Réglement du jeu
Art. 1
L’Association des Producteurs d’Endive de France (APEF), domiciliée au 2 rue des Fleurs, 62000 Arras, organise du 5 février au 31 mars 2018 et du 2 mai au 4 juin 2018 inclus, un jeu intitulé « L’instant Carmine® ».
La participation à ce jeu est proposée sur le mini-site www.instant-carmine.fr, un site hébergé par OVH (siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix) et appartenant à l’Association des Producteurs d’Endive de France (APEF).
L’opération se déroulera du 5 février au 31 mars 2018 et du 2 mai au 4 juin 2018 inclus. L’Association des Producteurs d’Endive de France est l’organisatrice de ce jeu, pour sa marque Carmine®, basé sur le hasard et la validité de la participation, et se reconnaît responsable de son fonctionnement et de son organisation.
Art. 2
Il s’agit d’un jeu gratuit avec obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise), majeures (participation interdites aux personnes mineures), à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble des membres de l’Association des Producteurs d’Endive de France et de leurs conjoints, du personnel des sociétés chargées de traiter des impressions, de leurs conjoints et d’une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
L’Association des Producteurs d’Endive de France demandera systématiquement aux gagnants la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, et notamment une attestation de son employeur, de Pole Emploi ou un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
La preuve d’achat (ticket de caisse) et, le cas échant, le sticker du packaging seront également demandés aux gagnants.
Art. 3
16 chèques de 250 € chacun, soit 1 chèque par semaine, seront mis en jeu tout au long des 2 périodes de 8 semaines du jeu (du 5 février au 31 mars 2018 et du 2 mai au 24 juin 2018 inclus).
Le présent jeu se déroulera de la manière suivante :
Pour participer, les joueurs achètent un sachet (ou plusieurs mais cela n’augmentera pas leurs chances de gagner) d’endives Carmine® et se rendent sur le mini-site www.instant-carmine.fr, et plus particulièrement dans l’onglet « Grand Jeu ».
Ils remplissent le formulaire de participation composé de : Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Captcha de vérification, Option pour recevoir les actualités Carmine®. Tous les champs doivent être remplis pour valider la participation (sauf le téléphone et l'option).
Le jeu fonctionne sur le principe de l’instant gagnant. Les instants gagnants sont définis et programmés de manière automatique : chaque semaine, un jour et un horaire précis de la journée sont définis comme « gagnants ». Le joueur qui participe à l’horaire le plus proche de l’horaire défini remporte le gain. Tous les horaires sont différents et à tout moment de la journée.
L’annonce de l’issue du jeu : gagnant ou perdant, n’est pas annoncée immédiatement. Pour connaître le nom des gagnants et afin de savoir s’il est lui-même le gagnant, le participant est invité à se rendre sur l’onglet « Les gagnants » du mini-site www.instant-carmine.fr sur lequel seront annoncés, chaque semaine, les noms des gagnants.
La participation est renouvelable chaque semaine et n’est donc pas limitée à une seule participation par personne. Toutefois, un gagnant ne peut remporter plusieurs gains. Les 16 gains mis en jeu seront donc attribués à 16 personnes différentes.
Art. 4
Les gagnants du jeu "L’Instant Carmine® » seront contactés personnellement par la société organisatrice par e-mail ou par téléphone grâce aux données récoltées via le formulaire de participation.
Ils seront ensuite invités à venir retirer leur chèque au sein de la galerie commerciale dans laquelle ils auront effectué l’achat qui leur a valu l’obtention du gain pour une remise en main propre.
Art. 5
Cette opération sera annoncée par le biais de stickers on-pack, d’une campagne publicitaire sur le web (campagne display via des habillages et des bannières sur des sites culinaires) et d’un mini site dédié au jeu.
Art. 6
Le gagnant ne sera pas prévenu instantanément de son gain. Il sera contacté par la société organisatrice ou son agence de communication à l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire, afin de confirmer son gain, valider ses coordonnées et lui signaler la disponibilité de son gain dans la galerie commerciale du dit achat. Il recevra son lot lors d’une remise en main propre avant le 30 juin 2018.
Art. 7
Si les circonstances l’exigent, l’Association des Producteurs d’Endive de France se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de contre-valeur ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut, de la part des gagnants, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit ni à son remplacement, à la demande des gagnants, ni cédé à des tiers.
La participation sera considérée comme nulle en cas de saisie fausse ou incomplète lors de l’inscription sur le site internet.
Les participants autorisent l’Association des Producteurs d’Endive de France à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
Art. 8
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout formulaire présentant une usurpation d’identité et/ou des coordonnées fausses ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, qu’elle qu’en soit la nature.
Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumise par lettre simple à l’organisateur, toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée en courrier simple avant le 16 juillet 2018, le cachet de La Poste faisant foi.
Art. 9
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci, de leur non-réception ou de leur détérioration.
L’organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
L’organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au jeu.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. L’organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant au jeu qui serait considéré par la société organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. L’organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu.
L’organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Art. 10
Les renseignements fournis par les participants ayant cochés l’option du formulaire de participation pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique par l’organisateur ou toute entreprise qu’il s’adjoint à des fins marketing et promotionnelles.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’organisateur du jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données le concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Il doit pour ce faire écrire à l’adresse suivante : « Jeu L’instant Carmine® - Association des Producteurs d’Endive de France, 2 rue des Fleurs– 62000 Arras ».
Art. 11
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de trois minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : « Jeu L’instant Carmine® - Association des Producteurs d’Endive de France, 2 rue des Fleurs– 62000 Arras ».
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de remboursement – Jeu Instant Carmine®». Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de l’opérateur, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au Jeu n'a en effet pas eu, dans ce cas, d'influence sur la facturation. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de la connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais de participation et d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement est limité à un seul par foyer (même nom et même adresse).
Art. 12
L’organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Art. 13
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement du jeu est déposé à l’étude SCP MARTIN GRAVELINE domiciliée au 1 rue Bayard – 59000 LILLE
L’ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site internet www.instant-carmine.fr.
Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à « Jeu L’instant Carmine® - Association des Producteurs d’Endive de France, 2 rue des Fleurs– 62000 Arras » avant le 24 juin 2018.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement – Jeu Instant Carmine®». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe et via l’envoi d’un RIB/ RIP, au tarif postal lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom et même adresse).
Fait à LILLE, le 01/02/2018.
Avenant n°1 au règlement du Jeu
« L’INSTANT CARMINE ®
L’Association des Producteurs d’Endive de France (APEF), domiciliée au 2 rue des Fleurs, 62000 Arras, organise du 5 février 2018 au 31 mars 2018 et du 2 mai 2018 au 4 juin 2018 inclus, un jeu intitulé « L’instant Carmine® ».
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
La société a déposé le règlement de jeu-concours auprès de la SCP Arnaud Martin – Olivier Graveline, Huissier de Justice associés, 1 rue Bayard 59000 Lille. Le règlement complet est accessible sur le site: www.huissier-59-lille.fr. Le présent avenant a pour effet de modifier les articles 3, 4 et 6.
CECI ETANT PRESENTE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 3
250 € sont mis en jeu chaque semaine, soit 16 fois tout au long des 2 périodes de 8 semaines du jeu (du 5 février 2018 au 31 mars 2018 et du 2 mai 2018 au 24 juin 2018 inclus).
Pour les gagnants à compter de la semaine 13 (du 26 mars au 1er avril), cette somme sera remise aux gagnants sous la forme d’une carte cadeau d’une valeur de 250 €, valable dans l’enseigne dans laquelle ils auront acheté le pack d’endives Carmine® qui les aura fait gagner.
Le présent jeu se déroulera de la manière suivante :
Pour participer, les joueurs achètent un sachet (ou plusieurs mais cela n’augmentera pas leurs chances de gagner) d’endives Carmine® et se rendent sur le mini-site www.instant-carmine.fr, et plus particulièrement dans l’onglet « Grand Jeu ».
Ils remplissent le formulaire de participation composé de : Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Captcha de vérification, option pour recevoir les actualités Carmine®. Tous les champs doivent être remplis pour valider la participation (sauf option).
Le jeu fonctionne sur le principe de l’instant gagnant. Les instants gagnants sont définis et programmés de manière automatique : chaque semaine, un jour et un horaire précis de la journée sont définis comme « gagnants ». Le joueur qui participe à l’horaire le plus proche de l’horaire défini remporte le gain. Tous les horaires sont différents et à tout moment de la journée.
L’annonce de l’issue du jeu : gagnant ou perdant, n’est pas annoncée immédiatement. Pour connaître le nom des gagnants et afin de savoir s’il est lui-même le gagnant, le participant est invité à se rendre sur l’onglet « Les gagnants » du mini-site www.instant-carmine.fr sur lequel seront annoncés, chaque semaine, les noms des gagnants.
La participation est renouvelable chaque semaine et n’est donc pas limitée à une seule participation par personne. Toutefois, un gagnant ne peut remporter plusieurs gains. Les 16 gains mis en jeu seront donc attribués à 16 personnes différentes.
Article 4
Les gagnants du jeu « L’Instant Carmine® » seront contactés personnellement par la société organisatrice par e-mail ou par téléphone grâce aux données récoltées via le formulaire de participation.
L’adresse postale des gagnants leur sera alors demandée, afin de pouvoir procéder à l’envoi par courrier recommandé d’une carte cadeau d’une valeur de 250 €, valable dans l’enseigne dans laquelle ils auront acheté le pack d’endives Carmine® qui les aura fait gagner.
Ils seront ensuite invités à une remise de chèque géant dans le magasin dans lequel ils ont effectué l’achat, qui sera organisée dans la limite des possibilités accordées par le magasin et selon les disponibilités du gagnant.
Article 6
Le gagnant ne sera pas prévenu instantanément de son gain. Il sera contacté par la société organisatrice ou son agence de communication à l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire, afin de confirmer son gain, valider ses coordonnées, obtenir son adresse postale et organiser la remise de chèque géant dans le magasin du dit achat gagnant, celui figurant sur la preuve d’achat. Tous les gagnants recevront leur gain par courrier recommandé avant le 30 juin 2018.
Les autres dispositions du règlement restent inchangées.
Fait à Lille, le 23.03.2018
