Règlement du jeu-concours Carolin n°170641 Lot principal gagné : Un lot de 96 heures de ménage ou repassage (2300 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU CAROLIN
« Tentez de gagner 1 an de ménage à domicile, soit 96 heures ! »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
BOLTON SOLITAIRE S.A.S., au capital de 12 123 750 €, dont le siège social est situé au 11 avenue
Dubonnet, "Le Doublon" Bâtiment A, 92407 Courbevoie Cedex, et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 349 048 819, organise, dans le cadre de son
opération anniversaire 50 ans Carolin, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Tentez de
gagner 1 an de ménage à domicile, soit 96 heures ! ».
BOLTON SOLITAIRE S.A.S. organise ce jeu exclusivement sur Internet et met en œuvre le jeu avec
l’assistance de l’agence TLC Marketing, établie - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris – et agissant pour
son compte.
Le présent règlement régit votre participation au jeu. En participant au jeu, vous acceptez sans réserve
le présent règlement ainsi que l es conditions d’utilisation du site www.carolin50ans.com et
www.carolin.com.
ARTICLE 2 – Définitions
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
- « Participant » : personne remplissant les conditions de l’article 5 et qui participe au jeu.
- « Société Organisatrice » : BOLTON SOLITAIRE S.A.S.
- « Push » : bouton qui sera présent sur la page d’accueil du site de l’opération 50 ans Carolin,
uniquement pendant la durée de participation du jeu, telle que précisée ci-dessous à l’article 3.
Il permettra au consommateur d’accéder au formulaire d’inscription.
- « Jeu » : le présent jeu intitulé « Tentez de gagner 1 an de ménage à domicile, soit 96 heures ! »
consiste pour le participant :
o Soit à se rendre directement sur www.carolin.com pour remplir le formulaire d’inscription
en ligne
o Soit à se rendre sur le site www.carolin50ans.com et à cliquer sur le « Push » relayant le
jeu présent sur la Page d’accueil. Il sera alors renvoyé sur le site www.carolin.com pour
remplir le formulaire d’inscription mis en ligne
ARTICLE 3 – Date de l’opération
Le jeu sera en ligne sur le site www.carolin50ans.com, du 1er octobre 2012, à 00h00, au 31 décembre
2012, à 23h59, inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
ARTICLE 4 - Annonce du jeu
Le jeu, mis en place exclusivement sur Internet, est annoncé par un Push sur la Page d’accueil du site
promotionnel www.carolin50ans.com, ainsi que sur le verso des stickers promotionnels relayant
l’opération 50 ans Carolin, et collés sur les produits porteurs de l’offre, dans les points de vente
participant.
ARTICLE 5 - Conditions relatives aux participants
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise, hors DOM TOM), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice,
et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la
conception, l’organisation et la gestion du jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et
des personnes vivant sous le même toit. Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas
autorisées à participer. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation. La
Société Organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite de l’âge indiqué dans le
formulaire à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disq ualifier tout
participant qui n’aurait pas justifié de son âge exact. Dans ce cas, la Société Organisatrice pourra
sélectionner un autre gagnant à qui elle attribuera la dotation.
Le jeu Carolin « Tentez de gagner 1 an de ménage à domicile, soit 96 heures ! » est limité à une
participation par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 6 – Modalités de participation
La participation à ce jeu est gratuite.
Pour jouer, il suffit aux participants de prendre connaissance de l’opération, valable du 1er octobre
2012 au 31 décembre 2012 inclus, puis :
- Soit à se rendre directement sur www.carolin.com pour remplir le formulaire d’inscription en ligne
- Soit à se rendre sur le site www.carolin50ans.com et à cliquer sur le « Push » relayant le jeu
présent sur la Page d’accueil. Il sera alors renvoyé sur le site www.carolin.com pour remplir le
formulaire d’inscription mis en ligne
Le formulaire d’inscription est constitué des champs suivants :
- Ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail
- Sa date de naissance
- Case « opt-in » (en français, option d'adhésion) : présente afin que l’Internaute précise à la
Société Organisatrice la façon dont il souhaite voir ses données personnelles, et notamment son
adresse email, traitées. Deux cas de figures sont envisageables :
• Les personnes ayant coché la case opt-in acceptent que la Société Organisatrice utilisent leur
coordonnées pour :
o l’organisation et la mise en œuvre du jeu
o leur envoyer des informations ou actualités sur la marque (ex : newsletter, …)
• Les personnes n’ayant pas coché la case opt-in refusent que la société organisatrice utilisent
leur coordonnées pour leur envoyer de s informations ou actualités sur la marque (ex : newsletter,
…). Leurs données personnelles seront donc utilisées exclusivement dans le but de l’organisation
et de la mise en œuvre du jeu.
Pour que sa demande de participation soit valide, le participant devra renseigner l’ensemble des
champs indiqués sur le formulaire d’inscription. Sa participation devra être enregistrée pendant la
période du jeu, comme désignée à l’article 3.
La Société Organisatrice sera en charge de formaliser le listing des participants et de le transmettre
dans les 5 jours ouvrés maximum, soit le 8 janvier 2013 au plus tard à TLC Marketing.
Le tirage au sort sera ensuite réalisé parmi l’ensemble des participants inscrits sur le site avant la date et
heure limites de participation et désignera le gagnant d’un (1) an de ménage à gagner, soit 96 heures
de ménage offertes, fournies par la société A2micile. Ce tirage au sort sera effectué par Maître
Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, dépositaire du règlement, dans les dix jours ouvrés suivant la
transmission du listing des participants à la société TLC Marketing , soit le 22 janvier 2013 au plus tard.
L’identité du gagnant du jeu sera connue et validée le jour du tirage au sort qui l’aura désigné. Seul le
gagnant du jeu sera averti par téléphone ou par email aux coordonnées indiquées au moment de sa
participation, par la société TLC Marketing dans un délai de 5 jours ouvrés maximum suivant le tirage au
sort, soit au plus tard le 29 janvier 2013.
ARTICLE 7 – Dotation mise en jeu
Nature, nombre et valeur de la dotation mise en jeu :
Le jeu est doté d’un lot de 96 heures de ménage ou de repassage offertes sur la prestation classique du
partenaire, valables du 01/02/2013 au 31/01/2014 inclus, d’une valeur de 2300€ TTC environ. La
prestation sera effectuée par la société A2micile. Le gagnant devra se conformer aux conditions
générales d'A2micile dont il aura pris connaissance au préalable. Après avoir été informé de son gain,
le bénéficiaire devra prendre rendez-vous directement avec le prestataire par téléphone, à l'avance,
en appelant la centrale de réservation d'A2micile. La date et l'horaire du rendez-vous seront soumis à la
disponibilité d'A2micile.
Dans le cadre de cette dotation, et conformément aux conditions générales A2micile, la prestation
classique consiste, pour A2micile à effectuer deux heures de ménage au domicile du client, en utilisant
le matériel fourni par le bénéficiaire, c’est -à-dire les matériels et produits conformes à la législation en
vigueur, qu’il devra conserver dans leur conditionnement d’origine.
Les frais non inclus (heure supplémentaire, demande non comprise dans la prestation « classique », etc.)
restent à la charge exclusive du gagnant.
Toute dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée dans le présent règlement. Elle ne pourra être
ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la
dotation. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être
demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune
prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation
prévue pour le jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités
communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société
Organisatrice concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en une contrepartie
financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Sans réponse de la part du gagnant avant le 15 février 2013 inclus, la dotation sera proposée à un
suppléant désignée par tirage au sort par Maître MANCEAU susnommée.
ARTICLE 8 - Responsabilité
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition
de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des
circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Dans le cas où la dotation ne pourrait être
adressée par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier
électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
A2micile déclare être assuré pour les dommages causés par ses salariés au domicile du client. Toutefois,
A2micile ne pourra être tenu responsable du préjudice causé par la défectuosité du matériel et des
produits fournis par le client. Toute contestation ou dommage constaté devra être adressée par écrit à
A2micile dans les huit jours suivants la prestation.
ARTICLE 9 – Conditions de remboursement des frais de participation
Les participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d’affranchissement
afférents à leur demande de remboursement, à l’adresse suivante : TLC Marketing – « Jeu 50 ans
Carolin » - 92 avenue de Wagram – 75017 Paris.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de
connexion engagés pour la participation au jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq
(5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France
Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute
indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la
minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les frais de
participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) de la date de début et de fin du jeu,
(3) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la descrip tion du forfait,
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site www.carolin50ans.com ou www.carolin.com et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours calendaires après la
participation au jeu (cachet de La Poste faisant foi).
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom,
même adresse postale) et pour toute la durée du jeu (le jeu étant limité à une participation par
personne).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous deux (2) mois, et le remboursement
correspondant se fera sous la forme de timbres postaux.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de La Poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 10 – Traitement des données à caractère personnel
Les coordonnées personnelles des participants sont collectées à destination exclusive de la
Société Organisatrice et seront traitées informatiquement sur fichier.
A la fin du formulaire d’inscription, une case « Opt In » (en français, option d'adhésion) sera présente
afin que l’Internaute précise à la Société Organisatrice la façon dont il souhaite voir ses données
personnelles, et notamment son adresse email, traitées.
Deux cas de figures sont envisageables :
 Les personnes ayant coché la case opt-in acceptent que la Société Organisatrice utilisent leur
coordonnées pour :
o l’organisation et la mise en œuvre du jeu
o leur envoyer des informations ou actualités sur la marque (ex : newsletter, …)
 Les personnes n’ayant pas coché la case opt-in refusent que la société organisatrice utilisent
leur coordonnées pour leur envoyer des informations ou actualités sur la marque (ex :
newsletter, …). Leurs données personnelles seront donc utilisées exclusivement dans le but de
l’organisation et de la mise en œuvre du jeu.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection
des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004,
les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les
concernant en écrivant à l’adresse du jeu : « BOLTON SOLITAIRE S.A.S. – Service consommateurs Carolin
- 11 avenue Dubonnet - "Le Doublon" Bâtiment A - 92407 Courbevoie Cedex ».
ARTICLE 11 – Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger,
reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, tout e modification fera l’objet d’un
avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et sera
adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément
aux dispositions de l’article 12 du présent.
ARTICLE 12 – Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, dont l’étude est
sise 130 rue Saint-Charles 75015 Paris.
Ce règlement sera disponible au format pdf sur le site www.carolin50ans.com en cliquant sur le Push
relayant le jeu, et/ou sur www.carolin.com sur le formulaire d’inscription, pendant la durée de
l’opération, telle que définie à l’article 3.
Ce règlement peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande
pendant la durée du jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : « TLC
Marketing – Jeu 50 ans Carolin - 92 avenue de Wagram – 75017 Paris » (timbre remboursé au tarif lent en
vigueur sur demande conjointe).
ARTICLE 13 – Acceptation du Règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute question
d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux
présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du jeu, devra être transmise à la Société
Organisatrice, au plus tard dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de
clôture du jeu telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée
souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l’huissier dépositaire du
présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à
ce jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.
ARTICLE 14 – Loi applicable
Le jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français.
Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son
exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la compétence des tribunaux
compétents.