Règlement du jeu-concours Carita n°229501 Lot principal gagné : 40 produits Carita de 59 à 148 euros (≈103 €).

REGLEMENT DU JEU
MUST HAVE DE L’AUTOMNE CARITA
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par CARITA INTERNATIONAL société anonyme au capital de 11 291 700 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 542 073 317, et sis 11 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008, agissant pour sa marque CARITA (ci-après l’ « Organisateur » ou « nous »).
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site accessibles ici. A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ni sponsorisé par Facebook et que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de l’Organisateur, à l’adresse indiquée ci-dessus
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE– DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé MUST HAVE DE L’AUTOMNE
«Participant », « Joueur » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 du présent règlement et qui participe au Jeu;
« Site » : site internet accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/carita
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : la société CARITA.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 20 octobre au 30 octobre inclus (ci-après la « Durée »). Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes inscrites sur le service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site. Vous devez donc obligatoirement disposer d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse url suivante http://www.facebook.com/policies).
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis cliquer sur le bouton « J’aime »;
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur ;
3) Remplir le formulaire de participation en indiquant vos nom, prénom, courriel, et code postale puis cliquer sur « Validez votre participation».
5) Si vous gagnez, vous serez informé immédiatement après votre participation au Jeu, et recevrez également à la fin du jeu, un courrier électronique à l’adresse que vous nous aurez communiqué.
Une seule participation au Jeu par jour et par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Toutefois, vous ne pourrez gagner qu’une seule fois au cours de la Durée, l’une des dotations mises en jeu à l’instant gagnant.
Par ailleurs, les Participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à l’Organisateur et qui sont stockées dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son identité. Nous remercions les participants de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les participants s’abstiendront de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Les 40 « instants gagnants » sont déterminés à l’avance, de façon aléatoire, et constatés par les huissiers de justice identifiés à l’article 10.
Les gagnants sont ceux qui ont validé leur formulaire de participation après avoir joué au moment correspondant à un des « instants gagnants ». Si aucun Participant ne s’inscrit au moment d’un « instant gagnant », le gagnant sera le premier participant après « l’instant gagnant » écoulé.
D’une manière générale, tout Joueur s’interdit de publier des commentaires sur la page Facebook Carita dont le contenu serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresse et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc.
Chaque gagnant bénéficiera d’un des lots suivant :
- Micro peeling de 50ml d’une valeur commerciale de cinquante-neuf (59) euros
- Sérum jeunesse originelle de 30ml d’une valeur commerciale de cent-quatorze (114) euros
- Jeunesse originelle nutritive de 50ml d’une valeur commerciale de cent quarante-huit (148) euros
- Soin perfecteur éclat lissant naturel de 30ml d’une valeur commerciale de cinquante-neuf (59) euros
Conditions de réception de la dotation
Les Participants seront informés qu’ils ont gagné leur dotation par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa participation.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le gagnant recevra son lot dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du Jeu et selon les conditions de la poste.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez expressément et gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre témoignage, votre création et/ou votre photographie à toutes fins de promotion et de publicité des produits et/ou des marques de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe,, notamment sur les supports suivants :
(i) dans la presse papier et magazines
(ii) sur internet (quelque soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Youtube ou encore Dailymotion. Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation de votre témoignage votre création ou votre photographies sur ces réseaux sociaux seront gouvernés par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.),
(iii) sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les produits de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports »).
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre témoignage, de votre création et/ou de votre photographie via la Plateforme, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de un (1) à compter de la première diffusion au public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les créations, témoignages et/ou les photographies que vous nous transmettrez.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport à l’adresse suivante : CARITA INTERNATIONAL
81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 6 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 5 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Tous frais indépendant de la participation au jeu et non prévu par le présent règlement resteront à votre seule et unique charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé dès cet instant à la SCP HAUGUEL / SCHAMBOURG – HUISSIERS DE JUSTICE : 14, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris Ce règlement est librement accessible sur http://www.facebook.com/carita
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
CARITA INTERNATIONAL
81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt
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