Règlement du jeu-concours Carrefour Banque et Assurance n°475516 Lot principal gagné : 2 bons d'achat Carrefour de 50 euros (50 €).

REGLEMENT INTEGRAL
Jeu concours réseaux sociaux - Carrefour Banque et Assurance
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Carrefour Banque S .A au capital social de 101 346 956,72 euros, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Evry sous le numéro 313 811 515, dont le siège social est situé 1 Rue Jean Mermoz 91000
EVRY-COURCOURONNES organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 23 au 30 mars 2023 à 23h59 inclus sur
Facebook https://www.facebook.com/carrefour.banque.officiel et sur Instagram
https://www.instagram.com/carrefourbanque_assurance.
Toute participation au concours implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition
préalable du participant, le non-respect dudit règlement par l’internaute, entraînera la nullité pure et simple de sa
participation et de l'attribution des gratifications.
Le concours et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par le groupe Meta. La Société Organisatrice décharge
donc Meta de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le concours, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans au moment de sa participation,
vivant en France Métropolitaine, ci-après désigné « le participant ».
Ne peuvent pas participer au jeu :
Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu,
ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit, ainsi que toute autre personne
professionnellement liée à ce jeu.
La participation au Jeu est limitée à une participation.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et
son règlement.
Le Jeu se déroulera du jeudi 23 mars au jeudi 30 mars 2023 et sera uniquement destiné aux personnes physiques
majeures répondant aux critères énoncés à l’article 2.
Pour participer, chaque participant doit :
o se connecter au réseau social Facebook Carrefour Banque
https://www.facebook.com/carrefour.banque.officiel ou au réseau social Instagram Carrefour Banque
https://www.instagram.com/carrefourbanque_assurance avec son compte à partir du jeudi 23 mars 2023
jusqu’au jeudi 30 mars 2023.
o Etre abonné à la page Facebook Carrefour Banque et Assurance
(https://www.facebook.com/carrefour.banque.officiel) ou si participation sur Instagram, être abonné à la
page Instagram Carrefour Banque et Assurance (https://www.instagram.com/carrefourbanque_assurance)
o Commenter en mentionnant un utilisateur du réseau et « aimer » la publication liée au jeu.
o Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par publication. Le joueur ne peut gagner qu'une seule fois et un
lot unique sur toute la durée du jeu.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société
organisatrice. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même de notre jeu
(méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…).
ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DU GAGNANT
Il y a, au total, quatre (4) gagnants. Les gagnants seront désignés par tirage au sort avec le logiciel
www.commentpicker.com, parmi les participants ayant respecté toutes les conditions citées précédemment. Une
vérification des abonnements à la page Facebook ou Instagram si participation sur Instagram, du commentaire avec
la mention d’un utilisateur et du « like » sera effectuée par www.commentpicker.com. Tous les pré-requis indiqués
dans l’article 3 devront être remplis, auquel cas la participation sera nulle.
Les gagnants seront annoncés en story et un message privé sera envoyé aux gagnants pour récupérer leurs
coordonnées (civilité, nom, prénom et adresse postale).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît
après constitution du fichier des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société
organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant nom, adresse et numéro de
téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de
la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- 4 cartes cadeaux Carrefour, d’une valeur de 50 € TTC chacune, soit un total de 200 € TTC.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Le lot est nominatif et ne peut être transmis à des tiers.
Dès réception par la Société Organisatrice du message privé des gagnants, pour demander leurs coordonnées
complètes. Les gagnants recevront leur lot par courrier.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre
dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation
proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.
ARTICLE 7 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte pourra entraîner
l’élimination de la participation.
ARTICLE 8 : FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est totalement gratuite.
ARTICLE 9 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom,
prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du
06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur lot.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, toute
personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de
suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être
exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour Banque
TSA 56648
91988 EVRY Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu et seront traitées par la Société organisatrice.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le concours à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de défaillance technique rendant impossible la poursuite du concours, des dysfonctionnements
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours, des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication,
aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de
toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de
quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système
d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au concours se fait
sous l'entière responsabilité des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du concours et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein
droit déchu de son lot.
ARTICLE 12 : FRAUDES – PARTICIPATIONS DÉLOYALES
La participation au concours est réservée aux personnes physiques majeures vivant en France qui valident
manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du concours et de
ses procédures.
Toute participation sur laquelle les coordonnées (adresse postale ou email) du participant seraient illisibles,
incorrectes, fantaisistes ou incomplètes sera considérée comme nulle.
La participation est strictement nominative et personnelle par conséquent, le participant ne peut en aucun cas
jouer avec plusieurs comptes notamment, sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants ni jouer
sous une identité et avec des coordonnées factices, ni usurper l’identité et les coordonnées de tiers quel que soit le
moyen utilisé. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du concours, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du
concours.
A ce titre, la Société Organisatrice sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d’identité, quel
que soit le procédé employé, toute tentative de piratage, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus
généralement toute tentative de détourner le règlement du concours et le bon déroulement du concours et ce,
quel que soit le procédé utilisé. De même, la Société Organisatrice sanctionnera tout participant qui aura utilisé des
procédés déloyaux entre autres, sans que cette liste ne soit limitative, script, logiciels, robot, adresses mails
jetables ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, plus
généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse.
À tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Société Organisatrice se réserve le droit de
prononcer toute sanction qu’elle jugera adéquate pour préserver l’égalité des participants et notamment,
prononcer l’annulation de la session ou du concours dans son ensemble et/ou l’exclusion du concours de tout
participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du lot qu’il
aurait pu éventuellement gagner.
Les sanctions prononcées par la Société Organisatrice sont sans appel et ne sauraient engager sa responsabilité
vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication
d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu'un tomates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation d’informations, email,
numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens
non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement
éliminés.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du
Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires
d’inscription.
ARTICLE 14 : RÉCLAMATION ET LOI APPLICABLE
Toute réclamation portant sur le lot devra être accompagnée d’une capture du commentaire de confirmation
stipulant la dotation remportée par le participant. Cette demande devra être adressée par courrier à l’adresse
suivante :
Carrefour Banque et Assurance
1 rue Jean Mermoz
91000 ÉVRY-COURCOURONNES
Les gagnants ne pourront demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
La loi applicable du présent règlement est la loi française.