ARTICLE 1
LA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS (ci-après dénommée « CANAL+ »), Société Anonyme, au capital de 95 018 076 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 329 211 734, organise du mercredi 2 mai 2012 à 14h00 au mardi 8 mai 2012 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «MAMAN» (ci-après dénommé « le jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit de s'inscrire sur le site www.canalplus.fr, de répondre correctement aux trois questions posées dans l'article 3 ci-dessous puis d'être ensuite tiré au sort. Le jeu fait l'objet d'annonces sur le site www.canalplus.fr.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit s'inscrire, à compter du mercredi 2 mai 2012 à 14h00 au mardi 8 mai à 23h59 (la date et l'heure des inscriptions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de CANAL+ faisant seules foi), en se connectant au site internet de CANAL+ à l'adresse suivante www.canalplus.fr, rubrique « CINEMA », puis cliquer sur la page consacrée au jeu concours « MAMAN» et indiquer obligatoirement sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, son prénom, son adresse mail, son mot de passe, son adresse postale, son code postal, sa ville et son pays.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles. Il ne sera admis qu'une seule participation au jeu par foyer (même nom, prénom et adresse postale).
Les participants devront répondre correctement aux trois questions suivantes sur le site internet de www.canalplus.fr :
I. Quel est le titre du premier film de la réalisatrice Alexandra Leclère tourné en 2004 ?
a) « DEUX SŒURS POUR UN ROI »
b) « LES SŒURS FACHEES »
c) « DEUX SOEURS »
II. Avec quelle actrice française la réalisatrice Alexandra Leclère n'a pas encore tourné ?
a) « Isabelle Huppert »
b) « Nathalie Baye »
c) « Catherine Deneuve »
III. Pour lequel de ses films Josiane Balasko a reçu le César du meilleur scénario en 1996 ?
a) « UN GRAND CRI D'AMOUR »
b) « CLIENTE »
c) « GAZON MAUDIT »
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé par système informatique (sur la base d'un listing informatique) le mercredi 9 mai 2012 à partir de 18h00 parmi les personnes inscrites ayant donné les bonnes réponses, afin de désigner les 60 (soixante) gagnants de ce jeu.
ARTICLE 5
Les 60 (soixante) gagnants, tels que désignés à l'article 4 ci-dessus, se verront attribuer les lots suivants :
Lot 1 à 60 : 1 (une) place de cinéma pour deux personnes valable uniquement pour le film «MAMAN» et à utiliser pendant la durée où le film sera diffusé dans les salles de cinéma en France métropolitaine, d'une valeur indicative de 20 (vingt) euros TTC.
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la poste. L'envoi des lots sera pris en charge et effectué par CANAL+. CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement. De même la responsabilité de CANAL+ se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d'un défaut de fabrication affectant les lots.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l'article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie financière. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot, ils n'auraient droit à aucune compensation. CANAL+ se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du jeu est obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
CANAL+
Direction des Nouveaux Contenus
Jeu «MAMAN»
5/13 boulevard de la république
92100 Boulogne Billancourt
Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la poste faisant foi) :
 la connexion internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 euros TTC (soit 5 (cinq) minutes de communication), sur justificatif de l'opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès ;
ainsi que :
 le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 euros TTC) ;
 le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 euros TTC),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, prénom et adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site internet de CANAL+ www.canalplus.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet de CANAL+ www.canalplus.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue Saint-Honoré - 75001 PARIS, auprès de qui le règlement est déposé.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du jeu, et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
CANAL+ se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu'ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, ils autorisent CANAL+, à titre gracieux, à utiliser librement leur nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l'éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale, ...).
Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à CANAL+. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l'attribution et l'acheminement des lots auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à cette loi, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à :
CANAL+
Jeu «MAMAN»
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 13
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet et/ou réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet et/ou réseau de téléphonie mobile, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu'aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
CANAL+ ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d'aboutir à la consultation, à l'enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d'une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du ou des lots qu'il aura pu éventuellement gagner.
