RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
« Partageons nos valeurs, partageons nos saveurs»
Article 1 : Société organisatrice
La société CANDIA, société anonyme au capital de 167 569 287, 50 euros,
immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 352014955, dont le siège
social est situé au 170 bis Boulevard du Montparnasse 75 014 PARIS,
organise du 15/03/2011 au 31/07/2011 minuit, un jeu national gratuit
sans obligation d’achat, intitulé «Partageons nos Valeurs, Partageons nos
Saveurs » accessible sur le site Internet www.grandlait-
partageonsnossaveurs.fr ou via www.grandlait.fr.
Article 2 : Participants
Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France métropolitaine, à l'exclusion des membres des sociétés
organisatrices et de leur famille.
Le jeu est limité à une connexion par jour et par foyer (même nom, même
adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique). Il ne sera
accepté qu’une inscription par foyer et par personne pendant toute la
durée du jeu (même nom, même adresse postale et/ou même adresse de
courrier électronique).
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé dans les magasins participants à l’opération via des
PLV, des produits Candia porteurs, ainsi que sur les sites Internet
www.grandlait.fr et www.grandlait-partageonsnossaveurs.fr .
Article 4 : Présentation des lots
La dotation mise en jeu est la suivante:
- 1 bon d’achat d’une valeur de 1 500€ TTC à valoir sur une sélection
de 1 200 séjours du catalogue de notre partenaire ALLIBERT
TREKKING valable jusqu’au 31 Juillet 2012, ainsi que la mise à
disposition d’un conseiller en voyage dédié pour assurer la gestion
personnalisée du dossier du client (conseil, réservation, production)
Article 5 : Modalités de participation
5.1 Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site Internet
www.grandlait.fr ou sur le site Internet et www.grandlait-
partageonsnossaveurs.fr entre le 15 mars 2011 et le 31 juillet 2011 minuit,
de répondre à une question animée sur les caractéristiques des produits
CANDIA.
En cas de mauvaise réponse, l’internaute est invité à rejouer et ceci autant
de fois que nécessaire pour trouver la bonne réponse.
5.2 Si le participant répond correctement à la question animée, un message
apparaît à l’écran l’invitant à s’inscrire en indiquant ses coordonnées
(notamment nom, prénom, email, adresse, code postal, ville, date de
naissance) afin de valider sa participation au tirage au sort. Une fois
l’inscription validée, et le règlement du jeu accepté, le participant reçoit un
e-mail de confirmation de participation.
Article 6 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera effectué parmi les participants préalablement
inscrits, le 22 Août 2011, chez Maître Pascal FRADIN DUBOIS, Huissier
de justice associé à Lyon, (69003) au sein de la SCP Pascal FRADIN-
DUBOIS - Stéphane BERNIGAUD, 84 rue de la Part Dieu.
Article 7 : Remise du lot gagné
Le gagnant sera averti par email qu’il a été tiré au sort dans un délai d’une
semaine à compter de la date du tirage. L’email d’annonce de gain
comportera la procédure à suivre pour bénéficier de la dotation et
notamment les coordonnées du partenaire et les modalités d’organisation
du séjour.
Le lot ne saurait être perçu sous une autre forme que celle prévue par le
présent règlement. En aucun cas la dotation remise par la société
organisatrice ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces ni faire
l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre un autre lot. Si les
circonstances l'exigent, CANDIA se réserve le droit de remplacer le lot
gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
En cas de saisie fausse ou incomplète des informations qui ne
permettraient pas l’expédition du lot, la participation sera considérée
comme nulle et le lot non distribué ne sera pas remis en jeu.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Pour recevoir le remboursement des frais de participation au jeu, il suffit
d’en faire la demande écrite, avant le 31/09/2011 minuit (cachet de la
poste faisant foi), à l’adresse du jeu en précisant lisiblement vos
coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale complète) et en
joignant un RIB original et nominatif ainsi qu’une photocopie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
indiquant la date, l'heure et la minute précise de la connexion en la
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Adresse du jeu :
L’AGENCE FANTASTIC
- JEU PARTAGEONS NOS VALEURS –
52 rue de la République
69002 Lyon
- Le remboursement s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au
coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale
T.T.C. depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit
0,15 euros TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de
0,11 euros TTC la première minute et 0,02 euros TTC/min pour les 2
minutes suivantes pour la France Métropolitaine).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou
même adresse et/ou même RIB) pendant toute la durée du jeu.
Si le participant accède à l’opération à partir d'un modem et au moyen
d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication
ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement
de ses communications.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au
jeu Partageons nos Valeurs, Partageons nos Saveurs s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au jeu Partageons nos Valeurs, Partageons nos Saveurs et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
- Timbre de la demande de remboursement des frais de connexion
remboursé sur simple demande conjointe (tarif lent en vigueur base 20 g).
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le
31/09/2011 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai
d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.
Article 9 : Responsabilité
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable des
perturbations liées au site et à son utilisation.
La société organisatrice informe en outre que, compte tenu des
caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des
informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler
l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être
tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces
informations.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un
participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde de la
société organisatrice.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu concours. En
outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des
problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou
postal.
La société organisatrice dégage toutes responsabilités en cas de
défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature
(virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque
responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants
de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant
l’organisation et la gestion du jeu concours, elle était amenée à écourter,
proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu concours.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement
peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu concours. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 10 : Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges
relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à
l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.
Article 11: Informatique et Libertés
La société organisatrice est la seule destinataire des informations
nominatives. Les participants sont informés que leurs nom et
coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°2004-801 du 06 août
2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de
radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent
exercer sur simple demande à AGENCE AKOA,121 rue du Château, 92 100
Boulogne Billancourt.
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des participants, les
données collectées pourront être utilisées pour communiquer aux
participants des informations commerciales sur les produits de CANDIA ou
de ses partenaires.
Article 12 : Respect du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute correspondance présentant une
anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en
recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification
d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination
immédiate de son auteur. Le gagnant est garant des informations données
dans le formulaire d’inscription (pour son nom, son adresse complète et
son adresse e-mail). Aucune contestation ne sera admise si les
informations communiquées sont erronées.
Les participants autorisent toutes les vérifications possibles dans le cadre
du présent jeu concernant leur identité et leurs coordonnées.
Candia se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain
de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
Candia pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
Candia se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté
de frauder. Toute falsification entraînera l’élimination immédiate du
participant.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront
tranchées par Candia et ses décisions seront sans appel. Il ne sera
répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et
mécanismes du jeu et/ou le remboursement des frais de participation ou
la liste des gagnants.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le règlement complet est déposé chez Maître Pascal FRADIN DUBOIS,
Huissier de justice associé à Lyon, (69003) au sein de la SCP Pascal
FRADIN-DUBOIS - Stéphane BERNIGAUD, 84 rue de la Part Dieu. Il peut
être consulté gratuitement sur le site Internet www.grandlait-
partageonsnossaveurs.fr.