CANAL J
REGLEMENT DU JEU
«
QUIZ WEB»
«
201
3
»
ADDITIF N°
11
DU
21/
0
6
/
201
3
AU
05/07
/
201
3
MANGAS YU
-
GI
-
OH
! ZEXAL
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
organise un jeu
-
concours gratuit appelé «
QUIZ
WEB
201
3
» dont le règlement doit être complété par additif.
Le
présent additif complète ledit
règlement pou
r la période du
21/06
/
201
3
à 00
H
00
au
05/07
/
201
3
à 23H
59.
Intitulé de la session : «
MANGAS YU
-
GI
-
OH
! ZEXAL
».
pour l’application de l’article 2
:
NEANT
pour l’application de l’article 3
:
Question posée aux participants
:
Quel est le rêve de Yûma Tsukumo?
Devenir champion de duel
Devenir champion de tennis
Devenir champion de karaté
pour l’application de l’article 4
:
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les particip
ants ayant
répondu correctement à la question posée dans le cadre du jeu.
Le tirage au sor
t, qui sera effectué entre le
6 juillet
201
3
et le
13 juillet
201
3
,
déterminera
25
gagnants qui remporteront les prix définis ci
-
après.
pour l’application de
l’article 5
:
Les gagnants du jeu, tels que désignés ci
-
avant, se verront attribuer
les lots
décrits ci
-
dessous :
Un manga Yu
-
Gi
-
Oh
! Zexal
d’une valeur unitaire de 6,85 euros TTC
1 carte Konami d’une valeur
unitaire
de
1 euro TTC
.
(Lot
s
mis en jeu
:
25
–
Valeur du lot
: 7,85€TTC
)
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par le partenaire de la Société Organisatrice, Kana, et seront
envoyés aux gagnants par le prestataire technique de la Société Organisatrice.
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«
QUIZ WEB»
«
201
3
»
ADDITIF N°
11
DU
21/
0
6
/
201
3
AU
05/07
/
201
3
MANGAS YU
-
GI
-
OH
! ZEXAL
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
organise un jeu
-
concours gratuit appelé «
QUIZ
WEB
201
3
» dont le règlement doit être complété par additif.
Le
présent additif complète ledit
règlement pou
r la période du
21/06
/
201
3
à 00
H
00
au
05/07
/
201
3
à 23H
59.
Intitulé de la session : «
MANGAS YU
-
GI
-
OH
! ZEXAL
».
pour l’application de l’article 2
:
NEANT
pour l’application de l’article 3
:
Question posée aux participants
:
Quel est le rêve de Yûma Tsukumo?
Devenir champion de duel
Devenir champion de tennis
Devenir champion de karaté
pour l’application de l’article 4
:
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les particip
ants ayant
répondu correctement à la question posée dans le cadre du jeu.
Le tirage au sor
t, qui sera effectué entre le
6 juillet
201
3
et le
13 juillet
201
3
,
déterminera
25
gagnants qui remporteront les prix définis ci
-
après.
pour l’application de
l’article 5
:
Les gagnants du jeu, tels que désignés ci
-
avant, se verront attribuer
les lots
décrits ci
-
dessous :
Un manga Yu
-
Gi
-
Oh
! Zexal
d’une valeur unitaire de 6,85 euros TTC
1 carte Konami d’une valeur
unitaire
de
1 euro TTC
.
(Lot
s
mis en jeu
:
25
–
Valeur du lot
: 7,85€TTC
)
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par le partenaire de la Société Organisatrice, Kana, et seront
envoyés aux gagnants par le prestataire technique de la Société Organisatrice.
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REGLEMENT GENERAL DU JEU
«QUIZ
WEB»
2013
ARTICLE 1
: ORGANISATION GENERALE DU JEU
LAGARDERE THEMATIQUES, SAS
au capital de 35
759 368 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350
787 594 dont le siège social est situé 28, rue
François 1
er
-
750
08 Paris, éditrice de la chaîne télévisée CANAL J;
ci
-
après la «
Société Organisatrice »,
Organise un jeu
-
concours appelé «
QUIZ WEB 2013
» diffusé sur le site Internet de
la chaîne CANAL J selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu
-
concours est un jeu permanent mais organisé en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2
: EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
C
e jeu
gratuit et sans obligation
d’achat
est ouvert
à toute personne
physique
majeure et/ou
mineure avec autorisation parentale et disposant d’une connexion à
Internet
, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des
membres de
la Société Organisatrice
, des membres
des sociétés ayant participé à la
mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants,
descendants, frères, sœurs) des personnes précitées.
En ce qui
concerne toute personne mineure, la participation au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et
daté lui a ét
é donné.
La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout
moment la justification écrite et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas
de cette autorisation.
Sauf disposition expresse contraire, la participation
au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En tout état de cause, il ne sera admis qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse postale
ou
électronique, indiqués par elle
-
même ou enregistrés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du prés
ent article.
D’autres restrictions à la participation au jeu peuvent être ajoutées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas échéant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3
:
DUREE ET
MODALI
TES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
Janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 et sera
véhiculé sur le site Internet de CANAL J
: www.canalj.fr.
Nonobstant la disposition susvisée, le présent règlement général continuera de
s’appliquer p
our toute session de jeu débutant en 2013 et se terminant au
-
delà du 31
décembre 2013.
Il se déroule en plusieurs sessions, de façon régulière, chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditions
p
ropres à ladite session.
Pour participer aux sessions de jeu,
les participants doivent
:
se connecter sur le site
www.canalj.fr
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur nom, prénom,
date de n
aissance, adresse postale (et numéro de téléphone)
si les participants
ne sont pas déjà inscrits au site
répondre
à la ou
aux questions posées dans le cadre du jeu
qui seront précisées
pour chaque session de jeu par additif.
La participation à chaque
session de
jeu
doit être impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour
de la période
d
e
jeu à l’heure indiquée dans
l’additif
, date et
heure de
la
connexion
Internet
faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de
la Société
Organisatrice
puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie
d’un participant
sous quelque
forme que ce soit et notamment de man
ière informatique dans le cadre de la
participation ou de la détermination des gagnants entraîne son exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que
la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être enga
gée.
En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit,
la
Société Organisatrice
ne peu
t être tenue responsable
du préjudice qui en décou
lerait
pour les participants.
ARTICLE 4
: DETERMINATION DES GAGNANTS
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«
QUIZ WEB»
«
201
3
»
ADDITIF N°
11
DU
21/
0
6
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201
3
AU
05/07
/
201
3
MANGAS YU
-
GI
-
OH
! ZEXAL
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
organise un jeu
-
concours gratuit appelé «
QUIZ
WEB
201
3
» dont le règlement doit être complété par additif.
Le
présent additif complète ledit
règlement pou
r la période du
21/06
/
201
3
à 00
H
00
au
05/07
/
201
3
à 23H
59.
Intitulé de la session : «
MANGAS YU
-
GI
-
OH
! ZEXAL
».
pour l’application de l’article 2
:
NEANT
pour l’application de l’article 3
:
Question posée aux participants
:
Quel est le rêve de Yûma Tsukumo?
Devenir champion de duel
Devenir champion de tennis
Devenir champion de karaté
pour l’application de l’article 4
:
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les particip
ants ayant
répondu correctement à la question posée dans le cadre du jeu.
Le tirage au sor
t, qui sera effectué entre le
6 juillet
201
3
et le
13 juillet
201
3
,
déterminera
25
gagnants qui remporteront les prix définis ci
-
après.
pour l’application de
l’article 5
:
Les gagnants du jeu, tels que désignés ci
-
avant, se verront attribuer
les lots
décrits ci
-
dessous :
Un manga Yu
-
Gi
-
Oh
! Zexal
d’une valeur unitaire de 6,85 euros TTC
1 carte Konami d’une valeur
unitaire
de
1 euro TTC
.
(Lot
s
mis en jeu
:
25
–
Valeur du lot
: 7,85€TTC
)
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par le partenaire de la Société Organisatrice, Kana, et seront
envoyés aux gagnants par le prestataire technique de la Société Organisatrice.
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REGLEMENT GENERAL DU JEU
«QUIZ
WEB»
2013
ARTICLE 1
: ORGANISATION GENERALE DU JEU
LAGARDERE THEMATIQUES, SAS
au capital de 35
759 368 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350
787 594 dont le siège social est situé 28, rue
François 1
er
-
750
08 Paris, éditrice de la chaîne télévisée CANAL J;
ci
-
après la «
Société Organisatrice »,
Organise un jeu
-
concours appelé «
QUIZ WEB 2013
» diffusé sur le site Internet de
la chaîne CANAL J selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu
-
concours est un jeu permanent mais organisé en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2
: EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
C
e jeu
gratuit et sans obligation
d’achat
est ouvert
à toute personne
physique
majeure et/ou
mineure avec autorisation parentale et disposant d’une connexion à
Internet
, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des
membres de
la Société Organisatrice
, des membres
des sociétés ayant participé à la
mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants,
descendants, frères, sœurs) des personnes précitées.
En ce qui
concerne toute personne mineure, la participation au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et
daté lui a ét
é donné.
La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout
moment la justification écrite et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas
de cette autorisation.
Sauf disposition expresse contraire, la participation
au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En tout état de cause, il ne sera admis qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse postale
ou
électronique, indiqués par elle
-
même ou enregistrés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du prés
ent article.
D’autres restrictions à la participation au jeu peuvent être ajoutées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas échéant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3
:
DUREE ET
MODALI
TES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
Janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 et sera
véhiculé sur le site Internet de CANAL J
: www.canalj.fr.
Nonobstant la disposition susvisée, le présent règlement général continuera de
s’appliquer p
our toute session de jeu débutant en 2013 et se terminant au
-
delà du 31
décembre 2013.
Il se déroule en plusieurs sessions, de façon régulière, chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditions
p
ropres à ladite session.
Pour participer aux sessions de jeu,
les participants doivent
:
se connecter sur le site
www.canalj.fr
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur nom, prénom,
date de n
aissance, adresse postale (et numéro de téléphone)
si les participants
ne sont pas déjà inscrits au site
répondre
à la ou
aux questions posées dans le cadre du jeu
qui seront précisées
pour chaque session de jeu par additif.
La participation à chaque
session de
jeu
doit être impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour
de la période
d
e
jeu à l’heure indiquée dans
l’additif
, date et
heure de
la
connexion
Internet
faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de
la Société
Organisatrice
puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie
d’un participant
sous quelque
forme que ce soit et notamment de man
ière informatique dans le cadre de la
participation ou de la détermination des gagnants entraîne son exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que
la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être enga
gée.
En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit,
la
Société Organisatrice
ne peu
t être tenue responsable
du préjudice qui en décou
lerait
pour les participants.
ARTICLE 4
: DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés
par tirage au sort parmi l’ensemble des participants
qui auront donné la bonne réponse à la ou aux questions posées dans le cadre du
jeu,
Le nombre de g
agnants sera précisé pour chaque session de jeu dans l’additif
correspondant.
Une seule participation par participant est autorisée pendant toute la durée
de
chaque période
d
e
jeu. Si plusieurs participations au jeu sont enregistrées pour un
même particip
ant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul prix à ce
participant.
Par «
participant
», il faut entendre les personnes utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire.
ARTICLE 5
:
DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’art
icle 4, se verront attribuer les lots
en
jeu.
Pour chaque session de jeu,
le lot ou les lots gagnés sont déterminés
préalablement, en fonction du nombre et de la nature des lots disponibles pour
chaque période de jeu.
Pour chaque session
, les lots en jeu s
ont précisés par l’additif
correspondant à la période de jeu.
Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la charge de
s gagnants.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange,
remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de probl
èmes liés à
ses fournisseurs ou si les circonstances l’exigent, de modifier et/ou remplacer les lots
par des lots d’une valeur équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à
aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 6
: INFORMATION DES GAGNANTS
ET DELIVRANCE DES LOTS
6.1
Information des gagnants
:
les gagnants des lots
pourront être
informés
le cas
échéant
individuellement soit par téléphone
, soit par courrier électronique,
soit par
courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée
.
6.2
Délivrance des
lots
:
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la
participation. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils
auront indiquée soit par la Société Organisatrice ou son prestataire technique, soit
par le partenaire resp
onsable de la fourniture des lots. Le cas échéant selon la
nature des lots, les gagnants pourront recevoir un courrier électronique indiquant un
lien à partir duquel ils pourront télécharger le lot offert. Si l’adresse postale et/ou
électronique indiquée p
ar les gagnants devait se révéler inexacte empêchant ainsi la
bonne livraison du lot ou du lien permettant de télécharger le lot ou si le lot adressé
en recommandé n’était pas retiré par son destinataire, le gagnant sera considéré
comme déchu du droit à so
n lot.
ARTICLE 7
: GARANTIES
–
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
7.1
La
Société Organisatrice
se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou
définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du
jeu.
7.2
La responsabili
té de la
Société Organisatrice
ne saurait être encourue si une
personne :
-
subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
-
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplète
s ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au
jeu par Internet implique la connaissance et l'acce
ptation des
caractéristiques et des limites des
technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption,
et plus géné
ralement,
les risque
s inhérents à
toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la
Socié
té Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services cons
ultés sur le site ;
-
de la transmission et/ou de la réception
de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réce
ption ou des
lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus,
bogue
informatique, anomalie, défaillance
technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
de toute défaillance
technique, matérielle et
logicielle de quelque nature,
ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou
ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du j
eu, et ce pour quelque rais
on que ce soit, ou
encore
de tout dommage dire
ct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque,
d'une connexion a
u site Internet. Il appartient
à tout participant de prendre toutes le
s
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QUIZ WEB»
«
201
3
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05/07
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MANGAS YU
-
GI
-
OH
! ZEXAL
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
organise un jeu
-
concours gratuit appelé «
QUIZ
WEB
201
3
» dont le règlement doit être complété par additif.
Le
présent additif complète ledit
règlement pou
r la période du
21/06
/
201
3
à 00
H
00
au
05/07
/
201
3
à 23H
59.
Intitulé de la session : «
MANGAS YU
-
GI
-
OH
! ZEXAL
».
pour l’application de l’article 2
:
NEANT
pour l’application de l’article 3
:
Question posée aux participants
:
Quel est le rêve de Yûma Tsukumo?
Devenir champion de duel
Devenir champion de tennis
Devenir champion de karaté
pour l’application de l’article 4
:
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les particip
ants ayant
répondu correctement à la question posée dans le cadre du jeu.
Le tirage au sor
t, qui sera effectué entre le
6 juillet
201
3
et le
13 juillet
201
3
,
déterminera
25
gagnants qui remporteront les prix définis ci
-
après.
pour l’application de
l’article 5
:
Les gagnants du jeu, tels que désignés ci
-
avant, se verront attribuer
les lots
décrits ci
-
dessous :
Un manga Yu
-
Gi
-
Oh
! Zexal
d’une valeur unitaire de 6,85 euros TTC
1 carte Konami d’une valeur
unitaire
de
1 euro TTC
.
(Lot
s
mis en jeu
:
25
–
Valeur du lot
: 7,85€TTC
)
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par le partenaire de la Société Organisatrice, Kana, et seront
envoyés aux gagnants par le prestataire technique de la Société Organisatrice.
CANAL J
REGLEMENT GENERAL DU JEU
«QUIZ
WEB»
2013
ARTICLE 1
: ORGANISATION GENERALE DU JEU
LAGARDERE THEMATIQUES, SAS
au capital de 35
759 368 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350
787 594 dont le siège social est situé 28, rue
François 1
er
-
750
08 Paris, éditrice de la chaîne télévisée CANAL J;
ci
-
après la «
Société Organisatrice »,
Organise un jeu
-
concours appelé «
QUIZ WEB 2013
» diffusé sur le site Internet de
la chaîne CANAL J selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu
-
concours est un jeu permanent mais organisé en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2
: EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
C
e jeu
gratuit et sans obligation
d’achat
est ouvert
à toute personne
physique
majeure et/ou
mineure avec autorisation parentale et disposant d’une connexion à
Internet
, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des
membres de
la Société Organisatrice
, des membres
des sociétés ayant participé à la
mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants,
descendants, frères, sœurs) des personnes précitées.
En ce qui
concerne toute personne mineure, la participation au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et
daté lui a ét
é donné.
La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout
moment la justification écrite et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas
de cette autorisation.
Sauf disposition expresse contraire, la participation
au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En tout état de cause, il ne sera admis qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse postale
ou
électronique, indiqués par elle
-
même ou enregistrés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du prés
ent article.
D’autres restrictions à la participation au jeu peuvent être ajoutées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas échéant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3
:
DUREE ET
MODALI
TES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
Janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 et sera
véhiculé sur le site Internet de CANAL J
: www.canalj.fr.
Nonobstant la disposition susvisée, le présent règlement général continuera de
s’appliquer p
our toute session de jeu débutant en 2013 et se terminant au
-
delà du 31
décembre 2013.
Il se déroule en plusieurs sessions, de façon régulière, chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditions
p
ropres à ladite session.
Pour participer aux sessions de jeu,
les participants doivent
:
se connecter sur le site
www.canalj.fr
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur nom, prénom,
date de n
aissance, adresse postale (et numéro de téléphone)
si les participants
ne sont pas déjà inscrits au site
répondre
à la ou
aux questions posées dans le cadre du jeu
qui seront précisées
pour chaque session de jeu par additif.
La participation à chaque
session de
jeu
doit être impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour
de la période
d
e
jeu à l’heure indiquée dans
l’additif
, date et
heure de
la
connexion
Internet
faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de
la Société
Organisatrice
puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie
d’un participant
sous quelque
forme que ce soit et notamment de man
ière informatique dans le cadre de la
participation ou de la détermination des gagnants entraîne son exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que
la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être enga
gée.
En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit,
la
Société Organisatrice
ne peu
t être tenue responsable
du préjudice qui en décou
lerait
pour les participants.
ARTICLE 4
: DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés
par tirage au sort parmi l’ensemble des participants
qui auront donné la bonne réponse à la ou aux questions posées dans le cadre du
jeu,
Le nombre de g
agnants sera précisé pour chaque session de jeu dans l’additif
correspondant.
Une seule participation par participant est autorisée pendant toute la durée
de
chaque période
d
e
jeu. Si plusieurs participations au jeu sont enregistrées pour un
même particip
ant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul prix à ce
participant.
Par «
participant
», il faut entendre les personnes utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire.
ARTICLE 5
:
DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’art
icle 4, se verront attribuer les lots
en
jeu.
Pour chaque session de jeu,
le lot ou les lots gagnés sont déterminés
préalablement, en fonction du nombre et de la nature des lots disponibles pour
chaque période de jeu.
Pour chaque session
, les lots en jeu s
ont précisés par l’additif
correspondant à la période de jeu.
Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la charge de
s gagnants.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange,
remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de probl
èmes liés à
ses fournisseurs ou si les circonstances l’exigent, de modifier et/ou remplacer les lots
par des lots d’une valeur équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à
aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 6
: INFORMATION DES GAGNANTS
ET DELIVRANCE DES LOTS
6.1
Information des gagnants
:
les gagnants des lots
pourront être
informés
le cas
échéant
individuellement soit par téléphone
, soit par courrier électronique,
soit par
courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée
.
6.2
Délivrance des
lots
:
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la
participation. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils
auront indiquée soit par la Société Organisatrice ou son prestataire technique, soit
par le partenaire resp
onsable de la fourniture des lots. Le cas échéant selon la
nature des lots, les gagnants pourront recevoir un courrier électronique indiquant un
lien à partir duquel ils pourront télécharger le lot offert. Si l’adresse postale et/ou
électronique indiquée p
ar les gagnants devait se révéler inexacte empêchant ainsi la
bonne livraison du lot ou du lien permettant de télécharger le lot ou si le lot adressé
en recommandé n’était pas retiré par son destinataire, le gagnant sera considéré
comme déchu du droit à so
n lot.
ARTICLE 7
: GARANTIES
–
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
7.1
La
Société Organisatrice
se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou
définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du
jeu.
7.2
La responsabili
té de la
Société Organisatrice
ne saurait être encourue si une
personne :
-
subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
-
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplète
s ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au
jeu par Internet implique la connaissance et l'acce
ptation des
caractéristiques et des limites des
technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption,
et plus géné
ralement,
les risque
s inhérents à
toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la
Socié
té Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services cons
ultés sur le site ;
-
de la transmission et/ou de la réception
de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réce
ption ou des
lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus,
bogue
informatique, anomalie, défaillance
technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
de toute défaillance
technique, matérielle et
logicielle de quelque nature,
ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou
ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du j
eu, et ce pour quelque rais
on que ce soit, ou
encore
de tout dommage dire
ct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque,
d'une connexion a
u site Internet. Il appartient
à tout participant de prendre toutes le
s
mesures appropriées de façon à p
rotéger ses propres données et/ou
logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son
entière responsabilité.
La Société Organisatrice
peut se
prévaloir,
notamment aux fins de preuve,
de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, e
nregistrements,
opérations et autres
é
léments (tel
que des rapp
orts de suivi ou autres états) établis,
reçus ou conservés directement ou
indirect
ement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site
Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, s
ur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi,
l
es éléments considérés
constituent des preuves utiles sont recevab
les,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est
la loi
française.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice
ne peut
être tenue pour responsable en cas d'in
terruption
du service provoqué par
un incident de réseau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsabl
e si, par suite d'incidents
dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas
parvenues. "
7.3
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas
d’incident dans l’acheminement et le transport des l
ots (retard, perte, vol, dommage)
ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances
indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser
un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute rése
rve utile sur le bon de
livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche
utile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle
-
ci.
ARTICLE 8
: COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM
L
es gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur nom
(première lettre de leur nom pour les personnes mineures), leur âge et leur ville de
domicile soient publiés par la Société Organisatrice ou ses partenaires dans les
opérations de c
ommunication autour du jeu sur tous supports (Internet, télévision,
presse, radio ...), sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité
de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par
l
a
Société
Organisatrice
aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui
s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
ARTICLE 9
: ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l’a
cceptatio
n pure et simple du présent
règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune
réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au
-
delà d’un délai d’un an, à compter de la
clôture
du jeu. Toute
difficulté d’application
ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui
-
ci à l’occasion du
déroulement du présent jeu sera tranchée par
la Société Organisatrice
.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître
Fabrice REYNAUD
, huissier de
jus
tice, à l’adresse suivante
:
SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la
version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dan
s
tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard
des informations divulguées sur le site Internet ou tous autres supports et le cas
échéant en contradiction avec le présent règlement.
Une copie du présent règlement
sera adressée
gratuitement
à toute personne qui en
fera la demande écrite à l’adresse suivante
:
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
/
CANAL J
–
QUIZ WEB 2013
–
INTITULE DE
LA SESSION DE JEU
Service
Jeux
28, rue François 1er
750
08
PARIS
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés,
dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse
formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera
remboursée par foyer
(même nom, même adresse postale).
ARTICLE 10
: REMBOURSEMENTS
Les frais de participation au jeu
seront remboursés,
sur simple
demande écrite
à la
Société Organisatrice organisant le jeu, à l’adresse indiquée à l’article 9. La
CANAL J
REGLEMENT DU JEU
«
QUIZ WEB»
«
201
3
»
ADDITIF N°
11
DU
21/
0
6
/
201
3
AU
05/07
/
201
3
MANGAS YU
-
GI
-
OH
! ZEXAL
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
organise un jeu
-
concours gratuit appelé «
QUIZ
WEB
201
3
» dont le règlement doit être complété par additif.
Le
présent additif complète ledit
règlement pou
r la période du
21/06
/
201
3
à 00
H
00
au
05/07
/
201
3
à 23H
59.
Intitulé de la session : «
MANGAS YU
-
GI
-
OH
! ZEXAL
».
pour l’application de l’article 2
:
NEANT
pour l’application de l’article 3
:
Question posée aux participants
:
Quel est le rêve de Yûma Tsukumo?
Devenir champion de duel
Devenir champion de tennis
Devenir champion de karaté
pour l’application de l’article 4
:
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les particip
ants ayant
répondu correctement à la question posée dans le cadre du jeu.
Le tirage au sor
t, qui sera effectué entre le
6 juillet
201
3
et le
13 juillet
201
3
,
déterminera
25
gagnants qui remporteront les prix définis ci
-
après.
pour l’application de
l’article 5
:
Les gagnants du jeu, tels que désignés ci
-
avant, se verront attribuer
les lots
décrits ci
-
dessous :
Un manga Yu
-
Gi
-
Oh
! Zexal
d’une valeur unitaire de 6,85 euros TTC
1 carte Konami d’une valeur
unitaire
de
1 euro TTC
.
(Lot
s
mis en jeu
:
25
–
Valeur du lot
: 7,85€TTC
)
pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par le partenaire de la Société Organisatrice, Kana, et seront
envoyés aux gagnants par le prestataire technique de la Société Organisatrice.
CANAL J
REGLEMENT GENERAL DU JEU
«QUIZ
WEB»
2013
ARTICLE 1
: ORGANISATION GENERALE DU JEU
LAGARDERE THEMATIQUES, SAS
au capital de 35
759 368 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le n° B 350
787 594 dont le siège social est situé 28, rue
François 1
er
-
750
08 Paris, éditrice de la chaîne télévisée CANAL J;
ci
-
après la «
Société Organisatrice »,
Organise un jeu
-
concours appelé «
QUIZ WEB 2013
» diffusé sur le site Internet de
la chaîne CANAL J selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu
-
concours est un jeu permanent mais organisé en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2
: EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
C
e jeu
gratuit et sans obligation
d’achat
est ouvert
à toute personne
physique
majeure et/ou
mineure avec autorisation parentale et disposant d’une connexion à
Internet
, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des
membres de
la Société Organisatrice
, des membres
des sociétés ayant participé à la
mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants,
descendants, frères, sœurs) des personnes précitées.
En ce qui
concerne toute personne mineure, la participation au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer à ce jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et
daté lui a ét
é donné.
La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout
moment la justification écrite et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas
de cette autorisation.
Sauf disposition expresse contraire, la participation
au jeu est limitée à une personne
par foyer par session de jeu. En tout état de cause, il ne sera admis qu’une seule
participation gagnante par foyer par session de jeu.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse postale
ou
électronique, indiqués par elle
-
même ou enregistrés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du prés
ent article.
D’autres restrictions à la participation au jeu peuvent être ajoutées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas échéant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.
ARTICLE 3
:
DUREE ET
MODALI
TES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1
er
Janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 et sera
véhiculé sur le site Internet de CANAL J
: www.canalj.fr.
Nonobstant la disposition susvisée, le présent règlement général continuera de
s’appliquer p
our toute session de jeu débutant en 2013 et se terminant au
-
delà du 31
décembre 2013.
Il se déroule en plusieurs sessions, de façon régulière, chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditions
p
ropres à ladite session.
Pour participer aux sessions de jeu,
les participants doivent
:
se connecter sur le site
www.canalj.fr
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur nom, prénom,
date de n
aissance, adresse postale (et numéro de téléphone)
si les participants
ne sont pas déjà inscrits au site
répondre
à la ou
aux questions posées dans le cadre du jeu
qui seront précisées
pour chaque session de jeu par additif.
La participation à chaque
session de
jeu
doit être impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour
de la période
d
e
jeu à l’heure indiquée dans
l’additif
, date et
heure de
la
connexion
Internet
faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de
la Société
Organisatrice
puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie
d’un participant
sous quelque
forme que ce soit et notamment de man
ière informatique dans le cadre de la
participation ou de la détermination des gagnants entraîne son exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que
la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être enga
gée.
En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit,
la
Société Organisatrice
ne peu
t être tenue responsable
du préjudice qui en décou
lerait
pour les participants.
ARTICLE 4
: DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés
par tirage au sort parmi l’ensemble des participants
qui auront donné la bonne réponse à la ou aux questions posées dans le cadre du
jeu,
Le nombre de g
agnants sera précisé pour chaque session de jeu dans l’additif
correspondant.
Une seule participation par participant est autorisée pendant toute la durée
de
chaque période
d
e
jeu. Si plusieurs participations au jeu sont enregistrées pour un
même particip
ant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul prix à ce
participant.
Par «
participant
», il faut entendre les personnes utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire.
ARTICLE 5
:
DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’art
icle 4, se verront attribuer les lots
en
jeu.
Pour chaque session de jeu,
le lot ou les lots gagnés sont déterminés
préalablement, en fonction du nombre et de la nature des lots disponibles pour
chaque période de jeu.
Pour chaque session
, les lots en jeu s
ont précisés par l’additif
correspondant à la période de jeu.
Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la charge de
s gagnants.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange,
remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de probl
èmes liés à
ses fournisseurs ou si les circonstances l’exigent, de modifier et/ou remplacer les lots
par des lots d’une valeur équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à
aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 6
: INFORMATION DES GAGNANTS
ET DELIVRANCE DES LOTS
6.1
Information des gagnants
:
les gagnants des lots
pourront être
informés
le cas
échéant
individuellement soit par téléphone
, soit par courrier électronique,
soit par
courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée
.
6.2
Délivrance des
lots
:
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la
participation. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils
auront indiquée soit par la Société Organisatrice ou son prestataire technique, soit
par le partenaire resp
onsable de la fourniture des lots. Le cas échéant selon la
nature des lots, les gagnants pourront recevoir un courrier électronique indiquant un
lien à partir duquel ils pourront télécharger le lot offert. Si l’adresse postale et/ou
électronique indiquée p
ar les gagnants devait se révéler inexacte empêchant ainsi la
bonne livraison du lot ou du lien permettant de télécharger le lot ou si le lot adressé
en recommandé n’était pas retiré par son destinataire, le gagnant sera considéré
comme déchu du droit à so
n lot.
ARTICLE 7
: GARANTIES
–
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
7.1
La
Société Organisatrice
se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou
définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du
jeu.
7.2
La responsabili
té de la
Société Organisatrice
ne saurait être encourue si une
personne :
-
subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
-
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplète
s ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au
jeu par Internet implique la connaissance et l'acce
ptation des
caractéristiques et des limites des
technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption,
et plus géné
ralement,
les risque
s inhérents à
toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la
Socié
té Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services cons
ultés sur le site ;
-
de la transmission et/ou de la réception
de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réce
ption ou des
lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus,
bogue
informatique, anomalie, défaillance
technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
de toute défaillance
technique, matérielle et
logicielle de quelque nature,
ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou
ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du j
eu, et ce pour quelque rais
on que ce soit, ou
encore
de tout dommage dire
ct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque,
d'une connexion a
u site Internet. Il appartient
à tout participant de prendre toutes le
s
mesures appropriées de façon à p
rotéger ses propres données et/ou
logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son
entière responsabilité.
La Société Organisatrice
peut se
prévaloir,
notamment aux fins de preuve,
de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, e
nregistrements,
opérations et autres
é
léments (tel
que des rapp
orts de suivi ou autres états) établis,
reçus ou conservés directement ou
indirect
ement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site
Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, s
ur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi,
l
es éléments considérés
constituent des preuves utiles sont recevab
les,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est
la loi
française.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice
ne peut
être tenue pour responsable en cas d'in
terruption
du service provoqué par
un incident de réseau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsabl
e si, par suite d'incidents
dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas
parvenues. "
7.3
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas
d’incident dans l’acheminement et le transport des l
ots (retard, perte, vol, dommage)
ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances
indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser
un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute rése
rve utile sur le bon de
livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche
utile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle
-
ci.
ARTICLE 8
: COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM
L
es gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur nom
(première lettre de leur nom pour les personnes mineures), leur âge et leur ville de
domicile soient publiés par la Société Organisatrice ou ses partenaires dans les
opérations de c
ommunication autour du jeu sur tous supports (Internet, télévision,
presse, radio ...), sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité
de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par
l
a
Société
Organisatrice
aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui
s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
ARTICLE 9
: ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l’a
cceptatio
n pure et simple du présent
règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune
réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au
-
delà d’un délai d’un an, à compter de la
clôture
du jeu. Toute
difficulté d’application
ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui
-
ci à l’occasion du
déroulement du présent jeu sera tranchée par
la Société Organisatrice
.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître
Fabrice REYNAUD
, huissier de
jus
tice, à l’adresse suivante
:
SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la
version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dan
s
tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard
des informations divulguées sur le site Internet ou tous autres supports et le cas
échéant en contradiction avec le présent règlement.
Une copie du présent règlement
sera adressée
gratuitement
à toute personne qui en
fera la demande écrite à l’adresse suivante
:
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
/
CANAL J
–
QUIZ WEB 2013
–
INTITULE DE
LA SESSION DE JEU
Service
Jeux
28, rue François 1er
750
08
PARIS
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés,
dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse
formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera
remboursée par foyer
(même nom, même adresse postale).
ARTICLE 10
: REMBOURSEMENTS
Les frais de participation au jeu
seront remboursés,
sur simple
demande écrite
à la
Société Organisatrice organisant le jeu, à l’adresse indiquée à l’article 9. La
demande doit être formulée
dans les 15 jours suivant la fin de la période de jeu en
cause (le cachet postal faisant foi).
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 8 (huit) minutes est
suffisante pour participer à ce jeu concours par Internet (incluant le
temps éventuel
d’inscription au jeu concours).
Les frais de connexion seront en conséquence
remboursés forfaitairement sur la base de
huit
minutes
de communication, au tarif
d
’une
communication locale
, ce tarif étant défini par France Télécom.
Toutefois,
étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site
s’effectuant su
r une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
cas contracté par l’internau
te pour son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
L’auteur de la demande devra
préciser l’intitulé du jeu, son nom et ses
coordonnées
postales
. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l’heure
de sa connexion
à Internet
ainsi
qu’une copie du contrat d’abonnement et de la
facture détaillée du Fournisseur d’accès Internet
. Il devra également joindre
un
relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre à
la Société
Organisatrice
de procéder au remboursement desdits frais et
s’il est mineur
la
déclaration sur l’honneur de ses parents l’autorisant à participer au jeu.
Si l’un des éléments
ou informations devait manquer, les frais de participation ne
seront pas remboursés.
Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent
en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de
partici
pation.
Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par
foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 11
: ADDITIFS / AVENANTS
Pour chaque période de jeu, l
e présent règlement est complété en temps utile par un
additif pré
cisant
:
la
période de session de jeu
l’intitulé de la session de jeu
les restrictions supplémentaires à la participation
la ou les questions posées aux participants et/ou le ou les mots clés
le nombre de gagnants
les lots et leur valeur et le cas échéant
le mode d’attribution des lots
le cas échéant le partenaire responsable de la fourniture des lots
et autres informations utiles.
Les modifications au présent règlement font l’objet d’avenant.
ARTICLE 1
2
: LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application
des dispositions de l’article 27
de la loi Informatique et Liberté
n° 78
-
17
du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des
informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit
d’accès, de mod
ification et de retrait des informations le concernant.
Pour toute démarche, écrire à
:
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
CANAL J
–
Service Interactivité
25, rue François 1er
75008 PARIS
ARTICLE 1
3
: INTERPRETATION ET COMPETENCE
A défaut d’accord amiable, t
out
différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de
l’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux compétents de Paris
selon la Loi française.
