Règlement du jeu-concours Canal VOD n°163434 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une console PS Vita (249 euros), 40 T-shirts du film d'animation "Les Pirates" (6 euros).

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REGLEMENT DU JEU
« Jeu-concours LES PIRATES ! »
Du 6 septembre au 24 septembre 2012
6 pages + 1 annexe
ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU
CANAL+DISTRIBUTION SAS, au capital de 74 000 €, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro B 383 866 795 ayant son siège social 1 Place du Spectacle,
92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée « CANAL+DISTRIBUTION »), organise
à partir du 6 septembre 14H30 jusqu’au 24 septembre 2012 11H59 inclus, un jeu
gratuit sans obligation d'achat intitulé «Jeu-Concours LES PIRATES ! » (ci-après
dénommé « Le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, ou tout mineur sous la
responsabilité du titulaire de l’autorité parentale, résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise), à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à son organisation, à sa réalisation, à sa promotion ainsi
qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé sur la page Facebook de CANALPLAY VOD intitulée « CANALPLAY
VOD ».
Pour jouer, chaque participant doit disposer d’un accès à Internet, d’un profil FACEBOOK
et d’une adresse électronique (e-mail). Il doit cliquer sur « J’aime » ou « Like » sur la page
présentant le Jeu pour pouvoir accéder au Jeu.
Pour jouer, les participants devront se connecter à la page Facebook de CANALPLAY
VOD, à compter du 6 septembre 14H30 au 24 septembre 2012 11H59.
Le jeu est constitué de 5 questions à choix multiple. Pour jouer, les participants doivent
répondre correctement aux 5 questions ci-après énoncées à l’article 4, puis cliquer sur
Valider. Il n’existe qu’une seule réponse possible à chaque question. Les participants
peuvent accéder à l’application et participer au Jeu autant de fois qu’ils le souhaitent.
Cela leur confère une chance de participer à un tirage au sort leur permettant de gagner
l’un des lots décrits à l’article 5 ci-après.
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Tout autre mode de participation est exclu.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sous peine
de nullité.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, ou
après chacune des dates visées ci-dessus, seront considérées comme nulles.
CANAL+DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes
occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les questions auxquelles les participants doivent répondre sont les suivantes.
Il n’existe qu’une seule réponse possible à chaque question.
Question 1 : Derrière Les Pirates! se cache l’oeuvre des studios Aardman Animations.
Quel autre film d’animation culte doit-on à ces studios ?
- Wallace et Gromit
- Le Monde de Nemo
- Shrek
Question 2 : Quel fameux scientifique croise la route du Capitaine Pirate dans le film ?
- Charles Darwin
- Thomas Edison
- Géo Trouvetou
Question 3 : Après quelle récompense court inlassablement le Capitaine Pirate ?
- Le Pirate de l’Année
- La Coupe du Monde de Frisage de Barbe
- Le crochet d’Or
Question 4 : De quelle tête couronnée va devoir se méfier le Capitaine Pirate et son
équipage ?
- La Reine Victoria
- Le Roi Henry VIII
- Le Prince de Bel-Air
Question 5 : Hugh Grant a prêté sa voix au Capitaine Pirate pour la version originale de
Les Pirates! Quel acteur s’est chargé de la version française ?
- Edouard Baer
- Jean Dujardin
- Jean-Claude Van Damme
Un tirage au sort sera réalisé le 27 septembre 2012 parmi l’ensemble des participants
ayant correctement répondu aux 5 questions, et désignera 41 gagnants.
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Le tirage au sort sera effectué par système informatique (sur la base d’un listing informatique),
sous le contrôle de SCP VENEZIA, huissiers de justice, 130 avenue Charles De Gaulle, 92200
Neuilly sur Seine, afin de désigner les gagnants.
Les gagnants seront avertis par email dans les 7 (sept) jours suivant le tirage au sort.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LOTS
o Le premier gagnant tiré au sort se verra attribuer la dotation suivante : 1 (une)
PSVita de SONY d’une valeur unitaire indicative de 249 € TTC.
o Les 2e à 41e gagnants tirés au sort, se verront attribuer chacun : 1 (un) t-shirt
officiel du film « LES PIRATES, BONS A RIEN MAUVAIS EN TOUT » d’une valeur
unitaire indicative de 6,06 € TTC et 1 (un) magnet officiel de ce même film d’une
valeur unitaire indicative de 0,79 € TTC.
Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet ou
prestation quelle que soit leur valeur ; ils ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie
en espèces ou par chèque.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n’aurait droit
à aucune compensation.
Selon les circonstances, CANAL+ DISTRIBUTION peuvent être amenés à remplacer le(s)
lot(s) par d’autres dotations de valeur équivalente, et ce, en cas de force majeure ou de
cas fortuit.
Les lots non attribués faute de participation ne seront pas remis en jeu.
CANAL+DISTRIBUTION, prendra en charge l’envoi des lots directement aux gagnants à
l’adresse qu’ils auront communiquée par retour du mail leur annonçant leur gain. A
défaut d’un retour dans un délai de 30 (trente) jours, le gagnant sera réputé avoir
renoncé à son lot.
CANAL+DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsables des retards, pertes ou
avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement postal.
CANAL+DISTRIBUTION ne saurait être tenu responsable en cas de disfonctionnement
du site www.facebook.com et en particulier de sa page FACEBOOK, qui ne résulterait
pas d’une faute de sa part et qui empêcherait le gagnant de bénéficier de sa dotation.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de la SCP VENEZIA, Huissiers de Justice, sis 130
avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly sur seine, auprès de qui le présent
règlement est déposé.
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Le règlement complet du Jeu peut être consulté et imprimé directement sur la page
FACEBOOK « CANALPLAY VOD ».
Une copie du règlement complet du jeu peut être obtenue gratuitement, conformément à
l’article 7 du présent règlement, par toute personne qui en fera la demande écrite en
indiquant ses nom, prénom et adresse à :
CANAL+DISTRIBUTION
« Jeu-Concours LES PIRATES ! »
95905 CERGY-PONTOISE cedex 9
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute
la période du Jeu.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du
présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DE DEMANDE
DE REGLEMENT
Sur simple demande accompagnée le cas échéant d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à
l’adresse CANAL+ DISTRIBUTION - « Jeu-Concours LES PIRATES ! » - 95905 CERGYPONTOISE
cedex 9, et ce, avant l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant la date
limite de participation du 24 septembre 2012 (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion via
Internet sera remboursée, sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, à
toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Toutefois, toute connexion s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun
remboursement, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant dans ce cas
contracté par l’Internaute pour l’usage de l’Internet en général, le fait de participer au Jeu
ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
- Les frais de timbre seront remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (-20g), soit
0.55€ à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et
adresse postale.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par
participant (même nom, même prénom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, avec des coordonnées erronées
ou transmise au-delà du délai mentionné ci-dessus sera rejetée.
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ARTICLE 8 : MODIFICATION DE L’OPERATION
CANAL+DISTRIBUTION se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de
proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas
de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa
responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, l’information pourra être communiquée par tout moyen au
choix de CANAL+DISTRIBUTION.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur
prénom et ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni
indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, les gagnants autorisent CANAL+DISTRIBUTION, à titre gracieux, à utiliser
librement leur prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne
électronique de leurs coordonnées.
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse
…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à
CANAL+DISTRIBUTION et seront transmises au prestataire responsable de l’envoi des
lots qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et
donc à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des
participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par
CANAL+DISTRIBUTION et/ou d’être communiquées à des sociétés du groupe auquel
elle appartient ainsi qu’à des partenaires commerciaux de CANAL+DISTRIBUTION afin
d’adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès
des participants et des gagnants.
Les participants ou gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que
ces informations soient communiquées à des tiers peuvent exercer en écrivant à :
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CANAL+DISTRIBUTION
« Jeu-Concours LES PIRATES ! »
95905 CERGY-PONTOISE cedex 9
ARTICLE 10 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera
tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+DISTRIBUTION
et/ou la SCP VENEZIA, huissiers de justice, dans le respect de la législation française
applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90
(quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent
règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.