Règlement du jeu-concours Carnaval de Nice n°176600 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Par le jury : 1 séjour pour 2 personnes à l’hôtel 5* Palais de la Méditerranée (2 nuits avec les petit-déjeurs - 1050 euros). Par le vote des internautes : 1 séjour pour 2 personnes à l’hôtel 4* Hôtel Masséna (2 nuits avec les petit-déjeuners - 484 euros). Chaque semaine : 1 kit carnaval.

Règlement du concours photo
Carnaval de Nice « JE SUIS FAN »
Article 1 - Présentation et objet :
L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi du 11 Juillet
1964, N°Siret 395 235 047, Code NAF 633 Z, dont le siège social est situé 5, Promenade des Anglais,
BP 4079, 06302 NICE Cedex 04, ci-après dénommé « OTCN », organise du 15 février au 15 mars
2013 minuit heure française un concours photo concours gratuit intitulé «Carnaval de Nice je suis
fan».
Toute inscription en dehors de ces dates ne sera pas prise en compte.
L'objectif de ce concours photo est de partager et valoriser les meilleurs clichés de l'événement
Carnaval de Nice 2013. Les photos doivent obligatoirement être prises pendant la manifestation qui
aura lieu du 15 février au 6 mars 2013 : corso, déguisements dans les rues, coulisses, ville de Nice
pendant la manifestation,....
Toute participation d’une personne au concours est subordonnée à sa qualité d'auteur des
photographies. La responsabilité de l'OTCN ne saurait être engagée.
Le concours photo est accessible à partir de l’adresse www.facebook.com/CarnavaldeNice
Article 2 - Objet du concours
Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat et se déroule du 15 février au 15 mars 2013
minuit (heure française). Toute inscription en dehors de ces dates ne sera pas prise en compte.
L'objectif de ce concours photo est de partager et de primer les meilleurs clichés de l'événement
Carnaval de Nice 2013. Les photos doivent obligatoirement être prises pendant la manifestation qui
aura lieu du 15 février au 6 mars 2013 : corso, déguisements dans les rues, coulisses du carnaval,
ville de Nice pendant la manifestation, manifestations liées au carnaval.
Toute participation d’une personne au concours est subordonnée à sa qualité d'auteur des
photographies. La responsabilité de l'OTCN ne saurait être engagée.
Article 3 - Participation
3.1 La participation à ce concours photo est ouverte à toutes personnes physiques et majeures,
amateurs ou photographes expérimentés, à l’exception du personnel salarié de l’OTCN, de tous
prestataires ayant collaboré à l’organisation du concours photo.
3.2 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
nécessaires pour les besoins de la gestion du concours photo.
3.3 La participation est strictement nominative (limitée à une seule par personne, mêmes nom et
prénom, même adresse e-mail) sur la durée du concours photo, il est donc interdit d’y participer sous
plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes. La participation à ce concours
photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la
renonciation à tout recours contre les décisions prises par l’OTCN de l’opération.
A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
3.4 La responsabilité de l’OTCN ne saurait être engagée en cas de non réception de la
participation, notamment en cas de coupures de communication, de difficultés de connexion,
de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
3.5 Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du participant. L’OTCN du concours photo se réserve le droit de
procéder à toute vérification pour l'application duprésent article. La volonté de fraude avérée
ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par l’utilisation de
photographies dont il n’est pas l’auteur, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer à ce concours photos.
3.6 La participation au concours photo entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux concours photos gratuitsen vigueur en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la
participation.
3.7 Décharge Facebook : cette application n'est pasgérée ou parrainée par Facebook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice et
non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées qu’aux fins de gestion de
votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
Du fait de l’acceptation du règlement, les participants autorisent l’OTCN à conserver les informations
émises lors de leur inscription. Celui-ci s’engage à ne pas divulguer les informations données par les
participants à de tierces personnes physiques ou morales.
Article 4 - Principe et modalités d’inscription
Les étapes pour participer au concours photo sont les suivantes.
Le participant doit :
- Accéder à la page Facebook de www.facebook.com/CarnavaldeNice accessible depuis l’adresse
www.facebook.com/CarnavaldeNice
- Cliquer sur le bouton « j’aime » s’il n’est pas encore fan
- Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de concours photo
- Compléter le formulaire avec les champs suivants : Nom, prénom, adresse e-mail, code postal, pays.
- Télécharger et publier sa photo sur le thème de Carnaval de Nice je suis fan ! (mise en ligne d’une
image accompagnée d’un titre et d’une description).La photo devra être au format jpeg ou gif, d'un
poids maximal de 2Mo.
- Acquiescer aux conditions du présent règlement encochant la case correspondante.
- Soumettre sa participation aux votes des fans de la page www.facebook.com/CarnavaldeNice
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau
Facebook à participer au concours photo et de partager la photo sur son mur.
L'ensemble des « Fans » de la page www.facebook.com/CarnavaldeNice peut voter. Un Fan peut
voter pour autant de participants qu’il souhaite.
Pour voter, il suffit de cliquer sur le bouton voteà côté de chaque photo.
Pendant la durée du concours, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par
son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en
compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion
du participant par l’OTCN.
A la fin du concours les votes des fans de la page détermineront la désignation du gagnant du PRIX
DU PUBLIC et un jury constitué par la société organisatrice désignera le gagnant du PRIX COUP DE
COEUR DU JURY parmi l’ensemble des participations.
Article 5 – Conditions générales de participation et droits d’auteur
1) Généralités
L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice se réserve le droit de modérer le contenu publié sur
l’application du concours photo concours et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation
ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur internet et cités ci dessous.
Le participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur la page Facebook de
www.facebook.com/CarnavaldeNice pendant toute la durée de l’opération.
En s’inscrivant au présent concours photo concours,le Participant s’engage à ce que le contenu de sa
participation:
-respecte l’ensemble des législations en vigueur etplus particulièrement :
-respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;
-respecte les droits de propriété intellectuelle del’Office du Tourisme et des Congrès de Nice et des
tiers ;
-respecte les droits à l’image des personnes et desbiens
-ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
-ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
-ne présente pas de caractère pédophile ;
-ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
-ne présente pas de caractère pornographique ;
-ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
-n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité,
l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
-n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.
-n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Chaque participant au concours déclare expressémentêtre titulaire des droits d’exploitation existant
sur la (les) photographie(s) objet de sa participation et en être l’auteur.
Les participants déclarent que leur œuvre est originale et exempte de tout emprunt à une autre
œuvre susceptible d’engager la responsabilité de l’OTCN.
Les participants s’engagent à respecter le droit des personnes photographiées ou des propriétaires
des lieux patrimoniaux privés, ils certifient avoirobtenu leur accord pour l’affichage et l’exposition des
images, préalablement à leur participation au concours.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer des œuvres, respectant les droits de
propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et, d’une manière générale,
conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
A cet égard, les participants dégagent et garantissent l’OTCN de toute réclamation de tiers en cas de
violation de leurs droits, en particulier des droits d'auteur, de licence, de concurrence et d'autres droits
de protection.
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison légitime, l’Office du Tourisme et des
Congrès de Nice se réserve le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du
participant à la page Facebook sans préjudice pourL’Office du Tourisme et des Congrès de Nice ou
tout tiers d’engager d’autres actions appropriées àl’encontre du participant.
2) Droits d’auteur et concession
La participation au concours entraîne expressément de la part de chaque participant, la cession des
droits d’auteur à l'Office du Tourisme et des Congrès de Nice, à titre gracieux, le droit d’utiliser ou de
faire utiliser les textes et les photographies, en l’état ou modifiés, de façon permanente, en tout ou
partie, par tout moyen et sous toutes formes.
Les auteurs cèdent également à titre gracieux et à titre exclusif à l’OTCN les droits de reproduction
d’adaptation et de représentation sur les textes etles photographies.
Pour satisfaire aux prescriptions de l’article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est
précisé que les droits cédés comprennent :
- pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de
l’exploitation les textes et les photographies, surtous supports présents et à venir : papiers, presse,
vidéo, ou numérique (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom, bornes, internet,
intranet).
- pour le droit de représentation : le droit de communiquer les textes et les photographies au public par
tous procédés, et notamment par affichage (panneaux), insertions dans des magazines, vidéo, mais
aussi par le biais de supports numériques (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom,
bornes, internet, intranet).
- pour les droits d’adaptation : le droit d’adapterles textes et les photographies, la possibilité dele
transformer, recadrer, modifier et de les intégrer,en tout ou partie, dans une composition globale.
Ces droits sont cédés, pour le monde entier et pourla durée de protection légale des droits d’auteur,
pour toute destination, notamment commerciale, promotionnelle ou publicitaire.
A chaque utilisation des textes et des photographies par l'Office du Tourisme et des Congrès de Nice,
ce dernier s'engage à toujours communiquer le nom de leurs auteurs.
La cession prend effet à la date de participation au concours et résulte de l’acquiescement de chaque
participant au Règlement de ce concours, concomitant à l’envoi de ses clichés dans les conditions
prévues à l’article 4 ci-avant.
A chaque utilisation des textes et des photographies par l'OTCN, ce dernier s'engage à toujours
communiquer le nom de leurs auteurs.
Article 6 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
Sont mis en jeu :
6.1 : PRIX COUP DE COEUR JURY:
1 séjour pour 2 personnes à l’hôtel 5* Palais de laMéditerranée, situé au 13 Promenade des Anglais
Ce séjour comprend :
- Hébergement 2 nuits en chambre double, avec petits-déjeuners inclus.
Séjour valable du 20 mars 2013 au 15 mars 2014 sousréserve : hors période de festivals et congrès
ville, période estivale, Grand Prix et fêtes de find’année
Valeur du lot : 1050 €
6.2 : PRIX DU PUBLIC :
1 séjour pour 2 personnes à l’hôtel 4* Hôtel Masséna, situé 58 Rue Gioffredo. Ce séjour comprend :
- Hébergement 2 nuits en chambre double, avec petits-déjeuners inclus.
*Offre soumise à conditions selon disponibilités, hors congrès et évènements. Séjour réservable
uniquement à partir de 30 jours avant le jour d’arrivée
Valeur du lot : 484 €
6.3 : JOKER DU ROI :toutes les semaines attribution de lot Kit carnaval à la photo ayant remporté le
plus de votes. Un seul kit par participant. Dans lecas où un participant arrive en tête deux semaines
consécutives la photo arrivant en deuxième positionsera celle qui se verra attribuer le Kit carnaval
2013.
Article 7 – Conditions d’attribution :
Le ou les gagnants seront informés de leur désignation dans les 15 jours qui suit la fin du concours à
l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de 30 jours pour contacter l’OTCN à l’adresse email qui leur sera
communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de 3 semainessuivant la clôture du concours photo à l’adresse
postale fournie par les gagnants à l’OTCN.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 30 jours après l’envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayantrenoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l’OTCN.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avère que le gagnant ne réponde pas aux critères
(non membre de Facebook, n’ayant pas au moins 18 ans,) du présent règlement, l’OTCN ne pourrait
alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l’OTCN ne pourra en aucun cas en être tenu
pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise
à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’OTCN se réserve
la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une dotation équivalente.
Article 8 – Fraudes
L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler
tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des
dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière
informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination
du(des) Gagnant(s). A cette fin, L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice se réserve le droit
notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs
(notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. L’Office du Tourisme et des Congrès
de Nice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments
justifiant le respect du règlement. L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice se réserve, dans
toutes hypothèses et même en cas de doute, le droitde disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice ne saurait être engagée au titre de
ce qui précède et les participants ne pourront doncprétendre à aucun dédommagement ou indemnité
de quelque nature que ce soit.
Article 9 - Publicité
En participant au concours photo, les gagnants autorisent l’OTCN à communiquer leurs noms et
photographie de leur profil Facebook, sans que celane leur confère un droit à une rémunération, ou à
un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leurprofil.
Article 10 - Modification du règlement
L’OTCN se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler
le concours photo. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’OTCN se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du
règlement fera l'objet d'une annonce sur la page www.facebook.com/CarnavaldeNice et sera, le cas
échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 11 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, l’OTCN se réserve le droit de procéder à toute
vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social
Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère,
incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 12 - Responsabilité
L’OTCN ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès
au concours photo ou son bon déroulement. Notamment, l’OTCN ne saurait être tenu responsable
d’éventuels actes de malveillances externes.
Si l’OTCN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles
et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment
d’affichage sur les sites du concours photo, d’envoi d-e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce concours photo implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours photo se
fait sous son entière responsabilité.
En outre, l’OTCN n’est pas responsable en cas :
De problèmes de matériel ou de logiciel
De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
l’OTCN
D’erreurs humaines ou d’origine électrique
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours photo
De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ouavaries des courriers postaux ou électroniques
qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires
directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours photo est perturbé
par une cause échappant à la volonté de l’OTCN, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le concours
photo.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours photo
de son auteur, l’OTCN se réservant, le cas échéant,le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Article 13 - Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé via depotjeux.comauprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de www.facebook.com/CarnavaldeNice
à cette adresse : www.facebook.com/CarnavaldeNice
Le règlement du concours photo peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple
demande à l’adresse : L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 14 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent concours photo sont nécessaires à la prise en
compte de votre participation. Ces informations sont destinées à L’Office du Tourisme et des Congrès
de Nice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination
des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Concours Photo, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’OTCN. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous
pouvez écrire au Service Marketing de L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice, situé au 5,
Promenade des Anglais, BP 4079, 06302 NICE Cedex 04
Article 15 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours photo devra être formulée par écrit et
adressée à L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice, situé au 5, Promenade des Anglais, BP
4079, 06302 NICE Cedex 04
L’OTCN tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la
législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi
française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce concours
photo-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera
soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de l’OTCN, sauf dispositions d'ordre
public contraires. Aucune contestation ne sera plusrecevable un mois après la clôture du concours
photo.
Article 16 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs
pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le concours photo terminé
en s’adressant à : L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice, situé au 5, Promenade des Anglais,
BP 4079, 06302 NICE Cedex 04
2. Toute contestation ou réclamation relative au concours photo-concours ne pourra être prise en
considération au-delà du 30 Avril 2013.