Règlement du jeu-concours Carnaval de Nice n°172420 Lot principal gagné : Un lot de 2 pass VIP pour la course "Rock 'n' Roll 10 Miles" du Carnaval de Nice du 15 février au 6 mars avec 2 places pour 1 animation (150 euros), 1 lot de 2 participation à la course avec 2 places pour 1 animation et 1 "French Riviera Pass" (112 euros), 5 lots de 2 participations à la course avec 2 places pour 1 animation (90 euros).

1
REGLEMENT
DU
JEU-­‐CONCOURS
Organisé
par
l’Office
du
Tourisme
et
des
Congrès
de
Nice
«
Rock
‘n’
Roll
10
Miles
du
Carnaval
de
Nice
»
Article
I
:
ORGANISATEUR
L’Office
du
Tourisme
et
des
Congrès
de
Nice,
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial,
loi
du
11
juillet
1964,
N°
Siret
395
235
047,
Code
NAF
633
Z,
ayant
son
siège
social,
5,
Promenade
des
Anglais,
BP
4079,
06302
NICE
Cedex
04
(ci-­‐après
dénommée
«
l‘organisateur
»)
organise
un
jeu-­‐concours
intitulé
«
Concours
Rock
‘n’
Roll
10
Miles
du
Carnaval
de
Nice
»
du
07/12/2012
au
28/12/2012
jusqu’à
minuit,
heure
française.
Le
présent
règlement
définit
les
règles
applicables
à
ce
jeu-­‐concours.
Article
II
:
PARTICIPATION
La
participation
à
ce
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
est
ouverte
à
toute
personne
physique
majeure
disposant
d’une
connexion
à
Internet
et
d’une
adresse
email
valide
à
l’exception
des
membres
du
personnel
et
de
leurs
familles
:
-­‐
de
L’Office
du
Tourisme
et
des
Congrès
de
Nice
-­‐
des
prestataires
et
partenaires,
ayant
participé
à
la
conception,
à
la
réalisation
ou
à
la
gestion
du
jeu-­‐concours.
La
participation
est
limitée
à
un
seul
email
par
personne
et
par
adresse
email
par
étape
de
jeu.
Elle
est
strictement
nominative
et
le
joueur
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
sous
plusieurs
pseudos
ou
pour
le
compte
d’autres
participants.
De
même
qu’un
même
email
ne
peut
être
utilisé
que
par
un
seul
participant.
La
participation
au
jeu
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique.
À
ce
titre,
toute
inscription
par
téléphone,
télécopie,
courrier
postal
ou
courrier
électronique
ne
pourra
être
prise
en
compte
de
même
qu’une
participation
avec
un
email
non
valide.
Chaque
participant
devra
avoir
rempli
tous
les
champs
du
formulaire
de
participation
de
façon
complète
et
compréhensible
(nom,
email,
pays…).
Il
est
entendu
qu’un
participant
est
défini
comme
une
personne
physique
unique
:
toute
utilisation
d’adresses
email
différentes
pour
un
même
participant
sera
considérée
comme
une
tentative
de
fraude
entraînant
l’élimination
définitive
du
participant
pour
le
tirage
final.
Article
III
:
DATES
D’OUVERTURE
ET
DE
CLOTURE
DU
JEU-­‐CONCOURS
La
participation
au
jeu-­‐concours
débutera
le
vendredi
7
décembre
2012
et
sera
ouverte
jusqu’au
vendredi
28
janvier
minuit,
heure
française.
L’Organisateur
se
réserve
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation.
Article
IV
:
DOTATION
Le
jeu-­‐concours
est
doté
de
7
lots
:
• Lot
n°1
:
2
pass
VIP
pour
le
Rock
'n'
Roll
10
Miles
du
Carnaval
(inscriptions
+
accueil
VIP
avant
et
après
la
course)
+
2
places
en
tribune
pour
un
Corso
Carnavalesque
ou
une
Bataille
de
Fleurs
Conditions
de
réservation
:
Pass
VIP
pour
la
course
Rock
‘n’
Roll
10
miles
du
Carnaval
de
Nice
le
17
février
2013
sur
demande,
places
de
Carnaval
sur
demande
et
selon
disponibilités
du
15
février
au
6
mars
2013.
Valeur
totale
:
150
€.
• Lot
n°2
:
2
inscriptions
pour
le
Rock
'n'
Roll
10
Miles
du
Carnaval
+
2
French
Riviera
Pass
24h
+
2
places
en
promenoir
pour
un
Corso
ou
une
Bataille
de
Fleurs
Conditions
de
réservation
:
French
Riviera
Pass
sur
demande,
places
de
Carnaval
sur
demande
et
selon
disponibilités
du
15
février
au
6
mars
2013.
Valeur
totale
:
112
€.
2
• Lots
n°3
à
n°7
:
2
inscriptions
pour
le
Rock
'n'
Roll
10
Miles
du
Carnaval
+
2
Rock
'n'
Roll
Nice
"tech
tee"
+
2
places
en
promenoir
pour
un
Corso
ou
une
Bataille
de
Fleurs.
Conditions
de
réservation
:
Rock
'n'
Roll
Nice
"tech
tee"
sur
demande,
places
de
Carnaval
sur
demande
et
selon
disponibilités
du
15
février
au
6
mars
2013.
Valeur
totale
:
90
€.
Attention
:
Les
valeurs
ci-­‐dessus
mentionnées
pour
chacun
des
lots
sont
indicatives
et
peuvent
varier
en
fonction
des
manifestations.
-­‐
la
réservation
se
fera
en
fonction
des
disponibilités
et
selon
les
conditions
de
réservation
indiquées.
Passé
le
délai
de
validité
des
offres,
les
gagnants
ne
pourront
plus
prétendre
à
l’attribution
de
leur
prix.
-­‐
une
fois
la
réservation
effectuée,
les
organisateurs
se
réservent
le
droit
de
refuser
tout
changement
de
dates
et/ou
de
noms.
Seules
les
prestations
mentionnées
seront
prises
en
charge.
-­‐
Les
lots
ne
comprennent
pas
les
frais
et
prestations
supplémentaires
éventuellement
sollicités
par
les
gagnants
lors
de
leur
utilisation
et
qui
demeurent
à
leur
charge.
-­‐
L’Organisateur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
des
conditions
d’exécution
de
la
prestation
objet
des
lots
ci-­‐dessus.
Article
V
:
PRINCIPES
DU
CONCOURS
Le
jeu
sera
accessible
uniquement
sur
Internet.
Le
principe
du
jeu
est
répondre
au
questions
du
quizz,
puis
de
remplir
le
formulaire
de
participation.
Pour
participer
au
jeu,
chaque
participant
devra
:
-­‐
se
connecter
sur
le
site
précité
entre
le
07/12/2012
et
le
28/12/2012
minuit
heure
française,
puis
suivre
les
indications
données
en
ligne
:
-­‐
répondre
aux
questions
-­‐
remplir
le
formulaire
de
participation,
Ne
seront
pas
validés
les
formulaires:
-­‐
incomplets,
illisibles
-­‐
envoyés
après
la
date
limite
-­‐
ayant
une
autre
forme
que
celle
prévue
Du
fait
de
l’acceptation
du
règlement,
les
participants
autorisent
l’Organisateur
à
conserver
les
informations
émises
lors
de
leur
inscription.
Celle-­‐ci
s’engage
à
ne
pas
divulguer
les
informations
données
par
les
joueurs
à
des
tierces
personnes
physiques
ou
morales.
Article
VI
:
TIRAGE
AU
SORT
ET
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Un
tirage
au
sort
sera
effectué
à
l’issue
du
jeu
parmi
les
participants
ayant
répondu
correctement
aux
questions.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
d’en
reporter
La
date.
Les
lots
seront
attribués
dans
l’ordre
du
tirage
au
sort.
Les
gagnants
seront
informés
individuellement
par
courriel
dans
les
15
jours
qui
suivent
le
tirage
au
sort.
Une
seule
participation
par
adresse
mail
et
par
adresse
IP
sera
retenue
pour
le
tirage
au
sort.
Article
VII
:
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
JEU
En
cas
de
débours,
tout
participant
peut
obtenir
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
l’Office
du
Tourisme
et
des
Congrès
de
Nice,
Direction
Communication,
5
Promenade
des
Anglais,
B.P
4079
-­‐
06302
Nice
Cedex
04,
le
remboursement
des
frais
téléphoniques
correspondant
au
temps
nécessaire
pour
se
connecter
au
site
et
participer
au
jeu.
Le
remboursement
de
la
connexion
sera
effectué
sur
la
base
du
tarif
France
Télécom
communication
locale
française
en
vigueur
au
moment
du
jeu,
et
sur
la
base
d’une
connexion
de
5
minutes
maximum.
La
demande
de
3
remboursement
doit
être
envoyée
par
courrier,
à
l’adresse
ci
dessus
mentionnée,
accompagnée
d’un
RIB,
et
d’un
courrier
indiquant
la
date
et
l’heure
de
connexion,
au
plus
tard
30
jours
après
la
date
de
clôture
du
jeu,
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Les
frais
engagés
par
le
participant
pour
le
timbre
nécessaire
à
cette
demande
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
sur
la
base
du
tarif
lent
de
0,60
Euro
TTC
pour
la
France
et
de
0,77
Euro
TTC
pour
l’Europe.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
participant
inscrit
au
jeu
et
par
enveloppe
est
admise
(même
nom,
même
adresse).
Les
demandes
incomplètes
ne
seront
pas
prises
en
compte.
La
demande
devra
être
faite
sur
papier
libre
indiquant,
pour
permettre
toute
vérification
:
nom,
prénom,
adresse
postale
du
participant,
ainsi
que
la
date,
l’heure
d’envoi
du
formulaire
de
participation
et
le
support
utilisé
pour
participer
au
jeu
concours;
Elle
devra
être
accompagnée
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique,
quel
que
soit
le
support
utilisé
pour
participer.
Certains
fournisseurs
d’accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes.
Dans
ce
cas,
tout
accès
au
site
s’effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(connexions
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l’abonnement
aux
services
du
fournisseur
d’accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l’internaute
pour
son
usage
de
l’Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Le
remboursement
sera
effectué
par
chèque
ou
par
virement
bancaire,
au
choix
de
l’Organisateur,
adressé
dans
les
60
jours
de
la
réception
de
la
demande,
après
vérification
du
bien
fondé
de
la
demande
et
notamment
de
la
conformité
des
informations
contenues
dans
la
lettre
de
demande
de
remboursement
par
rapport
aux
informations
enregistrées
sur
le
formulaire
d’inscription
sur
le
site.
De
plus,
l’Organisateur
ne
sera
tenu
à
aucun
remboursement
si
la
participation
n’a
pas
été
conforme
au
présent
règlement
ou
si
la
demande
n’a
pas
été
faite
dans
les
formes
et
les
délais
indiqués
ci-­‐dessus.
En
outre,
l’Organisateur
a
mis
en
place
les
moyens
techniques
nécessaires
pouvant
démontrer
la
participation
ou
la
non-­‐participation
d’un
internaute.
Il
est
donc
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d’information
de
l’Organisateur
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
aux
informations
résultant
d’un
traitement
informatique
relatif
au
jeu.
Article
VIII
:
CONNEXION
ET
UTILISATION
L’Organisateur
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
:
-­‐
des
interruptions
du
site
et/ou
du
jeu-­‐concours
-­‐
si
le
site
et/ou
le
jeu-­‐concours
contiennent
des
erreurs
informatiques
quelconques
-­‐
du
mauvais
fonctionnement
du
ou
des
sites
(s)
et/ou
du
jeu-­‐concours
pour
un
navigateur
donné
-­‐
suite
à
une
défaillance
technique
du
serveur
télématique
qui
empêcherait
un
participant
d’accéder
au
formulaire
de
participation
-­‐
suite
à
une
perte
de
tout
courrier
électronique
et,
plus
généralement,
de
toute
donnée
-­‐
suite
à
des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalies,
défaillances
techniques
-­‐
suite
à
tout
dommage
causé
à
l’ordinateur
d’un
joueur
-­‐
si,
pour
un
cas
de
force
majeure
ou
indépendant
de
sa
volonté,
le
présent
jeu
devait
être
modifié,
écourté
ou
annulé.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
des
joueurs
au
jeu-­‐concours
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
Article
IX
:
RESERVES
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
:
-­‐
d’écourter,
de
prolonger
ou
d’annuler
le
jeu-­‐concours
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
de
ce
fait,
et
sans
indemniser
les
participants.
Le
cas
échéant,
l’Organisateur
informera
les
participants
par
courrier
électronique
4
-­‐
d’exclure
de
la
participation
au
présent
jeu-­‐concours
toute
personne
troublant
le
déroulement
du
jeu
-­‐
d’utiliser
tout
recours
et
notamment
de
poursuivre
en
justice
quiconque
aurait
triché,
fraudé,
truqué
ou
troublé
les
opérations
décrites
dans
le
présent
règlement,
ou
aurait
tenté
de
le
faire
-­‐
de
suspendre
momentanément
la
possibilité
de
participer
au
jeu
si
elle,
ou
ses
prestataires
et
partenaires,
ne
peuvent
plus
assurer
la
continuité
du
service
nécessaire
au
déroulement
du
jeu.
Article
X
:
REMISE
DES
LOTS
Les
lots
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
remboursement
en
espèces,
ni
d’aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
sont
non
cessibles.
Toutefois,
en
cas
de
force
majeure,
l’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
prix
annoncés
par
des
prix
de
valeurs
équivalentes.
Les
lots
non
réclamés
dans
les
30
jours
suivant
le
courriel
d’information
envoyé
aux
gagnants
seront
perdus
et
demeureront
acquis
à
l’Organisateur
et/ou
aux
partenaires
offrant
les
lots.
Le
gagnant
renonce
à
réclamer
à
l’Organisateur
tout
dédommagement
résultant
d’un
préjudice
occasionné
par
l’acceptation
et/ou
l’utilisation
du
lot.
L’Organisateur
se
dégage
de
toute
responsabilité
relative
à
une
éventuelle
insatisfaction
des
gagnants
concernant
leurs
lots.
Si
les
informations
communiquées
par
le
participant
ne
permettent
pas
de
l'informer
de
son
gain
ou
de
lui
faire
parvenir,
il
perdra
sa
qualité
de
gagnant
et
ne
pourra
effectuer
aucune
réclamation
à
aucun
moment.
L’Organisateur
se
réserve
en
ce
cas
la
faculté
d’attribuer
son
lot
à
un
autre
participant
ou
d’annuler
le
lot.
Aucune
réclamation
d’aucune
sorte
ne
pourra
intervenir
concernant
le
jeu
au-­‐delà
d’un
délai
d’un
mois
courant
à
compter
de
la
clôture
du
jeu.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
publier,
sur
quelque
support
que
ce
soit,
aux
fins
de
communication
publicitaire
ou
autre,
sur
le
réseau
Internet
ou
non,
le
nom
des
gagnants
et
ce
sans
que
ceux-­‐ci
puissent
exiger
une
contrepartie
quelconque
ou
s'y
opposer,
à
moins
de
renoncer
au
bénéfice
de
leur
lot.
Article
XI
:
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Sauf
avis
contraire,
les
données
à
caractère
personnel
qui
seront
communiquées
par
les
participants
dans
le
cadre
du
traitement
de
leur
participation
seront
informatisées.
Conformément
à
la
loi
informatique
et
liberté
du
6
janvier
1978,
modifiée
par
la
loi
n°2004-­‐801
du
6
août
2004
relative
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l’égard
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
et
du
décret
n°2005-­‐1309
du
20
octobre
2005,
les
participants
disposent
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
à
caractère
personnel
les
concernant
communiquées
à
la
société
organisatrice
dans
le
cadre
du
jeu.
Toute
demande
d’accès,
de
rectification
ou
d’opposition
doit
être
adressée
à
l’Office
du
Tourisme
et
des
Congrès
de
Nice
–
Direction
de
la
Communication
-­‐
5,
Promenade
des
Anglais,
BP
4079,
06302
NICE
Cedex
04.
Les
participants
peuvent
exercer
ce
droit
et/ou
s'opposer
à
ce
que
les
dites
données
à
caractère
personnel
soient
cédées
à
des
tiers,
par
demande
écrite
adressée
aux
organisateurs
du
concours.
Article
XII
:
DROITS
DE
PROPRIETE
LITTERAIRE
ET
ARTISTIQUE
Tous
les
droits
de
reproduction
sont
réservés,
y
compris
les
documents
téléchargeables
et
les
représentations
iconographiques
et
photographiques.
Conformément
aux
lois
régissant
les
droits
de
propriété
littéraire
et
artistique,
la
reproduction
et
la
représentation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
ce
jeu
sont
strictement
interdites.
Les
marques
citées
sont
des
marques
déposées
de
leur
propriétaire
respectif.
5
Article
XIII
:
CONSULTATION
DU
REGLEMENT
La
participation
au
jeu
concours
emporte
l’adhésion
pleine
et
entière
du
participant
aux
dispositions
du
présent
règlement.
Celui-­‐ci
peut
être
adressé
gratuitement
sur
simple
demande
à
l’Office
du
Tourisme
et
des
Congrès
de
Nice
-­‐
5,
Promenade
des
Anglais,
BP
4079
06302
NICE
Cedex
04.
Il
est
accessible
dans
sa
totalité
sur
le
site
www.nicecarnaval.com
et
peut-­‐être
imprimé
gratuitement,
à
tout
moment.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
jeu
ainsi
que
sur
la
liste
des
gagnants.
Il
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d’un
avenant
et/ou
additifs
par
l’organisateur
dans
le
respect
des
conditions
énoncées.
Les
frais
postaux
nécessaires
à
l'obtention
du
règlement
seront
remboursés
sur
simple
demande
sur
la
base
du
tarif
lent
"
lettre
"
en
vigueur.
Article
XIV
:
DIFFEREND
–
COMPETENCES
Les
participants
sont
soumis
à
la
réglementation
française
applicable
aux
jeux
et
concours.
Les
parties
s’efforceront
de
résoudre
à
l’amiable
tout
différend
né
de
l’interprétation
ou
de
l’exécution
du
présent
règlement.
Tout
litige
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l’amiable
sera
soumis
au
tribunal
de
Grande
Instance
de
Nice.