ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
Groupe CANAL+ (ci-après « Groupe CANAL+ »), ayant son siège social au 1 place du Spectacle, organise un jeu (ci-après l'Opération) sur le réseau social Instagram « Elle Girl Canal » accessible avec les hashtags #Elle Girl Canal et #Fashion Week, accessible du mardi 28 février 2017 à 10h00 10h30 au mercredi 08 mars 2017 à 23h59 inclus.
Il est précisé que la société Socialyse (ci-après « Socialyse ») ayant son siège social au 29 Quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) interviendra en tant que prestataire de service et s'occupera de procéder au tirage au sort final et d'envoyer les dotations.La participation à cette Opération est gratuite et sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du présent réglement par les participants et son application par la Société organisatrice.Il est entendu que l'Opération n'est pas commanditée par le site Instagram, et que ce dernier ne s'associe pas à la présente Opération.Cette Opération sera accessible sur la page Canal France du réseau social Instagram à l'adresse URL https://www.instagram.com/canal_france/ (ci-apre¿s « le Site »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à cette Opération est ouverte aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine y compris la Corse mais hors DOM-TOM et disposant d'un accès à Internet et d'un compte Instagram à l'exclusion des membres du Groupe Canal + et des membres des prestataires qui interviennent dans l'organisation de l'Opération ainsi qu'aux membres de leur famille vivant sous le même toit (conjoint, ascendants, descendants frères et sœurs) (ci-après dénommé(s) «Participant(s)» ).
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer à l'Opération « Elle Girl Canal » les participants sont invités, du mardi 28 Février 2017 à 10h30 au Mercredi 08 Mars 2017 à 23h59 inclus au plus tard, à se rendre sur la page de Canal France disponible à l'adresse suivante https://www.instagram.com/canal_france/ s'abonner à ladite page, et apposer la mention « j'aime » sur un des contenus liés à l'Opération présent sur la page, à savoir, une photo des influenceuses et/ou le post générique de lancement annonçant l'Opération comportant les hash tags « #ElleGirlCanal » et « #FashionWeek » et postés par la Société Organisatrice.L'Opération est annoncée de façon suivante :Sept influenceuses font l'annonce de l'Opération sur leur propre compte, en postant une photo en relation avec le lancement du programme Canal Elle girl avec les hash tags « #ElleGirlCanal » et « #FashionWeek » et en invitant les futurs participants à suivre la page Instagram de Canal France.
Les comptes des influenceuses sont les suivants :
La couleur du moment
Marie luv pink
EstelleBlogMode
MyLittleFashionDiary
Pink Et Cetera
Madison Ramaget
Fadela Mecheri
La page Instagram de Canal France va reposter ces sept contenus avec les hash tags « #ElleGirlCanal » et « #FashionWeek » ainsi qu'un post générique qui décrit l'Opération et lance le démarrage de l'Opération (ci-après désignés les « contenus »), sur lesquels se dérouleront l'Opération.Les participants devront alors apposer la mention « j'aime » sur un des huit contenus repostés par Canal France pour pouvoir jouer et être pris en compte lors du tirage au sort.Il est précisé que, pour être prise en compte, la participation doit être effectuée sur le compte de Canal France et non sur le compte des influenceuses.Le nombre de participation est limité à une (1) par personne pour toute la période de l'Opération.En tout état de cause, une seule participation par personne sera prise en compte lors du tirage au sort.Il est interdit d'utiliser un ou plusieurs comptes Instagram fictifs en vue de participer plusieurs fois à l'Opération pour le compte d'une même personne.Groupe CANAL+ se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles de l'Opération ou d'annuler une participation, si des fraudes venaient à être constatées.Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des délais prévus ci-dessus (la date et l'heure des participations telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de Groupe CANAL+ faisant foi) ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs d'Opération proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un Participant a gagné une dotation en ne respectant pas le présent réglement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par Groupe CANAL+ dans le présent réglement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de Groupe CANAL+, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par Groupe CANAL+ ou par des tiers.Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs comptes Instagram, ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, les Participants seront exclus de l'Opération et perdront le cas échéant leur qualité de gagnant, sans que la responsabilité de Groupe CANAL+ ne puisse être recherchée à ce titre.Groupe CANAL+ ne saurait être tenu pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet et/ou du réseau mobile.Groupe CANAL+ se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l'Opération dans des conditions conformes au présent réglement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l'annulation de son gain.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Au total 8 (huit) gagnants seront tirés au sort parmi tous les Participants ayant respecté les conditions de participation précisées à l'article 3 du présent réglement. Le tirage au sort sera effectué dans un délais de sept (7) jours ouvrés après la fin de l'opération, soit au plus tard le 17 mars 2017.Il est prévu une liste de huit (8) suppléants qui seront tirés au sort parmi tous les Participants ayant respecté les conditions de participation précisées à l'article 3 du présent réglement, une fois les 8 (huit) gagnants de l'Opération désignés.Les tirages au sort qui sont effectués au moyen d'un algorithme de désignation, se dérouleront de la manière suivante :- Concernant le Coffret Soin / Beauté désigné à l'Article 5 :
La Société Organisatrice et Socialyse tirent au sort sept gagnants qui remporteront chacun un coffret Soin / beauté désigné à l'article 5 ci-après, il est précisé qu'un gagnant sera désigné parmi les participants de chacun des sept posts des influenceuses.
- Concernant le Sac désigné à l'Article 5 :
La Société Organisatrice et Socialyse effectuent un second tirage au sort parmi l'ensemble des participants de l'Opération et désigne le gagnant qui remportera le Sac désigné à l'article 5 ci-après.Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur âge, leur adresse postale adresse électronique (email), et profil Instagram. Aucune personne morale ne peut participer à cette Opération. Toute fausse identité et/ou fausse adresse postale et/ou fausse adresse électronique (email) et/ou faux compte Instagram et/ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence. Toute falsification de nom, d'adresse postale, d'email ou de compte Instagram pourra être poursuivie pénalement.Les huit (8) gagnants seront avertis par message privé par Socialyse, et ce, sur le compte Instagram utilisé lors de leur participation à la présente Opération, dans la semaine suivant le tirage au sort. Les gagnants auront alors sept (7) jours à compter de l'envoi de ce message pour se manifester et communiquer leurs coordonnées (Nom, Prénom, adresse postale et adresse email). Si le(s) gagnant(s) ne se manifestai(en)t pas dans ce délai, il(s) serai(en)t considéré(s) comme ayant renoncé à son/leur lot.
Les dotations seront ensuite envoyées sous 30 jours ouvrés aux gagnants de l'Opération aux coordonnées (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) communiquées par retour du message les informant qu'ils font partis des gagnants.Il est entendu que chaque gagnant n'aura le droit qu'à une seule dotation parmi celles précitées ci- dessous.Dans le cas où le gagnant n'est pas éligible au gain de la dotation pour quelle que raison qu'elle soit, le lot sera automatiquement attribué à un/des suppléants désignés par tirage au sort, qui devra être éligible dans les mêmes conditions.
Dans l'éventualitée où aucun des gagnants tirés au sort ne seraient éligibles au gain de la dotation pour quelle que raison qu'elle soit, une seconde sélection sera effectuée auprès des participants.
ARTICLE 5 - DOTATIONS
Seront attribuées à chacun des huit (8) gagnants de l'Opération, tels que désignés à l'article 4 ci- dessus, la dotation suivante :
- 1 (un) Sac type Besace en cuir de couleur noire d'une valeur unitaire estimative de 295,00€ TTC (deux-cent quatre-vingt-quinze Euros).- 7 (sept) Coffrets Soin / Beauté d'une valeur unitaire estimative de 38,00€ TTC (trente-huit euros)Il est entendu que chaque gagnant ne remportera qu'un lot. Un seul gagnant remportera donc le sac ci-dessus mentionné, et les sept autres remporteront chacun un Coffret Soin / Beauté.Les prix des dotations seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.Il est précisé que ni Groupe CANAL+ ni Socialyse ne fournira de prestation ou garantie, le gain consistant uniquement en la remise de la dotation prévue ci-dessus.Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.Groupe CANAL+ et Socialyse se réservent la possibilité de remplacer les lots initialement prévus au présent réglement par d'autres lots d'une valeur équivalente et présentant des caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.Il est entendu que Groupe CANAL+ et ses prestataires vérifieront que les gagnants répondent bien aux conditions d'éligibilité et qu'aucune triche n'a été faite lors du tirage au sort.Du seul fait de la participation à la présente Opération, chaque gagnant autorise Groupe CANAL+ et ses prestataires à utiliser ses informations personnelles communiquées lors de sa participation à l'Opération pour les besoins de la remise de sa dotation, sans que cette utilisation puisse ouvrir de quelconques droits ou rémunérations autres que la dotation remportée et ce à quelque titre que ce soit.Sous réserve du respect des conditions susvisées, les gagnants recevront leur gain par voie postale dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de l'envoi du message renseignant leurs coordonnées.
Ni Socialyse ni Groupe CANAL+ ne pourront être tenue pour responsable dans l'hypothèse où les coordonnées fournies par les gagnants seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
Groupe CANAL+ et Socialyse déclinent toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance des dotations gagnées.Si l'un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à aucune compensation.
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre de l'Opération, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, date de naissance). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées au Groupe CANAL+, notamment dans le but d'assurer l'organisation et le bon déroulement de l'Opération et notamment l'envoi des dotations aux gagnants.Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.Conformément à cette même Loi, les Participants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données les concernant.Sous réserve de leur consentement explicite, ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par Groupe CANAL+ afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.Les Participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à :GROUPE CANAL+
OPERATION « Canal Elle Girl » 95905 Cergy-Pontoise cedex 9 Groupe CANAL+
ARTICLE 7 – MODIFICATION DE L¿OPERATION
Groupe CANAL+ se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l'Opération sans préavis, sans que sa responsabilité ou celle de Socialyse ne soit engagée de ce fait.Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.Groupe CANAL+ pourra annuler tout ou partie des tirages au sort s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l'Opération ou de la détermination des gagnants.Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l'Opération sont strictement interdites.Les marques citées à l'occasion de cette Opération sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 9 – REGLEMENT
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l'acceptation par le participant de l'intégralité du réglement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent réglement, sera privé de la possibilité de participer à l'Opération, mais également du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner.Groupe CANAL+ est seule compétente pour régler tout litige portant sur l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent réglement.Le présent réglement est mis à la disposition librement et gratuitement sur l'adresse URL suivante : http://www.mycanal.fr/ellegirl/parisfashionweek et ce, pendant toute la durée de 'Opération.Une copie du réglement complet de l'Opération peut être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite, dans un délai maximum de trente 30 (trente) jours suivant la date de fin de l'Opération, en indiquant ses nom, prénom et adresse à :GROUPE CANAL+OPERATION « Canal Elle Girl » 95905 Cergy-Pontoise cedex 9 Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de données. La participation à l'Opération entraine l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Groupe CANAL+ et/ ou Socialyse ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et/ ou l'application mobile Instagram, de tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné ou à l'application mobile.
Groupe CANAL+ et Socialyse déclinent toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer à l'Opération. Groupe CANAL+ et Socialyse ne sauraient, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site.En outre, Groupe CANAL+ et Socialyse ne sauraient être tenues responsables de tout fait qui ne leur seraient pas imputable, tel que notamment en cas de perte ou de détérioration de la dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à leurs fournisseurs ou de manière plus générale à des tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre de l'Opération. Il est entendu que les gagnants ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de Groupe CANAL+ et de Socialyse de ce fait. Groupe CANAL+ et Socialyse se réservent toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent réglement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer la dotation et le choix de la dotation équivalente se feront à leur seule discrétion.Groupe CANAL+ et Socialyse se réservent, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l'Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent réglement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 11- CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent réglement est soumis exclusivement à la loi française.Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent réglement, devra être soumise dans un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation, à l'adresse suivante : GROUPE CANAL+ – Direction Juridique Distribution, Concurrence et DTSI – Opération « Canal Elle Girl » - 1, place du Spectacle – 92 130 Issy les Moulineaux.En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent réglement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
