-concours Camus Production n°104794 Lot principal gagné : Un pack VIP pour 2 personnes pour le concert de Christophe Maé le 20 octobre à Paris Bercy (600 euros), 1 tour book dédicacé, 2 lots de photos avec 1 single CD et 1 porte clé (50 euros), 6 affiches (15 euros).

REGLEMENT DU JEU
« On trace la route » avec Christophe Maé, Jeu-Concours officiel

1 OBJET

1.1 La société Jean-Claude Camus Productions, société par Actions Simplifiée au capital de 1 014
000 Euros, inscrite au RCS Paris sous le n° 491 422 978, dont le siège social est situé 6, rue
Daubigny, 75017 PARIS (ci-après dénommée « JCCP»).

Organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque (ci-après dénommée ou
le « Jeu »), accessible exclusivement sur Internet à l’adresse Internet www.camusproduction.com (ci-
après le « Site »).

Le Jeu démarre à compter de sa mise en ligne le 23 mars 2010 à 10H et se termine le 30 juillet 2010
à 20H.

1.2 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après
dénommé le « Participant » ).

1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le
Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.

2 CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pourront participer au Jeu les personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine
(Corse incluse) à la date de leur participation.


La participation de toute personne résidant hors de France Métropolitaine (Corse incluse) ne pourra
être prise en compte.

2.1 Ne peuvent participer au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées :

i) les mandataires sociaux et employés de JCCP, de toute société qu’elle contrôle, qui la
contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu
iii) Les ascendants et descendants au premier degré ainsi que les collatéraux des mandataires
sociaux et employés de JCCP ou de toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu

3 DEROULEMENT DU JEU

3.1 A compter de la mise en ligne du Jeu le 23 mars 2010 10H et jusqu’au 30 juillet 2010 à 20H, le
Participant doit se rendre sur le Site sur lequel le Jeu décrit plus amplement ci-après se déroulera.

La page d’accueil du Site contient un onglet « Jeu concours ». Le Participant devra obligatoirement
renseigner son adresse email, son nom, son prénom ainsi que son code postal et sa ville et choisir s’il
désire oui ou non recevoir la newsletter de Jean-Claude Camus Productions ainsi que les offres de
Jean-Claude Camus Productions et de ses partenaires.

Il pourra également renseigner son numéro de téléphone portable ou de téléphone fixe de façon
facultative. L’indication du numéro de téléphone portable est recommandée pour joindre le Gagnant.

Après avoir complété le formulaire de participation, le Participant devra confirmer son inscription en
cliquant sur le bouton « Valider » /« Je m’inscris ». Les Participants ayant complété le formulaire
d’inscription participeront automatiquement au tirage au sort détaillé ci-après.

La participation au Jeu « On trace la route » avec Christophe Maé est limitée à une participation par adresse e-mail. Le Participant n’est compté dans le tirage au sort qu’une fois.


4 DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort sera effectué dans un délai de cinq (5) jours, à compter de la date de fin du Jeu,
sous le contrôle de Maître Hoba, parmi tous les Participants s’étant conformés aux présentes
conditions, et qui auront validé en ligne, dans le délai imparti le bulletin de participation dûment
complété.
Ce tirage au sort désignera dix (10) gagnants (ci après les « Gagnants »), qui se verront attribuer les
lots décrit ci-après. Il sera également désigné dix (10) gagnants de remplacement éventuels (ci-après
les « Gagnants de remplacement »), pour le cas où il s'avérerait après vérification que le Participant
tiré au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre
motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne.

Les noms des Gagnants seront publiés sur le site internet de Jean-Claude Camus Productions, au
cours de la semaine du 9 août 2010. Les Gagnants seront ensuite contactés par téléphone ou par e-
mail et devront répondre dans un délai de huit (8) jours suivant l’appel téléphonique de JCCP ou
l’envoi par JCCP du mail afin de confirmer l’attribution du lot. L’e-mail sera adressé à l’adresse e-mail
renseignée par le Participant dans son bulletin de participation. Si les coordonnées des Gagnants sont
inexploitables (incomplètes, erronées...), ces derniers perdront le bénéfice de leur prix. Le prix sera
alors remis à un Gagnant de remplacement. De même, dans le cas où le Gagnant serait dans
l’impossibilité de bénéficier de son lot ou de le retirer, le lot sera remis à un Gagnant de
remplacement.

Dans l’hypothèse où les conditions de participation au Jeu ne seraient pas respectées, JCCP se
réserve la faculté de faire appel à un Gagnant de remplacement qui devra respecter les mêmes
conditions que celles énoncées ci-dessus pour être déclaré Gagnant.

5 ATTRIBUTION DU LOT

5.1 Attribution des lots : -1° prix :1Pack VIP pour le concert de Christophe Maé le 20 octobre à Paris
Bercy( 2 places en catégorie 1 , 1 accès parking, 2 accès VIP au salon privatisé-ce pack ne contient
pas de rencontre avec l’artiste et ne contient pas les frais de transports jusqu’à Paris) d’une valeur de
600€ TTC .
- 2° prix : Un tour book dédicacé par Christophe Maé (sans valeur
commerciale)
-3° et 4° prix : Une sélection de goodies de Christophe Maé (un set de
photos, 1 single, 1 porte clé) d’une valeur de 50€
-5° au 10° prix : 1 affiche 40X60. d’ une valeur de 15€

5.2 Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Il ne peut
donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.

5.3 Dans l’hypothèse où JCCP serait dans l’impossibilité de faire bénéficier les Gagnants du lot définit
aux présentes, et ce, pour quelque raison que ce soit, JCCP se réserve le droit d’attribuer un lot de
compensation de valeur au moins équivalente aux Gagnants.

5.4 Avant la remise de leur lot, les Gagnants devront remplir les conditions définies dans le
Règlement et JCCP se réserve le droit de leur demander de justifier leur identité.

5.5 Les lots seront envoyés par JCCP aux dix Gagnants à l’adresse mentionnée sur le bulletin de
participation dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication des résultats.

6 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres, sur simple demande effectuée par
tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais engendrés par cette
demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses noms, prénom,
adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation et devra inclure
tout justificatif nécessaire au remboursement.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les huit (8) jours suivant la
date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Jean-Claude Camus Productions
Jeu « On trace la Route » avec Christophe Maé
6, rue Daubigny
75017 Paris

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un
débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est
rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment,
connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par
l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter
au Site pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

JCCP se réserve le droit de refuser toute demande qui ne comporterait pas les justificatifs
nécessaires.

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :

- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 10
minutes de communication locale pour participer au Jeu, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en compte.

7 LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2 En conséquence, JCCP ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

7.3 Il est précisé que JCCP ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une
façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la
participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

8 CONVENTION DE PREUVE

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, JCCP pourra se prévaloir, notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par JCCP, notamment dans ses systèmes d'information.

8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par JCCP dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9 DUREE - MODIFICATIONS

9.1 Le Règlement s'applique à tout Participant qui participe au Jeu.

9.2 La responsabilité de JCCP ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de leur volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou réduire la période de participation, et
de reporter toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître HOBA et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de
sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

9.3 JCCP se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait
des fraudes éventuellement commises.

9.3 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

9.4 En cas de manquement de la part d'un Participant, JCCP se réserve la faculté d'écarter de plein
droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce
soit.

10 DONNEES NOMINATIVES

Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les données récoltées
par JCCP ne seront utilisées que dans le cadre du Jeu régi par les présentes. Chaque Participant a un
droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Cette demande sera
adressée le cas échéant à l’adresse suivante : www.camusproduction.com.


11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par JCCP ou
Maître HOBA, dans le respect de la législation française.

12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

12.1 Le Règlement complet est déposé chez Maître HOBA, Huissier de Justice, 29 boulevard Jean
Jaurès 93400 Saint-Ouen.

12.2 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
Jean-Claude Camus Productions
Jeu « On trace la route » avec Christophe Maé
6, rue Daubigny
75017 Paris

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du Règlement.

12.3 Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.

12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.