Article 1
La Société B.G. SAS, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », au capital de 5. 175. 000€, immatriculée au RCS de Chaumont sous le n° B 331 339 275, dont le siège social est situé BP 1 ILLOUD, 52150 BOURMONT organise du 12/08/2013 au 30/09/2013 minuit un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé : « Un petit Caprice à la rentrée ? ». (Ci- après l'Opération)
Article 2
L'Opération est ouverte à toute personne physique majeure titulaire d'un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d'accès) et d'une adresse électronique, résidant en France métropolitaine et aux DOM TOM à l'exception :
‐ du personnel Groupe BONGRAIN GERARD SAS ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse postale),
‐ de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration de l'Opération ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants.
Toute indication erronée ou frauduleuse entrainera l'annulation de la participation.
Il est possible de participer à l'Opération via le site www.capricedesdieux.com et sur le site unpetitcapricealarentree.com.
La participation s'effectuera exclusivement sur Internet, via le site précité.
La Société Organisatrice n'a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de Facebook ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
Les participants pourront avoir connaissance de l'Opération en magasins sur les packs Caprice des Dieux Offre Gourmande 200g et 300g, et sur Internet via des sites affines.
Article 3
Pour s'inscrire et participer à l'Opération, les participants devront :
1) Se connecter au site internet unpetitcapricealarentree.com entre le 12/08/2013 et le 30/09/2013 minuit.
2) S'inscrire en complétant intégralement les champs et cases obligatoires du formulaire d'inscription :
Phase 1 : formulaire d'inscription préalable
‐ Civilité (Mlle, Mme, M.)*
‐ Nom*
‐ Prénom*
‐ Adresse*
‐ Code postal*
‐ Ville*
‐ Email*
‐ Mot de passe*
‐ J'accepte le Règlement *
*champs obligatoires
3) Valider le formulaire d'inscription
Après son inscription, le participant recevra un courrier électronique de confirmation d'inscription à l'adresse e-mail indiquée ainsi que ses identifiants de connexion.
Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pendant toute la durée de l'Opération. Plusieurs participations sont autorisées par foyer inscrit sans que celles-ci puissent dépasser une par jour.
Tout formulaire d'inscription incomplet et/ou contenant des informations erronées, falsifiées ou incompréhensibles, sera considéré comme nul.
Il est rigoureusement interdit de jouer à partir d'un dossier ouvert pour le compte d'une autre personne.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions générales du présent règlement.
Toute mention fausse ou incohérente ou toute tentative de fraude entraînera l'élimination immédiate du participant, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société Organisatrice pourra réclamer à ce participant.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
Un joueur qui participerait via plusieurs e-mails avec la même adresse et/ou le même nom ou tenterait de participer plusieurs fois sous différentes identités serait disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Seules les données enregistrées sur le serveur de la Société Organisatrice feront foi entre les parties.
Article 4
Une fois inscrit, le participant pourra accéder à l'Opération en s'identifiant sur unpetitcapricealarentree.com grâce aux coordonnées communiquées dans l'email de confirmation.
Une fois identifié, le participant accède au module de jeu. Il doit choisir son séjour idéal en famille entre trois choix de séjours : le séjour « Sensation », le séjour « Nature » et le séjour « Découverte ».
A l'issue de cette action, le participant est inscrit au grand tirage au sort. Il peut alors tenter sa chance aux instants gagnants : en cliquant sur le bouton « je tente ma chance », il découvre automatiquement et instantanément s'il a gagné l'un des lots mis en jeu par instants gagnants.
Les instants gagnants ont été déterminés suivant des plages horaires prédéfinies.
Ces instants gagnants seront ouverts.
Le premier participant à jouer pendant un instant gagnant se verra attribuer la dotation correspondante.
Au cas où aucune participation n'interviendrait pendant un instant gagnant, la dotation correspondante sera attribuée à la première participation succédant à cet instant gagnant.
Au cas où plusieurs participations interviendraient pendant un instant gagnant, seule la première à être enregistrée par le serveur mis en place par la Société Organisatrice se verra attribuer la dotation correspondante.
L'instant de la participation sera celui où le joueur cliquera sur le bouton « je tente ma chance ».
Si l'instant de la participation est gagnant, le participant recevra un courrier électronique à l'adresse email indiquée lors de son inscription lui confirmant son gain.
Si l'instant de la participation est perdant, le participant sera invité à retenter sa chance le lendemain jusqu'à la fin de l'Opération.
Par ailleurs, la participation aux instants gagnants permet de participer également au tirage au sort attribuant la dotation principale du jeu.
Seule la première participation d'un foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail) aux instants gagnants sera retenue pour la participation au tirage au sort et ce quelque soit le nombre de participations dudit foyer aux instants gagnants.
Article 5
Les participants ayant gagné un lot correspondant à un instant gagnant ne pourront pas se voir attribuer de lots complémentaires (hors lot du tirage au sort).
Un seul lot correspondant aux instants gagnants par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail) est autorisé pendant toute la durée de l'Opération.
Article 6
Les dotations mises en jeu pendant toute la durée de l'Opération sont :
◆ DOTATION PRINCIPALE :
Le gagnant de la dotation principale de l'Opération sera désigné par tirage au sort parmi l'ensemble des participations valides (avec un maximum d'une participation par foyer, cf article 4).
La dotation de ce tirage au sort est un séjour en famille d'une valeur maximale de 2000€ TTC (deux mille euros toutes taxes comprises), valable pour un maximum de six personnes, jusqu'au 31/12/2014. Elle sera attribuée au gagnant, sous réserve de l'accomplissement des démarches suivantes :
‐ Signer et accepter les Conditions Générales de vente de l'agence de voyage
‐ Transmettre une copie de sa pièce d'identité par télécopie ou email
Le gagnant sera en contact direct avec l'agence de voyage :
OBJECTIF LUNE
36 rue des Carmes
54000 NANCY
Et il choisira son voyage, qu'il pourra créer en accord avec les propositions et les conditions soumises par l'agence pour une valeur de 2000€ maximum.
◆ DOTATIONS SECONDAIRES :
Chaque gagnant d'un instant gagnant remporte :
1 CHEQUE CADEAU TICKET KADEOS® INFINI d'une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC (trente euros toutes taxes comprises)
ou
1 COFFRET CADEAU WONDERBOX « Escapade en Famille » d'une valeur commerciale unitaire de 169,90€ TTC (cent soixante neuf euros et quatre-vingt dix centimes toutes taxes comprises)
ou
1 BON DE REDUCTION d'une valeur commerciale de 3€ TTC (trois euros toutes taxes comprises), à valoir en France Métropolitaine, sur un produit de la gamme Caprice des Dieux, Mini Caprice, Caprice des Anges et En Cas de Caprice, jusqu'au 30/06/2015.
Sur la durée du jeu, 100 CHEQUE CADEAU TICKET KADEOS® INFINI d'une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC (trente euros toutes taxes comprises) sont à gagner, ainsi que 10 COFFRETS CADEAUX WONDERBOX « Escapade en famille » d'une valeur commerciale unitaire de 169,90€ TTC (cent soixante neuf euros et quatre-vingt dix centimes toutes taxes comprises), ainsi que 100 BONS DE REDUCTION d'une valeur commerciale de 3€ TTC (trois euros toutes taxes comprises).
Article 7
Les gagnants qui auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la fin de l'Opération à l'adresse postale indiquée lors de leur inscription.
La Société Organisatrice ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n'appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable.
Toute dotation qui n'aurait pas pu être remise au gagnant en raison d'une adresse inexacte ou d'absence du gagnant à l'adresse indiquée sera tenue à sa disposition pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu à l'adresse suivante :
Grand Jeu Caprice des Dieux
« Un petit Caprice à la rentrée ? »
Libre Réponse 82008
75742 Paris Cedex 15
Tout gagnant qui n'aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de la Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.
Les dotations qui ne pourront être distribuées ou dont les gagnants ne pourraient bénéficier pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en espèce (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 8
La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable si les données relatives à l'Opération ne parvenaient pas à l'un des participants pour une quelconque raison, et notamment sans que cette liste soit limitative :
‐ problème de connexion à Internet chez l'internaute,
‐ problème de transmission et/ou de la réception de toute donnée/et ou information sur Internet,
‐ dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours,
‐ toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un internaute,
‐ de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale,
‐ si un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site unpetitcapricealarentree.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu ou de l'utilisation de l'une des dotations.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le jeu, sans que sa responsabilité ne soit engagée et notamment :
‐ en cas de présomption de fraude par l'un des participants. A ce titre, toute participation via un automate de connexion ou par tout autre moyen permettant de contourner les règles du présent règlement est interdite.
‐ dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
En tout état de cause, la participation à l'Opération implique la connaissance et l'acceptation par les participants des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, pouvant permettre la captation des informations diffusées et la difficulté voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
Article 9
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer à l'Opération.
Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, même adresse) et ce, durant toute la durée de l'Opération, dans les conditions suivantes :
◆ Les frais de connexion au site Internet unpetitcapricealarentree.com pour jouer seront remboursés sur la base maximum d'une connexion téléphonique de 6 minutes par jour à 0,26€ TTC la minute tarif en vigueur pour une communication nationale, soit une somme forfaitaire de 1,56€ TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site unpetitcapricealarentree.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site unpetitcapricealarentree.com et de participer au jeu « Un petit Caprice à la rentrée ? » ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Il est précisé que la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation, pour un identifiant donné (nom, adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communication Internet à une personne non identifiée.
◆ Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur - base 20g.
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion Internet et de timbre, le participant doit envoyer à l'adresse du jeu (voir article 14 du présent règlement) une demande écrite, établie sur papier libre avant le 30/10/2013 contenant les éléments suivants :
‐ ses nom, prénom et adresse complète ;
‐ l'indication de la date et l'heure de sa connexion au site unpetitcapricealarentree.com ;
‐ son adresse e-mail ;
‐ la copie de la / des facture(s) détaillée(s) de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au site ;
‐ un RIB/RIP/IBAN ou BIC.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l'opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP/IBAN ou BIC.
◆ Toute demande de remboursement comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou hors délai) ne sera pas prise en compte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site Internet.
Les demandes de remboursement de timbre et de frais de connexion Internet seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8 semaines à partir de la réception de la demande écrite, sans que ce délai n'engage la Société Organisatrice.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l'Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.
Article 10
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l'élimination immédiate de leur participation.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom et prénom, adresse dans des campagnes liées à la présente Opération, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 11
Le présent règlement est déposé auprès de la
SCP D. MUGNIER ET C. MOULIN
Building Joffre
25-29 boulevard Joffre
54000 NANCY
Le règlement est disponible sur le site Internet unpetitcapricealarentree.com ou en écrivant à l'adresse du jeu (cf. Article 14) avant le 30/09/2013.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) relative aux modalités du jeu ou à l'interprétation du présent règlement.
Article 12
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Article 13
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression de ses données personnelles qui pourra être exercé sur simple demande écrite auprès de la Société Organisatrice.
Les participants acceptent expressément que les données personnelles les concernant transmises dans le cadre de l'Opération soient utilisées par la Société Organisatrice pour les besoins de celle-ci, notamment aux fins de publication de la liste des gagnants, sous réserve toutefois du respect des droits définis au présent article.
Les coordonnées des participants sont exclusivement destinées à l'usage de la Société Organisatrice. Les données collectées sont obligatoires pour participer à l'Opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l'Opération seront réputées renonçant à leur participation.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs coordonnées (prénom, initiales du nom) à des fins commerciales, sans que ceci ne leur ouvre de droits.
Article 14
Adresse de la Société Organisatrice de l'Opération :
Grand Jeu Caprice des Dieux
« Un petit Caprice à la rentrée ? »
Société B.G. SAS
4 rue Piroux
54000 NANCY
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l'Opération « Un petit Caprice à la rentrée ? » sont strictement interdites.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses.
De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Des additifs, ou en cas de force majeure et/ou des impératifs techniques ou législatifs, des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiées pendant l'Opération sur le site internet unpetitcapricealarentree.com. Ils seront annexés au présent règlement.
Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
