REGLEMENT DU JEU INTERNET CANAL J
« LA DERNIERE PORTE»
ADDITIF N°01
DU 25/08/2016 AU 31/08/2016
LAGARDERE THEMATIQUES organise un Jeu gratuit appelé « JEU INTERNET CANAL J LA DERNIERE PORTE» dont le règlement doit être complété par additif.
Le présent additif complète ledit règlement à l’effet de préciser l’énigme de la Session 1 qui se déroulera du 25/08/2016 à 14H00 au 31/08/2016 à 23H59.
• pour l’application de l’article 3 :
L’énigme consiste à retrouver l’homme mystère de la famille de Dracula parmi les neuf personnages ci-après :
• Richard
• Lothaire
• Boniface
• Caius
• Dorian
• Igor
• Mannfred
• Nikola
• Otto
• Et Romain
REGLEMENT DU JEU INTERNET CANAL J
« LA DERNIERE PORTE »
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
LAGARDERE THEMATIQUES, Société par Actions Simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 350 787 594 dont le siège social est situé 28, rue François 1er - 75008 Paris, éditrice de la chaîne de télévision CANAL J (ci-après dénommée « la Chaîne »);
ci-après la « Société Organisatrice »,
Organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LA DERNIERE PORTE» ci-après « le Jeu » organisé sur le site Internet de la Chaîne www.canalj.fr selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »).
Ce Jeu se déroulera du 25 août 2016 au 19 octobre 2016 (ci-après la Période de Jeu) et se décompose en huit (8) sessions de jeu (ci-après la ou les Sessions de Jeu)
Pour chaque Session de Jeu, le présent Règlement est complété en temps utile par un additif.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique mineure avec autorisation parentale, résidant en France métropolitaine, titulaire d’un compte sur la Page, à l’exclusion des enfants des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés affiliées (ses filiales, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant), et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux enfants des familles (conjoint, père et mère, frères et sœurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu des personnes mineures se fait sous la pleine et entière responsabilité de ses représentants légaux, pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer au Jeu implique que la personne mineure a obtenu l’autorisation préalable de ses représentants légaux. La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout moment la justification écrite, et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas de cette autorisation dans les délais impartis.
Une seule participation par personne est autorisée pendant la durée de chaque Session de Jeu. Si plusieurs participations au Jeu sont enregistrées pour une même personne, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul lot à cette personne.
Il est précisé qu'une personne souhaitant participer au Jeu est identifiée par ses nom, prénom, pseudo, adresse postale, date de naissance et éventuellement numéro de téléphone (information non obligatoire) et email indiqués par elle-même ou par ses représentants légaux ou enregistrés automatiquement (ci-après « les Coordonnées »).
En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
Les personnes n’ayant pas renseigné leurs Coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article. Notamment toute inscription comportant des Coordonnées fausses, erronées, incomplètes ou mal renseignées sera considérée comme nulle et sera de ce fait écartée de la participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroulera à partir du 25 août 2016 à 14H00 jusqu’au 19 octobre 2016 à 23H59 (ci-après la Période de Jeu » sur le site Internet de CANAL J : www.canalj.fr (ci-après la Page).
Ce Jeu se décompose en huit (8) Sessions de Jeu chacune en lien avec l’une des émissions LA DERNIERE PORTE diffusées sur l’antenne de Canal J :
Session 1 : du 25/08/16 à 14H00 au 31/08/16 à 23H59 (à l’antenne émission 1)
Session 2 : du 01/09/16 à 00H00 au 07/09/16 à 23H59 (à l’antenne émission 2)
Session 3 : du 08/09/16 à 00H00 au 14/09/16 à 23H59 (à l’antenne émission 3)
Session 4 : du 15/09/16 à 00H00 au 21/09/16 à 23H59 (à l’antenne émission 4)
Session 5 : du 22/09/16 à 00H00 au 28/09/16 à 23H59 (à l’antenne émission 5)
Session 6 : du 29/09/16 à 00H00 au 05/10/16 à 23H59 (à l’antenne émission 6)
Session 7 : du 06/10/16 à 00H00 au 12/10/16 à 23H59 (à l’antenne émission 7)
Session 8 : du 13/10/16 à 00H00 au 19/10/16 à 23H59 (à l’antenne émission 8)
Chaque Session de Jeu fera l’objet d’un additif au présent Règlement à l’effet de préciser l’énigme propre à ladite Session extraite d’une des énigmes à résoudre dans l’émission « LA DERNIERE PORTE » diffusée sur CANAL J aux dates ci-après :
Emission 1 : les 28/08/16 et 31/08/16
Emission 2 : les 04/09/16 et 07/09/16
Emission 3 : les 11/09/16 et 14/09/16
Emission 4 : les 15/09/16 et 21/09/16
Emission 5: les 25/09/16 et 28/09/16
Emission 6 : les 02/10/16 et 05/10/16
Emission 7: les 09/10/16 et 12/10/16
Emission 8 : les 16/09/16 et 19/10/16
Pour participer à chaque Session de Jeu, le participant doit successivement et cumulativement :
Se connecter à la Page ;
si le participant est déjà titulaire d’un compte sur la Page : renseigner son nom d’utilisateur et son mot de passe puis cliquer sur OK ; ces informations seront à renseigner après la participation au Jeu ;
si le participant n’est pas déjà titulaire d’un compte sur la Page, cliquer sur l’onglet « s’inscrire » et remplir un formulaire d’inscription en ligne en y indiquant son pseudo, mot de passe, confirmation du mot de passe, nom, prénom et adresse électronique,
activer son compte via un email de la Société Organisatrice envoyé sur l’adresse électronique renseignée sur le formulaire d’inscription
compléter les informations demandées pour son compte pour participer au Jeu et pour l’envoi éventuel des lots : date de naissance, adresse, code postal, ville, pays et éventuellement numéro de téléphone et cliquer sur valider
cliquer sur l’onglet relatif à la Session de Jeu (« intitulé de la Session de Jeu ») dans la rubrique « Concours »
résoudre l’énigme qui sera précisée pour chaque Session de Jeu dans l’additif correspondant
accepter le règlement de Jeu en cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation du Jeu ».
La participation à chaque Session de Jeu doit être impérativement enregistrée avant la fin du dernier jour de la Session de Jeu à l’heure indiquée susvisée, date et heure de la connexion Internet faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie d’un participant sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation ou de la détermination des gagnants entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
A l’issue de chaque Session de Jeu, deux gagnants seront tirés au sort parmi les participants inscrits qui auront résolu l’énigme.
A la fin de la Période de Jeu, un Grand Gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants inscrits aux huit 8) sessions de Jeu et ayant résolu l’énigme sous réserve de ne pas avoir déjà gagné à l’une des Sessions de Jeu.
Dates des tirages au sort :
Session 1 : le 05/09/16
Session 2 : le 08/09/16
Session 3 : le 15/09/16
Session 4 : le 22/09/16
Session 5 : le 29/09/16
Session 6 : le 06/10/16
Session 7 : le 13/10/16
Session 8 : le 20/10/16
Date du tirage au sort du Grand Gagnant : le 20/10/2016.
ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU
Les gagnants de chaque Session de Jeu, tels que désignés à l’article 4, se verront attribuer par ordre de résultat les lots ci-après :
• Un lot catégorie 1 : une tablette Gulli d’une valeur de 150€TTC
(lots mis en jeu : 2)
• Un lot catégorie 2 : une enceinte bluetoohth Canal J, d’une valeur de 15€TTC
(lots mis en jeu : 2)
Lot du Grand Gagnant à l’issue de la Période de Jeu :
• Un lot : un Skate électrique d’une valeur de 299€TTC
Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange, remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.
L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots ou de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des lots d’une valeur équivalente ou supérieure, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
6.1 Information des gagnants : Dès la fin de la participation à une Session de Jeu, les participants seront informés s’ils ont gagné ou perdu. Le Grand Gagnant sera informé par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura indiquée.
6.2 Délivrance des lots : La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation qui peut être à tout moment vérifiée par la Société Organisatrice et à l’absence de toute suspicion de tricherie. Les lots sont fournis par la Société Organisatrice. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse postale qu’ils auront indiquée par le prestataire la Société Organisatrice. Les lots seront envoyés 2 (deux) mois au plus tard à partir de la fin de la Période de Jeu.
La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par la poste ou par le transporteur, ni des délais d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants.
Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé et d'effectuer seul toute démarche auprès de la poste ou du transporteur lorsque le lot lui a été remis par l’un d’entre eux.
En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant pu être remis à leur destinataire (ex : déménagement du gagnant sans mise à jour de son adresse, non retrait du lot par les gagnants dans le délai imparti, en dehors des cas de refus express et motivé du pli ou du colis), pendant un délai de 3 (trois) mois, reviennent définitivement à la Société Organisatrice. Il est précisé que ce délai court à compter de la fin du Jeu ou de la réception du retour du pli ou du colis par la Société Organisatrice. Pendant le délai susvisé, les gagnants concernés pourront retirer leur lot à l’adresse qui leur sera indiquée par la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : GARANTIES – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle…etc),
- fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué,
- ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot,
- fournissait une autorisation parentale falsifiée ou incomplète.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de toutes informations et/ou données renseignées par les participants sur la Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Page. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion à la Page et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de la Page.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments communiqués ou échangés entre les parties, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable pour des problèmes d’acheminement ou de livraison des lots.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM – CESSION DE DROITS
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, la première lettre de leur nom et leur ville de domicile soient publiés, le cas échéant, par la Société Organisatrice ou ses partenaires dans les opérations de communication autour du Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société Organisatrice au prestataire responsable de la livraison des lots, qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du présent Règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de quatre-vingt-dix jours, à compter de la clôture du jeu. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
Le présent Règlement et ses additifs sont déposés auprès de Maître Fabrice REYNAUD, huissier de justice, à l’adresse suivante :
SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX
Le Règlement d’une Session de Jeu (additif et présent règlement) est consultable sur le site Internet www.canalj.fr. durant la Session de Jeu.
Une copie du présent Règlement et de l’additif à une ou plusieurs Sessions de jeu sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
JEU INTERNET CANAL J « LA DERNIERE PORTE »
Service Jeux
28, rue François 1er
75008 PARIS
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès de la Société Organisatrice adressée à CANAL J, Service des jeux, 28, rue François 1er - 75008 Paris.
Il est limité à 5 (cinq) fois le temps raisonnable de connexion devant permettre de participer au Jeu. Ce temps est fixé à 5 (cinq) minutes en connexion haut débit et à 10 (dix) minutes en bas débit. La demande de remboursement doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP et sur présentation de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Le remboursement des frais de participation correspond au nombre de participations autorisées pour chaque Session de Jeu par participant.
Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d’une connexion illimitée ou d'une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 (vingt) grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. .
Une seule demande de remboursement de participation(s) par Session de Jeu, sera prise en compte par personne (même prénom, même nom, même adresse postale).
ARTICLE 11 : ADDITIFS / AVENANTS
Pour chaque Session de jeu, le présent Règlement est complété en temps utile par un additif précisant :
• l’énigme à résoudre extraite de l’émission CANAL J LA DERNIERE PORTE »
et éventuellement autres informations utiles.
Les modifications au présent Règlement font l’objet d’avenant(s).
ARTICLE 12 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les Coordonnées communiquées par les gagnants incluent le cas échéant leur nom, prénom, pseudo, adresse, code postal, ville, pays, date de naissance, email et éventuellement numéro de téléphone (information non obligatoire), et sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant qui s'exerce auprès de la Société Organisatrice.
Pour toute démarche, écrire à :
LAGARDERE THEMATIQUES SAS
CANAL J – Service Interactivité
28, rue François 1er
75008 PARIS
Par ailleurs, les Coordonnées des gagnants seront transmises par la Société Organisatrice au prestataire responsable de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
ARTICLE 13 : INTERPRETATION ET COMPETENCE
A défaut d’accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux compétents de Paris selon la Loi française.
