RÈGLEMENT DU JEU CAPITAL n° 244 « JEU PREMIUM »
ARTICLE 1
La société PRISMA PRESSE, sise 13 rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS, éditrice du site capital.fr, organise sur le site internet accessible à l'adresse url www.capital.fr, un jeu gratuit sans obligation d'achat ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine.
Sont exclus de ce jeu :
- le personnel de la société PRISMA PRESSE, de ses filiales et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
- le personnel de l'Etude de Maîtres BRISSE, BOUVET et LLOPIS ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2
Chaque semaine, soit à compter du 22 décembre 2011 jusqu’au 25 janvier 2012, les participants pourront jouer en se connectant sur le site internet accessible à l’adresse URL http://www.capital.fr (ci-après dénommée le « Site »). Ils devront répondre à 3 questions et laisser les mentions suivantes : nom, prénoms, adresse postale complète, adresse e.mail, et les 3 réponses trouvées.
Les réponses internet seront désignées ci-après les "Participations".
ARTICLE 3
Les Participations devront être remplies de façon lisible. Il ne pourra être pris en compte qu'une seule Participation par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Les Participations devront être communiquées avant le 25 janvier 2012, avant minuit, la date et l'heure de connexion au Site faisant foi.
Les frais de connexion au Site seront remboursés, dans un délai d’un mois à compter de la date limite de participation, sur demande écrite accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
Toute participation incomplète ou parvenue après la date limite d'envoi ou à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations reçues et comportant les 3 bonnes réponses de la semaine concernée afin de déterminer les gagnants.
Dans l'hypothèse où aucune Participation ne comporterait les 3 bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations reçues et comportant 2 bonnes réponses et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots.
En sus de la Participation gagnante, sera tirée au sort 1 Participation de réserve parmi toutes les Participations reçues et comportant les 3 bonnes réponses. Elle sera utilisée conformément à l'article 7 ci-dessous.
Dans l'hypothèse où aucune Participation de réserve ne comporterait les 3 bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations de réserve reçues et comportant 2 bonnes réponses et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots.
Le tirage au sort aura lieu le 14 février 2012 à l’adresse suivante : 13 rue Henri Barbusse – 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 5
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 5 lots
Semaine 1 : du 22 décembre 2011 au 1er janvier 2012 : 1 lot
Ce lot comprend un abonnement d’un an au service Premium de capital.fr. La valeur commerciale unitaire approximative de ce lot est de 149 €.
Semaine 2 : du 2 janvier 2012 au 8 janvier 2012 : 1 lot
Ce lot comprend un abonnement d’un an au service Premium de capital.fr. La valeur commerciale unitaire approximative de ce lot est de 149 €.
Semaine 3 : du 9 janvier 2012 au 15 janvier 2012 : 1 lot
Ce lot comprend un abonnement d’un an au service Premium de capital.fr. La valeur commerciale unitaire approximative de ce lot est de 149 €.
Semaine 4 : du 16 janvier 2012 au 22 janvier 2012 : 1 lot
Ce lot comprend un abonnement d’un an au service Premium de capital.fr. La valeur commerciale unitaire approximative de ce lot est de 149 €.
Semaine 5 : du 23 janvier 2012 au 25 janvier 2012 : 1 lot
Ce lot comprend un abonnement d’un an au service Premium de capital.fr. La valeur commerciale unitaire approximative de ce lot est de 149 €.
ARTICLE 6
6.1 Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés par le tirage au sort tel que prévu à l'article 4 ci-dessus. Sur demande des gagnants, ils pourront exceptionnellement être attribués à toute personne nommément désignée par eux.
6.2 Conditions d’attribution des lots :
La responsabilité de PRISMA PRESSE se limite à la seule offre des abonnements Premium et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l'occasion de l'utilisation desdits abonnements.
6.3 Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 13 ci-dessous. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
6.4 PRISMA PRESSE prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé, pour quelle que raison que ce soit.
ARTICLE 7
Pour tous les lots, les gagnants seront informés du lot gagné par email.
Le gagnant qui n'aura pas répondu à l’email l'informant du lot qu'il a gagné, dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi du premier email, pour quelque motif que ce soit, se verra remplacer par le titulaire de la première Participation de réserve tirée au sort, tel que visé à l'article 4 ci-dessus.
En cas d'impossibilité d'attribution du prix gagnant pour quelque motif que ce soit, dans un délai d’un mois à compter de la date du tirage au sort, le cadeau non distribué sera attribué au gagnant titulaire de la Participation de réserve telle que visée à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 8
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être adressée à la société PRISMA PRESSE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de tirage au sort telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à l’adresse suivante :
PRISMA PRESSE
Jeu CAPITAL n° 244 «Jeu Premium»
13 rue Henri Barbusse
92230 GENNEVILLIERS
ARTICLE 9
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société PRISMA PRESSE ne pourrait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- De toutes informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la société PRISMA PRESSE rendant impossible le maintien du jeu en ligne, tels que des exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc.
Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénoms et code postal ainsi que la publication de leur photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et / ou ses résultats dans le magazine CAPITAL ainsi que sur le Site.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par PRISMA PRESSE. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux du groupe PRISMA PRESSE.
Du fait de leur participation, les Participants pourront bénéficier des news, des offres spéciales, participer à d’autres jeux, des forums, chats, blogs, etc…dans la mesure où ils sont proposés par la société PRISMA PRESSE sauf opposition de leur part. Sous réserve de leur consentement explicite, les Participants pourront également recevoir des offres des partenaires de la société PRISMA PRESSE susceptibles de les intéresser.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de PRISMA PRESSE.
ARTICLE 11
La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement.
ARTICLE 12
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 13
Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
Capital n° 244 «Premium»
MPS
BP 50043
91942 COURTABOEUF Cedex
Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un RIB, sur la base d’un timbre-poste tarif lent en vigueur en France. Ce remboursement s’effectuera sous forme d’un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
ARTICLE 14
Le présent règlement est déposé en l'étude SCP Maîtres BRISSE, BOUVET et LLOPIS, Huissiers de Justice à Paris.
