Réglement
REGLEMENT DU JEU
" PARTEZ EN AMOUREUX POUR LA SAINT VALENTIN ! "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 MECANIQUE DU JEU
3.2 INVITATION ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES
ARTICLE 4. DOTATION
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Carrefour Hypermarchés, ci-après " l'Organisateur ", Société par Actions Simplifiée de nationalité française, au capital de 37.000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry, France, sous le numéro B 451 321 335, organise un jeu avec obligation d'achat du 20 janvier 2014 au 23 février 2014 " Saint Valentin " (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible à toute personne ayant reçu et ouvert l'email d'annonce du jeu ou ayant cliqué sur la bannière mise en avant sur le site http://courses.carrefour.fr/accueil.
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le jeu est accessible sur le site http://saintvalentin-carrefourdrive.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site à tout moment durant le Jeu.
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (personnes résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide et son code postal.
Le Jeu est également disponible sur Facebook. Toute personne souhaitant accéder au Jeu sur Facebook doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook.
Une fois connecté, les flux de données entre le Jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Tout personne souhaitant s'inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et les informations suivantes supplémentaires, si le participant les a rendues accessibles sur Facebook : sexe, adresse email, date de naissance, pages aimées. En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise l'Organisateur à lui envoyer par courrier électronique (email et/ou SMS) des offres de l'Organisateur. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
La société Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et ce, pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu Carrefour drive " Partez en amoureux pour la Saint Valentin ! "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Une seule participation par foyer (personnes vivant sous le même toit) est autorisée pendant la durée du jeu.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert pour un même foyer.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer et tenter de gagner, le participant doit :
• Remplir et valider le formulaire d'inscription dans les conditions de l'article 2.1 du présent règlement ;
• Choisir sa destination préférée entre :
o Prague, ou
o Venise ;
• S'il le souhaite, inviter ses proches à venir s'inscrire au Jeu en renseignant leur adresse e-mail valide dans l'espace réservé à cet effet ;
• Choisir sa formule préférée, à savoir :
o Une (1) nuit dans un hôtel de luxe,
o ou cinq (5) nuits pour visiter la ville dans un hôtel de charme ;
Le participant arrive ensuite sur une page l'informant qu'il est désormais éligible au tirage au sort n°1 pour tenter de gagner le voyage qu'il aura sélectionné.
Sur cette même page, il lui sera proposé d'inviter ses proches à venir s'inscrire au Jeu :
• Soit en indiquant l'adresse e-mail valide du proche dans l'espace réservé à cet effet,
• Soit via Facebook, il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
Le participant sera également informé que pour une commande passée d'un montant minimum de quatre-vingts euros TTC (80 €) sur le site http://courses.carrefour.fr/accueil et retirée pendant la durée du Jeu dans un des magasins Carrefour drive, il devient éligible au tirage au sort n°2 pour tenter de gagner un des bons d'achat décrit à l'article 4.2.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certaines de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour trois (3) personnes invitées par un participant et qui décident de s'inscrire au Jeu, celui-ci peut obtenir deux (2) nuits de séjours supplémentaires pour le séjour qu'il aura sélectionné dans les conditions de l'article 3.1 du présent règlement. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant peut également inviter ses proches sur Facebook. L'invitation et/ou la publication faite sur Facebook seront alors soumises aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
4.1 Tirage au sort n°1
Un (1) séjour d'une valeur unitaire maximale de 2500 euros TTC détaillé comme suit :
• Soit, Prague une (1) nuit en hôtel 5* plus deux (2) nuits bonus (si les conditions décrites à l'article 3.2 sont remplies) pour 2 personnes, d'une valeur maximale de 2500€ TTC. Le séjour comprend :
o Les vols aller-retour au départ de Paris, et retour à Paris ;
o Le logement en hôtel 5* avec les petits déjeuners ;
o Les transferts aéroport - hôtel.
• Soit, Prague cinq (5) nuits en hôtel 3* plus deux (2) nuits bonus (si les conditions décrites à l'article 3.2 sont remplies) pour 2 personnes, d'une valeur maximale de 2500€ TTC. Le séjour comprend :
o Les vols aller-retour au départ de Paris, et retour à Paris ;
o Le logement en hôtel 3* avec les petits déjeuners ;
o Les transferts aéroport - hôtel.
• Soit, Venise une (1) nuit en hôtel 5* plus deux (2) nuits bonus (si les conditions décrites à l'article 3.2 sont remplies) pour 2 personnes, d'une valeur maximale de 2500€ TTC. Le séjour comprend :
o Les vols aller-retour au départ de Paris, et retour à Paris ;
o Le logement en hôtel 5* avec les petits déjeuners ;
o Les transferts aéroport - hôtel.
• Soit, Venise cinq (5) nuits en hôtel 3* plus deux (2) nuits bonus (si les conditions décrites à l'article 3.2 sont remplies) pour 2 personnes, d'une valeur maximale de 2500€ TTC. Le séjour comprend :
o Les vols aller-retour au départ de Paris, et retour à Paris ;
o Le logement en hôtel 3* avec les petits déjeuners ;
o Les transferts aéroport - hôtel.
A valoir du 1er mars 2014 au 30 novembre 2014, hors les périodes suivantes :
• Week-end de Pâques du 18 au 22 avril 2014 ;
• Du 30 avril au 12 mai 2014 ;
• 24 mai au 2 juin 2014 ;
• Le Carnaval du 22 février au 7 mars 2014 (Pour Venise seulement).
Tous les frais qui n'ont pas été décrits précédemment restent à la charge du gagnant et de son accompagnant.
4.2 Tirage au sort n°2
Dix (10) bons d'achat d'une valeur unitaire maximale de 50 euros, valables du 24/02/2014 au 30/03/2014 :
• Les bons d'achat seront à valoir sur toute prochaine commande effectuée sur le site http://courses.carrefour.fr/, d'un montant minimum de 80 € d'achat, à retirer dans un magasin Carrefour drive.
• Les bons d'achat ne peuvent pas être utilisés pour des commandes déjà effectuées.
• Un seul bon d'achat peut être utilisé par commande. Les bons d'achat ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles accessibles sur le site http://courses.carrefour.fr/.
• Les bons d'achat ne peuvent être utilisés qu'une seule fois.
• Les bons d'achat ne peuvent donner lieu à aucun versement ni remboursement de somme d'argent.
Un participant ne pourra remporter qu'un seul bon d'achat.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirages au sort le 25 février 2014 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Une fois leurs coordonnées correctement complétées, les gagnants recevront leur lot par courrier, dans un délai de 3 mois suivants la fin de l'opération. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line les coordonnées des gagnants (nom, prénom et ville et/ou département) ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu Carrefour drive " Partez en amoureux pour la Saint-Valentin ! "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu Carrefour drive " Partez en amoureux pour la Saint Valentin ! "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
