Règlement du jeu-concours Cap Eveil n°139296 Lot principal gagné : 40 jeux "Poustik" (10 euros).

REGLEMENT « Le quiz des cocottes futées »

ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR

Ideïade, entreprise individuelle située au 23 rue Colbert, 78 180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée
au RCS de Versailles sous le numéro 514 260 694, organise du 14 octobre 2011, 18h heures au 13
novembre 2011 inclus, 18 heures, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé :
« Le quiz des cocottes futées »

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception
du personnel de l’Organisateur et des membres des éventuels partenaires de l'opération ainsi que de
leurs familles.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valide.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par personne et par foyer (même nom,
même adresse postale). 1 adresse e-mail unique par personne participante.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par
des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la
société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l’Organisateur ou
par des tiers.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

ARTICLE 3 : MECANISME DU JEU

Pour participer, il suffit de se rendre à l’url suivante http://www.cap-eveil.fr/jeux-concours?id_jeux=8 et
de s’inscrire au jeu en suivant les instructions données. Le participant devra répondre à un
questionnaire à choix multiples, puis compléter un formulaire d’inscription (civilité, prénom, nom,
adresse mail, adresse postale, Code Postal, ville, pays, date de naissance, nombre d’enfants,
profession).
Un tirage au sort désignera les gagnants parmi l’ensemble des participants ayant donné les bonnes
réponses et complété dûment le formulaire d’inscription.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée
comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur
authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.

ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DES LOTS

A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle de L’Organisateur parmi
l’ensemble des participants ayant correctement répondu aux questions posées et dûment complété le
formulaire d’inscription désignera 40 gagnants.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant. ARTICLE 5 : LOTS OFFERTS

Du 1er
au 40ème
prix : 1 jeu "Poustik", jeu de questions et de gages (commercialisé par la société Au
Bonheur des enfants), d’une valeur unitaire de 10,90 € TTC.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera
ni repris ni échangé. L’Organisateur pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des prix annoncés par un
autre (ou d’autres) prix si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La responsabilité de L’Organisateur se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas
être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur envoi ou de leur
acheminement, ni quant à leur fonctionnement ou à leurs caractéristiques. Toute réclamation
concernant les dotations ou leur envoi doit directement être adressée à la société partenaire
proposant lesdites dotations.
Si l'adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription au jeu devait se révéler inexacte
empêchant ainsi la bonne livraison du lot, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son
lot qui resterait dès lors la propriété de L’Organisateur ou des partenaires éventuels.
L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par
les gagnants.

ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES

L’Organisateur se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de
suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois, dans la mesure du possible, l'objet d'une information dans les plus
brefs délais.
La responsabilité de L’Organisateur ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau
Internet.
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau,
au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions
nécessaires avant la date limite, ou plus globalement, de tout incident indépendant de sa volonté qui
perturberait ou empêcherait le bon fonctionnement du jeu-concours ou la participation des internautes.
L’Organisateur se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait
opportuns.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement.
En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé.
La participation au jeu est strictement personnelle.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière L’Organisateur à utiliser à des fins
promotionnelles ou publicitaires ses nom, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support qui lui
semblera adéquat. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de
L’Organisateur.
En particulier, les noms et prénoms des gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou
l’autre des sites internet édité(s) par L’Organisateur. Le règlement complet est disponible par un lien hypertexte à l’adresse suivante : http://www.cap-
eveil.fr/images/stories/Reglements/reglement_jeu_poustik_oct2011.pdf
Il pourra également être obtenu à titre gratuit en écrivant à : Cap-eveil.fr, 23 rue Colbert, 78 180
Montigny-le-Bretonneux (remboursement du timbre servant à la demande au tarif lent en vigueur).
Une seule demande de règlement pourra être présentée par envoi et par foyer (même nom, même
adresse).
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants ou de
tiers quelconques du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de
malveillance qu’il soit.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au
jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque
Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l’élimination du Participant.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux
compétents de Versailles.
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le participant bénéficie
d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut également
pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ces données. Il peut exercer ce droit en
envoyant un mail à l´adresse contact@cap-eveil.fr ou écrire à Ideïade, 23 rue Colbert 78180
Montigny-Le-Bretonneux, en précisant ses coordonnées.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet
seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
Cap-eveil.fr, 23 rue Colbert, 78 180 Montigny-le-Bretonneux

Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication
téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu et y participer sera de 0.26€ TTC.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours
suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les
documents et informations suivants relatifs au participant :
• son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
• une photocopie de sa carte d'identité,
• la date et l'heure de sa participation,
• dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne (même nom,
même adresse).
Toutefois, tout accès au site http://www.cap-eveil.fr/jeux-concours?id_jeux=8 effectué sur une base
gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.

ARTICLE 8

Le présent règlement est déposé en l'étude de :

SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS

à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.