Le rÈglement du jeu
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335 (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 6 au 30 Mai 2010 sur Carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux adhérents du Programme de Fidélité Carrefour et résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
L’adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite.
Ne peuvent participer au jeu toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1.
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr du 6 au 30 Mai 2010, rubrique « Actualités ».
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- ses coordonnées
- son numéro de Carte de Fidélité ou son numéro de référence client Carte PASS.
Les frais de connexion peuvent être remboursés sur demande (voir article 11 du présent règlement).
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit) durant toute la période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations.
Les participants ayant effectué un parrainage peuvent obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort si l’un de leur ami parrainé s’inscrit au jeu.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que son n° de carte de fidélité et adresse électronique sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique ou un numéro de Carte de fidélité invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Il y a, au total, 1 (un) gagnant. Il sera désigné par tirage au sort.
Le tirage au sort, parmi l’ensemble des inscrits au Jeu sur Carrefour.fr, aura lieu le 07 juin 2010 sous le contrôle de Maître Lesueur, Huissier de Justice à Evry (91) avec faculté de se faire substituer par un Confrère ou un Clerc délégué à cet effet, le cas échéant.
Le nom du gagnant sera affiché sur Carrefour.fr le 08 Juin 2010.
Le gagnant recevra un courriel de confirmation ainsi que les modalités de remise du gain au plus tard une semaine après le tirage au sort.
ARTICLE 5 : LE LOT
5.1.
Il y a, au total, un (1) lot mis en jeu :
Une enveloppe d’une valeur totale de 1500 € (mille cinq cent euros) composé de 12 cartes cadeaux carrefour d’une valeur unitaire de 125€ (cent vingt cinq euros), valables dans tous les magasins à enseigne Carrefour, Carrefour Market, Carrefour City, Carrefour Contact.
5.2.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : REMISE DU LOT
Le gagnant recevra son lot par courrier, au plus tard le 30 août 2010.
Le lot non réclamé dans un délai de quatre (4) mois à compter de la fin de l’opération sera considéré comme restant propriété de la Société organisatrice.
Toute réclamation du Participant portant sur le lot non délivré devra être accompagnée du courriel ou du coupon de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses civilité, nom et prénom,
- son adresse électronique et le numéro de carte de fidélité utilisés pour participer au jeu
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Fête des voisins »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Fête des Voisins »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
11-1
 Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée, dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « Fête des Voisins »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personne sous le même toit).
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
 Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite de une (1) demande (et une seule) par foyer et pendant toute la période du jeu, estimée forfaitairement à 15 minutes, seront remboursés aux Participants sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à :
Carrefour – Jeu « Fête des Voisins »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
