REGLEMENT DU CONCOURS
Concours Design ta boîte - Facebook
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société BK SAS 67200 Strasbourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 775 614 308 ci-après désignée « la Société Organisatrice » dont le siège social est situé 68 route d’Oberhausbergen 67200 Strasbourg, organise un concours sans obligation d'achat du 22 avril 2013 à 10h00 (CEST) au 23 mai 2013 à 23h59 (CEST) selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La société ROSBEEF ! Société par actions simplifiées au capital social de 7500 euros, dont le siège social est situé 115 boulevard Richard Lenoir – 75011 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 835 468 ci-après désignée « la Partie prenante » agit pour le compte de la société BK qui est à l’initiative de ce concours.
Le Concours et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Concours est accessible sur la page Facebook Carlsberg France www.facebook.com/CarlsbergFrance.
ARTICLE 2. ANNONCE DU CONCOURS
Le Concours est annoncé sur :
Facebook sur la page Carlsberg : www.facebook.com/CarlsbergFrance.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au concours est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leur famille (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du concours.
Tout participant doit être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique. La participation au concours nécessite pour toute personne un accès à internet, ainsi que d’une adresse électronique valide.
La participation au concours entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux concours. Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Le règlement est accessible sur la page Facebook, www.facebook.com/CarlsbergFrance
ARTICLE 4. PRINCIPES DU CONCOURS
4.1 Principe du concours
Le concours consiste pour les participants à personnaliser virtuellement une canette, ci-dessous dénommée « boîte », aux couleurs et textes de son choix grâce à une application dédiée sur www.facebook.com/CarlsbergFrance. Les boîtes personnalisées seront publiées dans cette application. Elles seront soumises au « like »/ «J’aime » des internautes. Les lots seront attribués aux participants aux boîtes valides ayant le plus de « like »/ «J’aime » .
4.2 Modalités de participation
Afin de participer au concours, chaque participant devra veiller à suivre les modalités impératives suivantes dont il prendra connaissance. Le participant doit impérativement disposer d’un compte Facebook (https://www.facebook.com). Via l’application dédiée, le participant doit virtuellement personnaliser sa boîte aux couleurs et aux textes de con choix. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entrainera par conséquent la nullité de la participation.
4.3 Animation du concours sur Facebook La partie prenante se réserve le droit de sélectionner des photos pour animer le concours sur la période de l’opération. Elles pourront être publiées sur la page Facebook, le compte Twitter, le compte Instagram et toute autre plateforme pouvant participer à la promotion du concours.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
10 gagnants seront désignés à la fin du concours. Les 10 gagnants sont les participants ayant posté les boîtes ayant eu le plus de « like »/ « J’aime » à la fin du concours. Si plusieurs boîtes ont le même nombre de « like »/ «J’aime », un Jury de la société organisatrice désignera le gagnant parmi des boîtes celles qu’il jugera les plus originales.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 8 jours suivant la fin du concours, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 6. DOTATION
Le concours est doté des lots suivants, attribués aux participants valides déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot. Les lots seront répartis comme ce qui suit :
Lot n°1 : 5 sweat-shirts personnalisés selon la création du gagnant, d’une valeur estimée de 70€ TTC. Ce lot sera attribué aux 5 participants dont la création publiée aura récolté le plus grand nombre de « like »/ « J’aime »
Lot n°2 : 8 vasques baignoire Carlsberg, sans valeur commerciale Ce lot sera attribué aux 8 participants suivants dont la création aura récolté le plus grand nombre de « like » / « J’aime »
Lot n°3 : 5 jeux de 6 verres Carlsberg, sans valeur commerciale Ce lot sera attribué aux 5 participants suivants dont la création aura récolté le plus grand nombre de « like » / « J’aime »
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de BK SAS et Rosbeef en ce qui concerne la dotation, notamment sa livraison, son état et ses qualités. BK SAS pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d’autres) lots si des circonstances extérieures l’y contraignent.
ARTICLE 7. CONDITIONS DE VALIDITÉ DES BOÎTES
Ce concours est organisé par BK SAS à des fins ludiques et participatives. Chaque participant s'engage à ce que les boîtes publiées et partagées dans le cadre du concours soient des créations originales, qui ne portent aucune atteinte aux droits de tiers quels qu'ils soient et sur quelque fondement que ce soit. Chaque participant s´interdit également de publier ou partager toute boîte à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, ainsi que toute boîte dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. BK SAS et Rosbeef se réservent expressément le droit d'éliminer sans justification dans le cadre du concours toute boîte considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à l´image de BK SAS. Chaque boîte est publiée sous la seule responsabilité du participant.
ARTICLE 8. COMMUNICATION DES GAGNANTS ET DROITS SUR LA PHOTOGRAPHIE
BK SAS pourra utiliser dans le cadre d´opérations de communication et/ou publicitaire concernant le présent concours et sur tout support médiatique de son choix, le nom, prénom, adresse, boîte personnalisée, vidéo ou témoignage des gagnants sans qu´aucune participation financière de BK SAS puisse être exigée à ce titre par les gagnants.
Chaque participant autorise, dans l’hypothèse où il sera désigné comme gagnant, BK SAS et l’agence Rosbeef à enregistrer son image – et à opérer tout montage ou toute adaptation des images ainsi enregistrées – au sein de photographies et/ou de vidéos.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs noms, adresses, photographies ou vidéos dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l´interdiction par courrier, adressé à : Agence Rosbeef – 115, boulevard Richard Lenoir – 75011 Paris.
ARTICLE 9. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune obligation d’achat ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au concours, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la partie prenante en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au concours clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet dans la limite de 1 feuillet (page) par demande (même nom, même adresse).
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ou ses prestataires tels que la Partie Prenante du concours agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où Facebook serait indisponible au cours de la durée du concours. L’Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Concours, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant. BK SAS ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l´accès au concours ou son bon déroulement. Notamment, BK SAS ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe. Si BK SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les supports de communications du concours, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité. En outre, la société BK SAS n'est pas responsable en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à BK SAS - d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours. BK SAS ne saurait être tenue responsable de l´incapacité physique des gagnants à se rendre sur leurs lieux de séjour du fait de l´irrégularité de leurs papiers (absence de visa, absence de passeport ou passeport périmé, etc.….). Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de BK SAS, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le concours. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du concours de son auteur, BK SAS se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11. MODIFICATION DES DATES DU CONCOURS
BK SAS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d´évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire chez l´Huissier dont le nom est mentionné dans l´article 16. BK SAS se réserve la possibilité de prolonger ou réduire les dates de durée du concours.
ARTICLE 12. VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 13. INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT
BK SAS tranchera toute question relative à l´application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à l´adresse du concours et ne pourra être prise en considération au-delà d´un délai d´un mois à compter de la clôture du concours.
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
ARTICLE 14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Le gagnant est informé que les données nominatives le concernant enregistrées dans le cadre de ce concours sont nécessaires à la prise en compte de sa participation et à l’envoi de son gain. Tous les participants au concours disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à l’adresse du concours ou en envoyant un courriel à l’adresse : carlsberg@rosbeef.fr.
ARTICLE 15. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
BK SAS se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du concours et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de BK SAS. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’huissier de justice comme le présent règlement dont le nom est mentionné dans l´article 16.
ARTICLE 16. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Les participants à ce concours acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l'étude SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris et ce pendant toute la durée du concours. Ce règlement peut être consulté en ligne à tout moment sur la page Facebook Carlsberg France (https://www.facebook.com/CarlsbergFrance), pendant toute la durée du concours.
