Règlement du jeu-concours Cap Monde n°284951 Lot principal gagné : 5 valises personnalisées avec des goodies Cap Monde (200 €).

REGLEMENT DU CONCOURS
Des jeunes qui bougent
Article 1 : Organisation
La SAS Cap Monde au capital de 540 000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social
est situé 11 quai Conti 78430 Louveciennes, immatriculée sous le numéro RCS Versailles 306664244, organise un
concours gratuit du 16/06/2016 au 14/09/2016 minuit (jour inclus).
Cap Monde organise cet été un grand concours destiné aux jeunes.
Du 16 juin au 14 septembre, les personnes souhaitant participer devront envoyer une ou plusieurs photos de leur
séjour Cap Monde via l'application du concours.
Article 2 : Participants
Ce concours gratuit est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, jeunes qui participent à un séjour
Cap Monde, à la date du début du concours, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Les mineurs sont admis à participer à ce concours, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou
de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique
qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les personnes
ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que
leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non
sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra,
en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• https://www.facebook.com/capmondeofficiel/
Pour jouer, chaque participant devra proposer au moins une photo d'un séjour Cap Monde et la soumettre dans une
des 5 catégories du concours :
- Shopping (Globe Shopper)
- Paysage (Point de vue)
- Rencontre (Rencontres insolites)
- Activité (Have a break)
- Culinaire (à table)
Il est possible de participer via Twitter et Instagram avec #monsejourcapmonde.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• Du 1er au 10ème lot : Valise personnalisée + goodies Cap Monde (200 € TTC)
Valeur totale : 2000 € TTC.
Page 1/4
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
5 photos (une par catégorie) seront désignées par l'équipe de Cap Monde
5 photos (une par catégorie) seront désignées par le plus grand nombre de votes obtenus.
En cas d'ex aequo : L'équipe de Cap Monde tranchera, pour choisir les meilleures photos.
Date(s) de désignation : 27 septembre à 17h00.
Article 6 : Annonce des gagnants
• Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au concours
• La liste des gagnants sera disponible sur le site du concours
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra
plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce
qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu'ils
peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Règlement du concours
Le règlement du concours est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• http://www.capmonde.fr/jeux-concours.html
Page 2/4
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le
règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph –
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15
rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours. Sauf en cas
d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de « L'organisatrice »
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au concours.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à « L'organisatrice ». Passée
cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au concours entraîne l'entière acceptation du
présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
Page 3/4
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.
Page 4/4