Règlement du jeu-concours Carita n°258064 Lot principal gagné : 1 Cure Soin Intensif Nuit Carita (295 €).

REGLEMENT DU JEU
« CURE INTENSIVE NUIT »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par Société LABORATOIRES DECLEOR Société par actions simplifiée au capital de 19 374 700 € Siège Social : 11 rues du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris - Tél : + 33 (0)1 78 46 73 73 R.C.S. Paris B 784 145 187, agissant pour sa marque DECLEOR PARIS (ci-après l’ « Organisateur » ou « nous »).
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation de la plateforme accessibles ici.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ni sponsorisé par Facebook et que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de l’Organisateur, par courrier, à l’adresse postale suivante :
CARITA
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE– DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « CURE INTENSIVE NUIT »
«Participant », « Joueur » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 du présent règlement et qui participe au Jeu;
« Site » : site internet accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/carita
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : la société la société LABORATOIRES DECLEOR.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 22 septembre 2015 au 1er octobre 2015 à minuit inclus (ci-après la « Durée »).
Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques visées à l’article 3.1 du présent règlement résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES PARTICIPANTS
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque.
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) inscrites sur le service Facebook et ayant atteint la majorité à la date d’ouverture du Jeu ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents et/ou de leur tuteur légal,
les autorisant expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
A cet effet, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.
3.2. DEROULEMENT DU JEU
Dans le cadre de notre jeu concours Facebook «Cure Intensive Nuit CARITA », le Participant est invité à gagner une « Cure Intensive Nuit » en validant un formulaire (comprenant Nom, Prénom, e-mail, adresse et code postale, ville) qu’il aurait préalablement rempli et acceptant le règlement. Il peut, s’il le souhaite, partager le post Facebook du jeu sur son propre profil Facebook ou/et inviter ses amis Facebook à jouer au jeu.
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis cliquer sur le bouton « Participer»;
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur ;
3) Remplir le formulaire de participation en indiquant votre nom, prénom, courriel, code postal et accepter le règlement.
4) Après validation, vous savez immédiatement si vous avez gagné ou non.
5) Si vous gagnez, vous recevrez un email de confirmation à l’adresse que nous aurez communiquée, après la fin du jeu.
Il est entendu que tout mode de participation, autre que ceux mentionnés ci-dessus, est exclu.
Un Participant ne peut être désigné comme le Gagnant qu’une seule et unique fois pendant la Durée du Jeu.
3.2 DISPOSITIONS GENERALES
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site. Vous devez donc obligatoirement disposer d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible ici).
Une seule participation au Jeu par jour et par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Toutefois, vous ne pourrez gagner qu’une seule fois au cours de la Durée, l’une des dotations mises en jeu (à l’instant gagnant ou au tirage au sort).
Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.
Par ailleurs, les Participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à l’Organisateur et qui sont stockées dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son identité. Nous remercions les participants de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les participants s’abstiendront de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu.
De plus, tout contenu mis en ligne en vue de participer au jeu devra respecter les conditions générales d’utilisation de la page Facebook marque CARITA Paris et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes moeurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les contenus mettant en avant des personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisés.
Les Participants ne doivent contenir aucun élément qui contrevienne ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
La société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la publication contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
4.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
Les « instants gagnants » sont déterminés à l’avance, de façon aléatoire, et constatés par les huissiers de justice identifiés à l’article 10.
Les gagnants (ci-après le ou les « Gagnant(s) ») sont ceux qui ont validé leur formulaire de participation après avoir joué au moment correspondant à un des « instants gagnants ». Si aucun Participant ne s’inscrit au moment d’un « instant gagnant », le gagnant sera le premier participant après « l’instant gagnant » écoulé.
Les Gagnants désignés obtiendront les Lots définis à l’article 4.2 ci-après.
Les Gagnants seront informés de leur gain par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa participation.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot, si le Gagnant (i) ne confirme pas la réception du courrier postal ou de l’email dans les 30 (trente) jours, (ii) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au présent règlement (le Participant concerné sera ainsi informé de son exclusion via l’adresse courriel qu’il a renseignée).
4.2 LOTS
Chaque gagnant bénéficiera du lot suivant :
(i) Une Cure Soin Intensif Nuit CARITA d’une valeur commerciale de 295 euros* (deux cent quatre-vingt-quinze euros)
*Prix français moyen constaté
4.3 CONDITIONS DE RECEPTION DE LA DOTATION
Le Lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au Lot proposé, un autre Lot d’une valeur équivalente.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les Gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet dudit Lot et ne peuvent prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
Le Gagnant recevra son Lot dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du Jeu et selon les conditions de la poste.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez expressément et gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre témoignage, votre création et/ou votre photographie à toutes fins de promotion et de publicité des produits et/ou des marques de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe,, notamment sur les supports suivants :
(i) dans la presse papier et magazines
(ii) sur internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Youtube ou encore Dailymotion. Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation de votre témoignage votre création ou votre photographies sur ces réseaux sociaux seront gouvernés par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.),
(iii) sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les produits de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports »).
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre témoignage, de votre création et/ou de votre photographie via la Plateforme, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de un (1) à compter de la première diffusion au public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les créations, témoignages et/ou les photographies que vous nous transmettrez.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport à l’adresse suivante :
CARITA
81 rue Marcel Dassault
92100 Boulogne-Billancourt.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du jeu ne seront pas utilisées à d’autres fins que pour la gestion de celui-ci
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 6 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro TTC pour la première minute, et 0.02 euros TTC pour les 5 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro TTC le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Tous frais indépendant de la participation au jeu et non prévu par le présent règlement resteront à votre seule et unique charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Cependant, si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra
décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé dès cet instant à la SCP HAUGUEL / SCHAMBOURG – HUISSIERS DE JUSTICE : 14, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris Ce règlement est librement accessible sur https://www.facebook.com/carita
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault
92100 Boulogne-Billancourt
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