Règlement du jeu-concours Caroll n°177531 Lot principal gagné : 3 cartes cadeaux Caroll de 400 euros.

CAROLL – Règlement du jeu « Découvrez l’égérie Caroll » Page 1 / 6
REGLEMENT DU JEU
« DECOUVREZ L’EGERIE CAROLL »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société CAROLL INTERNATIONAL, société Anonyme, au capital de 8.513.251 euros dont le
siège administratif est situé 38, rue du Hameau - 75740 PARIS, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 582 001 707 01699, agissant poursuites et
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, désignée ci-après la
« Société Organisatrice »,
organise du 25 février au 4 mars 2013 inclus, sur le site internet www.caroll.comet accessible à partir
de l’adresse suivante : http://decouvrezlegerie.caroll.com, un jeu « Découvrez l’égérie Caroll ? »
gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu Egérie Caroll »)
La Société E-MAZARINE, dont le siège social est situé 2, Square Villaretde Joyeuse, 75017 PARIS,
désignée ci-après le « Prestataire technique », assure les modalités techniques du Jeu Egérie Caroll
sur internet.
La participation au Jeu Egérie Caroll implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou
de présentation du Jeu Egérie Caroll, le présent règlement primera.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le Jeu Egérie Caroll est gratuit, sans obligation d’achat et réservé aux personnes physiques majeures
résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exception des personnels des sociétés ayant
participés directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille, et est
limité à une seule participation et un seul gain par foyer (même nom de famille, même adresse
postale).
La participation se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues
à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique
ne pourra être prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu Egérie Caroll et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La Société Organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des
participants.
ARTICLE 3 – MECANISMES DU JEU EGERIE CAROLL
3.1 PUBLICITE
Le Jeu Egérie Caroll est annoncé notamment :
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- par l’envoi d’e-mails aux clientes inscrites dans la base de données de fichiers clients ou de la
newsletter de la Société Organisatrice
- sur le site internet institutionnel de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://www.caroll.com(ci-après « le Site »)
- sur la page Facebook de la Société Organisatrice à l’adresse suivante
http://www.facebook.com/carollparis
3.2 PARTICIPATION
Pour participer au Jeu Egérie Caroll, il est nécessaire de disposer d’un accès à internet et d’une
adresse électronique valide.
Il convient de se rendre sur le Site et s’inscrire pour remporter l’une des 3 dotations mises en jeu.
Pour ce faire, l’internaute devra compléter un formulaire d’inscription dont les mentions obligatoires
sont les suivantes :
- L’égérie est
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique conforme
- Numéro de téléphone
- Date de naissance (jour/mois/année)
- Ville
- Code postal
La réponse ‘L’égérie est :’’ est à découvrir grâce à 6 indices indiqués dans le jeu, sur le site
http://decouvrezlegerie.caroll.com. La réponse qui doit être saisie dans le champ ‘‘L’égérie est :’’ se
compose obligatoirement du prénom et du nom de famille (identité sous laquelle cette personne est
internationalement connue)
La participation au Jeu Egérie Caroll est unique. Chaque participant ne pourra déposer qu’une seule
fois sa candidature durant toute la durée du Jeu Egérie Caroll.
Pour être considéré comme valable, le formulaire departicipation doit être intégralement complété,
comporter la bonne réponse à la question « l’égérieest : » et devra comporter obligatoirement
l’adresse e-mail du participant dans le formulaire.
Toute adresse e-mail invalide (c’est-à-dire ne permettant pas l’acheminement d’un courrier
électronique) pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura communiquée.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Sera notamment considérée comme fraude, le fait
pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu Egérie Caroll sous un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, sous de multiples adresses électroniques.
Chaque participant devant s’inscrire au Jeu Egérie Caroll sous son propre et unique nom. Un seul et
unique compte de joueur devra être ouvert par personne physique participante.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu Egérie Caroll, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sortou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participant aura été tiré ausort ou aura apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par desmoyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par
des tiers.
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3.3 DESIGNATION DES GAGNANTS
Les participations seront ouvertes du 25 février 10h et seront clôturées le 4 mars à 23h59.
Le Jeu Egérie Caroll a pour but de récompenser, viaun tirage au sort, trois personnes parmi les
participants, régulièrement inscrits et ayant donnéla bonne réponse, pendant la durée du Jeu.
Lors du tirage au sort, il sera identifié les gagnantes de rang 1, et les gagnantes de rang 2. Les
gagnantes de rang 2 ne seront contactées qui si et seulement si les gagnantes de rang 1 sont
déchues de leur attribution.
Les gagnantes de rang 1 seront averties par téléphone confirmé par courriel dans un délai de 4 jours
ouvrés après la fin du Jeu soit entre le 5 et le 8 mars 2013. Si les 3 gagnantes de rang 1 s’avèrent
injoignables durant le délai de quatre jours ouvrés, elles seront déchues de l’attribution du lot et
aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard. Dans ce cas, ce sont les gagnantes de rang 2 qui
seront averties et contactées selon les mêmes règles. Si les gagnantes de rang 2 sont également
déchues par défaut de réponse, alors le lot ne serapas attribué.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Chacun des 3 gagnants remportera une carte cadeau d’une valeur faciale de 400€ TTC (quatre cent
euros toutes taxes comprises) utilisable en boutique Caroll uniquement en France Métropolitaine
(Corse comprise) (liste des points de vente disponible sur le site www.caroll.com, et non valable sur le
Site e-commerce www.caroll.com).
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution de la dotation offerte
qui ne sera ni reprise ni échangée. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances
l’exigent, de remplacer cette dotation par une autre de valeur équivalente sans qu’aucune réclamation
ne puisse être formulée à cet égard.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de cette dotation et ne saurait
en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir lors de sa remise.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du
négoce, de la dotation par un gagnant.
La dotation sera envoyée par colis postal à l’adresse indiquée dans le formulaire, dans un délai de 2
semaines maximum. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou deperte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 5 – CONTROLES ET RESERVES
La participation au Jeu Egérie Caroll implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et
autres textes applicables en France.
La participation au Jeu Egérie Caroll implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
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En conséquence, la Société Organisatrice, qui met tout en œuvre pour offrir aux internautes des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, ne saurait, en aucune circonstance, être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et,de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur leSite ;
- de la transmission et/ou de la réception de toutedonnée et/ou information sur Internet ;
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur Site
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement
du Jeu Egérie Caroll;
- de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques ou des
lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement, des interruptions, des délais de transmission des données;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu Egérie Caroll ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au Site etsa participation au Jeu Egérie Caroll se fait sous
son entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour
des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée,
modifiée ou annulée.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu Egérie Caroll est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant au contrôle et à la volonté de la SociétéOrganisatrice, celle-ci se réserve le droit
d'interrompre le Jeu Egérie Caroll.
Chaque gagnant du Jeu Egérie Caroll autorise toutesles vérifications concernant son identité et son
domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination
du participant au Jeu Egérie Caroll. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout
moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de
communication d’informations erronées.
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s),
en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise
en place d’un système de participation automatisé, une tentative de forcer les serveurs des
organisateurs, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire del’exclusion ou de la réintégration des participants
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent
règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu Egérie Caroll, la
Société Organisatrice se réserve le droit de ne pasattribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, notamment sur la base de
l’article 323-2 du Code Pénal. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu Egérie
Caroll, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment
de manière informatique.
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ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DE FRAIS
Pour la participation au Jeu Egérie Caroll, les frais de communication engagés par les participants
pendant la durée du Jeu Egérie Caroll seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite
d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone).
Le remboursement sera fait sur la base forfaitaire de 0,20 € (vingt centimes d’euros). Le participant
devra indiquer obligatoirement le jour et l’heure de connexion et devra joindre à sa demande un
justificatif de tout fournisseur d'accès pour un paiement à la connexion. Les Participants qui ne paient
pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne
pourront obtenir de remboursement dans la mesure oùla participation au Jeu Egérie Caroll ne leur
aura occasionné aucun frais.
Le timbre utilisé pour cette demande pourra être remboursé (tarif lent en vigueur – sur la base d’un
courrier de moins de 20g) sur demande écrite adressée avant le 20 mars 2013 (cachet de la poste
faisant foi) à :
Jeu Egérie Caroll
SERVICE MARKETING
38 rue du Hameau
75015 PARIS.
Les demandes de remboursement devront être accompagnées obligatoirement d’un RIB/RIP et du
justificatif de la connexion ou de l’envoi postal. Toute demande de remboursement incomplète ou
adressée après la date indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la
part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, le fait, pour un Participant, de demander un
remboursement
- d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été
regroupées dans un même envoi postal ;
- de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement
forfaitaire ;
- d’appel téléphonique sans pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…) et
d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu Egérie Caroll, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en
sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui
serait substituée.
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom et ville), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu Egérie Caroll à
des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
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Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Jeu Egérie Caroll
SERVICE MARKETING
38 rue du Hameau
75015 PARIS
ARTICLE 8 – DEPOT LEGAL
Le règlement complet du Jeu Egérie Caroll est déposé auprès de Maître Cherki – SELARL Franck
Cherki & Virginie Rigot – Huissiers de Justice Associés – 119 Avenue de Flandre 75019 Paris.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera alors déposé en l’étude de Maître Cherki, dépositaire du règlement
avant sa publication.
En outre, le règlement Jeu Egérie Caroll est consultable sur le site : http://decouvrezlegerie.caroll.com
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
RELEVERA, A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE DES
TRIBUNAUX FRANÇAIS.