Règlement du jeu-concours Carrefour Market n°330650 Lot principal gagné : 1 fête d'anniversaire pour 20 personnes avec DJ et 1 animation (5 000 €).

REGLEMENT DE JEU
« JEU ANNIVERSAIRE DIGITAL MARKET 2018 »
Du 13 Mars au 01 Avril 2018
Règlement mis à jour le 09/03/2018
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CSF, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.347.710 Euros dont le siège social se situe ZI Route de Paris – 14 120 MONDEVILLE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 440 283 752, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un Jeu du 13 Mars au 01 Avril 2018 inclus (23H59, heure française), intitulé « Anniversaire Market » (ci-après le « Jeu ») et accessible exclusivement via Internet sur le site http://www.carrefour.fr/evenements/anniversaire-market/jeu
(ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique personnelle valide (email) à laquelle elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu. (Ci-après le « Participant »)
Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, la conception, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion, l’animation ou la gestion du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est limitée à une participation par jour et par famille (même nom, même adresse postale ou électronique, même numéro de téléphone)
Tout Participant qui tenterait de participer autrement que dans les conditions prévues dans le règlement verra sa participation annulée par la Société organisatrice. De même, tout Participant qui utiliserait différentes adresses électroniques afin de participer verra toutes ses participations annulées.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées dans le présent règlement de Concours ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
Il s’agit d’un Jeu gratuit et sans obligation d’achat
Pour participer au Jeu, le Participant doit entre le 13 mars et le 01 avril 2018:
- se connecter sur le site http://www.carrefour.fr/evenements/anniversaire-market/jeu
- cliquer sur à « vous de jouer »
- fermer la fenêtre explicative du jeu
- casser la pinata dans le temps imparti jusqu’à la faire exploser. Les thèmes des différentes pinatas seront dévoilés chaque semaine de l’opération, à savoir :
 semaine une : pinata fraise,
 semaine deux : pinatas fraise et citron
Quand l’utilisateur aura cassé une pinata, il devra remplir un bulletin virtuel de participation en renseignant ses coordonnées (noms, prénoms, adresse complète, adresse e-mail et numéro de téléphone) ; il saura ensuite si il a gagné ou pas par le mécanisme de l’instant gagnant.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul. Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses coordonnées sont renseignées correctement. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
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procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux bulletins du gagnant potentiel. Toute mention fausse ou incohérente
entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation au Jeu. La même sanction s’appliquera en cas de participations multiples par une
personne. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels que l’utilisation d’informations,
d’adresses postales autres que celles correspondantes à leur identité et adresse et plus généralement par tous
moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient
automatiquement éliminés.
Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses
participations sur l’ensemble du Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent
règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en
ce qui concerne les conditions de participation demandées à chaque Participant.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation d’informations, email,
numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens
non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient
automatiquement éliminés.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe
même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de
tous ses formulaires d’inscription.
Seules seront prises en compte les participations sur le site. Aucune participation par téléphone ou courrier ne
sera prise en compte
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a au total 1201 gagnants.
Dès lors que le Participant a réussi à casser une pinata, il devra remplir un bulletin virtuel de participation en
renseignant ses coordonnées (noms, prénoms, adresse complète, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
La base des « instants gagnants » sera alors interrogée et le Participant saura immédiatement s’il a gagné ou
perdu. Il est entendu que le procédé de l’instant gagnant désignera trente (30) gagnants par jour remportant une
carte cadeau d’un montant de vingt (20) euros soit un total de 600 cartes cadeaux ou trente (30) bons d’achat de
vingt (20) euros valables sur le Drive soit un total de 600 bons d’achat Drive.
La méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l’Huissier.
Ces derniers sont définis par un algorithme de désignation aléatoire qui référence les dates et heures des lots à
gagner. Cet algorithme est mis en place au moment de la publication du Jeu. Le Jeu se déroulant exclusivement
sur internet, les instants gagnants sont définis à la seconde près et sont de type « relâchés ». Si personne ne joue à
la seconde identifiée comme gagnant, la première participation qui suit cet instant le remporte.
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Tous les Participants sont également inscrits à un tirage au sort qui aura lieu de 04 Avril 2018 qui désignera
parmi toutes les participations valides le gagnant d’un anniversaire de rêve d’un montant de cinq mille (5000)
euros détaillé ci-dessous.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a au total 1201 lots mis en Jeu.
Les dotations offertes sont les suivantes :
- 600 codes promo drive d’un montant de vingt (20) euros valables jusqu’au 31 mai 2018
- 600 cartes cadeaux d’un montant de vingt (20) euros valables dans le magasin Carrefour Market &
Market émetteur, hors carburant et services jusqu’au 25 Mars 2019
- 1 anniversaire de rêve d’un montant de cinq mille (5000) euros
Cet anniversaire comprendra l’organisation d’une soirée, hors location de salle, avec :
 DJ avec son matériel pour une soirée de 20h à minuit (en local) choisi par Carrefour
 Traiteur pour un cocktail pour 20 personnes à raison de 20 pièces environ par personne (en local)
 Boissons non alcoolisées festives type boisson pétillante sans alcool
 Gâteau(x) d’anniversaire
 Accessoires de décoration : chapeaux, cotillons, ballons, masques et déguisement
 1 animation potentielle type magicien, mentaliste, danse ou maquillage
 1 Polaroïd vintage avec pellicules
 Livraison du kit complet via Geodis ou France Express au domicile du gagnant du jeu
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à
la charge du gagnant.
Le Gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le Gagnant ne répond pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après
constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société
organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro
de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nuls, ne pourront donner lieu à l'obtention de
la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les Gagnants recevront les cartes cadeaux à partir du 30 Avril 2018 à l’adresse postale indiquée sur le
formulaire d’inscription sur le site carrefour.fr.
Les Gagnants recevront les codes promos drive par email.
En ce qui concerne la dotation relative à l’anniversaire de rêve, le gagnant sera contacté par courrier électronique
par Havas Paris via les données communiquées (soit par courrier postal) lors de sa participation au Jeu à la suite
du tirage au sort, à partir du 04 Avril 2018
Les dotations ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Elles sont
strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent être cédées ni vendues à un tiers quel
qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou
d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Elle est incessible,
intransmissible, et ne peut être vendue. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le
droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature équivalente.
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Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation
remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée avant le 01 juillet 2018 par courriel à l’adresse
suivante : carrefour-service-clients@carrefour.com
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour participer au Concours, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles
les concernant (Civilité, Nom, Prénom, Téléphone mobile). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées
dans un fichier informatique déclaré à la CNIL. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte
de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un soustraitant
ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à
leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec
l’accord exprès du Participant.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant
une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les
données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour Market – Jeu Anniversaire 2018
Direction Marketing Supermarchés
93 Avenue de Paris – CS15105
91300 Massy
En indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande
doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant ainsi que
l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la
réception de la demande.
Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
 Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient
momentanément indisponibles
 en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires dans le cadre de
l’expédition des cartes cadeaux de 20€.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
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Du 13 Mars au 01 Avril 2018
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne
pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou
postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de
l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le
gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses
prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations en carte
cadeaux, dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées
pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier
en charge du Jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude
SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : sur le site carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées)
en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour Market – Jeu Anniversaire 2018
Direction Marketing Supermarchés
93 Avenue de Paris – CS15105
91300 Massy
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La Loi applicable du présent règlement est la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées par écrit à
l’adresse suivante :
Carrefour Market – Jeu Anniversaire 2018
Direction Marketing Supermarchés
93 Avenue de Paris – CS15105
91300 Massy
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.