Règlement du jeu-concours CanalJ n°107809 Lot principal gagné : 50 livres "Tout savoir sur le football" (11 euros).

CANAL J
REGLEMENT DU JEU
« QUIZ WEB»
« 2010 »

ADDITIF N° 05
DU 24/05/2010 AU 11/06/2010

TOUT SAVOIR SUR LE FOOT

CANAL J SAS organise un jeu-concours gratuit appelé « QUIZ WEB 2010» dont le
règlement doit être complété par additif.

Le présent additif complète ledit règlement pour la période du 24 mai à 00 H au 11
juin 2010 à 23 H 59.

Intitulé de la session : « TOUT SAVOIR SUR LE FOOTBALL».

• pour l’application de l’article 2 :

NEANT

• pour l’application de l’article 3 :

Question posée aux participants :

Que veut dire FIFA ?

• Foire Internationale de Football Amateur
• Fédération Internationale de Football Association
• Festival International du Foot Acrobatique

• pour l’application de l’article 4 :

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les participants ayant
répondu correctement à la question posée dans le cadre du jeu.

Le tirage au sort, qui sera effectué entre le 12 juin et le 25 juin 2010, déterminera
50 gagnants qui remporteront les prix définis ci-après.

• pour l’application de l’article 5 :

Les gagnants du jeu, tels que désignés ci-avant, se verront attribuer les lots
décrits ci-après :

Prix :
• 1 livre « Tout savoir sur le football » d’une valeur de 11 euros TTC
(Lots mis en jeu : 50)



• pour l’application de l’article 6.2 :

Les lots sont fournis par le partenaire de la Société Organisatrice et seront
envoyés aux gagnants par le prestataire technique de la Société Organisatrice.
CANAL J
REGLEMENT GENERAL DU JEU
«QUIZ WEB»
2010


ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU

CANAL J, SAS au capital de 20 628 250 euros, immatriculée au RCS de Paris sous
le n° B 343 509 048 dont le siège social est situé 28, rue François 1er
- 75008 Paris,
éditrice de la chaîne télévisée CANAL J;

ci-après la « Société Organisatrice »,

Organise un jeu-concours appelé « QUIZ WEB 2010 » diffusé sur le site Internet de
la chaîne CANAL J selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu-concours est un jeu permanent mais organisé en plusieurs sessions.

Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif.


ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique
majeure et/ou mineure et disposant d’une connexion à Internet, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres de la Société
Organisatrice, des membres des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu
ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi
que des membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs)
des personnes précitées.

En ce qui concerne les personnes mineures, le simple fait d’y participer implique
qu’un accord parental, préalable, écrit et daté leur a été donné.

La participation au jeu est limitée à 1 (une) personne par foyer (même nom, même
adresse postale) par session de jeu. En tout état de cause, il ne sera admis qu’une
seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale) par
session de jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.

D’autres restrictions à la participation au jeu peuvent être ajoutées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas échéant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.




ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION

Le jeu se déroulera à partir du 1er
Janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2010 et sera
véhiculé sur le site Internet de CANAL J : www.canalj.fr.

Il se déroule en plusieurs sessions, de façon régulière, chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditions
propres à ladite session.

Pour participer aux sessions de jeu, les participants doivent :

• se connecter sur le site www.canalj.fr
• remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur nom, prénom,
date de naissance, adresse postale (et numéro de téléphone) si les participants
ne sont pas déjà inscrits au site
• répondre aux questions posées dans le cadre du jeu qui seront précisées pour
chaque session de jeu par additif.

La participation à chaque session de jeu doit être impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour de la période de jeu à l’heure indiquée dans l’additif, date et
heure de la connexion Internet faisant foi.

Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie d’un participant sous quelque
forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation ou de la détermination des gagnants entraîne son exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.

En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la
Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait
pour les participants.


ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants
qui auront donné la bonne réponse aux questions posées dans le cadre du jeu,

Le nombre de gagnants sera précisé pour chaque session de jeu dans l’additif
correspondant.

Une seule participation par participant est autorisée pendant toute la durée de
chaque période de jeu. Si plusieurs participations au jeu sont enregistrées pour un
même participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul prix à ce
participant.
Par « participant », il faut entendre les personnes utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire.

ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU

Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’article 4, se verront attribuer les lots en
jeu. Pour chaque session de jeu, le lot ou les lots gagnés sont déterminés
préalablement, en fonction du nombre et de la nature des lots disponibles pour
chaque période de jeu. Pour chaque session, les lots en jeu sont précisés par l’additif
correspondant à la période de jeu.

Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange,
remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de problèmes liés à
ses fournisseurs ou si les circonstances l’exigent, de modifier et/ou remplacer les lots
par des lots d’une valeur équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à
aucune indemnité de ce fait.


ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS

6.1 Information des gagnants : les gagnants des lots pourront être informés le cas
échéant individuellement soit par téléphone, soit par courrier électronique, soit par
courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée.

6.2 Délivrance des lots : La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la
participation. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils
auront indiquée soit par la Société Organisatrice ou son prestataire technique, soit
par le partenaire responsable de la fourniture des lots. Le cas échéant selon la
nature des lots, les gagnants pourront recevoir un courrier électronique indiquant un
lien à partir duquel ils pourront télécharger le lot offert. Si l’adresse postale et/ou
électronique indiquée par les gagnants devait se révéler inexacte empêchant ainsi la
bonne livraison du lot ou du lien permettant de télécharger le lot ou si le lot adressé
en recommandé n’était pas retiré par son destinataire, le gagnant sera considéré
comme déchu du droit à son lot.

ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

7.1 La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou
définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du
jeu.

7.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une
personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.

La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son
entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site
Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi
française.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d'interruption
du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents
dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas
parvenues. "

7.3 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas
d’incident dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage)
ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances
indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser
un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de
livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche
utile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM

Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur nom
(première lettre de leur nom pour les personnes mineures) et leur ville de domicile
soient publiés, le cas échéant, par la Société Organisatrice ou ses partenaires dans
les opérations de communication autour du jeu, sans qu’ils puissent prétendre à
aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société
Organisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui
s’engagent à les utiliser à cette seule fin.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune
réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-
delà d’un délai d’un an, à compter de la clôture du jeu. Toute difficulté d’application
ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion du
déroulement du présent jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Fabrice REYNAUD, huissier de
justice, à l’adresse suivante :

SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en
fera la demande écrite à l’adresse suivante :

CANAL J SAS/ CANAL J – QUIZ WEB 2010 – INTITULE DE LA SESSION DE JEU
Service Téléspectateurs
28, rue François 1er
75008 PARIS

Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés,
dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse
formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera
remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Les frais de participation au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite à la
Société Organisatrice organisant le jeu, à l’adresse indiquée à l’article 9. La
demande doit être formulée dans les 15 jours suivant la fin de la période de jeu en
cause (le cachet postal faisant foi).

Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 3 (trois) minutes est
suffisante pour participer au jeu par Internet. Les frais de connexion seront en
conséquence remboursés forfaitairement sur la base de trois minutes de
communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France
Télécom.
Toutefois, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.

L’auteur de la demande devra préciser l’intitulé du jeu, son nom et ses coordonnées
postales. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l’heure
de sa connexion à Internet ainsi qu’une copie du contrat d’abonnement et de la
facture détaillée du Fournisseur d’accès Internet. Il devra également joindre un
relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre à la Société
Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais et s’il est mineur la
déclaration sur l’honneur de ses parents l’autorisant à participer au jeu.
Si l’un des éléments ou informations devait manquer, les frais de participation ne
seront pas remboursés.

Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent
en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de
participation.

Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par
foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 11 : ADDITIFS / AVENANTS

Pour chaque période de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif précisant :

• la période de session de jeu
• l’intitulé de la session de jeu
• les restrictions supplémentaires à la participation
• les questions posées aux participants et/ou les mots clés
• le nombre de gagnants
• les lots et leur valeur et le cas échéant le mode d’attribution des lots
• le cas échéant le partenaire responsable de la fourniture des lots
et autres informations utiles.

Les modifications au présent règlement font l’objet d’avenant.

ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application des dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté n° 78-
17 du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des
informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit
d’accès, de modification et de retrait des informations le concernant.
Pour toute démarche, écrire à :

CANAL J SAS
Service Internet
28, rue François 1er
75008 PARIS

ARTICLE 13 : INTERPRETATION ET COMPETENCE

A défaut d’accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de
l’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux compétents de Paris
selon la Loi française.