Règlement du jeu-concours Canson n°94793 Lot principal gagné : Des week-ends pour 2 personnes avec 1 vol en montgolfière (325 euros).

REGLEMENT DE JEU
" JE DECOLLE AVEC CANSON "
Article 1 – Organisateur
La société CANSON SAS au capital de 5 356 213 euros, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés d’ANNONAY sous le numéro 335 620 241 dont le siège social est
situé à : Usine du Grand Mûrier – BP 139 - 07104 ANNONAY CEDEX, organise un grand jeu
gratuit sans obligation d'achat intitulé «je décolle avec Canson» du 1er juin au 31 décembre
2009.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert gratuitement à toute personne physique résidant en France Métropolitaine,
Corse et DOM TOM inclus, à l’exclusion totale des membres du personnel des sociétés
organisatrices et de leur famille ainsi que toute personne ayant participé à la conception du
jeu. La participation des mineurs est soumise à l’autorisation de leur représentant légal.
Participation limitée à 1 fois sur toute la durée du jeu pour chaque inscrit. (même nom, même
prénom, même adresse, et/ou même adresse e-mail).
ll est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi
que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
Article 3 : Objet du jeu
Les participants devront se connecter sur le site Internet www.jedecolleaveccanson.com puis
cliquer sur la rubrique « Jouer » et participer à un jeu. Des instants gagnants (prédéterminés
au préalable de façon aléatoire sur toute la période du jeu) détermineront parmi la bonne
réponse au jeu, les gagnants des séjours Nature.
Article 4 : Diffusion du jeu
Ce jeu sera diffusé sur le site Internet www.jedecolleaveccanson.com et annoncé sur les
pochettes CANSON Papier Blanc 24x32 .
Article 5 : Conditions de participation
La participation au présent jeu est obligatoirement liée à la visite du participant sur le site
www.jedecolleaveccanson.com .Pour participer au jeu, il faut se connecter, pendant la durée
de l’opération, sur le site et cliquer sur la rubrique « Jouer » remplir le formulaire d’inscription
proposé sur le site www.jedecolleaveccanson.com et participer au jeu suivant: le
consommateur doit répondre à une question puis, si la réponse est la bonne, choisir une
montgolfière. Puis, en fonction du jour et de l’heure de sa connexion internet sur le jeu, le
serveur lui indique immédiatement s’il est gagnant ou non d’un séjour Nature. Le jeu est
accessible 24h/24h pendant la durée de l’opération et limité à 1 participation sur toute la
durée du jeu pour chaque inscrit. Toutes coordonnées incomplètes, ou dont l’adresse se
révélera fausse après vérification ne seront pas prises en compte. Toute connexion
interrompue sera considérée comme nulle. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer
(même nom, même adresse, même adresse mail). Seuls les gagnants seront prévenus de
leur gain.
Article 6 : Attribution des lots
L’ensemble des lots sont mis en jeu par instants gagnants prédéterminés et déposés chez
Me Malherbe – SCP V.L.M.V., huissiers de justice associés à Caen, 86 Boulevard Dunois -
14000 CAEN. Les gagnants seront avertis à l’adresse indiquée sur le formulaire
préalablement rempli dans un délai de 4 à 6 semaines. Il est à noter que la société CANSON
SAS se réserve le droit de ne pas désigner de gagnant(s) si aucun des participants ne
respecte les critères imposés. Les lots seront alors considérés comme perdus.
Article 7 : Dotations
Ce jeu est doté de 15 séjours pour 2 personnes (et jusqu’au 30 juin 2010) comprenant une
nuitée avec petit-déjeuner dans un hôtel de catégorie 3 étoiles d’une valeur moyenne de 100
€, un défraiement pour la restauration du soir de 25 euros par personne et un vol en
montgolfière d’une valeur moyenne de 200 €.
Article 8 : Echange des gains par les gagnants
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire ou
contre toute autre dotation. Les dotations attribuées ne sont pas cumulables avec d’autres
dotations.
Article 9 : Remplacement des lots par l'organisateur
Si les circonstances le justifient, la société CANSON SAS se réserve le droit, soit de
remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente, soit de rembourser la valeur du lot.
Article 10 : Responsabilité des organisateurs
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable à quelque titre que
ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au jeu,
ni du report et/ou annulation et/ou modification de l’opération pour des raisons
indépendantes de sa volonté.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait
pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité
du site Internet www.jedecolleaveccanson.com, de défaillance technique rendant impossible
la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus,
anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de
quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de
ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur
livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous
l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui
aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 11 : Frais de connexion et d’affranchissement
Le règlement complet du jeu et le remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent
en vigueur (base 20 grammes), seront adressés sur simple demande écrite accompagnée
obligatoirement d’un RIB/RIP à l’adresse du jeu, avant le 31 décembre 2009, (cachet de la
Poste faisant foi). Les frais de participation au jeu générés par les coûts de connexion
Internet seront remboursés à tous les participants sur simple demande écrite à l’adresse du
jeu : Jeu «Opération CANSON RDC» – Cedex 3297 - 99329 PARIS CONCOURS, jusqu’au
31 décembre 2009. Il convient à cet effet de faire parvenir à la société organisatrice les
informations suivantes :
- ses noms, prénom et adresse personnelle postale
- la date, l’heure et la durée de connexion du site
- un RIB ou RIP.
Il ne sera consenti qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB)
de la connexion Internet (forfait : 0,26 € sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la
minute supplémentaire) et/ou de timbre ayant servi à la demande de remboursement (tarif
lent en vigueur < 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans
les 4 semaines de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30
septembre 2009 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Article 12 : Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé chez Me
Malherbe – SCP V.L.M.V., huissiers de justice associés à Caen, 86 Boulevard Dunois -
14000 CAEN. Il est disponible sur le site www.jedecolleaveccanson.com.
Article 13 : Acceptation du présent règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement. La société CANSON SAS ne répondra à aucune question (écrite
ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou les modalités et
mécanismes du jeu pendant toute sa durée. La société CANSON SAS tranchera
souverainement et irrévocablement toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait à se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions
seront sans appel. Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu ne
pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou par téléphone de
renseignements concernant l’opération.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainant
automatiquement l’élimination de la participation.
Article 14 – Loi « Informatique et Libertés »
Les participants sont informés que leur nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement
informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant en écrivant
à l’adresse du jeu.