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RÈGLEMENT JEU CONCOURS
T’inquiète c’est carré Jeu sans obligation d’achat
ARTICLE 1 :
La S.A.R.L. NATURINE, dont le siège social est 67 Route de Paris - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro B 389 392 929, organise pour le compte de son client, LE COMITE DE SKI DE SAVOIE, un concours photographique du 20 décembre 2010 9H00 au 24 avril 2011 minuit, intitulé
« T’inquiète, c’est Carré !».
ARTICLE 2 :
Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Il est ouvert à toutes les personnes physiques, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et conseils, des membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Le concours est accessible sur le site internet www.tinquiete-cest-carre.com.
Pour participer, il suffit de déposer une ou plusieurs photographies (sans limite) sur le site www.tinquiete-cest-carre.com, en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, à savoir son nom, son prénom, son pseudonyme, son adresse e-mail et ses photographies.
Il doit accepter les conditions générales d’utilisation du site et du règlement afin de pouvoir valider sa participation. Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou non conforme ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou non conforme ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU CONCOURS
Le geste CARRÉ NEIGE qui consiste à former un carré en joignant pouces et index des deux mains devra figurer sur la photographie.
Pour être mises en ligne, les photographies des participants devront être des créations strictement personnelles.
A ce titre, elles ne devront pas :
- Représenter une personne, dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu,
- Représenter des marques du commerce,
- Représenter des objets, meubles, ou immeubles protégés par des droits.
Les photographies seront modérées par le comité de ski de Savoie a priori afin de proscrire :
- La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine ou de l’appartenance raciale ou religieuse par voie de presse ou par tout autre moyen de publication,
- La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale,
- Toute forme de diffamation.
A ce titre, le participant est seul responsable des photographies diffusées sur le site et garantit l’organisateur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir.
La Société organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser les photographies qui, soit contreviendrait aux engagements mentionnés ci-dessus, soit qu’elle jugerait inacceptable et ceux bien que ne tombant pas sous le coup de la loi.
Seront considérés comme nuls et non avenus les photographies ne remplissant pas le cadre du concours.
Le fait de ne pas mettre en ligne ne serait entraîné la responsabilité de la Société organisatrice.
Si l’organisateur constate une quelconque forme de fraude sur les méthodes de vote, la ou les photos seront exclues du jeu.
ARTICLE 5 : DOTATION
Les organisateurs mettent en jeu 10 iPod Nano, de 8Go, de couleur rouge, d’un montant unitaire de 149 € TTC et 3 snowboards de marque Rossignol, modèle Decoy Amptek (sans fixation), d’une valeur unitaire de 419€.
Les lots ne pourront être échangés en valeur ni contre un autre lot.
ARTICLE 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
Les photographies mises en ligne seront soumises à l’évaluation des internautes par un système de vote.
1- Les gagnants des 10 iPods nano seront désignés par les internautes prenant en compte à 70 % le nombre de votes pour la photographie et à 30% la note que lui auront fixés les internautes (sur 5).
En cas d’égalité de score, un tirage au sort sera réalisé entre les différents gagnants par l’organisateur.
Les 10 auteurs des 10 meilleures photographies recevront chacun 1 iPod.
Un même auteur ne peut gagner qu'un seul iPod pour ce premier niveau du concours.
S'il a deux ou plusieurs photographies retenues parmi les 10 meilleures, les lots seront attribués aux auteurs des photographies ayant obtenu les notes suivantes.
2- Un grand jury se réunira pour désigner les 3 photos les plus esthétiques en rapport à la neige parmi les photos de tous les participants y compris parmi les gagnants des iPods.
Les 3 candidats retenus gagneront chacun un des 3 snowboards mis en jeu.
Les gagnants seront informés le lundi 09 mai par courrier LR/AR à leur adresse.
Les lots seront adressés aux gagnants par courriers à l’adresse qu’ils auront entrée dans leur compte utilisateur sur le site www.tinquiete-cest-carre.com.
ARTICLE 7 : AUTORISATIONS
Les gagnants autorisent la société organisatrice à publier leur nom et prénom, photographie dans la presse professionnelle et presse grand public et renoncent à toute poursuite liée à cette utilisation.
Ils autorisent, par leur participation, l’utilisation de leur photographie pour la communication de la marque CARRÉ NEIGE sur tous supports électroniques ou papier, sur le territoire européen.
Dans ces deux cas, cela ne leur confère aucune rémunération, droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8 : DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du concours sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 dans le but de procéder à la bonne gestion du concours et de prévenir les gagnants.
Les participants autorisent également le comité de ski de Savoie à conserver les coordonnées de chaque participants et ce pour une durée illimitée.
Dans ce cadre, les participant sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, ou même de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu : NATURINE, 67 route de Paris – 69160 TASSIN LA DEMI LUNE.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais engagés pour la participation au concours-photographique via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à NATURINE – Grand Concours photo « T’inquiète c’est Carré ! » - Carré Neige – BP 28 – 69811 TASSIN CEDEX.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivants la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l’inscription, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
- Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique.
- Une photocopie de sa carte d’identité.
- La date et l’heure de sa participation.
Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADS ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d’affranchissements de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste en France pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais de photocopie occasionnés par l’envoi de pièces justificatives de l’identité seront également remboursés sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 Euros par photocopie, dans la limite de trois photocopies.
ARTICLE 10 :
La participation à ce concours implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement complet de ce jeu - concours est déposé en l’Etude S.C.P. A. MULLER, H. SOUCHE et A. PEYROCHE, Huissiers de Justice Associés – 3 rue du Garet – 69001 LYON.
Le règlement est disponible sur le site dédié du jeu : tinquiete-cest-carre.com
Celui-ci peut vous être adressé gratuitement, sur simple demande en écrivant à NATURINE – Grand Concours photo t’inquiète c’est Carré ! – Carré Neige – BP 28 – 69811 TASSIN Cedex.
Les frais d'affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire, au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à l'adresse NATURINE – Grand Concours photo « T’inquiète c’est Carré ! » - Carré Neige – BP 28 – 69811 TASSIN CEDEX.
Pour obtenir ces remboursements, le participant devra adresser à l'adresse du jeu :
Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
Joindre un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'Identité Postal).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et tout état de cause avant le 22 avril 2011.
ARTICLE 11 :
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par les sociétés organisatrices.
ARTICLE 12 :
En cas de force majeur, ou si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, les sociétés organisatrices se réservent le droit :
- Sans préavis d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce concours,
- De remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
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