REGLEMENT INTEGRAL
Jeu carte PASS Coupe du Monde de Rugby 2019™ au Japon !
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Carrefour Banque, Société Anonyme au capital de 101 346 956, 72 euros dont le siège social se situe 1, place Copernic
- 91051 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 313 811 515,
(ci-après désignée « Société organisatrice ») organise dans le cadre d’une campagne, du 6 mai 2019 (8h00) au 9 juin
2019 (21h00),un Jeu intitulé « Jeu carte PASS Coupe du Monde de Rugby 2019™, Japon » (ci-après le « Jeu ») à
destination des porteurs de carte PASS selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans au moment de sa participation,
vivant en France Métropolitaine.
Ne peuvent pas participer au jeu :
Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu, ainsi
que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit, ainsi que toute autre personne
professionnellement liée à ce jeu.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et
son règlement.
Le Jeu se déroulera du lundi 6 mai 2019 (8h00) au dimanche 9 juin 2019 (21h00)
et sera uniquement destiné aux personnes physiques majeures répondant aux critères énoncés à l’article 2.
Pour participer, chaque participant doit:
o être porteur d’une carte PASS Standard ou Gold en validité,
o s’inscrire au Jeu à travers le formulaire présent sur la page d’atterrissage www.carrefour-banque.fr/jeucarte-
pass
o Lot 1 – RWC 2019™ Match France-Argentine: avoir fait au moins 15 transactions* avec sa carte PASS, au
comptant, du lundi 6 mai 2019 (8h00) au dimanche 9 juin 2019 (21h00), soit en moyenne 3 transactions par
semaine.
o Lot 2 - Finale de la Coupe du Monde de Rugby 2019™ : avoir fait au moins 30 transactions* avec sa carte
PASS, au comptant, du lundi 6 mai 2019 (8h00) au dimanche 9 juin 2019 (21h00), soit en moyenne 6
transactions par semaine.
o les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables.
- Par transaction est entendue tout paiement (au comptant) chez tous les commerçants du réseau Mastercard, en magasin ou en ligne, au distributeur automatique de carburant et retrait au distributeur automatique de billets.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société
organisatrice. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même de notre jeu
(méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…).
ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DU GAGNANT
Il y a, au total, deux gagnants. Le tirage au sort aura lieu à partir du 17 juin 2019.
Le tirage au sort sera effectué par un huissier de l’étude LEGAHUIS CONSEIL – Huissier de Justice – 2 rue du
Colombier, BP 11553, 45005 ORLEANS Cedex 1.
Chaque gagnant sera avisé par Mastercard par e-mail et/ou téléphone, dans les plus brefs délais suivant la date du
tirage au sort.
Suite à la réception de l’email, le gagnant devra envoyer un email à l’adresse jeuconcours@mastercard.com et
communiquer les informations suivantes à l’adresse email indiquée après la réception de l’email :
o L’acceptation de son gain
o Son nom et prénom
o Son numéro de téléphone.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Le gagnant tiré au sort se verra attribuer :
o Lot 1 : un séjour de 5 jours pour 2 personnes à Tokyo pour assister au match France-Argentine de la Coupe
du Monde de Rugby 2019™, le 23 septembre 2019. Sont inclus les billets d’avion, 4 nuits d’hôtel avec petit
déjeuner et 3 dîners, transferts et une visite guidée.
o Lot 2 : un séjour de 5 jours pour 2 personnes à Yokohama pour assister à la Finale de la Coupe du Monde
de Rugby 2019™, Japon, le 2 novembre 2019. Sont inclus les billets d’avion, 4 nuits d’hôtel avec petit
déjeuner et 3 dîners, transferts et une visite guidée.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente,
en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de
prestation.
Les tickets de la Coupe du Monde de Rugby 2019™ sont offerts par Mastercard, partenaire officiel mondial.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Le gagnant recevra son lot par courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiqué lors de l’acceptation de son lot par
email à l’adresse jeuconcours@mastercard.com.
Aucune demande de remise de lot ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Les lots non réclamés dans un délai de 7 jours à compter du 17 juin 2019 seront considérés comme restant propriété
de la Société organisatrice.
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom,
prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du
06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, toute
personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur
simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour Banque
TSA 74116
77026 Melun Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu et seront transmises à la société Mastercard,
partenaire de la Société organisatrice dans l’organisation du présent jeu. .
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu
seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées
pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de
l’étude LEGAHUIS CONSEIL – Huissier de Justice – 2 rue du Colombier, BP 11553, 45005 ORLEANS Cedex 1.
Le règlement peut être consulté en ligne https://promo-crf.com/Jeuconcours-VotreCartePASS.pdf, et obtenu
gratuitement sur simple demande à l’adresse du jeu :
Carrefour Banque
TSA 74116
77026 Melun Cedex
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande du présent règlement seront remboursés sur simple
demande écrite envoyée à l’adresse du jeu dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la
fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement se fera par l’envoi, à la personne le demandant, d’un timbre au tarif lent en vigueur au jour de la
réception de la demande écrite.
Pour obtenir ce remboursement, le participant devra transmettre à l’adresse du jeu, sur papier libre, ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont
pas remplies. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un
seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
ARTICLE 12 : MODALITES ET CONDITIONS DU SEJOUR
1. Les gagnants et leur invité s’engagent à respecter et consulter les conditions générales applicables à l’émission et
à l’utilisation de billets de temps à autre (telles que disponibles et indiquées à l’adresse
https://info.tickets.rugbyworldcup.com/tickettc-e/) ou toute autre page Web déterminée par la Rugby World
Cup Limited («RWCL»), l’organisateur du tournoi (Japon Rugby 2019, «JR2019») et toutes les règles applicables en
matière de propriétaire ou d’exploitant de site, et les règles d'accès aux sites de la Coupe du Monde de Rugby et à
tout autre lieu associé à la Coupe du Monde de Rugby (y compris les conditions d'accréditation déterminées par la
RWCL). De plus, chaque gagnant et son invité (s) reconnaissent qu’il peut être tenu de signer un accusé de réception
et / ou un accord direct avec RWCL et / ou JR2019 concernant l’utilisation des billets et le respect des conditions
générales du billet avant de recevoir le prix.
2. Les gagnants et leur accompagnant ne doivent pas, lors de l'utilisation de billets pour la Coupe du monde de rugby,
afficher ou publier des slogans politiques ou un langage homophobe, des images de nature obscène ou explicitement
sexuelle, des images contenant des logos de concurrents et un parrainage de marque manifeste ou tout autre
contenu considéré comme du marketing insidieux ou un abus du tournoi, qui est diffamatoire, obscène, illicite,
vulgaire, choquant ou autrement inadéquat ou viole des droits des autres (notamment des droits de propriété
intellectuelle) ou reflète de manière négative soit la RWCL ou le tournoi Coupe du monde de rugby. Chaque
participant accepte et reconnaît que toute violation de cette clause causera des dommages et des pertes importants
à RWCL.
3. La Société Organisatrice peut transmettre les informations personnelles relatives aux gagnants des prix à RWCL
et/ou JR2019 (et à l'un de leurs fournisseurs de services ou agents) afin de surveiller la distribution et l'utilisation
des billets pour la Coupe du monde de rugby 2019 et les expériences connexes et, en cas de violation présumée des
termes et conditions, règles ou règlements de RWCL et/ou JR 2019 concernant l'utilisation desdits billets et/ou
expériences, rechercher et agir contre ces gagnants.
4. Ce Jeu est géré par Carrefour Banque avec l'autorisation de RWCL. En conséquence, la Société organisatrice est
responsable de l'exploitation de ce Jeu et de toutes les questions et préoccupations relatives à celle-ci, et non pas
RWCL ou toute autre personne impliquée dans l'organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2019 (y compris
JR2019) et du Mondial de Rugby (anciennement l'International Rugby Board), qui ne doivent pas tous être
responsable envers les participants de quelque façon que ce soit dans le cadre de ce Jeu.
Termes et conditions pour les Jeux avec forfaits de voyage :
1. Les taxes fédérales, d’état ou locales ainsi que toutes autres dépenses non spécifiées ici sont à la charge des
gagnants. Limite d’un seul prix par personne, famille immédiate ou foyer.
2. Tous les détails des prix, incluant, sans limitation, la nature exacte et la durée du voyage seront à la discrétion de
la Société Organisatrice. Le voyage doit être réalisé aux dates spécifiées par la Société Organisatrice ou le prix sera
perdu et un gagnant alternatif pourrait être sélectionné par tirage au sort parmi les participations éligibles, si le
temps le permet.
3. La valeur réelle du prix dépendra de la ville de départ du gagnant, les contraintes et activités du voyage ; aucune
différence de valeur ne sera accordée.
4. Si toute activité relative au prix est annulée ou reportée pour toute raison, la Société Organisatrice se réserve le
droit, à sa discrétion, d’équilibrer le prix ou d’offrir un prix de substitution de valeur égale ou supérieure dans la
satisfaction complète de la récompense.
5. La Société Organisatrice, se réserve, à sa seule discrétion, le droit de fournir un moyen de transport terrestre à la
place d’une transportation aérienne.
6. Ni Mastercard International Inc., ni ses affiliés, ni RWCL sont responsables des retards ou des annulations de
voyage. Si une activité liée à un prix est annulée ou reportée pour quelque raison que ce soit, avant ou après
l'organisation du voyage, la Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'attribuer le solde du prix
ou d'attribuer un autre prix de valeur égale ou supérieure en règlement intégral du prix attribué.
7. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant et/ou son accompagnant ne peuvent participer au voyage après
que toutes les dispositions relatives au voyage ont été prises, la Société Organisatrice n'aura plus aucune obligation
envers le gagnant et/ou son accompagnant et aucun autre gagnant ne sera sélectionné.
8. Le prix et les éléments du prix ne peuvent être séparés ou échangés contre de l'argent.
9. Le gagnant et son accompagnant doivent suivre le même itinéraire, être âgés de dix-huit (18) ans ou plus et doivent
obtenir et posséder tous les documents de voyage et pièces d'identité avec photo valides requis avant et pendant le
voyage, y compris, mais sans s'y limiter, les passeports et visas valides (si nécessaire).
10. Les détails exacts des activités sur place, y compris, mais sans s'y limiter, la date, l'heure, le lieu et la durée, sont
à l'entière discrétion de la Société Organisatrice. L'itinéraire et les éléments du programme sont à la discrétion de
Mastercard et sont sujets à changement. Les gagnants et leur accompagnant s'engagent à se conformer à tous les
règlements applicables de l'établissement et/ou de l'hôtel en rapport avec le prix.
11. La Société Organisatrice et les représentants sur place applicables se réservent le droit, à leur seule discrétion,
de retirer ou de refuser l'inscription d'un gagnant et/ou de son accompagnant qui s'engage(nt) d'une manière
irrespectueuse ou perturbatrice, ou dans l'intention de déranger, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre
personne durant le voyage. Le gagnant et son accompagnant seront escortés hors de l'hôtel, du lieu et/ou de tout
autre aspect du voyage par la Société Organisatrice, les représentants sur place concernés ou leur(s) agent(s)
désigné(s) pour conduite inappropriée et/ou violation des lois fédérales, provinciales ou locales (y compris, mais
sans s'y limiter, la possession, l'utilisation ou la distribution illégales de drogues illicites et d'attirail illicite pour l'achat
de drogue) et, en cas d'infraction, la Société Organisatrice ne sera plus tenue au gagnant et celui-ci perd le solde du
prix, et son accompagnant devra en remettre la totalité à l'expéditeur.
12. Ni Mastercard International Inc., ni ses affiliés, ni RWCL seront responsables des conditions météorologiques,
des cas de force majeure, des actes de terrorisme, des troubles civils, des arrêts de travail ou de toute autre
catastrophe naturelle hors de leur contrôle qui pourrait entraîner l'annulation ou le report de tout élément du
Voyage.
13. Tous les coûts et dépenses associés à l'acceptation et à l'utilisation du prix qui ne sont pas précisés aux présentes,
y compris, mais sans s'y limiter, toutes les taxes fédérales, étatiques et locales, et en rapport avec le voyage, le
transport aérien et terrestre supplémentaire, les aliments, boissons, souvenirs, pourboires, frais de bagages d'avion,
faux frais, surclassement, assurance, frais de service et autres dépenses diverses sont la responsabilité unique du
gagnant.
14. Le gagnant du prix du voyage et son accompagnant sont responsables d'obtenir une assurance voyage (et toute
autre forme d'assurance) à leur gré et reconnaissent par les présentes que la Société Organisatrice n'a pas et ne
souscrira pas et ne fournira pas d'assurance voyage ou toute autre forme d'assurance.
15. Aucun transfert, cession, échange en espèces ou substitution d'un prix (ou d'une partie d'un prix) ne sera permis,
sauf par la Société Organisatrice, à sa seule discrétion, en raison de l'indisponibilité du prix ou pour d'autres causes
déterminées par la Société Organisatrice seule, et ensuite pour un prix (ou partie applicable) de valeur égale ou
supérieure.
EXTRAIT DE REGLEMENT DU JEU « Jeu Carte Pass Coupe du Monde de Rugby 2019 » :
Carrefour Banque organise un jeu du 6 mai 2019 (8h00) au 9 juin 2019 (21h00). Jeu entièrement régi par le hasard
et réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine. Pour participer, il faut être porteur
d’une carte PASS Standard ou Gold en validité et s’inscrire au Jeu à travers le formulaire présent sur la page
d’atterrissage www.carrefour-banque.fr/jeu-carte-pass. Le gagnant se verra attribuer un lot et sera contacté
par email. Il y a deux gagnants. Deux lots sont mis en jeu : un séjour de 5 jours pour 2 personnes à Tokyo pour assister
au match France-Argentine de la Coupe du Monde de Rugby 2019, Japon, le 23 septembre 2019. Sont inclus les
billets d’avion, 4 nuits d’hôtel avec petit déjeuner et dîners inclus, transferts et une visite guidée. ET un séjour de 5
jours pour 2 personnes à Yokohama pour assister à la Finale de la Coupe du Monde de Rugby 2019, le 2 novembre
2019. Sont inclus les billets d’avion, 4 nuits d’hôtel avec petit déjeuner et dîners inclus, transferts et une visite
guidée.
Règlement complet déposé auprès de l’étude LEGAHUIS CONSEIL – Huissier de Justice – 5 RUE DE LA LIONNE, BP
11553, 45005 - ORLEANS CEDEX 1.. Consultable en ligne sur https://promo-cf.com/JeuconcoursVotreCartePASS.
pdf. Adressé à toute personne gratuitement sur demande à l’adresse du jeu : Carrefour Banque
TSA 74116 77026 Melun Cedex. Un seul remboursement par foyer des frais d’affranchissement, au tarif lent en
vigueur, sur simple demande (accompagnée d’un RIB) à l’adresse du jeu.
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du règlement.
Carrefour Banque, Etablissement de crédit et de courtage en assurances, SA au capital de 101 346 956, 72€ - 313 811 515 RCS EVRY. N° ORIAS : 07027516 (www.orias.fr).
