Règlement du jeu-concours Carnet de Fromages n°322820 Lot principal gagné : 3 coffrets Smartbox "3 jours d’évasion gourmande" (229 €).

REGLEMENT DU JEU « NOS FROMAGES DE TERROIRS FRANÇAIS, AURONT-ILS
ENCORE DES SECRETS POUR VOUS ? »
Article 1 - Société Organisatrice
La société Les Fromageries Occitanes (LFO), société par actions simplifiée au capital de 42 000
380 Euros, dont le siège social est situé au 183 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE,
immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 397 815 754 (ci-après dénommée « la
Société Organisatrice »), organise du 16/11/2017 à partir de 14h au 06/12/2017 jusqu'à
23h59, en France métropolitaine, Corse inclue, un jeu intitulé «NOS FROMAGES DE
TERROIRS FRANÇAIS, AURONT-ILS ENCORE DES SECRETS POUR VOUS ?» (ci-après
« le Jeu » )
Le Jeu est accessible sur le site internet https://www.carnetdefromages.com/fr/ uniquement.
Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu
implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse inclue et
DROM-COM exclus), à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice,
des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé
directement ou indirectement à l’élaboration du dit jeu, ainsi que les membres de leur
famille.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer
ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
Article 3 - Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé via les supports suivants :
• Le site Carnet de Fromage.fr
• Le réseau Display de Google
Article 4 - Dotations
Est mis en jeu trois coffrets Smartbox “3 jours jours d’évasion gourmande”, d’une valeur
indicative de 229,90 euros chacun.
Les photos utilisées pour la réalisation graphique du jeu sont non contractuelles.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Les dotations sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas être attribuées ou
cédées à un ou des tiers.
Article 5 - Modalités de participation au Jeu
5.1 - Inscription
Ce jeu se déroule exclusivement sur le site www.carnetdefromages.com/fr aux dates
indiquées dans l'article 1. La participation au jeu s'effectue en répondant aux trois questions
posées.
Principe :
Pour s’inscrire, il suffit de :
- Se connecter à l’adresse suivante : www.carnetdefromage.com/fr
- Renseigner sur le formulaire, dans la partie réservée à cet effet, les informations
suivantes : prénom, nom, adresse électronique, code postal, âge
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu ».
- Répondre aux trois questions posées après avoir visionné la vidéo respective à
chacune d’entre elle.
5.2 – Participation
La participation sera prise en compte si les champs obligatoires d'inscription sont dûment
renseignés.
Nous nous réservons le droit d’écarter toute participation n’étant pas considéré comme
pertinente.
Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse
électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu sera acceptée.
5.3 – Généralités
Toute inscription ou participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent
règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre
à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la
dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Article 6 - Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice afin de déterminer les trois
gagnants parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement aux trois questions
posées. Le tirage au sort aura lieu semaine 49. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par
foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute
la durée du Jeu.
Article 7 - Remise des dotations
A partir du 11/12/2017, les gagnants seront informés par e-mail de la part de la Société
Organisatrice et devront fournir leurs adresses postales et leurs numéros de téléphone au
plus tard sous 15 jours à compter de la date d'envoi du message pour recevoir leurs
dotations par voie postale. Si un des gagnants ne fournit pas ses coordonnées sous les 15
jours suivant la date d'envoi du message, alors il perdra sa dotation.
Les gagnants recevront la dotation 1 Smartbox “3 jours jours d’évasion gourmande”, à
l’adresse postale indiquée, dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de fin du
jeu.
Si la dotation ne pouvait être distribuée pour toutes raisons indépendantes de la volonté de
la Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du
destinataire, cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice,
sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Article 8 - Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation
dans les conditions suivantes :
La demande écrite doit être adressée avant le 31/12/2017 (cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse du Jeu suivante, à raison d'un remboursement par foyer :
Les Fromageries Occitanes (LFO) - 183 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
La demande doit mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale
complète, ainsi que la date et l’heure de la connexion), être accompagnée d’un RIB et d’une
facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître
la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il ne sera consenti qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la
connexion Internet (forfait : 0,26 € sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute
supplémentaire) et/ou de timbre ayant servi à la demande de remboursement (tarif lent en
vigueur < 20g).
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 6
semaines à compter de la réception de la demande. Toute demande de remboursement
incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée hors délai (cachet de La Poste
faisant foi) sera considérée nulle.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu et de participer au
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 - Respect des règles
Il est interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation
au Jeu (notamment fausse déclaration d’identité, participation par des moyens tels
qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et
plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder
aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies par les participants lors
de leur inscription.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise
frauduleusement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon
déroulement du Jeu.
Article 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les
circonstances l'exigent. Dans ce cas, les participants en seront dûment informés.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son fait, les sites internet du Jeu ou relayant le Jeu sont indisponibles, l’une des
livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de
mauvais acheminement du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de
l’acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou détérioration
lors de l’envoi de la dotation. La Société Organisatrice décline toutes responsabilités
concernant le bon fonctionnement des dotations et exclue toutes garanties à leurs égards.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas d’incident qui
pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation
gagnée.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités
liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseaux via son site internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière
responsabilité des participants.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu ou hébergeant le Jeu
sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation
ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à
l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.
Article 12 - Informatique & Libertés
Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice pour la gestion du Jeu.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi du
06/08/2004, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de
ces données en adressant leur demande à l’adresse suivante :
Les Fromageries Occitanes (LFO) - 183 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation et dotation.
A l’issue du Jeu les données personnelles ne seront pas conservées.
Article 13 - Réclamations
Toute réclamation concernant l'interprétation, l'application et/ou les cas non prévus par le
présent règlement devra être adressée à l'adresse suivante :
Les Fromageries Occitanes (LFO) - 183 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois
suivant la date de clôture du jeu.
Article 14 - Accès au règlement et modification
Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet du Jeu pendant toute la durée
du Jeu.
Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet
d’une annonce sur le site du Jeu.
Article 15 - Loi applicable
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française.