Réglement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La Société d'Edition de Canal Plus (ci-après dénommée " CANAL+ " ou " l'Organisateur "), Société Anonyme de nationalité française au capital de 98 018 076 euros, dont le siège social est situé au 1 place du Spectacle, 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France, sous le numéro 329 211 734, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " ETES-VOUS L'EXPERT CANALPUS.FR ? " (ci-après, le " Jeu ") du mercredi16 janvier 2013 à 10h00 au mardi 30 avril 2013 à 23h59.
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site internet de CANAL+ à l'adresse suivante : http://www.expert.jeu.canalplus.fr.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un Participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal, si elle souhaite recevoir ou non des informations de la part du groupe CANAL+ et de ses partenaires et si elle est abonnée ou non.
Chaque Participant peut s'inscrire aussi en utilisant son compte Facebook, en entrant son identifiant et son mot de passe. Toute personne souhaitant participer au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook. Une fois connecté, les flux de données entre le Jeu et son compte Facebook sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit à la présente opération. La Société Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée à l'opération. Le Participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée à l'opération.
2.2 Données des Participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Jeu et pendant la durée du Jeu auprès de :
1000mercis
Jeu "ETES-VOUS L'EXPERT CANALPLUS.FR ?"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris - France
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un Gagnant. S'il s'avère qu'un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom, adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour jouer chaque Participant doit s'inscrire sur le site http://www.expert.jeu.canalplus.fr entre le mercredi 16 janvier 2013 à 10h et le mardi 30 avril 2013 à 23h59.
Le Participant peut alors s'inscrire via le module Facebook Connect. Se faisant, il sera soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook. S'il ne souhaite pas utiliser ce module, il devra renseigner ses informations personnelles grâce aux champs prévus à cet effet.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes ou après la date de fin du Jeu visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Le principe du Jeu :
Le Participant va pouvoir répondre, au sein de 4 (quatre) univers, à des quiz liés aux contenus de CANALPLUS.FR et lui permettant de collecter jusqu'à 15 (quinze) Badges et ainsi de devenir éligible à un maximum de 19 (dix-neuf) dotations.
Description du Jeu :
Une fois le formulaire d'inscription validé, le Participant remporte 1 (un) Badge grâce à son inscription et peut choisir le thème du quiz, parmi les 4 (quatre) thèmes composant le Jeu, par lequel il souhaite commencer à jouer. Après chaque quiz, il reviendra sur cette page afin de participer aux autres quiz du Jeu.
Les 4 (quatre) quiz sont les suivants :
1- Quiz humour : " Les grosses marrades "
2- Quiz cinéma : " Les bonnes histoires "
3- Quiz sport : " La culture physique "
4- Quiz divertissement : " Tout et n'importe quoi "
Pour chaque quiz, le Participant doit répondre aux 6 (six) questions à choix multiple du quiz en choisissant une réponse parmi les 3 (trois) proposées.
Pour chaque quiz, 3 (trois) bonnes réponses rapportent un premier Badge et 5 (cinq) bonnes réponses un deuxième Badge
Tout au long du Jeu, le Participant peut accéder à une page lui permettant, s'il le souhaite :
- D'inviter par email un ami à venir jouer à son tour.
- D'inviter un ami via Facebook à venir jouer à son tour (il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook).
- D'inviter ses amis sur Twitter à venir jouer à leur tour (il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Twitter).
Si un ami invité par le Participant par l'un des canaux d'invitation décrit ci-dessus, s'inscrit à son tour au Jeu suite à l'invitation du Participant, ce dernier obtient alors un badge supplémentaire par canal d'invitation concerné, dans les conditions décrites à l'article 3.2 "Détail des points par étape", ainsi que dans l'article 3.3, ci-dessous.
Après avoir répondu au troisième quiz, le Participant est amené à répondre, s'il le souhaite, à des questions le concernant. S'il y répond, il obtient 1 (un) un badge supplémentaire.
Enfin, le Participant peut également se rendre sur le site CANALPLUS.FR.
3.2 Détail des points par étape
Le Jeu est composé de 9 (neuf) étapes au cours desquelles le Participant peut gagner des Badges. Voici le détail complet du nombre de Badges qui peuvent être gagnés par étape :
Inscription :
1 (un) Badge suite à l''inscription
Quiz 1 :
1 (un) Badge à partir de 3 (trois) bonnes réponses
1 (un) Badge à partir de 5 (cinq) bonnes réponses
Quiz 2:
1 (un) badge à partir de 3 (trois) bonnes réponses
1 (un) badge à partir de 5 (cinq) bonnes réponses
Quiz 3:
1 (un) badge à partir de 3 (trois) bonnes réponses
1 (un) badge à partir de 5 (cinq) bonnes réponses
Quiz 4:
1 (un) badge à partir de 3 (trois) bonnes réponses
1 (un) badge à partir de 5 (cinq) bonnes réponses
Si 4 (quatre) quiz terminés:
1 (un) Badge si les 4 (quatre) quiz ont été terminés
Si 4 (quatre) quiz réussis :
1 (un) Badge si le Participant a donné les bonnes réponses aux questions des 4 (quatre) quiz
Invitations envoyées à des amis :
1 (un) badge si 1 (un) ami s'inscrit durant le Jeu suite à une invitation reçue via Facebook
1 (un) badge si 1 (un) ami s'inscrit durant le Jeu suite à une invitation reçue par email
1 (un) badge si 1 (un) ami s'inscrit suite à une publication sur Twitter
Questionnaire :
1 (un) Badge si le Participant répond aux questions le concernant
3.3 Invitations envoyées par le Participant à ses proches
Le Participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du Participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un Participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les adresses e-mails des proches d'un Participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du Participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé de 5 (cinq) dotations à remporter par tirage au sort. Selon leur nombre de badges totalisées durant le Jeu, les Participants ne sont éligibles qu'à l'une des cinq dotations suivantes. Voici leurs descriptions :
• Eligibilité au gain du coffret DVD "Les guignols de l'info" : avoir au moins un total de 2 (deux) badges
15 (quinze) Participants tirés au sort remporteront chacun 1 (un) coffret DVD les Guignols de l'info, d'une valeur unitaire indicative de 30,00 € TTC (trente euros Toutes Taxes Comprises).
• Eligibilité au gain de l''iPad : avoir au moins un total de 6 (six) badges
1 (un) Participant tiré au sort remportera 1 (un) iPad wi-fi 16 Go d'une valeur unitaire indicative de 530,00 € TTC (cinq cent trente euros Toutes Taxes Comprises).
• Eligibilité au gain de l'iPhone 5 : avoir au moins un total de 9 (neuf) badges
1 (un) Participant tiré au sort remportera 1 iPhone 5, 16 Go d'une valeur unitaire indicative de 700,00 € TTC (sept cent euros Toutes Taxes Comprises).
• Eligibilité au gain du téléviseur et home cinema 3D: avoir au moins un total de 12 (douze) badges
1 (un) Participant tiré au sort remportera 1 ensemble téléviseur 3D et Home Cinéma d'une valeur unitaire indicative de 880,00 € TTC (huit cent quatre-vingt euros Toutes Taxes Comprises).
• Eligibilité au gain du séjour au Mexique : avoir au moins un total de 14 (quatorze) badges.
1 (un) Participant tiré au sort remportera un séjour pour 2 (deux) personnes au Mexique dans un hôtel 3 étoiles, tout inclus, au départ de Paris, hors jours fériés / ponts et vacances scolaires. Ce séjour est d'une valeur unitaire maximale de 2400,00 € TTC (deux mille quatre cents euros Toutes Taxes Comprises) à valoir jusqu'au 30 avril 2014. Tous les autres frais et dépenses qui n'ont pas été cités précédemment restent à la charge du gagnant, dont notamment les frais de transport aller/retour du domicile du gagnant et de son accompagnant jusqu'à l'aéroport de départ.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des 19 (dix-neuf) gagnants Gagnants s'effectuera par tirage au sort le jeudi 2 mai 2013 à 17h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'Huissier dépositaire du présent Règlement.
Les 19 (dix-neuf) gagnants Gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les 19 (dix-neuf) gagnants Gagnants seront contactés par un email les invitant à saisir des informations nécessaires à la livraison de leur gain. Pour valider leur gain, ils devront impérativement renseigner l'intégralité des informations demandées au plus tard 30 (trente) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique. Si un Gagnant ne se manifeste pas dans les 30 (trente) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants Gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un Participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le Gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu "ETES-VOUS L'EXPERT CANALPLUS.FR ?"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris, France
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au Participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du Gagnant. Le Gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu ETES-VOUS L'EXPERT CANALPLUS.FR ?
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
