Règlement du jeu-concours Caroll n°145398 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au vote des internautes : 2 cartes cadeaux Caroll de 400 euros. Au tirage au sort : 1 carte cadeau Caroll de 400 euros.

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Mes 24 heures »



ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La Société CAROLL INTERNATIONAL, société Anonyme, au capital de 8.513.251 euros
dont le siège administratif est situé 38, rue du Hameau – 75015 Paris, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 582 001 707, agissant
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
désignée ci-après la « Société Organisatrice »

organise du 20 décembre 2011 au 10 janvier 2012, sur le site www.caroll.com, un jeu
concours (ci-après « le Concours ») intitulé :
« Mes 24 heures »


La Société EN 3 MOTS, dont le siège social est situé 12, avenue Emile Deschanel, 75007
Paris, désignée ci-après le « Prestataire technique », assure les modalités techniques du
Concours sur internet.

La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents
commerciaux ou de présentation du Concours, le présent règlement primera.

Le Concours n’est pas parrainé ou géré par Facebook. Par suite, les questions,
commentaires ou réclamations concernant le jeu-concours devront être adressés à la
Société Organisatrice (et non à Facebook).


ARTICLE 2 – PARTICIPATION

2.1 Accès au Jeu

Le Concours est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 13 ans, résidant en
France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des membres du personnel des
structures organisatrices du Concours, et de toute personne ayant participé directement ou
indirectement à son organisation ou à sa réalisation, leur conjoint et membres de leur
famille, ascendants et descendants.

La participation au Concours est limitée à une seule participation par foyer (même nom,
même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant
pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier du lot.
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De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2. Modalités de participation

Pour participer au Concours, il suffit de se rendre sur la fan page de la Société Organisatrice
accessible à l’URL https://www.facebook.com/carollparis (ci-après « le Site »), de se rendre
sur l’onglet « Mes 24 heures » et de s’inscrire. Pour ce faire, l’internaute devra compléter un
formulaire d’inscription dont les mentions obligatoires sont les suivantes : Civilité – Nom –
Prénom – Adresse - Code Postal – Ville – E-mail.

Pour participer au Concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une
adresse électronique valide.

Le participant au Concours doit se connecter entre le 20 décembre 2011, à partir de 20h, et
le 10 janvier 2012 sur la page du Site.

Le Concours a pour but de récompenser le créateur la photo illustrant le mieux un instant de
la journée aux yeux des internautes et partager un moment de vie sous la forme d’un
polaroid à l’image de la campagne publicitaire de Caroll.

Pour ce faire, chaque participant doit télécharger une photographie le représentant, choisit
une heure proposée afin d’illustrer un moment de la journée et rédige la légende de son
choix (dans un maximum de 40 caractères). L’ensemble ainsi créé étant ci-après dénommé
pour les besoins du présent règlement « le polaroïd » ou « la contribution ».

Chaque contribution est soumise au vote des « fans de la page ». Les internautes pourront
ainsi voir toutes les polaroïds ainsi réalisés, ceux réalisés par leurs amis ainsi que les 10
ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

Une fois publié, chaque polaroïd sera soumis jusqu’à la fin du Concours, au vote
électronique des internautes sur le Site : chaque internaute pourra voter pour plusieurs
contributions mais une seule fois par adresse IP - c'est-à-dire une seule fois à partir de
l’ordinateur et du compte Facebook ayant servi à attribuer le vote.

Chaque participant pourra voter pour le ou les polaroïds de son choix à l’exception de celui
qu’il aura lui-même créé. Ne seront pris en compte que les votes ayant été attribués entre le
20 décembre 2011 et le 10 janvier 2012.

2.3 Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères,
sous peine d'exclusion du Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

La participation au Concours se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et
les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie,
courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Concours, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
3
Dans l’hypothèse où un participant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une
dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une
recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Concours ou par le
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.


2.4 Garanties apportées par les participants

Chaque participant déclare expressément être l’auteur personnel de sa contribution,
s’engage sur l’identification personnelle de ses photos et s’engage aussi à n’y introduire
aucun élément qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

A cet égard, elle garantit la Société Organisatrice contre tout recours, action ou réclamation,
qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de
l’utilisation de la contribution, tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute ou partie de
cette contribution.

Chaque participant est seul et entièrement responsable du contenu de sa contribution ; il
s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité
des tiers, et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont
l’image ou le nom apparaîtrait dans sa contribution. Le participant garantit expressément la
Société Organisatrice contre tout recours de tiers à cet égard.

Chaque participant s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation en vigueur
et notamment à ne pas envoyer de contribution ayant un caractère pornographique,
pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à
l’ordre public et aux bonnes mœurs. De même, toute contribution comportant une allusion
publicitaire est interdite.

La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer ou de ne pas diffuser toute image
ou tout message qui contreviendrait aux dispositions précitées et/ou dont le contenu serait
sans rapport avec la ligne éditoriale du projet.

Dans l’hypothèse où un participant se rendrait coupable d’une infraction à la législation ou
d’une atteinte aux droits des tiers, la Société Organisatrice se réserve le droit de fournir à
toute autorité légitime tous renseignements permettant ou facilitant son identification, sur
requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de
police), tels qu'adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.

2.5 Autorisations

Chaque participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser, diffuser et
exploiter sa contribution et notamment son image.

Ainsi, les photos et légendes soumis par les participants seront diffusés sur le site internet de
de la société organisatrice à l’adresse url suivante www.caroll.com ainsi que sur la page
Facebook de Caroll.

Tout participant autorise expressément à titre gratuit la Société Organisatrice à exploiter sa
contribution, les images photos et mentions publiées pour la participation au Concours, par
extraits et/ou en tout ou partie, incorporée ou non au projet final, en tous formats ainsi que 4
par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée de la
protection légale en France du droit d'auteur, actuelle ou future.

La participante accorde ainsi à la Société Organisatrice notamment :

1. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa contribution, en tout ou partie par tout
procédé technique, en autorisant l’établissement, en tout format, sur tout support, en tel
nombre de double ou de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend le droit de
numériser, moduler, compresser et décompresser la contribution pour son archivage, son
stockage, transfert et/ou communication et/ou le droit d’utiliser tout autre système
d’économie des informations et documents enregistrés ou reproduits et celui d’y apporter
toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son
incorporation éventuelle au site Caroll.
2. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique
ou privée de la contribution, en tout ou partie, par tous procédés, sur tous supports, par tout
mode d’exploitation électronique notamment par le réseau Internet, en vue de la réception
collective ou individuelle.
3. Le droit d’utiliser sa contribution, en tout ou partie, aux fins de toute opération de
promotion relative aux produits Caroll, et ce par tous moyens (télédiffusion, Internet …) et
sur tous supports.

La Société Organisatrice pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des
présentes directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elle pourra conférer, au besoin
par voie de cession, les droits nécessaires.


ARTICLE 3 – DOTATIONS

Le Concours est doté des 3 dotations suivantes :
3 « total looks » sous la forme d’une Carte-cadeaux Caroll d’une valeur de 400€
(quatre cent euros).

2 Cartes-cadeaux Caroll seront remportées par les participants ayant obtenu le plus grand
nombre de vote.
La 3ème
Carte-cadeaux Caroll sera attribuée par tirage au sort par le biais d’un programme
informatique à désignation aléatoire.

Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Le décompte du nombre de votes des internautes sera effectué par le Prestataire technique.

Les 2 participants ayant récolté le plus grand nombre de votes entre sa date de publication
et la date de fin du Concours seront désignés gagnants.

Sera considérée comme fraude, le fait pour une personne de voter ou de tenter de voter au
Concours de multiples fois. Chaque participant devant s’inscrire au concours sous son
propre et unique nom.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa
responsabilité puisse être engagée à cet égard.


ARTICLE 4 –DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
5
4.1 Désignation des gagnants

Le décompte des voix et le tirage au sort seront réalisés par le Prestataire technique dans un
délai de 2 jours ouvrés suivant la fin du Concours, soit le 12 janvier 2012 au plus tard.

Les 3 gagnants seront ainsi désignés parmi l’ensemble des participants ayant validé leur
participation au Concours conformément aux stipulations de l’article 2 du présent règlement.

Les gagnants recevront, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant le tirage au sort, à l’adresse
email qu’ils auront indiquée dans leur formulaire de participation, la confirmation de leur gain
et seront informés des modalités pour en bénéficier.

A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de
courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant, ni
du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.

4.2 Attribution des dotations

Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 3 jours de l’expédition par la
Société Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en
confirmant leurs coordonnées postales afin de réclamer leur lot.

A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de leurs
coordonnées au plus tard dans les 3 jours à compter du mail adressé par la Société
Organisatrice, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.


ARTICLE 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du Concours, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en
sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.

Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.

Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire
ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce
soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Concours
à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).

Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
CAROLL – Service Marketing – Jeu Facebook « Mes 24 heures » - 35 rue du hameau –
75740 Paris Cedex 15.



ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne
sera pas prise en considération. 6

6.2 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou
d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce, après information par tous
moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

6.3 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice, qui met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs
des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, ne saurait, en aucune circonstance, être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur Site
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou
fonctionnement du Concours;
- de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements
informatiques ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement, des interruptions, des délais de transmission des
données;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un
participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation
au Concours se fait sous son entière responsabilité.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale,
si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération
devait être différée, modifiée ou annulée.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Concours est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre
cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le
Concours.

Droit d'exclusion : la Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un
ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans
que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de participation automatisé, une
tentative de forcer les serveurs des organisateurs, etc.
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La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de
réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice
ne pourra être engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Concours, la
Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, notamment sur
la base de l’article 323-2 du Code Pénal. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
partie du Concours, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que
ce soit, notamment de manière informatique.

De même, la participation à ce Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.


ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Pour la participation au Concours, les frais de communication engagés par les participants
pendant la durée du Concours seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite
d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale, même numéro de
téléphone) par participation.

Le remboursement sera fait sur la base forfaitaire de 0,20 € (vingt centimes d’euros). Le
participant devra indiquer obligatoirement le jour et l’heure de connexion et devra joindre à
sa demande un justificatif de tout fournisseur d'accès autre que la souscription d'un forfait
illimité ou connexion ADSL, la participation au Concours n'ayant pas eu dans ce cas
d'influence sur la facturation.

Le timbre utilisé pour cette demande pourra être remboursé (tarif lent en vigueur – sur la
base d’un courrier de moins de 20g) sur demande écrite adressée avant le 31 décembre
2010 (cachet de la poste faisant foi) à : CAROLL – Service Marketing – Jeu Facebook « Mes
24 heures » - 35 rue du hameau – 75740 Paris Cedex 15.

Les demandes de remboursement devront être accompagnées obligatoirement d’un RIB/RIP
et du justificatif de la connexion. Toute demande de remboursement incomplète ou adressée
après la date indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle.


ARTICLE 8 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT – MODIFICATIONS


Le présent règlement complet est déposé chez Maître Franck Cherki – SELARL Franck
Cherki & Virginie Rigot – Huissiers de Justice Associés – 119 Avenue de Flandre 75019
Paris..

Le règlement du Concours est disponible sur la page Facebook
https://www.facebook.com/carollparis.

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours. Toute réclamation
devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée
avant le 16 janvier 2012. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 8

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le
Concours à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être
prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas
échéant, chez Maître Franck Cherki – SELARL Franck Cherki & Virginie Rigot – Huissiers de
Justice Associés – 119 Avenue de Flandre 75019 Paris., et sera également accessible sur le
site https://www.facebook.com/carollparis.


ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut
de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance
de Paris.